Arrêté du ministre de la justice du 29 novembre 2017, portant cessation de fonctions d'un liquidateur et d'un mandataire de justice.
JORT numéro 2017-101
Disponible en
FR
AR
Par arrêté du ministre de la justice du 29 novembre 2017.
Monsieur Slaheddine Slim, liquidateur et de justice est, sur sa demande, déchargé définitivement de ses fonctions, à compter de la date de la publication du présent arrêté.
Monsieur Slaheddine Slim, liquidateur et de justice est, sur sa demande, déchargé définitivement de ses fonctions, à compter de la date de la publication du présent arrêté.
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun: