Décret gouvernemental n° 2016-764 du 8 juin 2016, portant octroi d'une dérogation d'exercer dans le secteur public.
JORT numéro 2016-050
Disponible en
FR
AR
Par décret gouvernemental n° 2016-764 du 8 juin 2016.
Est accordé à Monsieur Fayçal Khrouf, une dérogation d'exercer dans le secteur public pour une année, à compter du 1er juillet 2016.
Est accordé à Monsieur Fayçal Khrouf, une dérogation d'exercer dans le secteur public pour une année, à compter du 1er juillet 2016.
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