Décret gouvernemental n° 2016-638 du 1er juin 2016, portant détachement d'un magistrat.
JORT numéro 2016-046
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AR
Par décret gouvernemental n° 2016-638 du 1er juin 2016.
Madame Neïla El Feki, magistrat de troisième grade, est détachée auprès de la Présidence du gouvernement pour une période n'excédant pas cinq ans, à compter du 2 avril 2016.
Madame Neïla El Feki, magistrat de troisième grade, est détachée auprès de la Présidence du gouvernement pour une période n'excédant pas cinq ans, à compter du 2 avril 2016.
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