Décision du conseil supérieur de la magistrature judiciaire n° 2017-27 du 15 novembre 2017, portant démission d'un juge.
JORT numéro 2017-101
Disponible en
FR
AR
Par décision du judiciaire n° 2017-27 du 15 novembre 2017.
La démission de Monsieur Ali Béjaoui, de deuxième grade, est acceptée, à compter du 1er novembre 2017.
La démission de Monsieur Ali Béjaoui, de deuxième grade, est acceptée, à compter du 1er novembre 2017.
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