Décret gouvernemental n? 2017-1355 du 19 décembre 2017, relatif à la répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n? 2017-66 du 18 décembre 2017, portant loi de finances pour l’année 2018.

Décret gouvernemental n? 2017-1355 du 19 décembre 2017, relatif à la répartition des crédits du budgetBudget

Une étude des revenus, des coûts et des conditions d'un projet pendant une période spécifique

de l'Etat ouverts par la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n? 2017-66 du 18 décembre 2017, portant loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

de finances pour l’année 2018.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des finances,
Vu la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

organique du budget, l’ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment son article 31,
Vu la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique, l’ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2017-66 du 18 décembre 2017, portant loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

de finances pour l’année 2018,
Vu le décret n° 99-529 du 8 mars 1999, fixant la nomenclature des dépenses du budgetBudget

Une étude des revenus, des coûts et des conditions d'un projet pendant une période spécifique

de l’Etat, tel que modifié par le décret n° 2012-3407 du 31 décembre 2012.
Vu l’avis du tribunalTribunal

Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.

administratif.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Les crédits afférents aux dépenses du Titre I du budgetBudget

Une étude des revenus, des coûts et des conditions d'un projet pendant une période spécifique

de l'Etat pour l'année 2018, sont répartis par parties et articles conformément au tableau « A » annexé au présent décret gouvernemental.
Art. 2 - Les crédits d'engagement et les crédits de paiement afférents aux dépenses du titre II du budgetBudget

Une étude des revenus, des coûts et des conditions d'un projet pendant une période spécifique

de l'Etat pour l'année 2018, sont répartis par parties et articles conformément aux tableaux "B" et "C" annexés au présent décret gouvernemental.
Les crédits inscrits au tableau "C" ont un caractère évaluatif.
Art. 3 - Les chefs d'administrations et les ordonnateurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal OfficielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République Tunisienne.
Tunis, le 19 décembre 2017.
Pour Contreseing
Le ministre des finances Mouhamed Ridha Chalghoum Le Chef du GouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

Youssef Chahed


TABLEAU "A " DEPENSES DU TITRE I POUR L'ANNEE 2018
En Dinars
Numéros des Parties Numéros des Articles DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES Montant des Crédits
CHAPITRE PREMIER: ASSEMBLEE DES REPRESENTANTS DU PEUPLE
01 Rémunérations Publiques 25 204 000
01.100 Rémunération des pouvoirs publics 14 775 000
01.101 Rémunération du personnel permanent 10 289 000
01.102 Rémunération du personnel non permanent 140 000
02 Moyens des Services 3 183 000
02.200 Dépenses spéciales de Souveraineté 700 000
02.201 Dépenses de fonctionnement des services publics 2 483 000
03 Interventions Publiques 1 032 000
03.302 Interventions dans le domaine social 260 000
03.305 Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance 20 000
03.307 Contribution aux organismes internationaux 752 000
TOTAL DU CHAPITRE 1 = 29 419 000
CHAPITRE 2 : PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
01 Rémunérations Publiques 82 121 000
01.100 Rémunération des pouvoirs publics 2 750 000
01.101 Rémunération du personnel permanent 78 663 000
01.102 Rémunération du personnel non permanent 330 000
01.124 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations 38 000
01.125 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations 340 000
02 Moyens des Services 18 377 000
02.200 Dépenses spéciales de Souveraineté 7 110 000
02.201 Dépenses de fonctionnement des services publics 10 689 000
02.224 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics 428 000
02.225 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics 150 000
03 Interventions Publiques 2 350 000
03.300 Transferts 167 500
03.301 Interventions à caractère général 1 205 000
03.302 Interventions dans le domaine social 926 500
03.324 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention 48 000
03.325 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention 3 000
TOTAL DU CHAPITRE 2 = 102 848 000
CHAPITRE 3 : PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT
01 Rémunérations Publiques 118 091 000
01.100 Rémunération des pouvoirs publics 1 653 000
01.101 Rémunération du personnel permanent 62 691 000
01.102 Rémunération du personnel non permanent 600 000
01.124 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations 376 000
01.125 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations 52 771 000

En Dinars
Numéros des Parties Numéros des Articles DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES Montant des Crédits
02 Moyens des Services 10 745 000
02.200 Dépenses spéciales de Souveraineté 1 040 000
02.201 Dépenses de fonctionnement des services publics 5 666 000
02.224 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics 3 969 000
02.225 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics 70 000
03 Interventions Publiques 29 036 000
03.300 Transferts 19 010 000
03.301 Interventions à caractère général 97 000
03.302 Interventions dans le domaine social 2 180 000
03.305 Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance 75 000
03.307 Contribution aux organismes internationaux 90 000
03.308 Subventions aux institutions Constitutionnelles 4 400 000
03.324 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention 2 864 000
03.325 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention 320 000
TOTAL DU CHAPITRE 3 = 157 872 000
CHAPITRE 4 :MINISTERE DES RELATIONS AVEC LES INSTANCES CONSTITUTIONNELLES ET LA SOCIETE CIVILE ET DES DROITS DE L’HOMME
01 Rémunérations Publiques 2 568 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 1 815 000
01.137 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 15 000
01.138 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 738 000
02 Moyens des Services 1 752 000
02.236 Dépenses des moyens des services par programme 1 390 000
02.238 Subventions aux établissement publics non soumis au code de la comptabilité au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 362 000
03 Interventions Publiques 3 463 000
03.336 Dépenses des interventions par programme 3 428 000
03.337 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 19 000
03.338 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 16 000
TOTAL DU CHAPITRE 4 = 7 783 000
CHAPITRE 5 : MINSTERE DE L’INTERIEUR
01 Rémunérations Publiques 2 390 121 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 2 222 088 000
01.137 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 763 000
01.138 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 158 000 000
01.139 Rémunération du personnel exerçant à l’étranger par programme 9 270 000
02 Moyens des Services 204 898 000
02.236 Dépenses des moyens des services par programme 191 438 000
02.237 Subventions aux établissement publics soumis au code de la comptabilité au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 12 260 000
02.239 Frais de fonctionnement des services à l'étranger par programme 1 200 000

En Dinars
Numéros des Parties Numéros des Articles DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES Montant des Crédits
03 Interventions Publiques 23 864 000
03.336 Dépenses des interventions par programme 22 105 000
03.337 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 1 759 000
TOTAL DU CHAPITRE 5= 2 618 883 000
CHAPITRE 6 : MINISTERE DES AFFAIRES LOCALES ET DE L’ENVIRONNEMENT
01 Rémunérations Publiques 45 418 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 22 012 000
01.137 Subventions aux établissement publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 2 025 000
01.138 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 21 381 000
02 Moyens des Services 8 231 000
02.236 Dépenses des moyens des services par programme 6 061 000
02.237 Subventions aux établissement publics soumis au code de la comptabilité au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 330 000
02.238 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publics au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 1 840 000
03 Interventions Publiques 455 757 000
03.336 Dépenses des interventions par programme 455 194 000
03.337 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 185 000
03.338 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 378 000
TOTAL DU CHAPITRE 6 = 509 406 000
CHAPITRE 7 : MINISTERE DE LA JUSTICE
01 Rémunérations Publiques 450 181 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 448 929 000
01.137 Subventions aux établissement publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 1 252 000
02 Moyens des Services 58 463 000
02.236 Dépenses des moyens des services par programme 20 748 000
02.237 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 37 715 000
03 Interventions Publiques 7 934 000
03.336 Dépenses des interventions par programme 7 129 000
03.337 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 805 000
TOTAL DU CHAPITRE 7 = 516 578 000
CHAPITRE 8 : MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
01 Rémunérations Publiques 126 960 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 10 945 000
01.137 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 15 000
01.139 Rémunération du personnel exerçant à l’étranger par programme 116 000 000
02 Moyens des Services 55 586 000
02.236 Dépenses des moyens des services par programme 5 986 000
02.237 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 100 000
02.239 Frais de fonctionnement des services à l'étranger par programme 49 500 000
03 Interventions Publiques 20 778 000
03.336 Dépenses des interventions par programme 20 378 000
03.339 Interventions des services à l'étranger par programme 400 000
TOTAL DU CHAPITRE 8 = 203 324 000

