Loi n° 2015-53 du 25 décembre 2015, portant loi de finances pour l’année 2016.

JORT numéro 2015-104

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n° 2015-53 du 25 décembre 2015, portant de finances pour l’année 2016.
Au nom du peuple,
L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la dont la teneur suit :
Article premier - Est et demeure autorisée pour l’année 2016 la perception au du de l’Etat des recettes provenant des impôts, taxes, redevances, contributions, divers revenus et prêts d'un montant total de
29 150 000 000 Dinars répartis comme suit :

- Recettes du Titre I 21 383 200 000 Dinars
- Recettes du Titre II 6 974 000 000 Dinars
- Recettes des fonds spéciaux du Trésor 792 800 000 Dinars
Ces recettes sont réparties conformément au tableau « A » annexé à la présente loi.
Art. 2 - Les recettes affectées aux fonds spéciaux du Trésor pour l'année 2016 sont fixées à
792 800 000 Dinars conformément au tableau « B » annexé à la présente loi.
Art. 3 - Le montant des crédits de paiement des dépenses du de l'Etat pour l'année 2016 est fixé à
29 150 000 000 Dinars répartis par sections et par parties comme suit :
Première partie : Dépenses de gestion
- Première section : Rémunérations publiques 13 000 000 000 Dinars
- Deuxième section : Moyens des services 1 054 886 000 Dinars
- Troisième section : Interventions publiques 4 122 663 000 Dinars
- Quatrième section : Dépenses de gestion imprévues 247 651 000 Dinars
Total de la première partie : 18 425 200 000 Dinars
Deuxième partie : Intérêts de la dette Publique
- Cinquième section : Intérêts de la dette publique 1 850 000 000 Dinars
Total de la deuxième partie 1 850 000 000 Dinars
Troisième partie : Dépenses de développement
- Sixième section : Investissements directs 2 590 079 000 Dinars
- Septième section : Financement public 1 544 536 000 Dinars
- Huitième section : Dépenses de développement imprévues 150 385 000 Dinars
- Neuvième section : Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées 517 000 000 Dinars
Total de la troisième partie : 4 802 000 000 Dinars
Quatrième partie : Remboursement du principal de la dette publique
- Dixième section : Remboursement du principal de la dette publique 3 280 000 000 Dinars
Total de la quatrième partie : 3 280 000 000 Dinars
Cinquième partie : Dépenses des fonds spéciaux du trésor
- Onzième section : Dépenses des fonds spéciaux du trésor 792 800 000 Dinars
Total de la cinquième partie : 792 800 000Dinars
Ces crédits sont répartis conformément au tableau « C » annexé à la présente loi.
Art. 4 - Le montant total des crédits de programmes de l'Etat est fixé à 8 260 510 000 Dinars pour l'année 2016.
Ces crédits sont répartis par programmes et par projets conformément au tableau « D » annexé à la présente loi.
Art. 5 - Le montant des crédits d'engagement de la troisième partie : « dépenses de développement du de l'Etat », pour l'année 2016 est fixé à 9 655 157 000 Dinars répartis par sections comme suit :
Troisième partie : Dépenses de développement
- Sixième section : Investissements directs 4 205 588 000 Dinars
- Septième section : Financement public 1 940 208 000 Dinars
- Huitième section : Dépenses de développement Imprévues 700 835 000 Dinars
- Neuvième section : Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées 2 808 526 000 Dinars
Total de la troisième partie : 9 655 157 000Dinars
Ces crédits sont répartis conformément au tableau « E » annexé à la présente loi.
Art. 6 - Le montant des ressources d' ou d'un produit.

