Décret gouvernemental n° 2016-635 du 1er juin 2016, portant nomination d'un commissaire du gouvernement à la cour des comptes.
JORT numéro 2016-046
Disponible en
FR
AR
Par décret gouvernemental n° 2016-635 du 1er juin 2016.
Monsieur Mourad Ben Gassouma, conseiller à la cour des comptes, est chargé des fonctions de commissaire du auprès de la cour des comptes.
Monsieur Mourad Ben Gassouma, conseiller à la cour des comptes, est chargé des fonctions de commissaire du auprès de la cour des comptes.
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