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Les lois du travail, simplifiées

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Décret gouvernemental n° 2016-907 du 4 août 2016, portant maintien en activité dans le secteur public.

JORT numéro 2016-064

Disponible en FR AR
Par décret gouvernemental n° 2016-907 du 4 août 2016.
Madame Sarra Oueslati, magistrat de troisième grade, chargée de mission au cabinet du ministre des finances, est maintenue en activité pour une période d’un an, à compter du 1er mai 2016.
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