Décret Présidentiel n° 2016-80 du 20 juin 2016, portant déclaration de l’état d’urgence.

Décret Présidentiel n° 2016-80 du 20 juin 2016, portant déclaration de l’état d’urgence.
Le Président de la République,
Vu la constitutionConstitution

La Constitution est la loi suprême qui définit les règles fondamentales de la forme de l'État, du système de

gouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

et de la forme du gouvernement, et réglemente les pouvoirs publics en termes de composition, de compétence, de relations entre les pouvoirs, de limites de chacun. l’autorité, ainsi que les devoirs et droits fondamentaux des individus et des groupes, et établit des garanties pour ceux-ci envers l’autorité.

et notamment ses articles 77 et 80,
Vu le décret n° 78-50 du 26 janvier 1978, réglementant l’état d’urgence,
Et après consultationConsultation

La consultation est l’action de consulter, de demander un avis.

du chef du gouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

et du président de l’assemblée des représentants du peuple,
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - L’état d’urgence est déclaré sur tout le territoire de la République Tunisienne du 21 juin 2016 jusqu'au 20 juillet 2016.
Art. 2 - Les ministres, sont chargés chacun en ce que le concerne, de l’exécution du présent décret Présidentiel qui sera publié au Journal OfficielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République Tunisienne.
Tunis, le 20 juin 2016.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi