Arrêté du ministre des affaires religieuses du 24 juin 2016, portant délégation de signature.
JORT numéro 2016-051
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AR
Arrêté du ministre des affaires religieuses du 24 juin 2016, portant délégation de signature.
Le ministre des affaires religieuses,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 94-597 du 22 mars 1994, fixant les attributions du ministère des affaires religieuses,
Vu le décret n° 2013 - 4522 du 12 novembre 2013, portant du ministère des affaires religieuses,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant des membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du chef du du 11 janvier 2016, chargeant Madame Hajer Khatteli, prédicateur principal, des fonctions de directeur des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère des affaires religieuses.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Hajer Khatteli, prédicateur principal, chargée des fonctions de directeur des affaires financières, est habilitée à signer par délégation du ministre des affaires religieuses, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne et prend effet à compter du 2 mai 2016.
Tunis, le 24 juin 2016.
Le ministre des affaires religieuses
Mohamed Khalil
Le ministre des affaires religieuses,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 94-597 du 22 mars 1994, fixant les attributions du ministère des affaires religieuses,
Vu le décret n° 2013 - 4522 du 12 novembre 2013, portant du ministère des affaires religieuses,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant des membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du chef du du 11 janvier 2016, chargeant Madame Hajer Khatteli, prédicateur principal, des fonctions de directeur des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère des affaires religieuses.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Hajer Khatteli, prédicateur principal, chargée des fonctions de directeur des affaires financières, est habilitée à signer par délégation du ministre des affaires religieuses, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne et prend effet à compter du 2 mai 2016.
Tunis, le 24 juin 2016.
Le ministre des affaires religieuses
Mohamed Khalil
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