En Dinars
Numéros des Parties Numéros des Articles DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES Montant des Crédits
CHAPITRE 9 : MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
01 Rémunérations Publiques 1 593 893 000
01.100 Rémunération des pouvoirs publics 223 000
01.101 Rémunération du personnel permanent 1 586 428 000
01.102 Rémunération du personnel non permanent 765 000
01.124 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations 1 620 000
01.125 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations 4 857 000
02 Moyens des Services 236 110 000
02.200 Dépenses spéciales de Souveraineté 1 000 000
02.201 Dépenses de fonctionnement des services publics 211 786 000
02.224 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics 6 677 000
02.225 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics 16 647 000
03 Interventions Publiques 23 073 000
03.300 Transferts 17 520 000
03.302 Interventions dans le domaine social 5 010 000
03.305 Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance 120 000
03.307 Contribution aux organismes internationaux 309 000
03.324 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention 26 000
03.325 Subventions aux établissement publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention 88 000
TOTAL DU CHAPITRE 9 = 1 853 076 000
CHAPITRE 10: MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES
01 Rémunérations Publiques 79 998 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 79 998 000
02 Moyens des Services 13 611 000
02.236 Dépenses des moyens des services par programme 13 331 000
02.237 Subventions aux établissement publics soumis au code de la comptabilité au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 280 000
03 Interventions Publiques 9 696 000
03.336 Dépenses des interventions par programme 9 696 000
TOTAL DU CHAPITRE 10 = 103 305 000
CHAPITRE 11: MINISTERE DES FINANCES
01 Rémunérations Publiques 578 608 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 578 468 000
01.137 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 140 000
02 Moyens des Services 40 395 000
02.236 Dépenses des moyens des services par programme 38 995 000
02.237 Subventions aux établissement publics soumis au code de la comptabilité au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 1 400 000
03 Interventions Publiques 6 664 000
03.336 Dépenses des interventions par programme 6 664 000
TOTAL DU CHAPITRE 11 = 625 667 000

En Dinars
Numéros des Parties Numéros des Articles DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES Montant des Crédits
CHAPITRE 12: MINISTERE DES DOMAINES DE L’ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES
01 Rémunérations Publiques 40 845 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 40 845 000
02 Moyens des Services 3 487 000
02.236 Dépenses des moyens des services par programme 3 487 000
03 Interventions Publiques 798 000
03.336 Dépenses des interventions par programme 798 000
TOTAL DU CHAPITRE 12 = 45 130 000
CHAPITRE 13 : MINISTERE DU DEVELOPPEMENT, DE L’INVESTISSEMENT ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
01 Rémunérations Publiques 58 535 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 9 161 000
01.138 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 49 374 000
02 Moyens des Services 9 006 000
02.236 Dépenses des moyens des services par programme 2 383 000
02.238 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 6 623 000
03 Interventions Publiques 1 554 000
03.336 Dépenses des interventions par programme 489 000
03.338 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 1 065 000
TOTAL DU CHAPITRE 13 = 69 095 000
CHAPITRE 14: MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET DE LA PECHE
01 Rémunérations Publiques 521 234 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 465 974 000
01.137 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 4 166 000
01.138 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 51 094 000
02 Moyens des Services 30 751 000
02.236 Dépenses des moyens des services par programme 5 132 000
02.237 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 22 032 000
02.238 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 3 587 000
03 Interventions Publiques 15 826 000
03.336 Dépenses des interventions par programme 15 190 000
03.337 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 471 000
03.338 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 165 000
TOTAL DU CHAPITRE 14 = 567 811 000

En Dinars
Numéros des Parties Numéros des Articles DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES Montant des Crédits
CHAPITRE 15: MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
01 Rémunérations Publiques 15 556 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 5 596 000
01.138 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 9 960 000
02 Moyens des Services 2 065 000
02.236 Dépenses des moyens des services par programme 1 555 000
02.238 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 510 000
03 Interventions Publiques 668 000
03.336 Dépenses des interventions par programme 668 000
TOTAL DU CHAPITRE 15 = 18 289 000
CHAPITRE 16: MINISTERE DU COMMERCE :
01 Rémunérations Publiques 36 629 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 28 534 000
01.137 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 1 395 000
01.138 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 6 700 000
02 Moyens des Services 6 090 000
02.236 Dépenses des moyens des services par programme 4 535 000
02.237 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 355 000
02.238 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 1 200 000
03 Interventions Publiques 1 601 543 000
03.336 Dépenses des interventions par programme 1 601 532 000
03.337 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 11 000
TOTAL DU CHAPITRE 16 = 1 644 262 000
CHAPITRE 17: MINISTERE DE L’ENERGIE , DES MINES ET DES ENERGIES RENOUVELABLES
01 Rémunérations Publiques 14 003 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 3 167 000
01.138 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 10 836 000
02 Moyens des Services 3 028 000
02.236 Dépenses des moyens des services par programme 1 531 000
02.238 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 1 497 000
03 Interventions Publiques 1 500 258 000
03.336 Dépenses des interventions par programme 1 500 123 000
03.338 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 135 000
TOTAL DU CHAPITRE 17 = 1 517 289 000

En Dinars
Numéros des Parties Numéros des Articles DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES Montant des Crédits
CHAPITRE 18: MINISTERE DES TECHNOLOGIES DE LA COMMUNICATION ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE
01 Rémunérations Publiques 14 923 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 13 542 000
01.137 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 850 000
01.138 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 531 000
02 Moyens des Services 2 712 000
02.236 Dépenses des moyens des services par programme 1 572 000
02.237 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 760 000
02.238 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 380 000
03 Interventions Publiques 1 968 000
03.336 Dépenses des interventions par programme 1 190 000
03.337 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 768 000
03.338 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 10 000
TOTAL DU CHAPITRE 18 = 19 603 000
CHAPITRE 19: MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT
01 Rémunérations Publiques 53 104 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 1 502 000
01.137 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 1 700 000
01.138 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 49 902 000
02 Moyens des Services 9 473 000
02.236 Dépenses des moyens des services par programme 600 000
02.238 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 8 873 000
03 Interventions Publiques 455 000
03.336 Dépenses des interventions par programme 195 000
03.338 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 260 000
TOTAL DU CHAPITRE 19 = 63 032 000
CHAPITRE 20 : MINISTERE DE L’EQUIPEMENT,DE L’HABITAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
01 Rémunérations Publiques 91 455 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 87 873 000
01.137 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 3 315 000
01.139 Rémunération du personnel exerçant à l'étranger par programme 267 000
02 Moyens des Services 52 118 000
02.236 Dépenses des moyens des services par programme 51 794 000
02.237 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 300 000
02.239 Frais de fonctionnement des services à l'étranger par programme 24 000

