Loi organique n° 2016-47 du 14 juin 2016, portant approbation du protocole d'accord relatif à l'envoi d'équipes médicales chinoises en Tunisie, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine
JORT numéro 2016-050
Disponible en
FR
AR
organique n° 2016-47 du 14 juin 2016, portant approbation du protocole d'accord relatif à l'envoi d'équipes médicales chinoises en Tunisie, entre le de la République Tunisienne et le de la République Populaire de Chine(1).
Au nom du peuple,
L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la organique dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvé, le protocole d'accord relatif à l'envoi d'équipes médicales chinoises en Tunisie, annexé à la présente organique, conclu à Tunis le 4 juin 2014, entre le de la République Tunisienne et le de la République Populaire de Chine.
La présente organique sera publiée au Journal de la République Tunisienne et exécutée comme de l'Etat.
Tunis, le 14 juin 2016.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
Au nom du peuple,
L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la organique dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvé, le protocole d'accord relatif à l'envoi d'équipes médicales chinoises en Tunisie, annexé à la présente organique, conclu à Tunis le 4 juin 2014, entre le de la République Tunisienne et le de la République Populaire de Chine.
La présente organique sera publiée au Journal de la République Tunisienne et exécutée comme de l'Etat.
Tunis, le 14 juin 2016.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
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