de l'Etat nets des remboursements du principal de la dette publique est fixé à 3 214 000 000 Dinars pour l'année 2016.
Art. 7 - Le montant des recettes et des dépenses des établissements publics, dont les budgets sont rattachés pour ordre au de l'Etat, est fixé à 979 921 000 Dinars pour l'année 2016 conformément au tableau « F » annexé à la présente loi.
Art. 8 - Le montant maximum dans la limite duquel le ministre des finances est autorisé à accorder des prêts du Trésor aux établissements publics en vertu des dispositions de l'article 62 du code de la comptabilité publique est fixé à 100 000 000 Dinars pour l'année 2016.
Art. 9 -Le montant maximum dans la limite duquel le ministre des finances est autorisé à accorder la de l'Etat pour la conclusion des prêts ou pourl’émission des sukuk islamiques conformément à la législation en vigueur est fixé à 3 000 000 000 Dinars pour l'année 2016.
Art. 10 - Le montant maximum dans la limite duquel le ministre des finances est autorisé à émettre des sukuk islamiques conformément à la législation en vigueur est fixé à 1 000 000 000 dinars pour l’année 2016.
Rattachement au ministère des affaires sociales de la instituée auprès de la Présidence du chargée d’examiner les dossiers d’octroi des avantages alloués par la au personnel des forces de sureté intérieure, aux militaires et au personnel des douanes ayant subi des blessures suite à des agressions terroristes à partir du 28 février 2011
Art. 11 - Est modifié, le premier paragraphe de l’article 12 de la n° 2013-51 du 23 décembre 2013, portant de finances complémentaire pour l’année 2013 comme suit :
« Il est institué auprès du ministère des affaires sociales une chargée d’examiner les dossiers d’octroi des avantages alloués en vertu des dispositions des articles 9 et 10 de la présente loi, qui lui sont soumis par les administrations compétentes ».
Octroi des avantages aux ayant subi des
suite à des agressions terroristes
Art. 12 - Les dispositions des articles 9 et 10 de la n° 2013-51 du 23 décembre 2013, portant de finances complémentaire pour l’année 2013 s’appliquent aux lésés par les actes terroristes.
Les dossiers d’indemnisation des lésés par les actes terroristes sont soumis à la commission, prévue par l’article 12 de la n° 2013-51 du 23 décembre 2013, portant de finances complémentaire pour l’année 2013, par la victime ou par ses ayants droit. Le dossier doit être appuyé par un médical établi par l’un des établissements hospitaliers publics comportant notamment mention de la nature du dommage et par une attestation délivrée par le ministère de l’intérieur confirmant la relation entre le dommage et l’agression terroriste.
Encouragement à la création de petites et moyennes entreprises
Art. 13 - Les dispositions de l’article 17 de la n° 2012-27 du 29 décembre 2012, portant de finances pour l’année 2013 s’appliquent et selon les mêmes conditions, aux nouvelles entreprises créées au cours de l’année 2016, exerçant des activités de transformation et dont le chiffre d’affaires annuel brut ne dépasse pas 600 mille dinars.
L’exonération de l’impôt sur les sociétés prévue par l’article 17 susmentionné s’applique, et pour la même période, aux nouvelles sociétés créées au cours de l’année 2016 dans le secteur des services ou des professions non commerciales dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 300 mille dinars et constituées par les personnes au chômage titulaires d’un diplôme universitaire ou d’un brevet de technicien supérieur.
Mesures pour le financement de l’investissement
Art. 14 - Les dispositions de l’article 43 du code de l’ des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés ne s’appliquent pas aux :
- montants souscrits au capital initial ou à son augmentation des entreprises qui réalisent des investissements ou aux montants employés dans la création de projets individuels dans des secteurs ou des activités ouvrant droit au bénéfice des avantages fiscaux conformément à la législation en vigueur. Le bénéfice de cette mesure est subordonné à :
• la non réduction du capital souscrit pendant une période de 5 ans à partir du 1er janvier de l’année qui suit celle de la libération du capital souscrit sauf cas de réduction pour résorption des pertes,
• la non cession des actions ou des parts sociales de l’opération de souscription ou des projets individuels susvisés avant la fin des deux années suivant celle de la libération du capital souscrit ou celle de l’emploi des montants.
- montants déposés dans des comptes épargne en actions ou dans des comptes épargne pour investissement prévus par le code de l’ des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés. Ces montants sont soumis aux conditions et aux dispositions prévues par la législation en vigueur régissant ces comptes.
Les dispositions du présent article s’appliquent aux montants libérés ou déposés jusqu’au 31 décembre 2016.
Les montants visés par les dispositions du présent article n’ouvrent pas droit au bénéfice des avantages fiscaux au titre du réinvestissement des revenus et des bénéfices prévus par la législation en vigueur.
Le non respect des dispositions du présent article donne lieu au paiement de l’ au titre des montants ayant bénéficié de la mesure majoré des pénalités de retard exigibles conformément à la législation fiscale en vigueur.
Art. 15 - Sont applicables les dispositions du paragraphe 1 et les dispositions du premier tiret du paragraphe 2 de l’article 24 de la n° 2014-54 du 19 août 2014, portant de finances complémentaire pour l’année 2014 aux nouveaux investissements réalisés dans le cadre du code d’incitation aux investissements déclarés au cours des exercices 2016 et 2017 et qui entrent en activité effective avant le 1er janvier 2019.
Adaptation du régime fiscal aux spécificités
des mécanismes de la finance islamique
Art. 16 :
1) Est ajoutée après l’expression "par les établissements de crédit" mentionnée au deuxième alinéa du paragraphe "f " du paragraphe I de l’article 52 du code de l’ des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés et aux troisième et cinquième tirets du troisième alinéa du paragraphe "g" du paragraphe I du même article, l’expression " et par les institutions de micro finance qui exercent leur activité conformément aux dispositions de la législation les régissant ".
2) Est ajouté après le terme "intérêts " mentionné au numéro 3 de l’article 34 du code de l’ des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés, le terme "et les revenus ".
3) Est ajoutée l’expression «et par les institutions de micro finance prévues par le décret- n° 2011-117 du 5 novembre 2011 portant de l’activité des institutions de micro finance » après l’expression « par les établissements de crédit » mentionnée au numéro 39 bis du tableau « A » annexé au code de la taxe sur la valeur ajoutée.
4) Est ajouté au tableau « A » annexé au code de la taxe sur la valeur ajoutée un numéro 38 bis ainsi libellé :
38 bis) la marge bénéficiaire réalisée par les établissements de crédit et les institutions de micro finance prévues par le décret- n°2011-117 du 5 novembre 2011 portant de l’activité des institutions de micro finance dans le cadre des opérations de financement mudharaba à l’exclusion des commissions.
5) Est ajoutée aux numéros 12 bis, 12 quater, 12 quinquies de l’article 23 du code des droits d’enregistrement et de timbre l’expression suivante :
Les dispositions du présent numéro s’appliquent aux contrats conclus par les institutions de micro finance prévues par le décret- n°2011-117 du 5 novembre 2011 portant de l’activité des institutions de micro finance.
6) Est ajouté à l’article 3 du code des droits d’enregistrement et de timbre le numéro 8 ter ainsi libellé :
8 ter- les actes sous seing privé portant sur des opérations de mudharaba.
7) Est ajouté à l’article 23 du code des droits d’enregistrement et de timbre le numéro 23 ter ainsi libellé :
NATURE DES ACTES ET DES MUTATIONS MONTANT DES DROITS EN DINARS
23 ter – Les opérations de financement mudharaba réalisées par les institutions de micro finance prévues par le décret- n° 2011-117 du 5 novembre 2011 portant de l’activité des institutions de micro finance au de ses clients. 20 par page
8) Est ajoutée l’expression «les institutions de micro finance prévues par le décret- n° 2011-117 du 5 novembre 2011, portant de l’activité des institutions de micro finance » après l’expression « par les établissements de crédit » mentionnée à l’article 28 de la de finances n° 2011-7 du 31 décembre 2011, au numéro 13 du paragraphe I de l’article 6, au numéro 1 bis du paragraphe I, au numéro 2 bis du paragraphe IV de l’article 9, et au deuxième tiret du deuxième paragraphe de l’article 19 bis du code de la taxe sur la valeur ajoutée.
9) Est ajoutée, l’expression « et auprès des institutions de micro finance prévues par le décret- n° 2011-117 du 5 novembre 2011, portant de l’activité des institutions de micro finance » après l’expression « auprès des établissements de crédit » mentionnée au premier paragraphe du numéro 1 ter du paragraphe I de l’article 9 du code de la taxe sur la valeur ajoutée.
10) Est ajoutée l’expression «et les institutions de micro finance prévues par le décret- n° 2011-117 du 5 novembre 2011, portant de l’activité des institutions de micro finance » après l’expression « établissements de crédit » mentionnée au deuxième paragraphe du numéro 1 ter du paragraphe I de l’article 9 du code de la taxe sur la valeur ajoutée.
11) Est ajouté au numéro 5 bis de l’article 25 du code des droits d’enregistrement et de timbre ce qui suit :
« Les dispositions du présent numéro s’appliquent aux institutions de micro finance prévues par le décret-loi
n° 2011-117 du 5 novembre 2011 portant de l’activité des institutions de micro finance ».
Maîtrise du bénéfice du régime forfaitaire
Art. 17 :
1) Sont modifiées les dispositions du dernier tiret du premier paragraphe de l’article 44 bis du code de l’ des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés, comme suit :
- Dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 100 mille dinars.
2) Sont abrogées les dispositions de l’avant dernier paragraphe de l’article 44 bis du code de l’ des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés et remplacées par ce qui suit :
Ce régime est accordé pour une période de 3 ans à compter de la date du dépôt de la déclaration d’existence prévue par l’article 56 du présent code renouvelable en cas de présentation des données nécessaires concernant l’activité prévues par le paragraphe V de l’article 59 du présent code et qui justifient l’éligibilité au bénéfice dudit régime.
Pour le calcul de la période de 3 ans, les entreprises exerçant au 1er janvier 2016 sont considérées créées à cette date.
3) Sont abrogées les dispositions des premier et deuxième paragraphes de l’article 44 ter du code de l’ des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés et remplacées par ce qui suit :
L’impôt forfaitaire est déterminé sur la base du chiffre d’affaires annuel comme suit :
- 75 dinars par an pour les entreprises implantées en dehors des zones communales et 150 dinars par an pour les entreprises implantées dans les autres zones, et ce, pour le chiffre d’affaires égal ou inférieur à 10 mille dinars,
- 3% pour le chiffre d’affaires entre 10 mille dinars et 100 mille dinars.
4) Sont abrogées les dispositions de l’article 51 quinquies du code de l’ des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés.
5) Est abrogée l’expression «, 44 ter» mentionnée au premier paragraphe de l’article 48 du code des droits et procédures fiscaux.
Assouplissement de l’adhésion des personnes soumises
au régime forfaitaire au régime réel
Art. 18 :
1) Est ajouté aux dispositions de l’article 62 du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés un paragraphe III ter ainsi libellé :
III ter. Nonobstant les dispositions du présent article, les personnes physiques visées par l’article 44 bis du présent code qui optent pour l’imposition selon le régime réel ou celles déclassées au régime réel et dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 150 mille dinars, peuvent opter pour la détermination de leur bénéfice net sur la base d’une comptabilité simplifiée basée sur la tenue :
? d’un registre coté et paraphé par les services fiscaux compétents sur lequel sont portés au jour le jour les produits bruts et les charges sur la base des pièces justificatives,
? d’un livre d’inventaire coté et paraphé par les services fiscaux compétents sur lequel sont portés annuellement les actifs immobilisés et les stocks.
2) Est ajouté aux dispositions du paragraphe II de l’article 59 du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés un troisième paragraphe ainsi libellé :
Les personnes visées au paragraphe III ter de l’article 62 du présent code doivent joindre à leurs déclarations annuelles :
? un compte de résultats selon un modèle établi par l’administration,
? un relevé détaillé des amortissements.
3) Est ajouté aux dispositions du paragraphe 4 de l’article 12 du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés ce qui suit :
Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas aux personnes physiques visées au paragraphe III ter de l’article 62 du présent code.
4) Est ajouté aux dispositions de l’article 111 du code des droits et procédures fiscaux un troisième paragraphe ainsi libellé :
Les avantages fiscaux au titre des bénéfices d’exploitation et au titre des bénéfices réinvestis ne sont pas accordés également aux personnes visées au paragraphe III ter de l’article 62 du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés.
Extension du champ d’application de l’
Art. 19 :
1) Est ajouté à l’article 36 du code de l’ des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés un paragraphe ainsi libellé :
Font également partie de la catégorie autres revenus :
- les revenus réalisés des jeux de pari, de hasard et de loterie,
- les revenus déterminés selon les dépenses personnelles ostensibles et notoires et selon l’accroissement du patrimoine conformément aux dispositions de l’article 43 du présent code en cas de non réalisation de revenus dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ou des bénéfices des professions non commerciales ou des bénéfices de l’exploitation agricole ou de pêche.
2) Est ajouté au premier paragraphe de l’article 37 du code de l’ des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés ce qui suit :
et par le montant brut provenant des jeux de pari, de hasard et de loterie et par le revenu déterminé selon les dépenses personnelles ostensibles et notoires et selon l’accroissement du patrimoine.
3) Est ajouté au premier paragraphe de l’article 82 du code des droits et procédures fiscaux ce qui suit :
La pénalité de retard est calculée pour les revenus déterminés selon les dépenses personnelles ostensibles et notoires et selon l’accroissement du patrimoine prévus par l’article 36 du code de l’ des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés à partir du 1er janvier de l’année suivant celle de l’accroissement du patrimoine.
4) Est ajouté au premier alinéa du paragraphe I de l’article 52 du code de l’ des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés un paragraphe c ter ainsi libellé :
c ter. 25% au titre des revenus réalisés des jeux de pari, de hasard et de loterie.
5) Est remplacée l’expression « et par les alinéas « e » et « c bis » » mentionnée au premier alinéa du paragraphe 1 du paragraphe II de l’article 52 du code de l’ des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés, par l’expression « et par les alinéas « e », « c bis » et « c ter » ».
6) Est ajouté aux dispositions du premier paragraphe de l’article 4 du code de l’ des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés ce qui suit:
et pour la plus-value qu’ils réalisent de la cession de leurs droits dans lesdites sociétés ou lesdits groupements
7) Les dispositions du paragraphe 4 du présent article s’appliquent aux montants payés à partir du 1er janvier 2016.
Les dispositions du paragraphe 6 du présent article s’appliquent aux opérations de cession réalisées à partir du 1er janvier 2016.
Art. 20 - Est ajouté à l’article 33 du code de l’ des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés un troisième paragraphe ainsi libellé :
Le de cession ou de rétrocession désigne :
- Le de cession pratiqué à la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis à la date de la cession, et ce, pour les actions cotées en bourse,
- Le de cession ou de rétrocession déclaré dans le ou celui redressé par les services fiscaux, et ce, en cas de d’un accord ou d’un paiement d’un montant supérieur au montant déclaré pour les opérations de cession ou de rétrocession des parts sociales ou des actions non cotées à la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis et les opérations de cession des parts des fonds prévus par la législation les régissant ou de leur rétrocession.
Eventuellement, et sur demande de la partie la plus diligente, un recours à l’ peut être fait sur la base d’une ordonnance du compétent.
Rationalisation de l’assiette forfaitaire de l’impôt pour les revenus fonciers
et allégement de la charge fiscale des personnes physiques
tenant une comptabilité
Art. 21 :
1) Le taux de 30% prévu par le premier alinéa du paragraphe II de l’article 28 du code de l’ des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés est réduit à 20%.
2) Est ajouté au paragraphe V de l’article 39 du code de l’ des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés ce qui suit :
La déduction prévue par le présent paragraphe s’applique, selon les mêmes limites, aux bénéfices provenant des activités ou des projets prévus par le premier et le cinquième tirets du troisième alinéa du paragraphe I de l’article 49 du présent code et qui sont déterminés sur la base d’une comptabilité conforme à la législation comptable des entreprises.
Clarification de l’obligation de facturation pour les personnes exerçant des professions non commerciales et encouragement à l’utilisation de la facturation électronique
Art. 22 :
1) Est ajouté à l’article 18 du code de la taxe sur la valeur ajoutée un paragraphe II bis ainsi libellé :
II bis. Les personnes qui réalisent des revenus dans la catégorie des bénéfices des professions non commerciales sont tenues d’émettre des notes d’honoraires au titre des services qu’elles réalisent. Les obligations relatives aux mentions obligatoires et à la liste détaillée des factures, prévues par le paragraphe II du présent article, s’appliquent aux notes d’honoraires.
Sont également applicables aux services réalisés par les personnes susvisées les dispositions de l’avant dernier paragraphe du paragraphe II du présent article.
1 bis) Est ajouté au numéro 11 de l’article 6 du code de la taxe sur la valeur ajoutée ce qui suit :
ces dispositions s’appliquent aux services réalisés par les personnes visées par le paragraphe II bis de l’article 18 du présent code.
2) Est ajoutée l’expression « une note d’honoraires » ou « des notes d’honoraires » selon le cas, après l’expression « des factures » ou « des factures d’achat » là où elle se trouve au deuxième alinéa du paragraphe 1 ter et à l’alinéa « a » du paragraphe 2 et au paragraphe 3 du paragraphe I de l’article 9 et au paragraphe I ter de l’article 11 et aux paragraphes 1 et 2 du paragraphe III de l’article 18 du code de la taxe sur la valeur ajoutée, et ce, en tenant compte des différences dans l’expression.
3) Est ajouté à l’article 18 du code de la taxe sur la valeur ajoutée un paragraphe II ter ainsi libellé :
II ter. Les assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée peuvent émettre des factures électroniques comportant les mentions obligatoires prévues par le paragraphe II susmentionné, formées d’un ensemble de lettres et de chiffres ayant un contenu intelligible et archivées sur un support électronique qui garantit sa lecture et sa en cas de besoin.
La facture électronique doit :
- comporter les signatures électroniques du vendeur ou du prestataire du service,
- être enregistrée auprès de l’organisme autorisé à cette fin,
- comporter une référence unique délivrée par l’organisme autorisé à cette fin.
Les conditions et les procédures de l’émission des factures électroniques et de leur archivage sont fixées par décret gouvernemental.
La facturation électronique est obligatoirement utilisée par les entreprises qui relèvent de la direction des grandes entreprises pour les opérations effectuées avec l’Etat, les collectivités locales et les établissements et les entreprises publics.
Les personnes, qui émettent des factures électroniques conformément aux dispositions susmentionnées, peuvent continuer à émettre des factures conformes aux dispositions du paragraphe II du présent article au titre des autres opérations qu’elles effectuent.
Les personnes assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée, qui émettent des factures électroniques, sont tenues de déposer une déclaration à cet effet auprès des services compétents de l’administration fiscale accompagnée d’une attestation délivrée par l’organisme autorisé qui prouve leur adhésion dans le réseau de facturation électronique.
Les personnes, qui émettent des factures électroniques sont autorisées à émettre des copies en papier de leurs factures électroniques à condition qu’elles comportent les mentions suivantes :
- La référence de l’enregistrement auprès de l’organisme autorisé ;
- La et le cachet de l’émetteur de la facture.
4) Est remplacée l’expression « les paragraphes II et III » mentionnée à l’article 59 bis du code de l’ des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés par l’expression « les paragraphes II, II bis, II ter et III ».
5) Est ajoutée après l’expression « et ses factures » mentionnée au premier paragraphe de l’article 8 du code des droits et procédures fiscaux l’expression suivante :
et ses notes d’honoraires ou les documents et actes en tenant lieu.
6) Est ajoutée après le terme « facture » ou le terme « des factures » mentionné à l’article 94 et aux premier et deuxième paragraphes de l’article 95 et par l’article 96 du code des droits et procédures fiscaux l’expression « ou note d’honoraires » ou l’expression « ou des notes d’honoraires » suivant le contexte et en tenant compte des différences dans l’expression.
Limitation de l’application du taux de l’impôt sur les sociétés de 10%
aux bénéfices provenant de l’activité principale
Art. 23 :
1) Est ajoutée après l’expression « Toutefois, ce taux est fixé à 10% pour » mentionnée au troisième alinéa du paragraphe I de l’article 49 du code de l’ des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés, l’expression suivante :
les bénéfices provenant de l’activité principale ainsi que les bénéfices exceptionnels visés au paragraphe I bis de l’article 11 du présent code et selon les mêmes conditions, et ce, pour :
2) Est abrogée l’expression « y compris les bénéfices exceptionnels prévus par le paragraphe I bis de l’article 11 du présent code et selon les mêmes conditions » mentionnée au sixième tiret du troisième alinéa du paragraphe I de l’article 49 du code de l’ des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés.
Assouplissement des conditions de déduction des créances abandonnées dont
le nominal ne dépasse pas 100 dinars
Art. 24 - Est ajouté au paragraphe I de l’article 48 du code de l’ des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés, ce qui suit :
La condition relative à la non cessation par l'entreprise de toute relation d'affaires avec le débiteur prévue par le numéro 3 de l’article 12 du présent code n’est pas exigible pour la déduction des créances abandonnées par les entreprises prêtant des services au public.
Assouplissement de la déduction des créances douteuses de l’Etat
et des établissements publics
Art. 25 - Est ajoutée après l’expression «par les établissements susvisés » mentionnée au troisième paragraphe du paragraphe I de l’article 48 du code de l’ des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés, l’expression suivante :
et la déduction des provisions au titre des créances douteuses de l’Etat, des collectivités locales et des établissements et des entreprises publics
Report de l’application de la généralisation de l’exonération de la tranche de revenu ne dépassant pas 5.000 dinars à toutes les personnes physiques
Art. 26 - Est remplacée l’expression « 1er janvier 2016 » mentionnée à l’article 24 de la n° 2015-30 du 18 août 2015, portant de finances complémentaire pour l’année 2015 par l’expression « 1er janvier 2017 ».
Réduction du taux de l’avance due sur les sociétés
de personnes de 25% à 10% pour les revenus et les bénéfices ayant
un régime fiscal privilégié au titre de l’exploitation
Art. 27 - Est ajouté au paragraphe II de l’article 51 bis du code de l’ des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés ce qui suit :
Ce taux est réduit à 10% pour les bénéfices soumis à l’impôt sur les sociétés au taux de 10% au niveau des associés et des membres en vertu du troisième alinéa du paragraphe I de l’article 49 du présent code et pour les bénéfices revenant aux associés et aux membres personnes physiques bénéficiant des dispositions du paragraphe V de l’article 39 du présent code.
Imposition des établissements stables tunisiens
des entreprises étrangères qui ne déposent pas la déclaration
d’existence à une retenue à la source libératoire au taux de 15%
Art. 28 - Est ajouté au paragraphe II de l’article 52 du code de l’ des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés un paragraphe 4 ainsi libellé:
4- Les non résidents établis en Tunisie qui ne procèdent pas au dépôt de la déclaration d’existence prévue par l’article 56 du présent code sont soumis à l’impôt par voie de retenue à la source au taux de 15% des montants bruts leur revenant.
Cette retenue est libératoire de l’ des personnes physiques ou de l’impôt sur les sociétés exigible sur leur activité en Tunisie.
Toutefois, et en cas de régularisation des concernés de leur situation fiscale conformément à la législation en vigueur, ladite retenue à la source est déduite de l’ des personnes physiques ou de l’impôt sur les sociétés dû sur leur activité en Tunisie ou est restituée conformément à la législation en vigueur.
Amélioration du de l’impôt dû par
les distributeurs des marchandises et des produits
Art. 29 :
1) Est ajouté au code de l’ des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés un article 51 sexies ainsi libellé :
Article 51 sexies : Les entreprises de production industrielle et les entreprises exerçant dans le secteur du commerce sont tenues d’appliquer un taux de 3% sur leurs ventes au des intervenants dans la distribution de marchandises, de produits et de services ne réalisant pas de bénéfices industriels ou commerciaux au titre d’une autre activité, lorsque la valeur totale des marchandises ou des services acquis ne dépasse pas 20.000 dinars par an.
Ledit taux est calculé sur le montant figurant sur la facture toutes taxes comprises.
Le montant calculé conformément aux dispositions du premier paragraphe ci-dessus est libératoire de l’ pour lesdits intervenants.
La déclaration du montant susmentionné et son paiement ont lieu au cours du mois qui suit celui au cours duquel il a été facturé, et ce, dans les délais prévus pour la retenue à la source. Le contrôle et la constatation des infractions et le contentieux y afférents s’effectuent conformément aux procédures en vigueur en matière de retenue à la source.
2) Est ajoutée après l’expression « ou d'une profession non commerciale» mentionnée au premier paragraphe de l’article 56 du code de l’ des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés, l’expression « à l’exception des intervenants dans la distribution des marchandises, des produits et des services visés à l’article 51 sexies du présent code».
3) Est ajouté au premier alinéa du sous-paragraphe « a » du paragraphe I de l’article 52 du code de l’ des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés, ce qui suit:
Le taux de 15% s’applique également aux rémunérations payées en contrepartie de la performance dans la prestation des services pour le compte d’autrui.
4) Est ajoutée après l’expression « ristournes commerciales ou non, » mentionnée au numéro 3 de l’article 14 du code de l’ des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés, l’expression suivante :
Les rémunérations en contrepartie de la performance prévue par le premier alinéa du sous-paragraphe « a » du paragraphe I de l’article 52 du présent code.
5) Est ajouté au paragraphe III de l’article 55 du code de l’ des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés, ce qui suit :
L’obligation de déclaration prévue par le présent paragraphe s’applique également et selon les mêmes conditions aux entreprises soumises à l’obligation d’appliquer le taux prévu par l’article 51 sexies du présent code.
Elargissement du champ d’application de la taxe sur la valeur ajoutée
Art. 30 - Sont ajoutés au tableau « B » annexé au code de la taxe sur la valeur ajoutée ce qui suit :
- L'importation et la vente des papiers pour machines de bureau et similaires en bandes ou bobines, destinés à l'Agence Tunis Afrique Presse,
- L'importation et la vente des publications et dépliants touristiques, destinés à l'hôtellerie ainsi que des affiches publicitaires gratuites, des formulaires d'importation temporaire ou de transport international,
- L'importation et la vente d'aéronefs destinés au transport public aérien, et de tous matériels destinés à être incorporés à ces aéronefs.
- L'importation des absorbeurs pour capteurs solaires à usage domestique,
- L’importation de matériels et équipements n'ayant pas de similaires fabriqués localement destinés au nettoiement des villes, au ramassage et traitement des ordures, aux travaux de voiries et à la protection de l'environnement par les collectivités locales ou les établissements publics municipaux ou pour leur compte,
- L'importation des peaux brutes,
- La vente des équipements et pièces de rechange nécessaires à l'activité du transport ferroviaire,
- La vente de matériels et équipements fabriqués localement destinés au nettoiement des villes, au ramassage et traitement des ordures, aux travaux de voiries et à la protection de l'environnement acquis par les collectivités locales ou les établissements publics municipaux ou pour leur compte,
- La vente des chauffe-eaux solaires,
- les prestations de restaurants touristiques classés conformément à la législation en vigueur,
- Les prestations de restauration rendues au des étudiants, des élèves et des apprenants dans les centres de formation professionnelle de base,
- Les prestations rendues par les établissements d'enseignement primaire, secondaire, supérieur, technique et professionnel et les centres spécialisés en matière de formation dans le domaine de la conduite des véhicules et les écoles de formation des moniteurs d’enseignement de la conduite des véhicules, les établissements de garderie, ainsi que les services de formation en matière informatique rendus par les entreprises spécialisées agréées conformément à la réglementation en vigueur,
- Les services rendus par les agences de voyages avec les hôteliers et relatives aux séjours en Tunisie des non-résidents,
- Les services de radio-télédiffusion rendus par les réseaux publics,
- La transmission, par les agences de presse, de messages de presse aux entreprises de journaux,
- L’affrètement des navires et des aéronefs destinés au transport maritime ou aérien international.
Art. 31 :
1) Sont abrogés du tableau « A » annexé au code de la taxe sur la valeur ajoutée les numéros suivants : 3, 9, 10, les paragraphes « b » et « c » du numéro 20 et 21 et 22 et les paragraphes « a » et « b » du numéro 25 et 27, les paragraphes «g » et « i » du numéro 28 et 30 bis, 47 et 48.
2) Sont ajoutés les produits figurant à l’annexe numéro 5 de la présente au taux de 6% au tableau « B » annexé au code de la taxe sur la valeur ajoutée et sont ajoutés les produits figurant au même annexe au taux de 12% au tableau « B bis » annexé au code de la taxe sur la valeur ajoutée.
3) En application des dispositions des paragraphes 3 et 4 de l’article 16, de l’article 30 de la présente et des paragraphes 1 et 2 du présent article, le tableau « A » annexé au code de la taxe sur la valeur ajoutée est remplacé par le tableau « A » nouveau annexé au code de la taxe sur la valeur ajoutée figurant à l’annexe numéro 1 de la présente loi. Le tableau « B» annexé au code de la taxe sur la valeur ajoutée est remplacé par le tableau « B » nouveau annexé au code de la taxe sur la valeur ajoutée figurant à l’annexe numéro 1 bis de la présente loi. Le tableau « B bis » annexé au code de la taxe sur la valeur ajoutée est remplacé par le tableau « B bis » nouveau annexé au code de la taxe sur la valeur ajoutée figurant à l’annexe numéro 1 ter de la présente loi.
4) Est supprimée l’expression « les médicaments, les produits pharmaceutiques » mentionnée au numéro 11 du paragraphe II de l’article premier du code de la taxe sur la valeur ajoutée.
5) Les dispositions du numéro 6 du paragraphe II du tableau « B » nouveau annexé au code de la taxe sur la valeur ajoutée entrent en vigueur à compter du premier septembre 2016.
Art. 32 :
1) Est supprimé le deuxième paragraphe de l’article 15 de la n° 93-41 du 19 avril 1993 relative à l'office ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de l'assainissement.
2) Est supprimé le deuxième paragraphe de l’article 15 de la n° 88-91 du 2 août 1988 portant création d'une agence de protection de l'environnement.
3) Est supprimé le deuxième paragraphe de l’article 16 de la n° 2005-106 du 19 décembre 2005 portant de finances pour l’année 2006.
4) Est supprimé le deuxième paragraphe de l’article 22 de la n° 90-62 du 24 juillet 1990 relative à la maitrise de l’énergie.
Détermination de la base de la taxe sur la valeur ajoutée
pour les acquisitions des commerçants assujettis à la taxe
sur la valeur ajoutée auprès de non assujettis
Art. 33 - L’expression « les personnes visées à l’article 44 bis du code de l’ des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés» mentionnée au sous-paragraphe 9 du paragraphe I de l’article 6 du code de la taxe sur la valeur ajoutée est remplacée par l’expression « Les personnes non assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée ».
Réduction du taux de la retenue à la source au titre de la taxe sur la valeur ajoutée de 50% à 25% et exonération de la revenant aux distributeurs agréés des opérateurs publics de réseaux des télécommunications de la retenue
Art. 34 :
1) Est remplacée l’expression « 50% » mentionnée au paragraphe 1 de l’article 19 bis du code de la taxe sur la valeur ajoutée par l’expression « 25% ».
2) Est ajouté au paragraphe 2 de l’article 19 bis du code de la taxe sur la valeur ajoutée un quatrième tiret ainsi libellé :
- au titre de la revenant aux distributeurs agréés des opérateurs publics de réseaux des télécommunications.
Extension du régime fiscal privilégié des opérations d’émission
de Sukuk islamiques aux opérations d’émission
réalisées sur le marché financier international
Art. 35 :
1) Est ajouté au numéro 10 de l’article 20 du code des droits d’enregistrement et de timbre l’expression suivante :
- à l’exception des actes de de biens conclus dans le cadre d’une opération d’émission de Sukuk réalisée conformément à la législation les régissant.
2) Sont modifiées les dispositions du numéro 12 sexies de l’article 23 du code des droits d’enregistrement et de timbre comme suit :

