Décret gouvernemental n° 2016-861 du 4 juillet 2016, relatif au classement de monuments historiques et archéologiques.
JORT numéro 2016-059
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AR
Décret gouvernemental n° 2016-861 du 4 juillet 2016, relatif au classement de monuments historiques et archéologiques.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine,
Vu la constitution,
Vu le code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels, promulgué par la n° 94-35 du 24 février 1994 et modifié par la n° 2001-118 du 6 décembre 2001 et par le décret- n° 2011-43 du 25 mai 2011 et notamment son article 35,
Vu le décret n° 93-1609 du 26 juillet 1993, fixant l' et le fonctionnement de l'institut du patrimoine, tel que modifié par le décret n° 95-8 du 2 janvier 1995,
Vu le décret n° 94-1475 du 4 juillet 1994, relatif à la composition et au fonctionnement de la nationale du patrimoine,
Vu le décret n° 2005-1707 du 6 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant des membres du gouvernement,
Vu l'avis de la nationale du patrimoine,
Vu l'avis du administratif,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Sont classés les monuments historiques et archéologiques suivants:
Gouvernorat de Tunis :
1- L'immeuble dit" Kasr Khair-Eddine " du titre foncier n° 125950 Tunis : Khair-Eddine aux abords du domaine de l'Etat maritime, avec une zone des abords étendus à 200 m conformément à l'article 45 du code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels.
2- Le noyau central du palais dit "Kasr Ahmed Bey" du titre foncier n° 83137 Tunis : La Marsa aux abords de la rue Sidi Mohamed Elhedi Bey.
3- Borj Zouwera : Rue Bab Sâadoun avec une zone des abords étendus à 200 m conformément à l'article 45 du code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels.
4- Bab Sâadoun : zone Bab Sâadoun délégation Bab Souika avec une zone des abords étendus à 200 m conformément à l'article 45 du code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels.
Gouvernorat de Sousse :
5- Dar Magroun : rue 18 janvier délégation de Sousse avec une zone des abords étendus à 500 m conformément à l'article 47 du code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels.
Gouvernorat du Kef :
6- Hammam Mellegue : à l'Ouest du Kef délégation d'Essakia avec une zone des abords étendus à 200 m conformément à l'article 45 du code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels.
Gouvernorat de Jendouba :
7- La Basilique : délégation de Tabarka avec une zone des abords étendus à 200 m conformément à l'article 45 du code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels.
8- Bordj Sidi Massoud : mitoyen la ville du Tabarka avec une zone des abords étendus à 200 m conformément à l'article 45 du code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels.
Gouvernorat de Kasserine :
9- La gare : délégation de Hydra avec une zone des abords étendus à 500 m conformément à l'article 47 du code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels.
Gouvernorat de Médenine :
10- Dar Bessrour : délégation Djerba Midoun avec une zone des abords étendus à 500 m conformément à l'article 47 du code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels.
11- Bir Bessrour : délégation Djerba Midoun avec une zone des abords étendus à 700 m conformément à l'article 47 du code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels.
12- Le palais dit "Kasr Ben Ayed" : Houmet Sad Ghaien Ile de Djerba.
Art. 2 - Le ministre de l'intérieur, le ministre des finances, le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, la ministre du tourisme et de l’artisanat, le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières et la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 juillet 2016.
Pour Contreseing
Le ministre de l'intérieur
Hédi Mejdoub
Le ministre des finances
Slim Chaker
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Mohamed Salah Arfaoui
La ministre du tourisme et de l’artisanat
Salma Elloumi Rekik
Le ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières
Hatem El Euchi
La ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Sonia M’Barek Raïs Le Chef du
Habib Essid
Le chef du gouvernement,
Sur proposition de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine,
Vu la constitution,
Vu le code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels, promulgué par la n° 94-35 du 24 février 1994 et modifié par la n° 2001-118 du 6 décembre 2001 et par le décret- n° 2011-43 du 25 mai 2011 et notamment son article 35,
Vu le décret n° 93-1609 du 26 juillet 1993, fixant l' et le fonctionnement de l'institut du patrimoine, tel que modifié par le décret n° 95-8 du 2 janvier 1995,
Vu le décret n° 94-1475 du 4 juillet 1994, relatif à la composition et au fonctionnement de la nationale du patrimoine,
Vu le décret n° 2005-1707 du 6 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant des membres du gouvernement,
Vu l'avis de la nationale du patrimoine,
Vu l'avis du administratif,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Sont classés les monuments historiques et archéologiques suivants:
Gouvernorat de Tunis :
1- L'immeuble dit" Kasr Khair-Eddine " du titre foncier n° 125950 Tunis : Khair-Eddine aux abords du domaine de l'Etat maritime, avec une zone des abords étendus à 200 m conformément à l'article 45 du code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels.
2- Le noyau central du palais dit "Kasr Ahmed Bey" du titre foncier n° 83137 Tunis : La Marsa aux abords de la rue Sidi Mohamed Elhedi Bey.
3- Borj Zouwera : Rue Bab Sâadoun avec une zone des abords étendus à 200 m conformément à l'article 45 du code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels.
4- Bab Sâadoun : zone Bab Sâadoun délégation Bab Souika avec une zone des abords étendus à 200 m conformément à l'article 45 du code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels.
Gouvernorat de Sousse :
5- Dar Magroun : rue 18 janvier délégation de Sousse avec une zone des abords étendus à 500 m conformément à l'article 47 du code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels.
Gouvernorat du Kef :
6- Hammam Mellegue : à l'Ouest du Kef délégation d'Essakia avec une zone des abords étendus à 200 m conformément à l'article 45 du code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels.
Gouvernorat de Jendouba :
7- La Basilique : délégation de Tabarka avec une zone des abords étendus à 200 m conformément à l'article 45 du code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels.
8- Bordj Sidi Massoud : mitoyen la ville du Tabarka avec une zone des abords étendus à 200 m conformément à l'article 45 du code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels.
Gouvernorat de Kasserine :
9- La gare : délégation de Hydra avec une zone des abords étendus à 500 m conformément à l'article 47 du code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels.
Gouvernorat de Médenine :
10- Dar Bessrour : délégation Djerba Midoun avec une zone des abords étendus à 500 m conformément à l'article 47 du code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels.
11- Bir Bessrour : délégation Djerba Midoun avec une zone des abords étendus à 700 m conformément à l'article 47 du code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels.
12- Le palais dit "Kasr Ben Ayed" : Houmet Sad Ghaien Ile de Djerba.
Art. 2 - Le ministre de l'intérieur, le ministre des finances, le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, la ministre du tourisme et de l’artisanat, le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières et la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 juillet 2016.
Pour Contreseing
Le ministre de l'intérieur
Hédi Mejdoub
Le ministre des finances
Slim Chaker
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Mohamed Salah Arfaoui
La ministre du tourisme et de l’artisanat
Salma Elloumi Rekik
Le ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières
Hatem El Euchi
La ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Sonia M’Barek Raïs Le Chef du
Habib Essid
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