Décret gouvernemental n° 2017-1137 du 18 octobre 2017, portant nomination d'un directeur général.
JORT numéro 2017-085
Disponible en
FR
AR
Par décret gouvernemental n° 2017-1137 du 18 octobre 2017.
Madame Saida Metiti épouse Somrani, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de l'unité d'incitation à l'investissement et des interventions conjoncturelles à la direction générale des avantages fiscaux et financiers au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 21 bis (nouveau) du décret n° 2011-2856 du 7 octobre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
Madame Saida Metiti épouse Somrani, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de l'unité d'incitation à l'investissement et des interventions conjoncturelles à la direction générale des avantages fiscaux et financiers au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 21 bis (nouveau) du décret n° 2011-2856 du 7 octobre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