En Dinars
Numéros des Parties Numéros des Articles DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES Montant des Crédits
03 Interventions Publiques 2 880 000
03.336 Dépenses des interventions par programme 2 830 000
03.337 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 50 000
TOTAL DU CHAPITRE 20 = 146 453 000
CHAPITRE 21: MINISTERE DU TRANSPORT
01 Rémunérations Publiques 16 881 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 12 591 000
01.138 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 4 290 000
02 Moyens des Services 2 950 000
02.236 Dépenses des moyens des services par programme 2 243 000
02.238 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 707 000
03 Interventions Publiques 450 736 000
03.336 Dépenses des interventions par programme 450 736 000
TOTAL DU CHAPITRE 21 = 470 567 000
CHAPITRE 22: MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES
01 Rémunérations Publiques 140 897 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 90 903 000
01.137 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 36 415 000
01.138 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 13 579 000
02 Moyens des Services 10 103 000
02.236 Dépenses des moyens des services par programme 2 248 000
02.237 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 5 501 000
02.238 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 2 354 000
03 Interventions Publiques 39 505 000
03.336 Dépenses des interventions par programme 19 573 000
03.337 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 11 030 000
03.338 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 8 902 000
TOTAL DU CHAPITRE 22 = 190 505 000
CHAPITRE 23: MINISTERE DES AFFAIRES DE LA JEUNESSE ET DU SPORT
01 Rémunérations Publiques 515 560 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 507 191 000
01.137 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 1 369 000
01.138 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 7 000 000

En Dinars
Numéros des Parties Numéros des Articles DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES Montant des Crédits
02 Moyens des Services 14 630 000
02.236 Dépenses des moyens des services par programme 4 137 000
02.237 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 9 393 000
02.238 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 1 100 000
03 Interventions Publiques 38 649 000
03.336 Dépenses des interventions par programme 34 608 000
03.337 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 3 891 000
03.338 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 150 000
TOTAL CHAPITRE 23 = 568 839 000
CHAPITRE 24: MINISTERE DE LA FEMME, DE LA FAMILLE ET DE L’ENFANCE
01 Rémunérations Publiques 88 588 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 87 263 000
01.137 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 87 000
01.138 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 1 238 000
02 Moyens des Services 7 637 000
02.236 Dépenses des moyens des services par programme 1 202 000
02.237 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 6 195 000
02.238 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 240 000
03 Interventions Publiques 17 193 000
03.336 Dépenses des interventions par programme 13 801 000
03.337 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 3 392 000
TOTAL DU CHAPITRE 24 = 113 418 000
CHAPITRE 25: MINISTERE DE LA SANTE
01 Rémunérations Publiques 1 547 094 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 1 478 669 000
01.137 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 12 320 000
01.138 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 56 105 000
02 Moyens des Services 117 506 000
02.236 Dépenses des moyens des services par programme 7 100 000
02.237 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 103 000 000
02.238 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 7 406 000

En Dinars
Numéros des Parties Numéros des Articles DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES Montant des Crédits
03 Interventions Publiques 5 618 000
03.336 Dépenses des interventions par programme 5 298 000
03.338 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 320 000
TOTAL DU CHAPITRE 25 = 1 670 218 000
CHAPITRE 26: MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
01 Rémunérations Publiques 160 171 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 144 171 000
01.137 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 1 000 000
01.138 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 15 000 000
02 Moyens des Services 12 837 000
02.236 Dépenses des moyens des services par programme 6 366 000
02.237 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 4 271 000
02.238 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 2 200 000
03 Interventions Publiques 1 125 356 000
03.336 Dépenses des interventions par programme 1 122 606 000
03.337 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 2 250 000
03.338 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 500 000
TOTAL DU CHAPITRE 26 = 1 298 364 000
CHAPITRE 27: MINISTERE DE L’EDUCATION
01 Rémunérations Publiques 4 581 901 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 4 576 601 000
01.138 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 5 300 000
02 Moyens des Services 96 042 000
02.236 Dépenses des moyens des services par programme 11 662 000
02.237 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 83 080 000
02.238 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 1 300 000
03 Interventions Publiques 37 590 000
03.336 Dépenses des interventions par programme 8 002 000
03.337 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 29 541 000
03.338 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 47 000
TOTAL DU CHAPITRE 27 = 4 715 533 000

En Dinars
Numéros des Parties Numéros des Articles DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES Montant des Crédits
CHAPITRE 28: MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
1- Enseignement Supérieur
01 Rémunérations Publiques 1 001 891 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 963 516 000
01.137 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 24 446 000
01.138 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 12 038 000
01.139 Rémunération du personnel exerçant à l'étranger par programme 1 891 000
02 Moyens des Services 80 435 000
02.236 Dépenses des moyens des services par programme 6 400 000
02.237 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 72 707 000
02.238 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 1 158 000
02.239 Frais de fonctionnement des services à l'étranger par programme 170 000
03 Interventions Publiques 207 252 000
03.336 Dépenses des interventions par programme 184 277 000
03.337 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 22 727 000
03.338 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 218 000
03.339 Interventions des services à l'étranger par programme 30 000
SOUS-TOTAL 1 = 1 289 578 000
2- Recherche Scientifique
01 Rémunérations Publiques 42 322 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 36 553 000
01.137 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 76 000
01.138 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 5 495 000
01.139 Rémunération du personnel exerçant à l'étranger par programme 198 000
02 Moyens des Services 3 261 000
02.237 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 433 000
02.238 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 2 828 000
03 Interventions Publiques 1 533 000
03.336 Dépenses des interventions par programme 1 020 000
03.337 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 105 000
03.338 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 408 000
SOUS-TOTAL 2 = 47 116 000
TOTAL DU CHAPITRE 28 = 1 336 694 000

En Dinars
Numéros des Parties Numéros des Articles DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES Montant des Crédits
CHAPITRE 29: MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI
01 Rémunérations Publiques 293 769 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 14 402 930
01.138 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 279 366 070
02 Moyens des Services 26 391 000
02.236 Dépenses des moyens des services par programme 2 782 000
02.238 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 23 609 000
03 Interventions Publiques 2 143 000
03.336 Dépenses des interventions par programme 360 000
03.338 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 1 783 000
TOTAL DU CHAPITRE 29 = 322 303 000
CHAPITRE 30 : LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE
01 Rémunérations Publiques 2 500 000
01.100 Rémunération des pouvoirs publics 1 620 000
01.101 Rémunération du personnel permanent 530 000
01.102 Rémunération du personnel non permanent 350 000
02 Moyens des Services 1 000 000
02.201 Dépenses de fonctionnement des services publics 1 000 000
03 Interventions Publiques 300 000
03.302 Interventions dans le domaine social 30 000
03.319 Interventions diverses 270 000
TOTAL DU CHAPITRE 30 = 3 800 000
CHAPITRE 31 : LE TRIBUNALTribunal

Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.

CONSTITUTIONNEL
01 Rémunérations Publiques 1 652 000
01.100 Rémunération des pouvoirs publics 1 012 000
01.101 Rémunération du personnel permanent 340 000
01.102 Rémunération du personnel non permanent 300 000
02 Moyens des Services 700 000
02.201 Dépenses de fonctionnement des services publics 700 000
03 Interventions Publiques 60 000
03.302 Interventions dans le domaine social 15 000
03.307 Contribution aux organismes internationaux 45 000
TOTAL DU CHAPITRE 31 = 2 412 000
CHAPITRE 32 : INSTANCE SUPERIEURE INDEPENDANTE POUR LES ELECTIONS
01 Rémunérations Publiques 11 600 000
01.125 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations 11 600 000
02 Moyens des Services 5 000 000
02.225 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics 5 000 000
03 Interventions Publiques 300 000
03.325 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention 300 000
TOTAL DU CHAPITRE 32 = 16 900 000

En Dinars
Numéros des Parties Numéros des Articles DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES Montant des Crédits
CHAPITRE 33: INSTANCE DE LA VERITE ET DE LA DIGNITE
01 Rémunérations Publiques 6 727 000
01.125 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations 6 727 000
02 Moyens des Services 1 427 000
02.225 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics 1 427 000
03 Interventions Publiques 168 000
03.325 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention 168 000
TOTAL DU CHAPITRE 33 = 8 322 000
CHAPITRE 34 : DEPENSES IMPREVUES ET NON REPARTIES
04 Dépenses de Gestion Imprévues 404 200 000
04.400 Dépenses imprévues et non réparties de gestion 404 200 000
TOTAL DU CHAPITRE 34 = 404 200 000
CHAPITRE 35 : DETTE PUBLIQUE
05 Intérêts de la Dette Publique 2 787 000 000
05.500 Intérêts de la dette intérieure 1 537 000 000
05.501 Intérêts de la dette extérieure 1 250 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 35 = 2 787 000 000
TOTAL GENERAL = 24 728 200 000

