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Les lois du travail, simplifiées

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Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 16 juin 2016, portant prolongement du mandat des membres au conseil d'administration du centre technique d'aquaculture.

JORT numéro 2016-059

Disponible en FR AR
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 16 juin 2016.
Est prolongée le mandat des membres au conseil d'administration du centre technique d'aquaculture, à compter du 15 août 2015, et ce, jusqu'à la fixation de la nouvelle composition du conseil
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