Décret Présidentiel n° 2016-95 du 3 août 2016, chargeant Monsieur Youssef Chahed de former un gouvernement.
JORT numéro 2016-064
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AR
Décret Présidentiel n° 2016-95 du 3 août 2016, chargeant Monsieur Youssef Chahed de former un gouvernement.
Le Président de la République,
Vu la et notamment ses articles 89 et 98,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant des membres du gouvernement,
Vu la lettre d’information adressée par le président de l’assemblée des représentants du peuple le 22 juillet 2016, relative à l'invitation du chef du et de l'ensemble de ses membres pour assister à la séance plénière consacrée au vote de confiance sur la poursuite de l’action du gouvernement, suite à la demande du chef du en date du 20 juillet 2016,
Vu la lettre adressée par le Président de l’assemblée des représentants du peuple le 30 juillet 2016, informant le Président de la République du non renouvellement de confiance sur la poursuite de l’action du gouvernement, par l’assemblée des représentants des peuple lors de sa séance tenue le 30 juillet 2016,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-94 du 31 juillet 2016, relatif à la démission du et le chargeant de gérer les affaires courantes,
Vu la lettre en date du 3 août 2016, chargeant Monsieur Youssef Chahed de former un gouvernement.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Monsieur Youssef Chahed est chargé de former un gouvernement.
Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 août 2016.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
Le Président de la République,
Vu la et notamment ses articles 89 et 98,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant des membres du gouvernement,
Vu la lettre d’information adressée par le président de l’assemblée des représentants du peuple le 22 juillet 2016, relative à l'invitation du chef du et de l'ensemble de ses membres pour assister à la séance plénière consacrée au vote de confiance sur la poursuite de l’action du gouvernement, suite à la demande du chef du en date du 20 juillet 2016,
Vu la lettre adressée par le Président de l’assemblée des représentants du peuple le 30 juillet 2016, informant le Président de la République du non renouvellement de confiance sur la poursuite de l’action du gouvernement, par l’assemblée des représentants des peuple lors de sa séance tenue le 30 juillet 2016,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-94 du 31 juillet 2016, relatif à la démission du et le chargeant de gérer les affaires courantes,
Vu la lettre en date du 3 août 2016, chargeant Monsieur Youssef Chahed de former un gouvernement.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Monsieur Youssef Chahed est chargé de former un gouvernement.
Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 août 2016.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
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