TITRE II
TABLEAU "B ": Crédits d'engagement et crédits de paiement pour l'année 2018
En Dinars
N° des Parties N° des Articles Désignation des Chapitres et des articles Crédits d’engagement Crédits de paiement

CHAPITRE PREMIER : ASSEMBLEE DES REPRESENTANTS DU PEUPLE
06 Investissements directs 3 530 000 1 500 000
06.603 - Bâtiments administratifs 2 440 000 1 025 000
06.604 - Equipements administratifs 870 000 375 000
06.605 - Programmes informatiques 220 000 100 000
TOTAL DU CHAPITRE 1 = 3 530 000 1 500 000
CHAPITRE 2: PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
06 Investissements directs 6 972 000 5 205 000
06.603 - Bâtiments administratifs 1 300 000 1 080 000
06.604 - Equipements administratifs 2 182 000 2 261 000
06.605 - Programmes informatiques 140 000 140 000
06.610 - Résidences présidentielles 3 350 000 1 724 000
07 Financement public 460 000 460 000
07.800 - Investissements dans le domaine de l'administration générale 460 000 460 000
TOTAL DU CHAPITRE 2 = 7 432 000 5 665 000
CHAPITRE 3: PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT
06 Investissements directs 1 002 000 2 112 000
06.603 - Bâtiments administratifs 60 000 560 000
06.604 - Equipements administratifs 437 000 657 000
06.605 - Programmes informatiques 150 000
06.606 - Formation 280 000 260 000
06.613 - Dépenses des corps constitutionnels 225 000 425 000
06.614 - Etudes, ouvrages et archives 60 000
07 Financement public 3 520 000 3 520 000
07.800 - Investissements dans le domaine de l'administration générale 240 000 240 000
07.805 - Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance 2 750 000 2 750 000
07.807 - Subventions d'investissement au profitProfit

Le profit désigne le gain financier réalisé par une entreprise après déduction de ses coûts.

des institutions constitutionnelles 530 000 530 000
TOTAL DU CHAPITRE 3= 4 522 000 5 632 000
CHAPITRE 4: MINISTERE DES RELATIONS AVEC LES INSTANCES CONSTITUTIONNELES ET LA SOCIETE CIVILE ET DES DROITS DE L’HOMME
06 Investissements directs 170 000 80 000
06.600 - Etudes générales 20 000 20 000
06.603 - Bâtiments administratifs 100 000 10 000
06.604 - Equipements administratifs 35 000 35 000
06.614 - Etudes, ouvrages et archives 15 000 15 000
07 Financement public 100 000 100 000
07.803 - Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation 50 000 50 000
07.807 - Subventions d'investissement au profitProfit

Le profit désigne le gain financier réalisé par une entreprise après déduction de ses coûts.

des institutions constitutionnelles 50 000 50 000
TOTAL DU CHAPITRE 4 = 270 000 180 000

En Dinars
N° des Parties N° des Articles Désignation des Chapitres et des articles Crédits d’engagement Crédits de paiement
CHAPITRE 5: MINISTERE DE L’INTERIEUR
06 Investissements directs 313 774 000 222 800 000
06.601 - Acquisition de terrains 1 396 000 670 000
06.602 - Acquisition de Bâtiments 2 888 000 646 000
06.603 - Bâtiments administratifs 7 070 000 3 140 000
06.604 - Equipements administratifs 25 490 000 10 510 000
06.605 - Programmes informatiques 20 000 000 4 000 000
06.606 - Formation 11 600 000 12 060 000
06.607 - Dépenses d'insertion et de publication 20 000 20 000
06.631 - Infrastructure de la sûreté interieure 69 200 000 67 470 000
06.632 - Equipement de la sûreté interieure 167 010 000 115 145 000
06.633 - Construction et aménagement des siéges de l’ administration régionale 6 500 000 6 539 000
06.634 - Equipement de l’administration réginonale 2 600 000 2 600 000
07 Financement public 35 200 000 27 200 000
07.800 - Investissments dans le domaine de l’administration générale 34 000 000 26 000 000
07.811 - Interventions dans le domaine social 1 200 000 1 200 000
TOTAL DU CHAPITRE 5 = 348 974 000 250 000 000
CHAPITRE 6: MINISTERE DES AFFAIRES LOCALES ET DE L’ENVIRONNEMENT
06 Investissements directs 3 589 000 8 000 000
06.600 - Etudes générales 20 000
06.603 - Bâtiments administratifs 20 000 20 000
06.604 - Equipements administratifs 1 000 000
06.605 - Programmes informatiques 952 000 1 180 000
06.706 - Enivronnement 2 617 000 5 780 000
07 Financement public 360 362 000 252 580 000
07.800 - Investissments dans le domaine de l’administration générale 2 000 000 1 400 000
07.802 - Investissments dans le domaine des services et de l’infrastructure 134 562 000 70 880 000
07.810 - Interventions dans le domaine économique 162 500 000 119 000 000
07.823 - Equilibre financier 61 300 000 61 300 000
TOTAL DU CHAPITRE 6 = 363 951 000 260 580 000
CHAPITRE 7: MINISTERE DE LA JUSTICE
06 Investissements directs 152 104 000 74 650 000
06.601 - Acquisition de terrains 300 000 100 000
06.603 - Bâtiments administratifs 3 690 000 2 500 000
06.604 - Equipements administratifs 3 850 000 3 880 000
06.605 - Programmes informatiques 4 700 000 3 650 000
06.606 - Formation 750 000
06.607 - Dépenses d’insertion et de publication 20 000
06.608 - Dépenses diverses 1 600 000
06.638 - Constrcution et aménagement des justices cantonales 8 720 000 8 900 000
06.639 - Construction et aménagement des tribunaux de premiére instance 57 155 000 10 850 000
06.640 - Construction et aménagement des cours d’appelAppel

La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance

et de cassation 8 000 000 2 300 000
06.641 - Equipement des juridictions 1 000 000 1 000 000
06.642 - Projet de réhabilitation sociale 64 500 000 38 400 000
06.672 - Affaires foncières 189 000 700 000
07 Financement public 350 000 350 000
07.811 - Interventions dans le domaine social 350 000 350 000
TOTAL DU CHAPITRE 7 = 152 454 000 75 000 000

