Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 7 juin 2016, complétant l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 11 mai 2015, portant délégation de signature aux présidents des universités.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 7 juin 2016, complétant l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 11 mai 2015, portant délégation de signatureSignature

Une marque visible identifiant l'éditeur d'un document, d'un livre ou d'une cause

aux présidents des universités.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la constitution,
Vu la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, telle que modifiée par le décret-loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2011-31 du 26 avril 2011,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisationOrganisation

Une organisation est en sciences sociales un groupe social formé d'individus en interaction

des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, tel que modifié et complété par le décret n° 2011-683 du 9 juin 2011,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

du chef du gouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2015-95 du 22 avril 2015, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

de présidents des universités à compter du 1er août 2014,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 11 mai 2015, portant délégation de signatureSignature

Une marque visible identifiant l'éditeur d'un document, d'un livre ou d'une cause

aux présidents des universités.
Arrête :
Article premier - Est ajouté un sixième tiret à l'article premier de l'arrêté du 11 mai 2015 susvisé, comme suit :
- les attestations de bourses d'alternance et les ordonnances d'acquisition des titres de transport pour les étudiants concernés.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal OfficielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République Tunisienne.
Tunis, le 7 juin 2016.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Chiheb Bouden