Décret gouvernemental n° 2016-639 du 1er juin 2016, portant détachement d'un magistrat.
JORT numéro 2016-046
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AR
Par décret gouvernemental n° 2016-639 du 1er juin 2016.
Monsieur Anis Dhifallah, magistrat de troisième grade, est détaché auprès du ministère de l'intérieur pour une période n'excédant pas cinq ans, à compter du 19 janvier 2016.
Monsieur Anis Dhifallah, magistrat de troisième grade, est détaché auprès du ministère de l'intérieur pour une période n'excédant pas cinq ans, à compter du 19 janvier 2016.
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