Décret gouvernemental n° 2016-746 du 8 juin 2016, portant maintien en activité dans le secteur public.
JORT numéro 2016-050
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FR
AR
Par décret gouvernemental n° 2016-746 du 8 juin 2016.
Monsieur Dhaou Bousaed, inspecteur en chef du travail, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er août 2016.
Monsieur Dhaou Bousaed, inspecteur en chef du travail, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er août 2016.
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