Décret gouvernemental n° 2017-1127 du 18 octobre 2017, portant maintien en activité dans le secteur public après l'atteinte de l'âge légal de la retraite.
JORT numéro 2017-085
Disponible en
FR
AR
Décret gouvernemental n° 2017-1127 du 18 octobre 2017, portant maintien en activité dans le secteur public après l'atteinte de l'âge légal de la retraite.
Le chef du gouvernement,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etal, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la n° 2007-69 du 27 décembre 2007 et le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu la n° 85-12 du 5 mars 1985, portant régime des pensions civiles et militaires de retraite et des survivants dans le secteur public, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu la n° 87-8 du 6 mars 1987, instituant des dispositions particulières relatives au travail des retraités,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Après les délibérations du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Sont maintenus en activité après l'atteinte de l'âge légal de la retraite, les agents cités conformément aux indications du tableau suivant :
Ministère Nom et prénom Grade/Fonction Durée A compter du
Ministère des affaires locales et de l'environnement Hamda Belajouza Attaché d'administration Une année 1er septembre 2017
Ministère de l'éducation Afifa Belhaj Amor Hamouda Professeur principal émérite (détaché auprès de l'agence tunisienne de la coopération) Une année pour régularisation 1er octobre 2016
Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche Ayed Ben Sassi Maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole Une année 1er octobre 2017
Afifa Laadhari Maître-assistant de l'enseignement supérieur agricole Une année 1er octobre 2017
Ahmed Ben Nsir Maître-assistant de l'enseignement supérieur agricole Une année 1er octobre 2017
Mohamed Ali Dhaou assistant hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire Une année 1er octobre 2017
Ministère de la santé Yosser Lakhaoua épouse Gorji Professeur hospitalo-universitaire en médecine Une année 1er novembre 2017
Abdelwaheb Morjene Professeur hospitalo-universitaire en médecine Une année 1er août 2017
Monia Amel Ouni épouse Ben Hmida Médecin major de la santé publique Une année 1er août 2017
Abdeltif Chouchen Médecin principal des hôpitaux Une année 1er octobre 2017
Art. 2 - Le ministre des affaires locales et de l'environnement, le ministre de l'éducation, le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pèche et le ministre de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 octobre 2017.
Le Chef du
Youssef Chahed
Le chef du gouvernement,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etal, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la n° 2007-69 du 27 décembre 2007 et le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu la n° 85-12 du 5 mars 1985, portant régime des pensions civiles et militaires de retraite et des survivants dans le secteur public, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu la n° 87-8 du 6 mars 1987, instituant des dispositions particulières relatives au travail des retraités,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Après les délibérations du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Sont maintenus en activité après l'atteinte de l'âge légal de la retraite, les agents cités conformément aux indications du tableau suivant :
Ministère Nom et prénom Grade/Fonction Durée A compter du
Ministère des affaires locales et de l'environnement Hamda Belajouza Attaché d'administration Une année 1er septembre 2017
Ministère de l'éducation Afifa Belhaj Amor Hamouda Professeur principal émérite (détaché auprès de l'agence tunisienne de la coopération) Une année pour régularisation 1er octobre 2016
Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche Ayed Ben Sassi Maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole Une année 1er octobre 2017
Afifa Laadhari Maître-assistant de l'enseignement supérieur agricole Une année 1er octobre 2017
Ahmed Ben Nsir Maître-assistant de l'enseignement supérieur agricole Une année 1er octobre 2017
Mohamed Ali Dhaou assistant hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire Une année 1er octobre 2017
Ministère de la santé Yosser Lakhaoua épouse Gorji Professeur hospitalo-universitaire en médecine Une année 1er novembre 2017
Abdelwaheb Morjene Professeur hospitalo-universitaire en médecine Une année 1er août 2017
Monia Amel Ouni épouse Ben Hmida Médecin major de la santé publique Une année 1er août 2017
Abdeltif Chouchen Médecin principal des hôpitaux Une année 1er octobre 2017
Art. 2 - Le ministre des affaires locales et de l'environnement, le ministre de l'éducation, le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pèche et le ministre de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 octobre 2017.
Le Chef du
Youssef Chahed
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