Décret gouvernemental n° 2016¬-750 du 20 mai 2016, portant nomination du président de la haute instance de la commande publique.
JORT numéro 2016-050
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AR
Par décret gouvernemental n° 2016¬-750 du 20 mai 2016.
Monsieur Khaled El Arbi, contrôleur général de la commande publique, est nommé président de la haute instance de la commande publique au ministère de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption.
L'intéressé continue, dans cette position, à bénéficier des dispositions du décret n° 2012-880 du 24 juillet 2012.
Sont abrogées les dispositions du décret n° 2012-185 du 17 avril 2012.
Monsieur Khaled El Arbi, contrôleur général de la commande publique, est nommé président de la haute instance de la commande publique au ministère de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption.
L'intéressé continue, dans cette position, à bénéficier des dispositions du décret n° 2012-880 du 24 juillet 2012.
Sont abrogées les dispositions du décret n° 2012-185 du 17 avril 2012.
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