Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 10 janvier 2018, portant révision des limites du périmètre d'intervention foncière agricole d'El Ouedyen- Tamozrate de la délégation de Menzel Temime, au gouvernorat de Nabeul et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre.
JORT numéro 2018-005
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Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 10 janvier 2018, portant révision des limites du périmètre d'intervention foncière agricole d'El Ouedyen- Tamozrate de la délégation de Menzel Temime, au gouvernorat de Nabeul et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre.
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,
Vu la constitution,
Vu la n° 77-17 du 16 mars 1977, portant création de l'agence foncière agricole, telle que modifiée et complétée par la n° 2000-29 du 6 mars 2000 et notamment ses articles 2 (nouveau), 13 et 14 bis,
Vu le décret n° 99-1877 du 31 août 1999, modifiant la dénomination de l'agence de la réforme agraire des périmètres publics irrigués,
Vu le décret n° 2000-1949 du 12 septembre 2000, fixant la composition et les compétences de la nationale consultative de l'aménagement foncier agricole,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-43 du 17 mars 2017, portant de deux membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du 15 décembre 2010, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à El Ouedyen- Tamozrate de la délégation de Menzel Temime, au gouvernorat de Nabeul et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre,
Vu l'avis de la nationale consultative de l'aménagement foncier agricole réunie le 23 mai 2017.
Arrête :
Article premier - Les limites du périmètre d'intervention foncière agricole d'El Ouedyen- Tamozrate de la délégation de Menzel Temime, au gouvernorat de Nabeul sont révisées pour atteindre une superficie totale de huit cent trente hectares (830 ha) environ, délimitée par un liséré vert sur l'extrait de carte à l'échelle 1/25.000 ci-joint.
Art. 2 - Le directeur général de l'agence foncière agricole est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 10 janvier 2018.
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Samir Attaieb
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,
Vu la constitution,
Vu la n° 77-17 du 16 mars 1977, portant création de l'agence foncière agricole, telle que modifiée et complétée par la n° 2000-29 du 6 mars 2000 et notamment ses articles 2 (nouveau), 13 et 14 bis,
Vu le décret n° 99-1877 du 31 août 1999, modifiant la dénomination de l'agence de la réforme agraire des périmètres publics irrigués,
Vu le décret n° 2000-1949 du 12 septembre 2000, fixant la composition et les compétences de la nationale consultative de l'aménagement foncier agricole,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-43 du 17 mars 2017, portant de deux membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du 15 décembre 2010, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à El Ouedyen- Tamozrate de la délégation de Menzel Temime, au gouvernorat de Nabeul et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre,
Vu l'avis de la nationale consultative de l'aménagement foncier agricole réunie le 23 mai 2017.
Arrête :
Article premier - Les limites du périmètre d'intervention foncière agricole d'El Ouedyen- Tamozrate de la délégation de Menzel Temime, au gouvernorat de Nabeul sont révisées pour atteindre une superficie totale de huit cent trente hectares (830 ha) environ, délimitée par un liséré vert sur l'extrait de carte à l'échelle 1/25.000 ci-joint.
Art. 2 - Le directeur général de l'agence foncière agricole est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 10 janvier 2018.
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Samir Attaieb
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
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