NATURE DES ACTES ET DES MUTATIONS MONTANT DES DROITS EN DINARS
12sexies - les actes de de biens conclus dans le cadre d’une opération d’émission de Sukuk réalisée conformément à la législation les régissant.
20 par acte
3) Sont modifiées les dispositions du numéro 27 ter de l’article 23 du code des droits d’enregistrement et de timbre comme suit :

NATURE DES ACTES ET DES MUTATIONS MONTANT DES DROITS EN DINARS
27 ter – la location de biens faite dans le cadre d’une opération d’émission de Sukuk réalisée conformément à la législation les régissant.
20 par acte
4) Sont modifiées les dispositions du quatrième paragraphe de l’article 26 de la n° 80-88 du 31 décembre 1980 portant de finances pour l’année 1981, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents comme suit :
Les actes de de biens conclus dans le cadre d’une opération d’émission de Sukuk réalisée conformément à la législation les régissant sont inscrits moyennant un droit fixe de cent dinars.
5) Sont modifiées les dispositions du troisième paragraphe de l’article 61 de la n° 2002-101 du 17 décembre 2002, portant de finances pour l’année 2003, portant création d’un droit de et de partage des immeubles non immatriculés telle que modifiée et complétée par les textes subséquents comme suit :
Les actes de de biens conclus dans le cadre d’une opération d’émission de Sukuk réalisée conformément à la législation les régissant sont soumis au droit fixe de cent dinars.
Attribution aux dons conclus dans le cadre de la coopération internationale
d’un régime fiscal privilégié en matière des droits d’enregistrement
et d’autres taxes sur le chiffre d’affaires à l’instar de la taxe sur la valeur ajoutée
Art. 36 :
1) Est modifié le numéro 18 de l’article 23 du code des droits d’enregistrement et de timbre comme suit :
NATURE DES ACTES ET DES MUTATIONS MONTANT DES DROITS EN DINARS
Legs et Donations
……
18. Les dons accordés à l'Etat, aux collectivités locales et aux établissements publics et les dons accordés dans le cadre de la coopération internationale au des entreprises publiques et des associations créées conformément à la législation en vigueur et tous les contrats financés par ces dons lorsque les droits de l’enregistrement sont à la charge de ces parties. 20 par page
2) Est ajouté à l’article 36 de la n° 99-101 du 31 décembre 1999, portant de finances pour l’année 2000 telle que modifiée par les textes subséquents un paragraphe ainsi libellé :
Bénéficient de la suspension de ladite taxe, les produits livrés à titre de don à l’Etat, aux collectivités locales, aux établissements et entreprises publics et aux associations créées conformément à la législation en vigueur dans le cadre de la coopération internationale, et ce, conformément aux conditions prévues au deuxième paragraphe de l’article 13 bis du code la taxe sur la valeur ajoutée.
3) Est ajouté au paragraphe III de l’article 58 de la n° 2002-101 du 17 décembre 2002, portant de finances pour l’année 2003, telle que modifiée par les textes subséquents un alinéa ainsi libellé :
Bénéficient de la suspension de ladite taxe, les produits livrés à titre de don à l’Etat, aux collectivités locales, aux établissements et entreprises publics et aux associations créées conformément à la législation en vigueur dans le cadre de la coopération internationale, et ce, conformément aux conditions prévues au deuxième paragraphe de l’article 13 bis du code la taxe sur la valeur ajoutée.
4) Est ajouté après le troisième alinéa du paragraphe 2 de l’article 2 de la n° 2005-82 du 15 août 2005, portant création d’un système de maîtrise de l’énergie un alinéa ainsi libellé :
Bénéficient de la suspension de ladite taxe, les produits livrés à titre de don à l’Etat, aux collectivités locales, aux établissements et entreprises publics et aux associations créées conformément à la législation en vigueur dans le cadre de la coopération internationale, et ce, conformément aux conditions prévues au deuxième paragraphe de l’article 13 bis du code la taxe sur la valeur ajoutée.
Rationalisation de la répartition de la taxe
sur les établissements entre les collectivités locales
Art. 37 :
1) Est ajouté au paragraphe I de l’article 39 du code de la fiscalité locale un tiret ainsi libellé :
- les superficies et adresses des carrières ou des immeubles non couverts ou non bâtis situés dans chaque collectivité locale.
2) Est ajoutée au paragraphe III de l’article 40 du code de la fiscalité locale l’expression « et une amende égale à 1000 dinars pour chaque carrière ou immeuble non couvert ou non bâtis non déclaré » après l’expression « non susceptible de restitution ».
Adoption de la décentralisation dans l’émission des décisions
de retrait du régime forfaitaire
Art. 38- L’expression " du ministre des finances ou toute personne déléguée par le ministre des finances à cet effet ayant la qualité de chef d’administration centrale ou régionale des impôts "mentionnée à l’article 44 sexies du code de l’ des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés est remplacée par l’expression " du directeur général des ou le chef du centre régional de contrôle des impôts".
Augmentation de la prime d’investissement
pour les investissements réalisés dans les activités
prometteuses et ayant un taux d’intégration élevé
Art. 39 - Est ajouté au troisième tiret de l’article 52 du code d’incitation aux investissements, ce qui suit :
La prime d'investissement peut être augmentée dans la limite de 15% de la valeur de l'investissement, et ce, pour les investissements réalisés dans les activités prometteuses et ayant un taux d'intégration élevé.
Art. 40 - Sont ajoutés à l’article 33 du code d’incitation aux investissements deux derniers tirets ainsi libellés :
- équipements de pêche sélectifs,
- équipements des serres multi-chapelles et leurs composantes.
Réduction des droits de douane dus à l’importation des matières premières,
des produits semi finis et des équipements
Art. 41 - Sous réserve des dispositions des articles 42 et 43 de la présente loi, sont réduits les taux des droits de douane, selon le tarif autonome prévu dans le tarif des droits de douane à l’importation, promulgué par la n°89-113 du 30 décembre 1989, tel que modifié et complété par les textes subséquents, dus sur les matières premières, les produits semi-finis, les équipements et les autres produits relevant des chapître du n° 25 au n° 97 du tarif des droits de douane à l’importation, et ce, comme suit :
Les taux avant l’entrée de la présente en vigueur (%) Les taux après l’entrée de la présente en vigueur (%)
30 20
27 20
15 0
10 0
Art. 42 - Sont fixés à 20% les taux des droits de douane, selon le tarif autonome prévu par le tarif des droits de douane à l’importation, promulgué par la n° 89-113 du 30 décembre 1989, tel que modifié et complété par les textes subséquents, dus sur les produits repris au tableau figurant à l’annexe numéro 2 de la présente loi.
Art. 43 - Sont réduits à 0 % ou à 20% les taux des droits de douane selon le tarif autonome prévu par le tarif des droits de douane à l’importation, promulgué par la n° 89-113 du 30 décembre 1989, tel que modifié et complété par les textes subséquents dus sur certains produits tels que repris au tableau figurant à l’annexe n° 3 de la présente loi.
Révision du droit de consommation
Art. 44 - Est abrogé le tableau annexé à la n° 88-62 du 2 juin 1988, portant refonte de la réglementation relative au droit de consommation telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et remplacé par le tableau suivant :