En Dinars
N° des Parties N° des Articles Désignation des Chapitres et des articles Crédits d’engagement Crédits de paiement
CHAPITRE 8: MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
06 Investissements directs 12 183 000 8 000 000
06.603 - Bâtiments Administratifs 660 000 660 000
06.604 - Equipements administratifs 2 413 000 1 350 000
06.605 - Programmes informatiques 360 000 510 000
06.606 - Formation 650 000 500 000
06.645 - Construction des postes diplomatiques à l’étranger 4 500 000 1 380 000
06.646 - Aménagement des postes diplomatiques à l’étranger 3 000 000 3 000 000
06.647 - Equipement des postes diplomatiques à l’étranger 600 000 600 000
TOTAL DU CHAPITRE 8 = 12 183 000 8 000 000
CHAPITRE 9: MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
06 Investissements directs 482 930 000 359 083 000
06.604 - Equipements administratifs 1 800 000 500 000
06.605 - Programmes informatiques 1 400 000 500 000
06.606 - Formation 800 000 5 000 000
06.608 - Dépenses diverses 2 000 000 34 000 000
06.650 - Infrastrucuture militaire 30 000 000 58 733 000
06.651 - Equipements militaires 446 930 000 260 350 000
07 Financement public 17 070 000 10 917 000
07.804 - Investissements dans le domaine de la recherche 300 000 300 000
07.810 - Interventions dans le domaine économique 5 270 000 5 617 000
07.811 - Interventions dans le domaine social 11 500 000 5 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 9 = 500 000 000 370 000 000
CHAPITRE 10: MINISTERE DES AFFAIRES RELEGIEUSES
06 Investissements directs 1 850 000 2 000 000
06.603 - Bâtiments administratifs 60 000 210 000
06.604 - Equipements administratifs 80 000 80 000
06.605 - Programmes informatiques 170 000 170 000
06.656 - Projets et programmes des affaires réligieuses 1 540 000 1 540 000
TOTAL DU CHAPITRE 10 = 1 850 000 2 000 000
CHAPITRE 11 : MINITERE DES FINANCES
06 Investissements directs 59 914 000 48 000 000
06.600 - Etudes générales 70 000 471 000
06.603 - Bâtiments administratifs 2 217 000 2 997 000
06.605 - Programmes informatiques 1 873 000 1 873 000
06.606 - Formation 6 562 000 1 730 000
06.663 - Construcution et aménagment des recettes et des bureaux de contrôle 13 452 000 10 279 000
06.665 - Construction et aménagement des postes et locaux pour les services des douanees 14 920 000 7 030 000
06.666 - Equipement des services des douanees 20 820 000 23 620 000
07 Financement public 152 000 000 62 000 000
07.810 - Interventions dans le domaine économique 100 000 000 40 000 000
07.811 - Interventions dans le domaine social 52 000 000 22 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 11 = 211 914 000 110 000 000

En Dinars
N° des Parties N° des Articles Désignation des Chapitres et des articles Crédits d’engagement Crédits de paiement
CHAPITRE 12 : MINITERE DE DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES
06 Investissements directs 2 310 000 3 000 000
06.603 - Bâtiments administratifs 450 000 1 105 000
06.604 - Equipements administratifs 100 000 600 000
06.605 - Programmes informatiques 170 000 145 000
06.671 - Domaine privé de l’Etat 515 000 425 000
06.672 - Affaires foncières 1 075 000 725 000
TOTAL DU CHAPITRE 12 = 2 310 000 3 000 000
CHAPITRE13 : MINISTERE DU DEVELOPPEMENT, DE L’INVESTISSEMENT ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
1 - Coopération Internationale
07 Financement public 44 213 000 43 738 000
07.810 - Interventions dans le domaine économique 2 395 000 1 920 000
07.821 - Participations 41 818 000 41 818 000
SOUS TOTAL 1= 44 213 000 43 738 000
2-Developpement
06 Investissements directs 560 000 240 000
06.603 - Bâtiments administratifs 190 000 90 000
06.604 - Equipements administratifs 210 000 110 000
06.605 - Programmes informatiques 160 000 40 000
07 Financement public 483 220 000 446 022 000
07.810 - Interventions dans le domaine économique 277 720 000 241 522 000
07.811 - Interventions dans le domaine social 203 500 000 202 500 000
07.812 -Interventions dans le domaine de l'éducation et de la formation 2 000 000 2 000 000
SOUS TOTAL 2= 483 780 000 446 262 000
TOTAL DU CHAPITRE 13 = 527 993 000 490 000 000
CHAPITRE 14: MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET DE LA PECHE
1 - Administrations Techniques
06 Investissements directs 275 000 000 97 330 000
06.603 - Bâtiments administratifs 600 000 600 000
06.604 - Equipements administratifs 180 000 180 000
06.605 - Programmes informatiques 500 000 450 000
06.606 - Formation 5 100 000 3 810 000
06.607 - Dépenses d'insertion et de publication 40 000 40 000
06.608 - Dépenses diverses 2 100 000 600 000
06.675 - Forêts 6 500 000 1 000 000
06.676 - Conservation des eaux et du sol 12 000 000 4 500 000
06.677 - Barrages et ouvrages hydrauliques 121 800 000 43 150 000
06.678 - Ressources hydrauliques souterraines 1 700 000 450 000
06.679 - Périmètres irrigués 24 500 000 11 800 000
06.680 - Recherches et études agricoles 11 560 000 6 450 000
06.681 - Eau potable 5 000 000 2 500 000
06.682 - Vulgarisation et encadrement agricole 4 230 000 3 330 000
06.683 - Pêche 76 090 000 18 000 000
06.684 - Projets agricoles intégrés 3 100 000 470 000

En Dinars
N° des Parties N° des Articles Désignation des Chapitres et des articles Crédits d’engagement Crédits de paiement
07 Financement public 285 450 000 317 082 000
07.801 - Investissements dans le domaine de l'agriculture et de la pêche 10 210 000 11 302 000
07.804 - Investissements dans le domaine de Recherche 1 500 000 1 500 000
07.810 - Interventions dans le domaine économique 259 100 000 259 100 000
07.811 - Interventions dans le domaine social 14 640 000 45 180 000
SOUS TOTAL 1 = 560 450 000 414 412 000
2 - Commissariats Régionaux du Développement Agricole
06 Investissements directs 318 682 000 249 873 000
06.603 - Bâtiments administratifs 3 050 000 2 408 000
06.604 - Equipements administratifs 370 000 370 000
06.605 - Programmes informatiques 335 000 335 000
06.607 - Dépenses d'insertion et de publication 81 000 81 000
06.608 - Dépenses diverses 1 500 000
06.675 - Forêts 65 225 000 61 525 000
06.676 - Conservation des eaux et du sol 55 476 000 50 755 000
06.678 - Ressources hydrauliques souterraines 2 426 000 4 200 000
06.679 - Périmètres irrigués 131 022 000 85 325 000
06.680 - Recherches et études agricoles 1 842 000 942 000
06.681 - Eau potable 15 190 000 15 240 000
06.682 - Vulgarisation et encadrement agricole 16 918 000 16 918 000
06.683 - Pêche 130 000 130 000
06.684 - Projets agricoles intégrés 25 117 000 11 644 000
SOUS TOTAL 2 = 318 682 000 249 873 000
TOTAL DU CHAPITRE 14 = 879 132 000 664 285 000
CHAPITRE 15: MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
06 Investissements directs 5 664 000 11 758 000
06.604 - Equipements administratifs 370 000 370 000
06.605 - Programmes informatiques 208 000 238 000
06.608 - Dépenses diverses 10 000 10 000
06.618 - Recherches scientifiques générales 4 400 000 10 464 000
06.619 - Promotion des recherches de développement et de la technologie 676 000 676 000
07 Financement public 170 683 000 103 242 000
07.810 - Interventions dans le domaine économique 170 683 000 103 242 000
TOTAL DU CHAPITRE 15 = 176 347 000 115 000 000
CHAPITRE 16: MINISTERE DU COMMERCE
06 Investissements directs 730 000 1 560 000
06.600 - Etudes générales 155 000 535 000
06.603 - Bâtiments administratifs 90 000 540 000
06.604 - Equipements administratifs 255 000 255 000
06.605 - Programmes informatiques 215 000 215 000
06.608 - Dépenses diverses 15 000 15 000

