Arrêté du ministre de l'intérieur du 14 juin 2016, modifiant et complétant l'arrêté du 16 juillet 1996, fixant les secteurs des délégations des gouvernorats de la République.
JORT numéro 2016-051
Disponible en
FR
AR
Arrêté du ministre de l'intérieur du 14 juin 2016, modifiant et complétant l'arrêté du 16 juillet 1996, fixant les secteurs des délégations des gouvernorats de la République.
Le ministre de l'intérieur,
Vu la constitution,
Vu le décret beylical du 21 juin 1956, portant administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la n° 2000-78 du 31 juillet 2000,
Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l'intérieur, tel qu'il a été modifié notamment par le décret n° 2001-1454 du 15 juin 2001,
Vu le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2016-487 du 11 avril 2016,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant des membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du 16 juillet 1996, fixant les secteurs des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu l'avis du gouverneur de Tozeur et le gouverneur de Kairouan.
Arrête :
Article premier - Sont abrogés le numéro 2 du paragraphe 11 et les numéros 5 et 9 du paragraphe 20 de l'article premier de l'arrêté du 16 juillet 1996 susvisé et remplacés par ce qui suit :
11- Gouvernorat de Tozeur :
2- (nouveau) Délégation de Dégach comprend 6 secteurs à savoir : Dégach Nord, Dégach Sud, Sebaa Abar, El Mahassen, Bou Helal, Dghoumès.
20- Gouvernorat de Kairouan :
5- (nouveau) Délégation d'El Oueslatia comprend 9 secteurs à savoir : Mâarouf, El Oueslatia Est, El Oueslatia Ouest, El Menzel, Djebel Essarj, Zaghdoud, Djebel Erreihane, Oued El Ksab, El Behaîer.
9- (nouveau) Délégation de Nasrallah comprend 5 secteurs à savoir : Nasrallah Centre, Nasrallah Banlieue, El Manara, El Kabbara, El Briket.
Art. 2 - Sont ajoutés aux paragraphes 11 et 20 de l'article premier de l'arrêté du 16 juillet 1996 susvisé, respectivement le numéro 6 et les numéros 12 et 13 comme suit :
Article premier :
11- Gouvernorat de Tozeur :
6- Délégation de Hammet El Djérid comprend 3 secteurs à savoir : El Hamma, Chakmou, En-Namlet.
20 - Gouvernorat de Kairouan :
12- Délégation de Ain Djeloula comprend 2 secteurs à savoir : Djebel Oueslet, Ain Djeloula.
13- Délégation de Menzel Méhiri comprend 3 secteurs à savoir : El Hmidet, El Féjij, Ettouila.
Art. 3 - Le gouverneur de Tozeur et le gouverneur de Kairouan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 juin 2016.
Le ministre de l'intérieur
Hédi Mejdoub
Vu
Le Chef du
Habib Essid
Le ministre de l'intérieur,
Vu la constitution,
Vu le décret beylical du 21 juin 1956, portant administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la n° 2000-78 du 31 juillet 2000,
Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l'intérieur, tel qu'il a été modifié notamment par le décret n° 2001-1454 du 15 juin 2001,
Vu le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2016-487 du 11 avril 2016,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant des membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du 16 juillet 1996, fixant les secteurs des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu l'avis du gouverneur de Tozeur et le gouverneur de Kairouan.
Arrête :
Article premier - Sont abrogés le numéro 2 du paragraphe 11 et les numéros 5 et 9 du paragraphe 20 de l'article premier de l'arrêté du 16 juillet 1996 susvisé et remplacés par ce qui suit :
11- Gouvernorat de Tozeur :
2- (nouveau) Délégation de Dégach comprend 6 secteurs à savoir : Dégach Nord, Dégach Sud, Sebaa Abar, El Mahassen, Bou Helal, Dghoumès.
20- Gouvernorat de Kairouan :
5- (nouveau) Délégation d'El Oueslatia comprend 9 secteurs à savoir : Mâarouf, El Oueslatia Est, El Oueslatia Ouest, El Menzel, Djebel Essarj, Zaghdoud, Djebel Erreihane, Oued El Ksab, El Behaîer.
9- (nouveau) Délégation de Nasrallah comprend 5 secteurs à savoir : Nasrallah Centre, Nasrallah Banlieue, El Manara, El Kabbara, El Briket.
Art. 2 - Sont ajoutés aux paragraphes 11 et 20 de l'article premier de l'arrêté du 16 juillet 1996 susvisé, respectivement le numéro 6 et les numéros 12 et 13 comme suit :
Article premier :
11- Gouvernorat de Tozeur :
6- Délégation de Hammet El Djérid comprend 3 secteurs à savoir : El Hamma, Chakmou, En-Namlet.
20 - Gouvernorat de Kairouan :
12- Délégation de Ain Djeloula comprend 2 secteurs à savoir : Djebel Oueslet, Ain Djeloula.
13- Délégation de Menzel Méhiri comprend 3 secteurs à savoir : El Hmidet, El Féjij, Ettouila.
Art. 3 - Le gouverneur de Tozeur et le gouverneur de Kairouan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 juin 2016.
Le ministre de l'intérieur
Hédi Mejdoub
Vu
Le Chef du
Habib Essid
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
