Décret gouvernemental n° 2017-1144 du 18 octobre 2017, modifiant le décret gouvernemental n° 2017-434 du 12 avril 2017, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Chenenni Nahal).

Décret gouvernemental n° 2017-1144 du 18 octobre 2017, modifiant le décret gouvernemental n° 2017-434 du 12 avril 2017, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Chenenni Nahal).
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l'environnement,
Vu la constitution,
Vu la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

organique des communes promulguée par la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 2 mai 1987, portant création de la commune de Chenenni Nahal,
Vu le décret gouvernemental n° 2017-434 du 12 avril 2017, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

du chef du gouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

et de ses membres,
Vu le rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

du gouverneur de Gabès du 17 mai 2017, concernant la proposition du changement de la délégation spéciale de la commune de Chenenni Nahal,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Chenenni Nahal, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
- Mounir Romdhane : président,
- Abdessalem Ferjeni : membre,
- Hbib Kraiem : membre,
- Khaoula Zine Elabidine : membre,
- Neji Hmida : membre,
- Jamel Messoudi : membre.
Art. 2 - Le ministre des affaires locales et de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal OfficielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 octobre 2017.
Le Chef du GouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

Youssef Chahed