Décret Présidentiel n° 2016-74 du 9 juin 2016, portant attribution de la médaille de travail.

Décret Présidentiel n° 2016-74 du 9 juin 2016, portant attribution de la médaille de travail.
Le Président de la République,
Vu la constitutionConstitution

La Constitution est la

loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

suprême qui définit les règles fondamentales de la forme de l'État, du système de gouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

et de la forme du gouvernement, et réglemente les pouvoirs publics en termes de composition, de compétence, de relations entre les pouvoirs, de limites de chacun. l’autorité, ainsi que les devoirs et droits fondamentaux des individus et des groupes, et établit des garanties pour ceux-ci envers l’autorité.

et notamment son article 77,
Vu le code des décorations, promulgué par la loi
n° 97-80 du 1er décembre 1997 et notamment ses articles 39 à 55.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - La médaille du travail échelon exceptionnel « or » est attribuée aux travailleurs bénéficiaires du prixPrix

Ce dont les parties contractantes conviennent est supérieur ou inférieur à la valeur de la vente

du travailleur exemplaire au titre de l'année 2015 et dont les noms figurent sur la liste annexée au présent décret Présidentiel.
Art. 2 - Le ministre des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent décret Présidentiel qui sera publié au Journal OfficielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République Tunisienne.
Tunis, le 9 juin 2016.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
Liste des travailleurs bénéficiaires de la médaille du travail échelon exceptionnel « or » au titre de l'année 2015
- Habib Elbey : Présidence de la République,
- Radhia Cherif : Présidence du gouvernement,
- Sassi Sakouhi : ministère de la défense nationale,
- Hedi Dellai : ministère des affaires religieuses,
- Houssine Brahmi : ministère des affaires sociales,
- Moufida Tarsim : ministère du transport,
- Ammar Mzoughi : ministère de l'environnement et du développement durable,
- Howaydi Azizi : société nouvelle de boissons « SNB » ¬délégation de Mornaguia (gouvernorat de Manouba),
- Majda Belrached : union régionale de travail de Ben Arous (gouvernorat de Ben Arous),
- Najet Bouguerra : société « Van Laak Tunisie » délégation de Bizerte Nord (gouvernorat de Bizerte),
- Abderrazek Mabrouki : société de développement et de production agricole «SODEPA» délégation d'El Fahs (gouvernorat de Zaghouan),
- Mohamed Balti : centrale laitière du Nord « CLN » ¬délégation de Bou Salem (gouvernorat de Jendouba),
- Mohamed Taher Jouini : « SONEDE » destrict de Siliana (gouvernorat de Siliana),
- Mahdi Ganhouba : « société tunisienne des industries pneumatiques » délégation de Msaken (gouvernorat de Sousse),
- Kamel Khalifa : société électro rebuild Tunisie « ERT » ¬délégation de Bembla (gouvernorat de Monastir),
- Zina Abousaad : société agricole « FERIAGRI » délégation de Feriana (gouvernorat de Kasserine),
- Bouali Amaasi : société industrielle et commerciale d'appareils domestiques « Sicad Coala » délégation de Sidi Bouzid Est (gouvernorat de Sidi Bouzid),
- Hedi Saidi : « groupe chimique tunisien » - délégation de Tina (gouvernorat de Sfax),
- Said Benamara : « office de développement de Rjim Maatoug » délégation de Kébili Sud (gouvernorat de Kébili),
- Lazhar Ben Dhiab : « société industrielle du plâtre du Sud » - délégation de Tataouine Nord (gouvernorat de Tataouine).