Arrêté de ministre des affaires religieuses du 19 juillet 2016, portant délégation de signature.
JORT numéro 2016-059
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AR
Arrêté de ministre des affaires religieuses du 19 juillet 2016, portant délégation de signature.
Le ministre des affaires religieuses,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 94-597 du 22 mars 1994, fixant les attributions du ministère des affaires religieuses,
Vu le décret n° 2013-4522 du 12 novembre 2013, portant du ministère des affaires religieuses,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant des membres du gouvernement,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-701 du 7 juin 2016, chargeant Monsieur Rafik Soltani, contrôleur en chef de la commande publique, des fonctions d'inspecteur général des affaires administratives et financières au ministère des affaires religieuses.
Arrêté :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Rafik Soltani, contrôleur en chef de la commande publique, chargé des fonctions d'inspecteur général des affaires administratives et financières, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires religieuses, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des textes à caractère règlementaires.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 19 juillet 2016.
Le ministre des affaires religieuses
Mohamed Khalil
Le ministre des affaires religieuses,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 94-597 du 22 mars 1994, fixant les attributions du ministère des affaires religieuses,
Vu le décret n° 2013-4522 du 12 novembre 2013, portant du ministère des affaires religieuses,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant des membres du gouvernement,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-701 du 7 juin 2016, chargeant Monsieur Rafik Soltani, contrôleur en chef de la commande publique, des fonctions d'inspecteur général des affaires administratives et financières au ministère des affaires religieuses.
Arrêté :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Rafik Soltani, contrôleur en chef de la commande publique, chargé des fonctions d'inspecteur général des affaires administratives et financières, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires religieuses, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des textes à caractère règlementaires.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 19 juillet 2016.
Le ministre des affaires religieuses
Mohamed Khalil
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