N°
DU TARIF DOUANIER DESIGNATION DES PRODUITS TAUX DC
EN %
20.09 Jus de fruits (y compris les moûts de raisin) ou de légumes, non fermentés sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants………... 25
Ex 21 - 06 - Préparations alcooliques composées des types utilisés pour la fabrication des boissons alcoolisées .......................................................................................
48,000D/hectolitre
- Préparations alcooliques autres que celles utilisées pour la fabrication des boissons alcoolisées .....………………………………………………………….
24,000D/ hectolitre
Ex 22-02 eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées et autres boissons non alcooliques……..
25
22-03 - Bière classée…………………………………………………..…….…………… 0,018 D / cl
Ex 22-04 - Vins en vrac classés, livrés aux embouteilleurs……………………….………... 7,500D / hectolitre
- Vins mousseux, classés, en bouteilles d'une contenance n'excédant pas un litre… 4,000D / l’unité
- Vins de liqueurs, mistelles, jus de raisin moûts à l'alcool provenant exclusivement de raisins frais, classés, en bouteilles d'une contenance n'excédant pas un litre…………………………………………………………….………..….
3,750D/ l’unité
- Autres vins classés, provenant exclusivement de la fermentation des raisins frais ou du jus de raisins frais en bouteilles…………………………….…………..….
1,8D / litre
22-05 - Vermouths et autres vins de raisins frais, préparés à l'aide de plantes ou de substances aromatiques…………………………………………………………....
50
22-06 - Autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel par exemple) …………...… 25
22-07 - Alcools bruts, alcools éthyliques, non dénaturés, d'un titre alcoométrique volumique de 80% vol ou plus, mauvais goût, pour le compte de l'Etat………...
16,000D/ hectolitre
- Alcools bruts, alcools éthyliques, dénaturés, de tous titres, mauvais goût, destinés aux ménages …………………………………………………………….. 16,000D/ hectolitre
- Alcools éthyliques non dénaturés, d'un titre alcoométrique volumique de 80% vol ou plus, bon goût, destinés à la fabrication des produits pharmaceutiques, de parfumerie et autres usages industriels, pour le compte de l'Etat………………...
16,000D/ hectolitre
- Alcools éthyliques dénaturés, de tous titres, bon goût, destinés à la fabrication des produits pharmaceutiques, de parfumerie et autres usages industriels……..….
16,000D/ hectolitre
- Alcools éthyliques non dénaturés, bon goût, de tous titres, destinés essentiellement à la fabrication des boissons alcoolisées à l'exclusion des alcools utilisés dans la fabrication des vinaigres…………………………………..……….
570,000D/hectolitre
Ex 22-08 - Eaux-de-vie, obtenues par distillation …………………………….……….….… 50
- Whiskies, cognac, vodka, gin et autres boissons spiritueuses……….……..…… 50
- Pastis, ricard, anisette et thibarine ………………………………………….….… 50
24-01 Tabacs bruts ou non fabriqués, déchets de tabacs .............................................. 40
24-02 Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac ....................................................................................... 135
24-03 Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs "homogénéisés ou reconstitués " ; extraits et sauces de tabacs……….……………………...………... 135
25-15 Marbres, travertins, écaussines et autres pierres calcaires de taille ou de construction d'une densité apparente égale ou supérieure à 2,5, et albâtre même dégrossis ou simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire……………………………………..…………….
10
25.16 Granit, porphyre, basalte, grès et autres pierres de taille ou de construction, même dégrossis ou simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire…………………………………………………..
10
Ex 25.18 Dolomie non calcinée ni frittée, dite "crue" relevant du numéro du tarif 251810000……….……………………………………..………………………..… 10
27-09 Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux ............................................... 0,400D/HL
EX 27 - 10 - Essence super ............................................................................................... 23,632D/HL
- Essence super sans plomb .............................................................................. 41,382 D/HL
- Essence normale ..................................................................................................... 21,801D/HL
- Essence avion (Kérosène y compris le carburéacteur) ....................................… 1,990D/HL
- White spirit non dénaturé ...................................................................................... 1,690D /HL
- Pétrole lampant ………………………………...……………..…………..…….. 3,540D/HL
- Gaz-oil ................................................................................................................... 12,116D/HL
- Gaz-oil d'une teneur en poids de soufre réduite……………………..…………… 29,6181 D/ HL
- Fuel-oil domestique ............................................................................................... 8,190D/100 Kg
- Fuel -oil léger ........................................................................................................ 3,900D/100Kg
- Fuel-oil lourd .................................................................................................... 2,074D/100Kg
- Huiles de graissage et lubrifiants ...................................................................... 0,997D/100Kg
- Huiles de vaseline et de parafine .......................................................................... 0,875D/HL
- Autres à l'exclusion du white spirit dénaturé ......................................................... 1,690D/HL
EX 27-11 - Gaz de pétrole, propane et butane conditionné dans des bouteilles d'un poids net n'excédant pas treize kilogrammes……………………………………………....... 8,256D/Tonne
- Gaz de pétrole, propane et butane en vrac ou conditionné dans des bouteilles d'un poids net excédant treize kilogrammes ………………………………….….. 44,700D/Tonne
- Gaz naturel destiné à l'utilisation en tant que carburant pour les véhicules automobiles ……………....…………………...……………………….………..… 0,113D/m3
33-02 -Préparations alcooliques composées des types utilisés pour la fabrication des boissons alcoolisées ..................................................................................................
48,000D/hectolitre
- Préparations alcooliques autres que celles utilisées pour la fabrication des boissons alcoolisées .....…………………………..………………….….……….... 24,000D/ hectolitre
48-13 Papier à cigarettes, même découpé à format, présenté en cahiers ou en tubes…. 40
68.02 Pierres de taille ou de construction (autres que l'ardoise) travaillées et ouvrages en ces pierres, à l'exclusion de ceux du n° 68.01; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, en pierres naturelles (y compris l'ardoise), même sur support; granulés, éclats et poudres de pierres naturelles (y compris l'ardoise), colorés artificiellement….
35
EX 87-03 Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du n° 87-02 du tarif des droits de douane) y compris les voitures du type "break" et les voitures de course:
- véhicules à moteur à piston alternatif ou rotatif à allumage autre qu'à combustion interne à l'exclusion des ambulances et des véhicules automobiles de 8 ou 9 places affectés exclusivement au transport des handicapés et acquis par les associations qui s'occupent des handicapés et les entreprises et personnes autorisées par les services compétents du ministère des affaires sociales :
* d'une cylindrée n'excédant pas 1000 cm3…………………….............................. 50
* d'une cylindrée excédant 1000 cm3 mais n'excédant pas 1300 cm3...................... 55
* d'une cylindrée excédant 1300 cm3 mais n'excédant pas 1500 cm3…................. 100
* d'une cylindrée excédant 1500 cm3 et n'excédant pas 1700 cm3......................... 125
* d'une cylindrée excédant 1700 cm3 et n'excédant pas 2000 cm3 ......................... 170
* d'une cylindrée excédant 2000 cm3....................................................................... 200
- véhicules à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) à l'exclusion des ambulances et des véhicules automobiles de 8 ou 9 places affectés exclusivement au transport des handicapés et acquis par les associations qui s'occuppent des handicapés et les entreprises et personnes autorisées par les services compétents du ministère des affaires sociales :
* d'une cylindrée n'excédant pas 1500 cm3………..…................…….….……...… 75
* d'une cylindrée excédant 1500 cm3 et n'excédant pas 1700cm3……………….… 80
* d'une cylindrée excédant 1700 cm3 et n'excédant pas 1900 cm3………………. 125
* d'une cylindrée excédant 1900 cm3 et n'excédant pas 2100 cm3…..................... 190
* d'une cylindrée excédant 2100 cm3 et n'excédant pas 2300 cm3.......................... 210
* d'une cylindrée excédant 2300 cm3 et n'excédant pas 2500cm3........................... 240
* d'une cylindrée excédant 2500 cm3...................................................................... 267
EX 87.04 Véhicules multi usages, pouvant être utilisés pour le transport de personnes et le transport de marchandises, dont le nombre de sièges y compris celui du chauffeur dépasse trois, et dont la charge utile n’excède pas 3500 kg :
- à moteur à piston à allumage par compression relevant des numéros de 87042131 à 87042199 du tarif des droits de douane................................................
60
- à moteur à piston à allumage par étincelles relevant des numéros de 87043131 à 87043199 du tarif des droits de douane……….................................................…...
40
EX 87-11 -Motocycles et cycles équipés d'un moteur auxiliaire à l'exception des triporteurs :
* d'une cylindrée excédant 50 cm 3 ……………………………..…………..….….
80
EX 89-03 Yachts et autres bâteaux et embarcations de plaisance ou de sport……….…….. 30
EX 95-04 Cartes à jouer à l'exclusion des cartes à jouer destinées à développer les capacités mentales des enfants..................................................................................................
60
Art. 45 :
1) Sont abrogés les troisième et quatrième sous-paragraphes de l’article premier de la n° 88-62 du 2 juin 1988 portant refonte de la réglementation relative au droit de consommation.
2) En cas de paiement par le commerçant de gros des produits soumis au régime de l’homologation administrative d’un montant de droit de consommation supérieur au montant dû sur ses ventes de produits suite à la modification ou à la suppression dudit droit conformément aux dispositions de la présente loi, il peut déposer une demande de restitution à cet effet auprès des services de contrôle fiscal compétents dans un délai de 30 jours à compter du 1er janvier 2016 accompagnée d’un inventaire du stock de produits qu’il possède à cette date.
Extension de l’autorisation d’ouverture des bureaux
de change aux personnes morales
Art. 46 - (L’instance provisoire du contrôle de la constitutionnalité des projets de a prononcé l’inconstitutionnalité des dispositions du présent article, leur dissociation du projet de de finances pour l’année 2016 et leur transmission au Président de la République afin de les soumettre à l’Assemblé des Représentants du Peuple pour une seconde délibération, et ce, en vertu de sa décision en date du 22 décembre 2015, concernant le recours n° 04/2015)
Instauration d’un régime fiscal privilégié
pour les entreprises pilotes en fiscalité
Art. 47 - Nonobstant les dispositions prévues par la législation fiscale en vigueur, les entreprises économiques peuvent opter pour le régime de restitution automatique et instantanée du crédit de la taxe sur la valeur ajoutée et des autres droits dus sur le chiffre d’affaires affectés au des fonds spéciaux de trésor.
L’adhésion à ce régime, donne lieu pour les entreprises bénéficiaires du régime suspensif de la taxe sur la valeur ajoutée et des droits exigibles sur le chiffre d’affaires à l’abandon dudit régime suspensif.
Bénéficient de ce régime, les entreprises :
- dont la situation fiscale et douanière est en règle,
- soumises légalement à l’audit d’un commissaire aux comptes et dont les comptes sont certifiés pour les trois exercices qui précèdent l’année de l’option sans que la certification ne comporte des réserves du commissaire aux comptes,
- ayant adhéré au système de la télé-déclaration,
Pour le bénéfice de ce régime, l’entreprise concernée est tenue de déposer une demande à cet effet auprès du fiscal compétent selon un modèle établi par l’administration dans un délai ne dépassant pas le 31 janvier 2016.
Le régime de restitution automatique et instantanée est applicable pour une année. Il est possible d’abandonner ce régime au cours de la même année et de revenir au régime applicable avant la date de l’adhésion au moyen d’une demande déposée à cet effet auprès du fiscal compétent avant la fin de l’année selon un modèle établi par l’administration.
Mise en place de la caisse enregistreuse
pour les services de consommation sur place
Art. 48 :
1) Est ajouté au code de l’ des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés un article 59 ter ainsi libellé :
Article 59 ter : Les entreprises prestataires de services de consommation sur place doivent mettre en place « une caisse enregistreuse », et ce, pour toutes leurs transactions avec les clients.
Les modalités pratiques de la mise en place de ladite caisse sont fixées par un décret gouvernemental.
Les dispositions du présent article s’appliquent à partir du 1er juin 2016.
2) Est ajouté à l’article 94 du code des droits et procédures fiscaux un tiret ainsi libellé :
- toute personne qui manque aux dispositions de l’article 59 ter du code de l’ des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés ou qui introduit des modifications à la caisse enregistreuse ou qui détruit ou falsifie les informations qui y sont enregistrées.
Mesures pour le renforcement de la transparence dans le domaine de l’échange de renseignements et révision de la sanction applicable pour divulgation du professionnel
Art. 49 :
1) Est ajoutée après l’expression « capitalisation » mentionnée au deuxième alinéa de l’article 17 (nouveau) du code des droits et procédures fiscaux l’expression « et les contrats d’-vie ».
2) Est ajouté à l’article 17 (nouveau) du code des droits et procédures fiscaux ce qui suit :
Le droit de communication prévu au troisième paragraphe du présent article est appliqué nonobstant les conditions exigibles prévues par le présent article, à toute demande d’informations émanant de pays étrangers dans le cadre de l’application des conventions internationales relatives aux échanges de renseignements et à l’assistance administrative en matière fiscale.
3) Est ajoutée à l’article 102 du code des droits et procédures fiscaux un deuxième paragraphe ainsi libellé :
La sanction est multipliée par cinq, en cas de divulgation d’informations obtenues dans le cadre de l’article 17 nouveau du présent code.
Assouplissement de l’exercice par les services fiscaux
de leur droit de communication
Art. 50 :
1) Est ajouté après l’expression « par la législation fiscale » mentionnée au premier paragraphe de l’article 16 du code des droits et procédures fiscaux l’expression ci-après :
il est permis aux agents de l’administration fiscale de prendre des copies des documents consultés.
2) Est ajouté avant le dernier paragraphe de l’article 16 du code des droits et procédures fiscaux ce qui suit :
il est permis d’adopter les correspondances électroniques pour demander les documents et informations et pour en disposer .
3) Est ajouté aux dispositions de l’article 17 (nouveau) du code des droits et procédures fiscaux ce qui suit :
il est permis d’adopter les correspondances électroniques pour demander les documents et informations et pour en disposer.
4) Est ajouté au code des droits et procédures fiscaux un article 18 bis ainsi libellé :
Article 18 bis :
Les services fiscaux peuvent conclure avec les autres services administratifs et les corps chargés du contrôle des conventions portant notamment sur :
- L’obtention périodique des informations,
- La réalisation des opérations de contrôle, d’inspection et de en commun,
- L’accès aux connaissances et aux expériences acquises.
Application de la sanction de non présentation des programmes, systèmes et applications informatiques au cours des opérations de contrôle fiscal
Art. 51 :
1) Est ajoutée après l’expression « la sanction visée au premier paragraphe du présent article est appliquée » mentionnée au troisième paragraphe de l’article 97 du code des droits et procédures fiscaux l’expression suivante :
En cas de non présentation des programmes, systèmes, applications informatiques visées au premier paragraphe de l’article 9 du présent code, et les données et informations nécessaires pour leur exploitation et l’enregistrement et les traitements en découlant aux agents de l’administration fiscale sur supports magnétiques ou en cas de refus de leur permettre d’y accéder ou
2) Est ajouté à l’article 97 du code des droits et procédures fiscaux un quatrième paragraphe ainsi libellé :
Est appliquée une amende de 1000 Dinars à toute personne qui ne respecte pas les dispositions du dernier paragraphe de l’article 9 du présent code.
Lutte contre l’exercice occulte des activités et renforcement des règles de la concurrence loyale entre les opérateurs économiques
Art. 52 - Est ajouté avant le dernier paragraphe de l’article 89 du code des droits et procédures fiscaux un nouveau paragraphe ainsi libellé :
Est sanctionné d’une amende entre 1000 Dinars et 50000 Dinars toute personne n’ayant pas déposé la déclaration d’existence prévue par l’article 56 du code de l’ des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés.
Renforcement du contrôle de l’obligation de la facturation et extension de la sanction fiscale pénale applicable aux opérations de fraude fiscale
aux opérations de fraude en matière des factures
Art. 53 :
1) Est ajoutée après l’expression « et à procéder à des constatations matérielles des éléments relatifs à l’exercice de l’activité commerciale, industrielle ou professionnelle ou des registres et documents comptables » mentionnée au premier paragraphe de l’article 8 du code des droits et procédures fiscaux l’expression suivante :
ou les factures ou les notes d’honoraires ou les documents et actes en tenant lieu.
2) Est ajoutée après l’expression « produit des documents» mentionnée au premier tiret de l’article 101 du code des droits et procédures fiscaux l’expression :
ou factures ou notes d’honoraires.
Extension de la sanction corporelle applicable aux représentants
des personnes morales à leurs dirigeants de fait
Art. 54 - Est ajoutée après l’expression « ou toute autre personne ayant qualité de représenter l’être moral » mentionnée à l’article 107 du code des droits et procédures fiscaux l’expression ci-après :
ou ayant assuré de façon effective sa direction.
Non exigibilité des taxes dues sur les véhicules
automobiles en cas de justification de leur non circulation
Art. 55 - Est ajoutée aux dispositions de l’article 23 du code des droits et procédures fiscaux l’expression suivante :
ou un document attestant sa non circulation délivré par les autorités compétentes
Amélioration du des taxes de circulation
Art. 56 :
1) Est ajouté aux dispositions de l’article 109 bis du code des droits et procédures fiscaux ce qui suit :
La délivrance des attestations d’ des véhicules par les entreprises d’ et les intermédiaires en est subordonnée à la présentation d’une copie de la quittance de paiement des taxes de circulation au titre de la période dont le délai de est échu à la date de délivrance desdites attestations.
2) Est ajouté au code des droits et procédures fiscaux un article 84 septies ainsi libellé :
Article 84 septies :
Est appliquée aux entreprises d’ et aux intermédiaires en qui délivrent les attestations d’ sans l’observation des dispositions du deuxième paragraphe de l’article 109 bis du présent code, une amende fiscale administrative égale au quintuple du montant des taxes de circulation exigibles et non payées.
Maîtrise de l’assiette du droit de consommation
Art. 57 - Est ajouté à l’article 4 de la n° 88-62 du 2 juin 1988, portant refonte de la réglementation relative au droit de consommation telle que modifiée et complétée par les textes subséquents ce qui suit :
Le droit est liquidé pour les ventes des fabricants des produits soumis au droit de consommation dans les cas où le droit est dû selon un taux ad-valorem, sur la base du de vente pratiqué par les commerçants de ces produits, et ce, en cas d’existence de lien de dépendance entre les deux parties au sens du paragraphe II de l’article 2 du code de la taxe sur la valeur ajoutée.
Mise à jour du droit en contrepartie de la prestation
de de la formalité de l’enregistrement et son extension aux déclarations de succession
Art. 58 :
1) Est ajoutée à l’article 46 de la n° 2012-1 du 16 mai 2012, portant de finances complémentaire pour l’année 2012, l’expression suivante :
Les dispositions du présent article s’appliquent aux déclarations de succession.
2) Le taux de 1% prévu par l’article 46 de la n° 2012-1 du 16 mai 2012, portant de finances complémentaire pour l’année 2012 est relevé à 3%.
Encadrement du refus de la comptabilité dans le cadre
des opérations de vérification approfondies
Art. 59 - (L’instance provisoire du contrôle de la constitutionnalité des projets de a prononcé l’inconstitutionnalité des dispositions du présent article, leur dissociation du projet de de finances pour l’année 2016 et leur transmission au Président de la République afin de les soumettre à l’Assemblé des Représentants du Peuple pour une seconde délibération, et ce, en vertu de sa décision en date du 22 décembre 2015, concernant le recours n° 04/2015)
Renforcement de la réconciliation entre le contribuable et la fiscalité
Art. 60 - (L’instance provisoire du contrôle de la constitutionnalité des projets de a prononcé l’inconstitutionnalité des dispositions du présent article, leur dissociation du projet de de finances pour l’année 2016 et leur transmission au Président de la République afin de les soumettre à l’Assemblé des Représentants du Peuple pour une seconde délibération, et ce, en vertu de sa décision en date du 22 décembre 2015, concernant le recours n° 04/2015)
Simplification de la suspension
d’exécution des arrêtés de taxation d’office
Art. 61 :
1) Sont abrogés, les premier et deuxième paragraphes de l’article 52 du code des droits et procédures fiscaux et remplacés par ce qui suit :
L'arrêté de est exécutoire nonobstant les actions en oppositions y afférentes. L'exécution de l'arrêté est suspendue par le paiement de 10% du montant de l'impôt en principal exigible ou par la production d’une est une financière fournie par une tierce personne pour assurer l'exécution d'une obligation contractuelle.