En Dinars
N° des Parties N° des Articles Désignation des Chapitres et des articles Crédits d’engagement Crédits de paiement
07 Financement public 18 775 000 9 447 000
07.802 - Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure 11 660 000 2 332 000
07.810 - Interventions dans le domaine économique 7 115 000 7 115 000
TOTAL DU CHAPITRE 16= 19 505 000 11 007 000
CHAPITRE 17: MINSTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES ENERGIES RENOUVELABLES
06 Investissements directs 727 000 797 000
06.600 - Etudes générales 400 000 427 000
06.604 - Equipements administratifs 195 000 195 000
06.605 - Programmes informatiques 120 000 170 000
06.608 - Dépenses diverses 12 000 5 000
07 Financement public 3 008 000 3 203 000
07.810 - Interventions dans le domaine économique 3 008 000 3 203 000
TOTAL DU CHAPITRE 17= 3 735 000 4 000 000
CHAPITRE 18: MINISTERE DES TECHNOLOGIES DE LA COMMUNICATION ET DE L'ECONOMIE NUMERIQUE
06 Investissements directs 2 421 000 2 970 000
06.604 - Equipements administratifs 40 000 40 000
06.605 - Programmes informatiques 70 000 70 000
06.606 - Formation 2 060 000 2 460 000
06.628 - Programmes communs d'informatique 251 000 400 000
07 Financement public 7 560 000 7 560 000
07.800 - Investissements dans le domaine de l'administration générale 7 560 000 7 560 000
TOTAL DU CHAPITRE 18 = 9 981 000 10 530 000
CHAPITRE 19: MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT
06 Investissements directs 340 000 340 000
06.604 - Equipements administratifs 45 000 45 000
06.605 - Programmes informatiques 15 000 15 000
06.606 - Formation 80 000 80 000
06.718 - Aménagement de l'environnement touristique 200 000 200 000
07 Financement public 94 202 000 69 660 000
07.802 - Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure 2 535 000 2 535 000
07.803 - Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation 1 040 000 1 040 000
07.810 - Interventions dans le domaine économique 90 596 000 66 054 000
07.820 - Remboursement d'emprunts 31 000 31 000
TOTAL DU CHAPITRE 19 = 94 542 000 70 000 000
CHAPITRE 20 : MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DE L’HABITAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
06 Investissements directs 1 024 405 000 943 380 000
06.600 - Etudes générales 100 000 100 000
06.603 - Bâtiments administratifs 3 670 000 2 000 000
06.604 - Equipements administratifs 665 000 665 000
06.605 - Programmes informatiques 500 000 400 000
06.607 - Dépenses d'insertion et de publication 200 000 200 000
06.608 - Dépenses diverses 1 570 000 1 430 000

En Dinars
N° des Parties N° des Articles Désignation des Chapitres et des articles Crédits d’engagement Crédits de paiement
06.694 - Routes et ponts 885 520 000 625 000 000
06.696 - Ouvrages maritimes 6 250 000 8 000 000
06.698 - Protection des villes contre les inondations 50 100 000 36 000 000
06.699 - Aménagement urbain 3 630 000 3 035 000
06.700 - Urbanisme 800 000 111 150 000
06.701 - Habitat 70 300 000 155 000 000
06.707 - Aménagement du territoire 1 100 000 400 000
07 Financement public 1 620 000 1 620 000
07.822 - Prêts 1 620 000 1 620 000
TOTAL DU CHAPITRE 20 = 1 026 025 000 945 000 000
CHAPITRE 21 : MINISTERE DU TRANSPORT
06 Investissements directs 3 210 000 2 000 000
06.600 - Etudes générales 2 000 000 830 000
06.603 - Bâtiments administratifs 850 000 550 000
06.604 - Equipements administratifs 160 000 200 000
06.605 - Programmes informatiques 200 000 300 000
06.608 - Dépenses diverses 20 000
06.712 - Transport terrestre 100 000
07 Financement public 235 190 000 163 375 000
07.802 - Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure 192 590 000 120 775 000
07.820 - Remboursement d'emprunts 42 600 000 42 600 000
TOTAL DU CHAPITRE 21= 238 400 000 165 375 000
CHAPITRE 22: MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES
06 Investissements directs 44 075 000 57 841 000
06.600 - Etudes générales 1 785 000 600 000
06.601 - Aquisition de terrains 500 000 200 000
06.603 - Bâtiments administratifs 2 080 000 1 310 000
06.604 - Equipements administratifs 120 000 320 000
06.605 - Programmes informatiques 330 000 200 000
06.606 - Formation 670 000 656 000
06.728 - Centres culturels 20 520 000 37 742 000
06.729 - Lecture publique 11 550 000 12 050 000
06.730 - Les arts 3 860 000 3 313 000
06.731 - Archéologie et muséographie 2 660 000 1 450 000
07 Financement public 19 878 000 12 159 000
07.805 - Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance 19 878 000 12 159 000
TOTAL DU CHAPITRE 22 = 63 953 000 70 000 000

En Dinars
N° des Parties N° des Articles Désignation des Chapitres et des articles Crédits d’engagement Crédits de paiement
CHAPITRE 23: MINISTERE DES AFFAIRES DE LA JEUNESSE ET DU SPORT
1 - Jeunesse
06 Investissements directs 23 800 000 18 000 000
06.603 - Bâtiments administratifs 400 000 200 000
06.719 - Programme de divertissement 3 500 000 2 500 000
06.735 - Construction et aménagement des centres des jeunes 18 500 000 12 800 000
06.740 - Equipement de jeunesse et des sports 1 400 000 2 500 000
SOUS TOTAL 1= 23 800 000 18 000 000
2-Sport
06 Investissements directs 71 350 000 54 000 000
06.603 - Bâtiments administratifs 600 000 2 950 000
06.604 - Equipements administratifs 400 000 200 000
06.605 - Programmes informatiques 400 000
06.606 - Formation 3 500 000
06.737 - Construction et aménagement de l'infrastructure sportive 70 350 000 42 550 000
06.738 - Equipement de jeunesse et des sports 4 400 000
07 Financement public 3 000 000 3 000 000
07.805 - Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance 3 000 000 3 000 000
SOUS TOTAL2 = 74 350 000 57 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 23 = 98 150 000 75 000 000
CHAPITRE 24: MINISTERE DE LA FEMME,DE LA FAMILLE ET DE L’ENFANCE
1 - Femme
06 Investissements directs 12 815 000 13 610 000
06.608 - Dépenses diverses 500 000 2 130 000
06.625 - Promotion de la femme et de la famille 11 115 000 8 766 000
06.756 - Promotion sociale 1 200 000 2 714 000
07 Financement public 110 000 390 000
07.811 - Interventions dans le domaine social 110 000 390 000
SOUS TOTAL 1 = 12 925 000 14 000 000
2 - Enfance
06 Investissements directs 10 775 000 16 000 000
06.603 - Bâtiments administratifs 390 000 371 000
06.604 - Equipements administratifs 327 000 227 000
06.605 - Programmes informatiques 128 000 128 000
06.608 - Dépenses diverses 1 500 000 1 090 000
06.736 - Construction et aménagement des centres de l'enfance 6 630 000 12 234 000
06.739 - Equipements des établissements de l'enfance 1 800 000 1 950 000
SOUS TOTAL 2 = 10 775 000 16 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 24 = 23 700 000 30 000 000

