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Les lois du travail, simplifiées

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Décret gouvernemental n° 2016-767 du 8 juin 2016, portant nomination d'un architecte général.

JORT numéro 2016-050

Disponible en FR AR
Par décret gouvernemental n° 2016-767 du 8 juin 2016.
Monsieur Maher Ben Salem, architecte en chef, est nommé dans le grade d'architecte général du corps des architectes de l'administration, au ministère de l'environnement et du développement durable.
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