bancaire de 15% du même montant, et ce, dans un délai de soixante jours à compter de la date de la notification. La suspension d’exécution prend effet jusqu’à la date de la du jugement de première instance.
Le montant de l’impôt de la est une financière fournie par une tierce personne pour assurer l'exécution d'une obligation contractuelle.

bancaire est recouvrable auprès de l’établissement de crédit ayant la qualité de banque à l’expiration d’une année à compter de la date de la de l’arrêté de taxation.Toutefois, et en cas de prononciation du jugement de première instance et sa avant l’expiration dudit délai, le sera limité au montant prononcé en première instance.
A l’expiration du délai visé par le paragraphe précédent, l’établissement de crédit ne peut, ni s’opposer au recouvrement, ni opposer aux services du recouvrement la poursuite des biens du contribuable.
2) Est ajoutée, après l’expression « par les articles » mentionnée au troisième paragraphe de l’article 52 du code des droits et procédures fiscaux l’expression « 83 et ».
Adaptation des dispositions du code de la comptabilité publique avec le code des droits et procédures fiscaux relatives à la des arrêtés de taxation d’office
Art. 62 - Est ajouté au deuxième paragraphe de l’article 28 quinquies du code de la comptabilité publique ce qui suit :
Toutefois, les procédures de du titre exécutoire seront suspendues pour les créances d’arrêtés de taxation jusqu’à l’expiration du délai de soixante jours à compter de la date de de l’arrêté de taxation d’office.
des droits des contribuables et obligation des usagers
au respect des obligations relatives à la retenue à la source
Art. 63 - Sont abrogées les dispositions du paragraphe premier de l’article 105 du code des droits et procédures fiscaux et remplacées par ce qui suit :
Toute personne qui s’abstient de délivrer une attestation des montants qu’elle a retenus à la source est passible d’une amende égale à 200% de ces montants sans que le montant de l’amende ne soit inférieur à 100 D ou ne dépasse 5000 D.
L’amnistie d’infractions de change et
Art. 64 - (L’instance provisoire du contrôle de la constitutionnalité des projets de a prononcé l’inconstitutionnalité des dispositions du présent article, leur dissociation du projet de de finances pour l’année 2016 et leur transmission au Président de la République afin de les soumettre à l’Assemblé des Représentants du Peuple pour une seconde délibération, et ce, en vertu de sa décision en date du 22 décembre 2015, concernant le recours n° 04/2015)
Abattement des créances et douanières constatées
Art. 65 - Sont abrogées les dispositions du troisième paragraphe de l’article 25 du code de la comptabilité publique et remplacées par ce qui suit :
Toutefois, le ministre chargé des finances ou toute autre personne déléguée par le ministre chargé des finances à cet effet peut accorder, sur la base d’une demande écrite du débiteur des créances publiques, un abattement total ou partiel du montant des pénalités de retard de et des frais de poursuite prévus par l’article 88 du code des droits et procédures fiscaux, les articles 26 bis et 72 bis du code de la comptabilité publique et le premier paragraphe de l’article 19 du code de la fiscalité locale, sous réserve du dépôt par le débiteur des déclarations échues à la date de dépôt de la demande de l’abattement.
L’abattement du montant des pénalités de retard de et des frais de poursuite est accordé selon les critères suivants :
- Un abattement total en cas de paiement du principal de la créance et des pénalités de contrôle au plus tard dans un délai de 3 mois à partir de la date de la première opération de poursuite qui suit la du titre exécutoire.
- Un abattement dans la limite de 80% en cas de paiement du principal de la créance et des pénalités de contrôle au plus tard dans un délai de 6 mois à partir de la date de la première opération de poursuite qui suit la du titre exécutoire.
- Un abattement dans la limite de 60% en cas de paiement du principal de la créance et des pénalités de contrôle au plus tard dans un délai de 9 mois à partir de la date de la première opération de poursuite qui suit la du titre exécutoire.
- Un abattement dans la limite de 50% en cas de paiement du principal de la créance et des pénalités de contrôle au plus tard dans un délai d’une année à partir de la date de la première opération de poursuite qui suit la du titre exécutoire.
Art. 66 - L’abattement du montant des pénalités de contrôle constatées et du montant des pénalités de retard de et des frais de poursuite est accordé avant le 1er janvier 2016 selon les mêmes taux prévus par l’article 65 de la présente loi, sous réserve du dépôt d’une demande écrite à cet effet auprès du receveur des finances compétent avant l’expiration de l’exercice 2016. Pour le calcul des taux des abattements prévus par l’article 65 de la présente loi, il est tenu compte de la date de dépôt de la demande.
Les dispositions du présent article s’appliquent au montant des pénalités de contrôle d’une des résultats de émise avant le 1er janvier 2016.
Art. 67 - Est accordé, un abattement du montant des pénalités douanières de procès-verbaux dans des affaires douanières avant le 1er janvier 2016.
L’abattement s’applique comme suit :
- 90% du montant des pénalités n’excédant pas 1 million de Dinars.
- 95% du montant des pénalités excédant 1 million de Dinars.
Le reliquat des pénalités doit être réglé au plus tard le 31 décembre 2016. Le règlement du montant exigible peut avoir lieu au moyen de est une financière fournie par une tierce personne pour assurer l'exécution d'une obligation contractuelle.

