Loi organique n° 2017-25 du 25 avril 2017, portant approbation du protocole d'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine relatif à l'envoi d'équipes médicales chinoises en Tunisie.
JORT numéro 2017-034
Disponible en
FR
AR
organique n° 2017-25 du 25 avril 2017, portant approbation du protocole d'accord entre le de la République Tunisienne et le de la République Populaire de Chine relatif à l'envoi d'équipes médicales chinoises en Tunisie (1).
Au nom du peuple,
L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté.
Le Président de la République promulgue la organique dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvé, le protocole d'accord entre le de la République Tunisienne et le de la République Populaire de Chine relatif à l'envoi d'équipes médicales chinoises en Tunisie, conclu à Tunis le 24 janvier 2017.
La présente organique sera publiée au Journal de la République Tunisienne et exécutée comme de l'Etat.
Tunis, le 25 avril 2017.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
____________
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l’assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 12 avril 2017.
Au nom du peuple,
L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté.
Le Président de la République promulgue la organique dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvé, le protocole d'accord entre le de la République Tunisienne et le de la République Populaire de Chine relatif à l'envoi d'équipes médicales chinoises en Tunisie, conclu à Tunis le 24 janvier 2017.
La présente organique sera publiée au Journal de la République Tunisienne et exécutée comme de l'Etat.
Tunis, le 25 avril 2017.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
____________
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l’assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 12 avril 2017.
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