En Dinars
N° des Parties N° des Articles Désignation des Chapitres et des articles Crédits d’engagement Crédits de paiement
CHAPITRE 25 : MINISTERE DE LA SANTE
1 - Administration Centrale
06 Investissements directs 157 149 000 149 964 000
06.601 - Acquisition de terrains 1 800 000
06.603 - Bâtiments administratifs 1 000 000 1 400 000
06.604 - Equipements administratifs 200 000
06.605 - Programmes informatiques 4 500 000
06.606 - Formation 550 000
06.607 - Dépenses d'insertion et de publication 100 000 100 000
06.608 - Dépenses diverses 10 000 000 16 100 000
06.744 - Médecine préventive 50 145 000 31 897 000
06.745 - Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire universitaire 7 060 000 5 580 000
06.746 - Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire régionale 33 624 000 18 750 000
06.747 - Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire locale et de base 7 020 000 13 050 000
06.748 - Maintenance et rénovation de l'infrastructure sanitaire 15 000 000 9 800 000
06.749 - Equipement de l'infrastructure sanitaire 33 200 000 45 137 000
06.750 - Maintenance des équipements de l'infrastructure sanitaire 1 100 000
07 Financement public 19 329 000 28 284 000
07.806 - Investissements dans le domaine social 2 589 000 3 864 000
07.810 - Interventions dans le domaine économique 1 740 000 2 420 000
07.811 - Interventions dans le domaine social 15 000 000 22 000 000
SOUS TOTAL 1 = 176 478 000 178 248 000
2 - Etablissements Hospitaliers
06 Investissements directs 10 250 000 20 352 000
06.608 - Dépenses diverses 800 000 800 000
06.745 - Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire universitaire 4 450 000 9 392 000
06.748 - Maintenance et rénovation de l'infrastructure sanitaire 500 000
06.749 - Equipement de l'infrastructure sanitaire 5 000 000 8 260 000
06.750 - Maintenance des équipements de l'infrastructure sanitaire 1 400 000
SOUS TOTAL 2 = 10 250 000 20 352 000
TOTAL DU CHAPITRE 25= 186 728 000 198 600 000
CHAPITRE 26 : MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
06 Investissements directs 10 435 000 8 435 000
06.603 - Bâtiments administratifs 4 290 000 1 820 000
06.604 - Equipements administratifs 630 000 630 000
06.605 - Programmes informatiques 340 000 340 000
06.606 - Formation 400 000
06.755 - Prénvention sociale 700 000
06.756 - Promotion sociale 5 175 000 4 545 000
07 Financement public 41 565 000 41 565 000
07.810 - Interventions dans le domaine économique 41 000 000 41 000 000
07.811 - Interventions dans le domaine social 565 000 565 000
TOTAL DU CHAPITRE 26= 52 000 000 50 000 000

En Dinars
N° des Parties N° des Articles Désignation des Chapitres et des articles Crédits d’engagement Crédits de paiement
CHAPITRE 27: MINISTERE DE L'EDUCATION
1 - Services Centraux
06 Investissements directs 77 322 000 63 575 000
06.600 - Etudes générales 200 000
06.601 - Acquisition de terrains 2 000 000 1 100 000
06.603 - Bâtiments administratifs 8 200 000 9 500 000
06.604 - Equipements administratifs 2 200 000 2 200 000
06.605 - Programmes informatiques 1 300 000 1 400 000
06.608 - Dépenses diverses 500 000 4 100 000
06.761 - Construction et extension des écoles primaires 200 000 100 000
06.762 - Aménagement des écoles primaires 150 000
06.763 - Construction et extension des écoles préparatoires 16 514 000 12 450 000
06.765 - Construction et extension des lycées 17 958 000 11 300 000
06.767 - Construction et aménagement des internats et des réfectoires 1 650 000 1 200 000
06.768 - Equipements éducatifs 24 000 000 17 075 000
06.771 - Projets et programmes éducatifs communs 2 800 000 2 800 000
07 Financement public 350 000 600 000
07.803 - Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation 350 000 600 000
SOUS TOTAL 1 = 77 672 000 64 175 000
2 - Commissariats Régionaux de l'Education
06 Investissements directs 157 353 000 135 825 000
06.761 - Construction et extension des écoles primaires 51 449 000 37 500 000
06.762 - Aménagement des écoles primaires 26 450 000 32 000 000
06.763 - Construction et extension des écoles préparatoires 7 875 000 6 975 000
06.764 - Aménagement des écoles préparatoires 19 370 000 18 500 000
06.765 - Construction et extension des lycées 5 650 000 5 150 000
06.766 - Aménagement des lycées 17 400 000 16 000 000
06.767 - Construction et aménagement des internats et des réfectoires 8 604 000 7 700 000
06.768 - Equipements éducatifs 20 555 000 12 000 000
SOUS TOTAL 2 = 157 353 000 135 825 000
TOTAL DU CHAPITRE 27= 235 025 000 200 000 000
CHAPITRE 28: MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
1- Services Centraux
06 Investissements directs 18 680 000 56 230 000
06.600 - Etudes générales 50 000
06.601 - Acquisition de terrains 50 000
06.603 - Bâtiments administratifs 800 000 2 690 000
06.604 - Equipements administratifs 1 100 000
06.605 - Programmes informatiques 450 000
06.608 - Dépenses diverses 1 660 000 1 900 000
06.775 - Construction et extension des établissements d'enseignement supérieur 200 000 13 200 000
06.776 - Aménagement des établissements d'enseignement supérieur 4 850 000 7 190 000
06.777 - Equipement des établissements d'enseignement supérieur 2 000 000 6 400 000

En Dinars
N° des Parties N° des Articles Désignation des Chapitres et des articles Crédits d’engagement Crédits de paiement
06.778 - Construction et extension des établissements des œuvres universitaires 2 320 000 2 900 000
06.780 - Aménagement des établissements des œuvres universitaires 5 250 000 13 130 000
06.781 - Equipement des établissements des œuvres universitaires 1 500 000 1 570 000
06.782 - Recherche scientifique dans l'enseignement supérieur 100 000 5 600 000
07 Financement public 1 317 000 580 000
07.803 - Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation 1 317 000 580 000
SOUS TOTAL 1 = 19 997 000 56 810 000
2- Universités
06 Investissements directs 15 790 000 13 630 000
06.776 - Aménagement des établissements d'enseignement supérieur 5 100 000 3 690 000
06.777 - Equipement des établissements d'enseignement supérieur 10 690 000 9 940 000
SOUS TOTAL 2 = 15 790 000 13 630 000
3- Recherche Scientifique
06 Investissements directs 44 330 000 54 640 000
06.604 - Equipements administratifs 150 000 150 000
06.605 - Programmes informatiques 10 000 000 12 000 000
06.618 - Recherches scientifiques générales 29 980 000 37 290 000
06.619 - Promotion des recherches de développement et de la technologie 4 200 000 4 500 000
06.782 - Recherche scientifique dans l'enseignement supérieur 700 000
07 Financement public 8 883 000 4 920 000
07.804 - Investissements dans le domaine de la recherche 8 883 000 4 920 000
SOUS TOTAL 3 = 53 213 000 59 560 000
TOTAL DU CHAPITRE 28 = 89 000 000 130 000 000
CHAPITRE 29: MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI
1- Emploi
06 Investissements directs 1 480 000 2 095 000
06.600 - Etudes générales 20 000
06.603 - Bâtiments administratifs 700 000 1 305 000
06.604 - Equipements administratifs 430 000 430 000
06.605 - Programmes informatiques 200 000 200 000
06.788 -Observatoire nationalNational

Appartenir à une nation ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par rapport à d’autres pays

de l'emploi et des compétences 150 000 100 000
06.789 - Promotion de la formation professionnelle et de l'emploi 40 000
07 Financement public 12 971 000 10 200 000
07.806 - Investissements dans le domaine social 5 971 000 3 200 000
07.810 - Interventions dans le domaine économique 7 000 000 7 000 000
SOUS TOTAL 1 = 14 451 000 12 295 000
2 - Formation Professionnelle
06 Investissements directs 50 000 50 000
06.789 - Promotion de la formation professionnelle et de l'emploi 50 000 50 000
07 Financement public 980 000 800 000
07.803 - Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation 980 000 800 000
SOUS TOTAL 2 = 1 030 000 850 000
TOTAL DU CHAPITRE 29 = 15 481 000 13 145 000

En Dinars
N° des Parties N° des Articles Désignation des Chapitres et des articles Crédits d’engagement Crédits de paiement
CHAPITRE 30 : LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE
06 Investissements directs 3 000 000 3 000 000
06.600 - Etudes générales 800 000 800 000
06.604 - Equipements administratifs 1 410 000 1 410 000
06.605 - Programmes informatiques 790 000 790 000
TOTAL DU CHAPITRE 30 = 3 000 000 3 000 000
CHAPITRE 31: LE TRIBUNALTribunal

Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.