bancaire présentée pour paiement à l’expiration de 9 mois à compter de sa date.
Art. 68 - L’application des dispositions des articles de 65 à 67 de la présente loi, ne peut entrainer la restitution des montants au du débiteur ou la révision de l’inscription comptable des montants payés à l’exception des cas ayant fait l’ d’un jugement définitif.
Limitation de l’âge du matériel roulant bénéficiant
des avantages fiscaux accordés aux tunisiens à l’étranger
à l’occasion des projets qu’ils réalisent en Tunisie
Art. 69 :
1) Est abrogé le paragraphe 3 de l’article 33 de la n° 74-101 du 25 décembre 1974, portant de finances pour l’année 1975, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment l’article 40 de la loi
n° 2014-59 du 26 décembre 2014 portant de finances pour l’année 2015 et remplacé par le paragraphe 3 nouveau comme suit :
Paragraphe 3 (nouveau) :
3. ne sont pas admis au régime privilégié, le camion et le matériel roulant relevant des positions tarifaires du 87.01 au 87.05 et dont l’âge dépasse à la date de l’importation cinq ans à compter de la date de la première mise en circulation.
2) Les dispositions du présent article s'appliquent aux matériels roulants embarqués du pays d’exportation ou importés à compter du 1er janvier 2016.
Assouplissement des procédures de régularisation de la
situation des marchandises constituées en dépôt de douane
Art. 70 :
1) Est remplacée l’expression « quatre mois » mentionnée au paragraphe premier de l’article 269 du code des douanes promulgué par la n° 2008-34 du 2 juin 2008, par l’expression « soixante jours »
2) Sont abrogées les dispositions du paragraphe (2) de l’article 269 du code des douanes promulgué par la n° 2008-34 du 2 juin 2008 et remplacées par ce qui suit :
Paragraphe (2) nouveau : les marchandises périssables ou en mauvais état de conservation ou encombrantes ou de dévalorisation par le temps, peuvent être vendues immédiatement sur autorisation du président du de première instance dont relève, territorialement, le bureau des douanes concerné et ce, à la demande du receveur des douanes.
3) Est ajouté à l’article 269 du code des douanes promulgué par la n° 2008-34 du 2 juin 2008 un paragraphe (2) bis ainsi libellé :
Paragraphe (2) bis : le président du de première instance dont relève, territorialement, le bureau des douanes concerné peut ordonner la destruction des marchandises visées au paragraphe (2) du présent article détériorées et ne pouvant plus être revendues.
4) Sont remplacées les expressions « mille dinars » et « quatre mois » mentionnées au paragraphe (3) de l’article 269 du code des douanes promulgué par la n° 2008-34 du 2 juin 2008, respectivement par les expressions « cinq mille dinars » et « soixante jours ».
Simplification des procédures d’octroi de l’agrément du commissionnaire en douane
Art. 71 - Sont abrogées les dispositions du point « e » du paragraphe (2) de l’article 102 du code des douanes promulgué par la n° 2008-34 du 2 juin 2008 et remplacées par le point « e » nouveau ainsi libellé :
e) réussir l'examen d’aptitude professionnelle organisé par la direction générale des douanes ou réussir un cycle de formation d’une durée de deux ans au moins dans une école de formation en matière douanière créée par une convention internationale ou agréée par arrêté du ministre chargé des finances.
Les modalités et les procédures d’ de l’examen d’aptitude professionnelle ainsi que les conditions d’admission et de succès au cycle de formation aux écoles dans le domaine douanier sont fixées par arrêté du ministre chargé des finances.
Habilitation des directeurs centraux et régionaux des douanes
à mettre en mouvement l’
Art. 72 - Sont abrogées les dispositions de l’article 318 du code des douanes promulgué par la n° 2008-34 du 2 juin 2008, tel que modifié et complété par les textes subséquents et remplacées par l’article 318 (nouveau) ainsi libellé :
Article 318 (nouveau) :
1. Le ministre chargé des finances ou les directeurs des administrations centrales ou régionales des douanes, mettent en mouvement l’ et transmettent les procès-verbaux dûment établis ainsi que les conclusions de l’administration des douanes au auprès du compétent.
2. Le ministre chargé des finances ou le directeur général des douanes ou les directeurs des administrations centrales ou régionales des douanes, attaquent par voie d’ ou recours en cassation les jugements rendus en la matière à l’encontre de l’administration des douanes.
Simplification des procédures de visa de certaines dépenses à caractère confidentiel
Art. 73 - Sont abrogées les dispositions du paragraphe 2 de l’article 88 du code de la comptabilité publique promulgué par la n° 73-81 du 31 décembre 1973, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la n° 97-88 du 29 décembre 1997, portant des finances de l’année 1998 et remplacées par ce qui suit :
- Les dépenses de la Présidence de la République ainsi que les dépenses du ministère de la défense nationale, du ministère de l’intérieur, du ministère de la justice, de la direction générale des douanes, du centre ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de la cartographie et de la télédétection, de l'agence technique des télécommunications ayant un caractère confidentiel.
La procédure de visa de ces dépenses ainsi que l’approbation des marchés y afférents sont fixées par un décret gouvernemental.
Renforcement du partenariat entre la douane et les opérateurs économiques
Art. 74 - Est ajoutée au chapitre II du titre V du code des douanes promulgué par la n° 2008-34 du 2 juin 2008 une section I bis comme suit :
Section I bis
Article 121 bis :
1. Nonobstant les dispositions de la première section du présent chapitre, la douane peut accorder le statut de l’opérateur économique agréé à toute ou morale exerçant une activité en relation avec le commerce extérieur et satisfaisant aux conditions édictées au paragraphe (2) du présent article.
2. Le statut de l’opérateur économique agréé est accordé sur la base d’une convention établie entre les services des douanes et l’opérateur concerné qui doit remplir notamment les conditions suivantes :
- avoir une situation fiscale en règle.
- détenir une comptabilité matière informatisée permettant les contrôles douaniers.
3. L’opérateur économique agréé bénéficie des facilitations se rapportant notamment au contrôle douanier et/ou des simplifications prévues par la règlementation en vigueur.
Sont fixées par décret gouvernemental, les conditions ainsi que les procédures et les modalités de l’octroi, de la suspension et du retrait du statut de l’opérateur économique agréé.
Adaptation de la législation en vigueur avec les dispositions de la
Art. 75 :
1) Est suspendue, la taxe sur la valeur ajoutéedue sur les produits repris par l’annexe numéro 4 de la présente loi.
2) Sont réduits, les droits de douane dus à l’importation des produits repris par l’annexe numéro 6 de la présente loi, et ce, aux taux fixés par cette même annexe.
3) Est suspendue, la taxe due sur les produits repris par l’annexe numéro 7 de la présente loi.
Les modalités et les procédures d’octroi des avantages fiscaux prévus par les paragraphes 1, 2 et 3 du présent article, sont fixées par un décret gouvernemental.
4) Est ajouté au code de la taxe sur la valeur ajoutée un article 13 quater ainsi libellé :
Article 13 quater :
Bénéficient de la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée, les opérations de livraison à soi-même réalisées par les centrales laitières des bouteilles en plastique utilisées pour le conditionnement du lait.
5) Est ajouté à l’article 12 du code de l’ des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés un point 8 ainsi libellé :
8- La taxe sur la valeur ajoutée réclamée par les services du contrôle fiscal dans le cadre d’une opération de à l’exception de la taxe facturée aux clients et la taxe sur la valeur ajoutée relative aux charges et aux amortissements non admis en déduction.
Mesures de soutien des associations d'aide aux enfants atteints
de xeroderma pigmentosum, des handicapés physiques, des patients souffrants d’une insuffisance motrice d’origine cérébrale et ceux souffrant d'une insuffisance rénale
Art. 76 :
1) Sont suspendus les droits de douane et la taxe sur la valeur ajoutée dus sur les produits importés par les associations d'aide aux enfants atteints de xeroderma pigmentosum et repris au tableau suivant :
N° de position Désignation des produits
Ex 33.04 Produits photo protecteurs, produits hydratants et crèmes pour la protection contre les rayons ultraviolets.
Ex 39.19 Films opaques contre les rayons ultraviolets.
Ex 51.11 Tissus en laine pour la protection contre les rayons ultraviolets.
Ex 52.08 Tissus en coton pour la protection contre les rayons ultraviolets.
Ex 54.07 Tissus synthétiques pour la protection contre les rayons ultraviolets.
Ex 85.25
Ex 90.13 Appareils de détection des lésions précancéreuses (Dermoscopes).
Ex 85.43 Lampes de protection contre les rayons ultraviolets.
Ex 90.04 Lunettes de protection contre les rayons ultraviolets.
Ex 90.30 Appareils de mesure des rayons ultraviolets.
Est suspendue la taxe sur la valeur ajoutée due à l’acquisition sur le marché local des produits ci-dessus mentionnés par les associations prévues par le présent paragraphe.
Le bénéfice des avantages prévus par le présent article est subordonné à la production d’une facture dûment revêtue de l’avis favorable des services concernés du ministère chargé de la santé publique. Aussi, la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée est subordonnée à la production d’une attestation de la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée délivrée par les services fiscaux compétents.
2) Sont suspendus les droits de douane et la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'importation des chaises roulantes spécialement aménagées à l’usage des handicapés physiques et équipées d'un moteur électrique ou d'un moteur d'une cylindrée n'excédant pas 50 cm3 et relevant du numéro 87.03 du tarif des droits de douane.
Le régime fiscal privilégié prévu par le présent paragraphe est accordé sur la base de la production préalable d’une facture dûment revêtue de l’avis favorable des services concernés du ministère chargé des affaires sociales :
- aux handicapés physiques disposant d’une carte d'handicapé,
- aux organisations, associations et établissements s’occupant des handicapés et agréés par les services compétents du ministère chargé des affaires sociales,
- aux commerçants à condition de souscrire un engagement de cession de ces véhicules aux personnes handicapées disposant d’une carte d'handicapé ou aux organisations, associations et établissements prévus au présent article. La déclaration en douane pour la mise à la consommation doit être annexée à cet engagement.
Est suspendue la taxe sur la valeur ajoutée due sur les chaises roulantes susmentionnées en cas de leur acquisition locale par les handicapés physiques ou par les organisations, associations et établissements s’occupant des handicapés et agréés par les services compétents du ministère chargé des affaires sociales. La suspension de la taxe sur la valeur ajoutée est accordée sur la base d’une attestation de la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée délivrée par les services fiscaux compétents sur la base d’une attestation délivrée par les services compétents du ministère chargé des affaires sociales.
3) Sont suspendus les droits de douane et la taxe sur la valeur ajoutée dus à l’importation des poussettes destinées au transport des enfants qui souffrent d’une insuffisance motrice d’origine cérébrale ou autre et relevant du numéro 871500100 du tarif des droits de douane.
Est suspendue la taxe sur la valeur ajoutée due à la vente sur le marché local des poussettes mentionnées sur la base d’une attestation de la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée délivrée par les services fiscaux compétents, et ce, sur la base d’un certificat médical délivré par les médecins spécialisés.
4) Sont suspendus les droits de douane dus à l'importation des minibus d'une capacité n'excédant pas 30 places, chauffeur inclus, relevant du numéro 87.02 du tarif des droits de douane et destinés au transport des patients souffrant d'une insuffisance rénale.
5) Est suspendu le droit de consommation dû à l'importation des véhicules automobiles de 9 places, chauffeur inclus, relevant du numéro 87.03 du tarif des droits de douane et destinés au transport des patients souffrant d'une insuffisance rénale.
Les avantages fiscaux prévus par les numéros 4 et 5 du présent article sont accordés aux centres de dialyse tels que définis par la n° 91-63 du 29 juillet 1991 relative à l’ sanitaire, aux cliniques multidisciplinaires comportant des unités d'hémodialyse et à la caisse nationale de au titre des cliniques qui lui sont rattachées et qui comportent des unités d'hémodialyse.
Ces avantages fiscaux sont accordés dans la limite de deux véhicules pour chaque centre ou clinique durant chaque période de cinq années. Cette période est décomptée au titre de chaque véhicule importé sous le régime fiscal privilégié prévu les numéros 4 et 5 du présent article.
Nonobstant les dispositions du deuxième paragraphe de ce numéro, l'octroi de l'avantage fiscal peut être renouvelé avant l'expiration du délai de cinq années dans le cas où il est prouvé la destruction du véhicule automobile importé sous le régime fiscal privilégié prévu par les numéros 4 et 5 du présent article, et ce, en vertu d'un procès-verbal prouvant sa mise hors d’usage établi par les services concernés de l’agence technique des transports terrestres.
Les avantages fiscaux prévus par les numéros 4 et 5 du présent article sont octroyés en vertu d'un arrêté du ministre chargé des finances sur proposition du ministère chargé de la santé publique. La durée de validité de cet arrêté est fixée pour une période d’une année renouvelable une seule fois.
Les certificats d'immatriculation des véhicules automobiles bénéficiant des avantages fiscaux prévus par les numéros 4 et 5 du présent article doivent comporter l’expression "véhicule pour le transport des patients souffrant d'une insuffisance rénale incessible pendant une période de cinq ans". La période d'incessibilité est décomptée à partir de la date d'enregistrement du véhicule dans la série d'immatriculation ordinaire tunisienne.
La cession des véhicules automobiles bénéficiant des avantages fiscaux prévus par les numéros 4 et 5 du présent article avant l'expiration du délai de cinq ans susvisé au profit des centres de dialyse tels que définis par la n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l’ sanitaire, des cliniques multidisciplinaires comportant des unités d'hémodialyse et au de la caisse nationale de au titre des cliniques qui lui sont rattachées et qui comportent des unités d'hémodialyse pour être réaffectés au même usage, est subordonnée à la production préalable d'un arrêté du ministre chargé des finances sur proposition du ministre chargé de la santé publique.
Les nouveaux certificats d'immatriculation doivent comporter, dans ce cas, l’expression "véhicule pour le transport des patients souffrant d'insuffisance rénale incessible" avec indication de la période restante par à la période de cinq ans susvisée.
Les autres cas de cession des véhicules automobiles bénéficiant du régime fiscal privilégié prévu par les numéros 4 et 5 du présent article avant l'expiration de la période de cinq ans, sont subordonnées au paiement préalable des droits et taxes dus. Dans ce cas, les droits et taxes sont liquidés sur la base de la valeur du véhicule et des taux en vigueur à la date de la cession.
Exonération des écrits se rapportant aux prêts accordés
par la banque tunisienne de solidarité des droits d’enregistrement
et du droit de timbre
Art. 77 :
1) Est ajoutée après l’expression « les contrats de prêts accordés par la Banque Tunisienne de Solidarité » du numéro 4 de l’article 25 du code des droits d’enregistrement et de timbre l’expression « et les écrits de cautionnement par hypothèque qui s’y rapportent ».
2) Est ajouté aux dispositions du numéro 12 de l’article 118 du code des droits d’enregistrement et de timbre ce qui suit :
et les effets de commerce tirés en des prêts accordés par la Banque Tunisienne de Solidarité
3) Est ajouté aux dispositions de l’article 118 du code des droits d’enregistrement et de timbre un numéro 12 bis dont la teneur suit :
12 bis- les effets de micro crédits accordés par les institutions de micro finance prévues par le décret- n° 2011-117 du 5 novembre 2011 portant de l’activité des institutions de micro finance et les effets de prêts accordés par la Banque Tunisienne de Solidarité.
Art. 78 - Les dispositions de l’article 27 de la n° 2015-30 du 18 août 2015, portant de finances complémentaire pour l’année 2015 s’appliquent aux crédits agricoles accordés par les associations de microcrédits dans le cadre de la ligne de crédit gérée par la Banque Tunisienne de Solidarité dans les mêmes limites et conditions.
Art. 79 - Les techniciens issus des écoles de formation agricole, les jeunes agriculteurs, les anciens coopérants auprès de coopératives agricoles dissoutes et les ouvriers permanents au sein desdites coopératives ou au sein des fermes domaniales ayant subi une restructuration et qui sont bénéficiaires de lots agricoles domaniales et dont les lots ont subi une agression, un pillage ou un incendie sont dispensés du paiement des loyers dus au titre des années 2012 et 2013,
Les dispositions du présent article s’appliquent jusqu’au 31 décembre 2016.
Les modalités et les procédures pour le bénéfice de la dispense sont fixées par un décret gouvernemental.
Octroi de l’enregistrement au droit fixe aux donations
portant sur des logements accordées au des époux,
des ascendants et descendants des martyrs de la de l’armée,
des forces de sécurité intérieure, de la garde nationale et des douanes
Art. 80 :
1) Est ajouté au tarif des droits d’enregistrement fixe prévu par l’article 23 du code des droits d’enregistrement et de timbre le numéro 18 quater ainsi libellé :
NATURE DES ACTES ET DES MUTATIONS MONTANT DES DROITS
EN DINARS
18 quater. les donations portant sur des logements accordées au des époux, ascendants et descendants des martyrs de la de l’armée, des forces de sécurité intérieure, de la garde nationale et des douanes
20 par acte
2) Est ajouté aux dispositions de l’article 26 de la n° 80-88 du 31 décembre 1980, portant de finances pour l’année 1981, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents ce qui suit :
les donations prévues au numéro 18 quater de l’article 23 du code des droits d’enregistrement et de timbre sont inscrites moyennant un droit fixe de cent dinars.
3) Est ajouté aux dispositions de l’article 61 de la n° 2002-101 du 17 décembre 2002, portant de finances pour l’année 2003 relatif à la création d’un droit de et partage des immeubles non immatriculés telle que modifiée et complétée par les textes subséquents ce qui suit :
Les donations prévues au numéro 18 quater de l’article 23 du code des droits d’enregistrement et de timbre sont soumises au droit fixe de cent dinars.
Suppression de la taxe de départ de Tunisie
et son remplacement par la taxe due sur les vols internationaux
Art. 81 :
1) Sont abrogées les dispositions de l’article 36 de la n° 2014-54 du 19 août 2014, tel que modifié par la n° 2015-4 du 16 mars 2015, portant institution de la taxe de départ de Tunisie et remplacées par ce qui suit :
Est instituée une taxe due par les sociétés d’aviation civile pour chaque voyageur qui entre en Tunisie par vols internationaux d’un montant égal à 20 dinars ou l’équivalent en devise recouvrée par les gestionnaires des aéroports. Les modalités de l’application et du de la taxe sont fixées par décret gouvernemental.
2) Sont abrogées les dispositions du deuxième sous-paragraphe de l’article 59 de la n° 95-109 du 25 décembre 1995, portant de finances pour l’année 1996, tel que ajouté par l’article 64 de la n° 2012-27 du 29 décembre 2012, portant de finances pour l’année 2013 et remplacées par ce qui suit :
Le fonds est également financé par un pourcentage du rendement de la taxe due par les sociétés d’aviation civile dans la limite de 12 ,5% du rendement total de la taxe.
Extension du privilège de l’enregistrement au droit fixe aux acquisitions
des logements en devises par les tunisiens non résidents
Art. 82 :
1) Est ajouté à l’article 23 du code des droits d’enregistrement et de timbre un numéro 12 septies ainsi libellé:

