Décret gouvernemental n° 2016-634 du 1er juin 2016, portant nomination d'un commissaire du gouvernement à la cour des comptes.
JORT numéro 2016-046
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FR
AR
Par décret gouvernemental n° 2016-634 du 1er juin 2016.
Madame Amel Elloumi épouse Baoueb, conseiller à la cour des comptes, est chargée des fonctions de commissaire du auprès de la cour des comptes.
Madame Amel Elloumi épouse Baoueb, conseiller à la cour des comptes, est chargée des fonctions de commissaire du auprès de la cour des comptes.
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