CONSTITUTIONNEL
06 Investissements directs 1 920 000 1 920 000
06.603 - Bâtiments administratifs 40 000 40 000
06.604 - Equipements administratifs 1 820 000 1 820 000
06.605 - Programmes informatiques 60 000 60 000
TOTAL DU CHAPITRE 31 = 1 920 000 1 920 000
CHAPITRE 32: INSTANCE SUPERIEURE INDEPENDANTE POUR LES ELECTIONS
07 Financement public 8 000 000 8 000 000
07.807 - Subventions d'investissement au profitProfit

Le profit désigne le gain financier réalisé par une entreprise après déduction de ses coûts.

des institutions constitutionnelles 8 000 000 8 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 32 = 8 000 000 8 000 000
CHAPITRE 34: DEPENSES IMPREVUES ET NON REPARTIES
08 Dépenses de développement imprévues 900 160 000 128 420 000
08.900 - Dépenses de développement imprévues 900 160 000 128 420 000
TOTAL DU CHAPITRE 34 = 900 160 000 128 420 000
CHAPITRE 35 : DETTE PUBLIQUE
10 Remboursement du principal de la dette publique 5 185 000 000
10.950 - Remboursement du principal de la dette publique intérieure 1 891 000 000
10.951 - Remboursement du principal de la dette publique extérieure 3 294 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 35 = 5 185 000 000
TOTAL GENERAL = 6 262 167 000 9 659 839 000

TITRE II
TABLEAU "C ": Crédits d'engagement et crédits de paiement
sur ressources extérieures affectées pour l'année 2018
En Dinars
N° des Parties N° des Articles Désignation des Chapitres et des articles Crédits d'engagement Crédits de paiement
CHAPITRE 3: PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT
09 Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées 1 868 000
09.805 - Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance 1 868 000
TOTAL DU CHAPITRE 3= 1 868 000
CHAPITRE 6: MINISTERE DES AFFAIRES LOCALES ET DE L’ENVIRONNEMENT
09 Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées 15 580 000 420 000
09.802 - Investissement dans le domaine des services et de l'infrastructure 15 580 000 420 000
TOTAL DU CHAPITRE 6 = 15 580 000 420 000
CHAPITRE 13 : MINISTERE DU DEVELOPPEMENT, DE L’INVESTISSEMENT ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
2-Developpement
09 Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées 10 000 000
09.810 - Interventions dans le domaine économique 10 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 13 = 10 000 000
CHAPITRE 14: MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET DE LA PECHE
1 - Administrations Techniques
09 Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées 723 100 000 69 000 000
09.675 - Forêts 54 500 000 3 000 000
09.676 - Conservation des eaux et du sol 17 000 000 4 000 000
09.677 - Barrages et ouvrages hydrauliques 134 200 000 39 400 000
09.679 - Périmètres irrigués 500 000
09.684 - Projets agricoles intégrés 38 900 000 3 500 000
09.811 - Interventions dans le domaine social 478 500 000 18 600 000
Sous Total 1 = 723 100 000 69 000 000
2- Commissariats Régionaux du Développement Agricole
09 Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées 143 587 000 58 000 000
09.679 - Périmètres irrigués 23 127 000 5 890 000
09.681 - Eau potable 66 370 000 33 225 000
09.684 - Projets agricoles intégrés 54 090 000 18 885 000
Sous Total 2 = 143 587 000 58 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 14 = 866 687 000 127 000 000
CHAPITRE 16: MINISTERE DU COMMERCE
09 Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées 14 550 000 4 993 000
09.608 - Dépenses diverses 1 950 000 1 000 000
09.810 - Interventions dans le domaine économique 12 600 000 3 993 000
TOTAL DU CHAPITRE 16 = 14 550 000 4 993 000

En Dinars
N° des Parties N° des Articles Désignation des Chapitres et des articles Crédits d'engagement Crédits de paiement
CHAPITRE 20: MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DE L’HABITAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
09 Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées 1 346 939 000 455 000 000
09.694 - Routes et ponts 970 939 000 315 000 000
09.698 - Protection des villes contre les inondations 20 000 000
09.700 - Urbanisme 160 000 000 30 000 000
09.701 - Habitat 216 000 000 90 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 20 = 1 346 939 000 455 000 000
CHAPITRE 21: MINISTERE DU TRANSPORT
09 Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées 305 445 000 4 625 000
09.600 - Etudes générales 415 000 40 000
09.608 - Dépenses diverses 345 000 10 000
09.802 - Investissement dans le domaine des services et de l'infrastructure 304 685 000 4 575 000
TOTAL DU CHAPITRE 21 = 305 445 000 4 625 000
CHAPITRE 25 : MINISTERE DE LA SANTE
09 Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées 87 000 000 5 400 000
09.608 - Dépenses diverses 14 000 000 1 900 000
09.745 - Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire universitaire 10 000 000 500 000
09.746 - Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire régionale 63 000 000 3 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 25 = 87 000 000 5 400 000
CHAPITRE 27: MINISTERE DE L'EDUCATION
1 - Services Centraux
09 Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées 75 821 000 4 800 000
09.763 - Construction et extension des écoles préparatoires 40 802 000 3 000 000
09.765 - Construction et extension des lycées 35 019 000 1 800 000
SOUS TOTAL 1= 75 821 000 4 800 000
2- Commissariats régionaux de l’enseignement
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées 52 261 000 5 200 000
09.761 - Construction et extension des écoles primaires 4 281 000 700 000
09.762 - Aménagement des écoles primaires 18 550 000 1 500 000
09.764 - Aménagement des écoles préparatoires 12 630 000 1 000 000
09.766 - Aménagement des lycées 12 600 000 1 400 000
09.767 - Construction et aménagement des internats et des réfectoires 4 200 000 600 000
SOUS TOTAL 2= 52 261 000 5 200 000
TOTAL DU CHAPITRE 27 = 128 082 000 10 000 000
CHAPITRE 28: MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
09 1-Services Centraux 24 300 000 9 250 000
09.605 - Porgrammes informatiques 1 150 000 400 000
09.608 - Dépenses divers 20 070 000 2 300 000
09.775 - Construction et extention des établissements de l’enseignement supérieur 1 000 000
09.777 - Equipment des érablissments d’enseingnement supérieur 2 200 000 4 750 000
09.778 - Constructions et extension des établissement et des oeuvres universitaires 880 000 500 000
09.781 - Equipement des établissments des oeuvres unversitaires 300 000
SOUS TOTAL 1= 24 300 000 9 250 000

En Dinars
N° des Parties N° des Articles Désignation des Chapitres et des articles Crédits d'engagement Crédits de paiement
3- Recherche Scientifique
09 Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées 8 500 000 5 750 000
09.618 - Recherches scientifiques générales 8 500 000 5 750 000
SOUS TOTAL 3 = 8 500 000 5 750 000
TOTAL DU CHAPITRE 28 = 32 800 000 15 000 000
CHAPITRE 29: MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONELLE ET DE L’EMLPOI
1- Emploi
09 Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées 6 800 000 2 500 000
09.789 - Promotion de la formation professionnelle et de l’ emploi 6 800 000 2 500 000
SOUS TOTAL 1= 6 800 000 2 500 000
2 - Formation Professionnelle
09 Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées 12 950 000 9 355 000
09.789 - Promotion de la formation professionnelle et de l’ emploi 350 000 350 000
09.803 - Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation 12 600 000 9 005 000
SOUS TOTAL 2= 12 950 000 9 355 000
TOTAL DU CHAPITRE 29 = 19 750 000 11 855 000
TOTAL GENERAL = 2 816 833 000 646 161 000