NATURE DES ACTES ET DES MUTATIONS MONTANT DES DROITS
EN DINARS
………………..
12 septies – les opérations de à titre onéreux des logements acquis en devises par les personnes non résidentes au sens de la législation relative au change.
20 par page
2) Sont abrogées les dispositions de l’article 59 du code d’incitation aux investissements.
Extension du champ d’application du privilège exceptionnel accordé aux hôtels touristiques aux autres établissements touristiques, aux entreprises opérant dans le secteur de l’artisanat et aux sociétés de gestion de zone portuaire réservée au tourisme de croisière
Art. 83 - Est ajouté à l’article 19 de la n° 2015-30 du 18 août 2015, portant de finances complémentaire pour l’année 2015, ce qui suit :
Les dispositions du présent article s’appliquent aux restaurants touristiques classés, aux agences de voyages catégorie « A », aux centres de thalassothérapie, aux entreprises opérant dans le secteur de l’artisanat et aux sociétés de gestion de zone portuaire réservée au tourisme de croisière, et ce, en cas de la baisse du chiffre d’affaires des entreprises citées au présent paragraphe de 50% au moins durant la période mentionnée au paragraphe premier du présent article.
Dispense de l’agence foncière industrielle et de l’agence foncière touristique de la présentation
de la décision d’approbation du lotissement
Art. 84 - Est ajoutée aux dispositions du premier tiret du paragraphe IV de l’article 23 du code des droits d’enregistrement et de timbre l’expression suivante :
à l’exception des contrats relatifs aux acquisitions effectuées auprès de l’agence foncière industrielle et de l’agence foncière touristique
Extension de la dispense de la d’hypothèque immobilière de l’autorisation préalable aux institutions de micro finance
Art. 85 - (L’instance provisoire du contrôle de la constitutionnalité des projets de a prononcé l’inconstitutionnalité des dispositions du présent article, leur dissociation du projet de de finances pour l’année 2016 et leur transmission au Président de la République afin de les soumettre à l’Assemblé des Représentants du Peuple pour une seconde délibération, et ce, en vertu de sa décision en date du 22 décembre 2015 concernant le recours n° 04/2015).
Art. 86 - Sont modifiées les dispositions du paragraphe 4 bis de l’article 25 du code des droits d’enregistrement et de timbre par l’ajout de l’expression « opérations de filialisation », de ce fait, elles seront ainsi libellées :
Paragraphe 4 bis : les contrats constatant les opérations de création ou d’affiliation aux unions constituées sous forme de groupement d’intérêt économique ainsi que les opérations de filialisation (le reste sans changement)
Simplification des procédures de l’accomplissement
de la formalité de l’enregistrement
Art. 87 - Les dispositions du premier paragraphe de l’article 93 du code des droits d’enregistrement et de timbre, sont modifiées comme suit :
Pour les besoins de l'accomplissement de la formalité de l'enregistrement, chacune des parties doit indiquer dans l'acte ou déclaration présenté obligatoirement à l'enregistrement, son matricule fiscal ou le numéro de sa carte d'identité nationale ou le numéro de son passeport pour les parties non habilités à avoir la carte d'identité nationale.
En cas d'omission, le receveur des finances doit inviter les parties à compléter ces indications certifiées et signées, au pied de l’acte, de la déclaration, de jugement ou de l’arrêt.
Le est tenu de mentionner le numéro de la carte d'identité nationale des parties en ou de leur matricule fiscal ou le numéro du passeport concernant les personnes non habilitées à acquérir des cartes d’identités nationales dans les minutes des jugements ou arrêts rendus par les tribunaux lors de leur dépôt à la recette des finances compétente.
Alignement de la fiscalité en matière de taxe pour la protection de l’environnement de certains produits fabriqués localement avec leurs similaires importés
Art. 88 :
1) Sont ajoutés au tableau prévu par le paragraphe I de l’article 58 de la n° 2002-101 du 17 décembre 2002, portant de finances pour l’année 2003, telle que modifiée par les textes subséquents, les produits repris au tableau ci-après :
N° de position N° de position tarifaire Désignation des produits
EX 73-21 73211110108 CHAUFFE-PLATS, EN FONTE, FER OU ACIER, AVEC FOUR A COMBUSTIBLES GAZEUX OU A GAZ ET AUTRES COMBUSTIBLES
73211110904 AUTRES APPAREILS DE CUISSON, EN FONTE, FER OU ACIER, AVEC FOUR, Y COMPRIS LES FOURS SEPARES, A COMBUSTIBLES GAZEUX OU A GAZ ET AUTRES CONBUSTIBLES
73211190100 CHAUFFE-PLATS, EN FONTE, FER OU ACIER, SANS FOUR, A COMBUSTIBLES GAZEUX OU A GAZ ET AUTRES CONBUSTIBLES
73211190917 CUISINIERES, EN FONTE, FER OU ACIER, SANS FOUR, A COMBUSTIBLES GAZEUX OU A GAZ ET AUTRES COMBUSTIBLES
73211190995 AUTRES APPAREILS DE CUISSON, EN FONTE, FER OU ACIER, SANS FOUR, A COMBUSTIBLES GAZEUX OU A GAZ ET AUTRES COMBUSTIBLES
73211200018 CHAUFFE-PLATS, EN FONTE, FER OU ACIER, A COMBUSTIBLES LIQUIDES
73211200029 CUISINIERES, EN FONTE, FER OU ACIER, SANS FOUR, A COMBUSTIBLES LIQUIDES
73211200096 AUTRES APPAREILS DE CUISSON, EN FONTE, FER OU ACIER, A COMBUSTIBLES LIQUIDES
73211900013 AUTRES CHAUFFE-PLATS, EN FONTE, FER OU ACIER, Y COMPRIS LES CHAUFFE-PLATS A COMBUSTIBLES SOLIDES
73211900024 AUTRES CUISINIERES, EN FONTE, FER OU ACIER, SANS FOUR, Y COMPRIS LES CUISINIERES, SANS FOUR A COMBUSTIBLES SOLIDES
73211900091 AUTRES APPAREILS DE CUISSON, EN FONTE, FER OU ACIER, Y COMPRIS LES APPAREILS A COMBUSTIBLES SOLIDES
EX 84-50 84501200014 AUTRES MACHINES A LAVER LE LINGE, AUTRES QU'ENTIEREMENT AUTOMATIQUES, D'UNE CAPACITE UNITAIRE EXPERMEE EN POIDS DE LINGE SEC INFERIEURE A 2, 5 KG, AVEC ESSORE-USE CENTRIFUGE INCORPOREE
84501200025 AUTRES MACHINES A LAVER LE LINGE, AUTRES QU'ENTIEREMENT AUTOMATIQUES, D'UNE CAPACITE UNITAIRE EXPRIMEE EN POIDS DE LINGE SEC EGALE OU SUPERIEURE A 2, 5 KG MAIS N'EXCEDANT PAS 6 KG, AVEC ESSOREUSE CENTRIFUGE INCORPOREE
84501200092 AUTRES MACHINES A LAVER LE LINGE, AUTRES QU'ENTIEREMENT AUTOMATIQUES, D'UNE CAPACITE UNITAIRE EXPRIMEE EN POIDS DE LINGE SEC EXCEDANT 6 KG MAIS N'EXCEDANT PAS 10KG, AVEC ESSOREUSE CENTRIFUGE INCORPOREE
84501900020 AUTRES MACHINES A LAVER LE LINGE, D'UNE CAPACITE UNITAIRE EXPRIMEE EN POIDS DE LINGE SEC EGALE OU SUPERIEURE A 2, 5 KG, MAIS N'EXCEDANT PAS 6 KG
84501900097 AUTRES MACHINES A LAVER LE LINGE, D'UNE CAPACITE UNITAIRE EXPRIMEE EN POIDS DE LINGE SEC EGALE OU SUPERIEURE A 6 KG, MAIS N'EXCEDANT PAS 10 KG
2) Est remplacée l’expression « la liste de ces produits est fixée par décret » mentionnée au paragraphe II de l’article 58 de la n° 2002-101 du 17 décembre 2002, portant de finances pour l’année 2003, telle que modifiée par les textes subséquents par l’expression « repris au tableau ci-après ».
3) Est ajouté aux dispositions du paragraphe II de l’article 58 de la n° 2002-101 du 17 décembre 2002, portant de finances pour l’année 2003, telle que modifiée par les textes subséquents le tableau repris à l’annexe numéro 8 de la présente loi.
Prorogation des délais de paiement des taxes de circulation pour les véhicules destinés à la location et les véhicules acquis dans le cadre des contrats d’Ijara ou de leasing
Art. 89 :
1) Est ajouté au quatrième paragraphe de l’article 20 du décret de 31 mars 1955 portant fixation du ordinaire pour l’exercice 1955-1956 tel que modifié par les textes subséquents un sous paragraphe « d » ainsi libellé :
d- jusqu’au 5 mai de l’année suivante, pour les véhicules destinés à la location et les véhicules acquis dans le cadre des contrats d’Ijara ou de leasing
2) Est ajouté aux dispositions du troisième paragraphe de l’article 2 du décret- n°22 du 13 septembre 1960 portant institution d'une taxe annuelle sur les véhicules de tourisme à moteurs à huile lourde tel que modifié par les textes subséquents un sous-paragraphe « d » ainsi libellé :
d- jusqu’au 5 mai de l’année suivante, pour les véhicules destinés à la location et les véhicules acquis dans le cadre des contrats d’Ijara ou de leasing
3) Est ajouté aux dispositions de l’article 85 de la n°88-145 du 31 décembre 1988 telle que modifiée par les textes subséquents un sous-paragraphe « d » ainsi libellé :
d- jusqu’au 5 mai de l’année suivante, pour les véhicules destinés à la location et les véhicules acquis dans le cadre des contrats d’Ijara ou de leasing
Réduction de la taxe de circulation due sur les motocycles et vélocipèdes
avec moteur auxiliaire d'une cylindrée supérieure à 125 cm3
Art. 90 - Est modifié le paragraphe I – 1- a de l’article 19 du décret du 31 mars 1955, portant fixation du ordinaire pour l’exercice 1955-1956, tel que modifié par l’article 58 de la n° 99-101 du 31 décembre 1999, portant de finances pour l’année 2000 comme suit :
I - 1- a ) Les véhicules automobiles et motocycles sont soumis à un impôt annuel fixé comme suit :
Les véhicules automobiles et motocycles
soumis à la taxe de circulation Montant de la taxe en dinars
1- LES VOITURES PARTICULIERES
- ..........................................................................................................................................................
- .........................................................................................................................................................
- ..........................................................................................................................................................
- ..........................................................................................................................................................
2- LES MOTOCYCLES
- ……….………..…………………………………………………………………………….…..…
- ……….………..……………………………………………………………………………..….…
- …......................................................................................................................................................
- Les motocycles et vélocipèdes avec moteur auxiliaire d'une cylindrée supérieure à 125 cm3.......
250
Poursuite de la procédure d’insertion des ouvrages
en métaux précieux non poinçonnés dans le circuit économique
Art. 91 - La date « 31 décembre 2015 » mentionnée au paragraphe 1 de l’article 39 de la n° 2014-59 du 26 décembre 2014, portant de finances pour l’année 2015 est remplacée par la date « 31 décembre 2016 »
Date d’application de la de finances pour l’année 2016
Art. 92 - Sous réserve des dispositions contraires prévues par la présente loi, les dispositions de la présente s’appliquent, à compter du 1er janvier 2016.
La présente sera publiée au Journal de la République Tunisienne et exécutée comme de l'Etat.
Tunis, le 25 décembre 2015.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
TABLEAU "A"
RECETTES DU BUDGET DE L'ETAT DE L’ANNEE 2016
page 1
En Dinars
N° Désignation des Recettes Prévisions
Articles
RECETTES TITRE I
PREMIERE PARTIE: Recettes Fiscales Ordinaires

