Décret gouvernemental n° 2017-1128 du 18 octobre 2017, portant annulation de dérogation pour exercer dans le secteur public.
JORT numéro 2017-085
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Par décret gouvernemental n° 2017-1128 du 18 octobre 2017.
Sont abrogées, les dispositions du décret gouvernemental n° 2015-2600 du 21 décembre 2015, accordant à Monsieur Nejib Belgacem Edhaoui, une dérogation pour exercer dans le secteur public, à compter du 1er décembre 2015.
Sont abrogées, les dispositions du décret gouvernemental n° 2015-2601 du 21 décembre 2015, accordant à Monsieur Omar Hedi Messaoud, une dérogation pour exercer dans le secteur public, à compter du 1er décembre 2015.
Sont abrogées, les dispositions du décret gouvernemental n° 2015-2600 du 21 décembre 2015, accordant à Monsieur Nejib Belgacem Edhaoui, une dérogation pour exercer dans le secteur public, à compter du 1er décembre 2015.
Sont abrogées, les dispositions du décret gouvernemental n° 2015-2601 du 21 décembre 2015, accordant à Monsieur Omar Hedi Messaoud, une dérogation pour exercer dans le secteur public, à compter du 1er décembre 2015.
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