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Les lois du travail, simplifiées

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Décret gouvernemental n° 2016-917 du 3 août 2016, portant maintien en activité dans le secteur public.

JORT numéro 2016-064

Disponible en FR AR
Par décret gouvernemental n° 2016-917 du 3 août 2016.
Monsieur Hamda Belajouza, attaché d’administration à la commune de Sousse, est maintenu en activité dans le secteur public, à compter du 1er septembre 2016.
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