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Les lois du travail, simplifiées

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Arrêté du ministre du commerce du 16 mai 2016, portant nomination d'un chef de service.

JORT numéro 2016-059

Disponible en FR AR
Par arrêté du ministre du commerce du 28 juin 2016.
Monsieur Skander Gorrab, inspecteur du contrôle économique, est chargé des fonctions d'inspecteur adjoint du commerce à l'inspection générale au ministère du commerce.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2001-2966 du 20 décembre 2001, l'intéressé a rang et avantages de chef de d'administration centrale.
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