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Les lois du travail, simplifiées

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Gouvernemental n° 2016-911 du 28 juillet 2016, portant maintien en activité dans le secteur public.

JORT numéro 2016-064

Disponible en FR AR
Par gouvernemental n° 2016-911 du 28 juillet 2016.
Monsieur Mohamed Rafed Hassen, ministre plénipotentiaire, est maintenu en activité dans le secteur public pour la période allant du 1er juillet 2016 jusqu'au 28 février 2017.
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