Catégorie 1 : Directs Ordinaires

1-IRPP et IS - Avances: Retenue à la Source

11-01 Traitements et salaires 4 200 000 000
11-02 Intérêts dépôts aux Comptes Spéciaux d'Epargne
ouverts auprès des Banques 173 000 000
11-03 Revenus des Capitaux Mobiliers 309 000 000
11-04 Honoraires, Commissions Courtages, Vacations et Loyers 415 000 000
11-05 Redevances servies aux non Résidents 53 000 000
11-06 sur les plus values immobilières 23 500 000
11-07 Avances sur les produits de consommation importés 264 200 000
11-08 Avances de 1.5% sur les marchés publics 701 900 000
11-09 Valeurs mobilières non résidents 5 400 000

Total 1 : 6 145 000 000

2 - IRPP et IS - Avances : Les Acomptes Provisionnels

12-01 Personnes Physiques : BIC 98 000 000
12-02 Personnes Physiques : BNC 56 000 000
12-03 Personnes Morales : Sociétés Pétrolières 52 000 000
12-04 Personnes Morales : Sociétés Non Pétrolières 897 000 000

Total 2 : 1 103 000 000

3 - IRPP et IS : Régularisation
13-01 Personnes physiques 166 500 000
13-02 Sociétés pétrolières 982 000 000
13-02 bis Complémentaires à la charge des sociétés pétrolières 14 000 000
13-03 Sociétés non pétrolières 335 000 000
13-04 sur les revenus des sociétés de personnes 2 500 000
13-05 sur les plus values immobilières 30 000 000

Total 3 : 1 530 000 000
Total Catégorie 1 8 778 000 000
TABLEAU "A"
RECETTES DU BUDGET DE L'ETAT DE L’ANNEE 2016
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En Dinars
N° Désignation des Recettes Prévisions
Articles
Catégorie 2: Impôts et Taxes Indirects Ordinaires

1 : Droits de Douane
21-01 Droits de Douane à l'importation 415 000 000
21-02 Redevances sur Prestations Douanières à l'Importation 101 000 000
21-03 Redevances sur Prestations Douanières à l’Exportation 7000 000
Total 1 : 523 000 000

2: Taxe sur la Valeur Ajoutée
22-01 T V A Régime Importation 2 690 000 000
22-02 T V A Régime Intérieur 3 007 000 000
Total 2: 5 697 000 000

3 : Droits de Consommation
23-01 Droit de Consommation sur les Essences et Huiles 701 000 000
23-02 Droit de Consommation sur le Tabac et les Allumettes 430 000 000
23-03 Produit de la Majoration Spécifique sur le Tabac et les Allumettes 275 000 000
23-04 Droit de Consommation sur les Boissons Alcoolisées 310 500 000
23-05 Droit de Consommation sur autres produits divers 560 500 000
Total 3: 2 277 000 000

4: Droits sur les Actes et Transactions (Enregistrement)
24-01 Droits de Timbre fiscal 432 300 000
24-02 Droits sur les mutations 286 100 000
24-03 Autres droits d'enregistrement 184 500 000
24-04 Taxe unique sur les assurances 153 000 000
24-05 Autres taxes pour formalités administratives 1 100 000
Total 4: 1 057 000 000

5 : Droits sur les Transports et autres produits
25-01 Taxe de compensation sur les transports 134 000 000
25-02 Taxe de circulation sur les véhicules automobiles 144 900 000
25-03 Droit de garantie sur les matières en platine, or et argent 1 100 000
Total 5: 280 000 000

6: Taxes
26-02 Amendes et Condamnations Prononcées en Matière Fiscale 157 600 000
26-04 d'arriérés d'impôts supprimés 2 000 000
26-05 Taxes afférentes à certains produits et services 20 400 000
26-06 Excédents des recettes des Fonds Spéciaux aux Dépenses 1 195 200 000
Total 6: 1 375 200 000
Total Catégorie 2 11 209 200 000
TOTAL PREMIERE PARTIE 19 987 200 000
TABLEAU "A"
RECETTES DU BUDGET DE L'ETAT DE L’ANNEE 2016
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En Dinars
N° Désignation des Recettes Prévisions
Articles
DEUXIEME PARTIE: Recettes Non Fiscales Ordinaires
Catégorie 3 : Revenus Financiers Ordinaires
30-01 Transferts des Entreprises Publiques et Bénéfices de Trésorerie 541 000 000
30-02 Amendes et condamnations pécuniaires prononcées par les autorités administratives et A.S A.E par jugements ou transactions ou en vertu de la déchéance 98 100 000
30-03 Reversements de fonds 7 000 000
30-04 Frais administratifs de régie et perception pour le compte
de tiers et frais de poursuites 6 000 000
30-05 des intérêts afférents aux ou d'un produit.

30 000 000
30-06 Remises sur crédits d'enlèvements et de droits 3 000 000
30-07 Recettes accidentelles à divers titres 32 000 000
30-08 Versements et contributions des Caisses de 87 500 000
30-09 Contributions exceptionnelles volontaires 4 000 000

Total Catégorie 3 808 600 000
Catégorie 4 : Revenus du Domaine de l'Etat Ordinaires
40-01 Revenus de l'exploitation pétrolière 354 000 000
40-03 Redevance au titre du passage du gazoduc 169 000 000
40-04 Produits des forêts 13 400 000
40-05 Produits de la vente des immeubles domaniaux 4 000 000
40-06 Redevance pour occupation domaine public et produits de la vente
des épaves, animaux errants et marchandises abandonnées 3 000 000
40-07 Produits de la vente des meubles réformés de l'Etat 2 000 000
40-08 Loyers 30 000 000
40-09 Autres produits du domaine 12 000 000
Total Catégorie 4 587 400 000
TOTAL DEUXIEME PARTIE 1 396 000 000
TOTAL TITRE I 21 383 200 000
TABLEAU "A"
RECETTES DU BUDGET DE L'ETAT DE L’ANNEE 2016
page 4

En Dinars
N° Désignation des Recettes Prévisions
Articles
RECETTES TITRE II

TROISIEME PARTIE : Recettes Non Ordinaires

Catégorie 5: du Principal des ou d'un produit.

130 000 000
50-01 du Principal des ou d'un produit.

130 000 000

Catégorie 6: Autres Recettes Non Ordinaires 350 000 000
60-01 Produit de la Privatisation
60-02 Autres Recettes Non Ordinaires 350 000 000
Total Troisième Partie 480 000 000

QUATRIEME PARTIE: Ressources d' Emprunts

Catégorie 7: Ressources d' ou d'un produit.

Intérieurs
70-01 Ressources d' ou d'un produit.

Intérieurs 2 000 000 000

Catégorie 8: Ressources d' ou d'un produit.

Extérieurs
80-01 Ressources d' ou d'un produit.

Extérieurs 3 977 000 000

Catégorie 9: Ressources d' ou d'un produit.

Extérieurs Affectées
90-01 Ressources d' ou d'un produit.

Extérieurs Affectées 517 000 000

Total Quatrième Partie 6 494 000 000
TOTAL TITRE II 6 974 000 000

CINQUIEME PARTIE : Ressources Des Fonds Du Trésor

Catégorie 10: Ressources Affectées aux Fonds du Trésor
100-01 Ressources Affectées aux Fonds du Trésor 612 800 000

Catégorie 11: Ressources Non Affectées aux Fonds
du Trésor
110-01 Ressources Non Affectées aux Fonds du Trésor 180 000 000

Total Ressources Des Fonds Du Trésor 792 800 000
TOTAL RECETTES DU BUDGET DE L'ETAT 29 150 000 000
TABLEAU " B "
PREVISIONS DES RECETTES
DES FONDS SPECIAUX DU TRESOR
POUR L'ANNEE 2016
EN DINARS
DESIGNATION DES COMPTES RECETTES
- PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT
- Compte d'Emploi des Frais de Contrôle Financier, des Jetons de Présence et Tantièmes revenant à l'Etat 3 000 000
- Fonds de Restructuration du Capital des Entreprises Publiques
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Compte conjoint des Collectivités Publiques Locales
- Fonds de la Protection Civile et de la Sécurité Routière 6 700 000
- Fonds de Prévention des Accidents de la Circulation 2 500 000
- Fonds de Coopération des collectivités locales 100 000 000
- MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
- Fonds du ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

est l'obligation pour les citoyens d'un certain âge de servir dans les forces armées ou de participer à des activités civiques pendant une période déterminée.

10 000 000
- MINISTERE DES FINANCES
- Compte de Cautionnement Mutuel des Comptables Publics 100 000
- MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES
- Fonds de des Victimes des Accidents de la Circulation 6 000 000
- Fonds de Soutien de la Délimitation du Patrimoine Foncier 5 000 000
- MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET DE LA PECHE
- Fonds de Développement de la Compétitivité dans le Secteur de l'Agriculture et de la Pêche 27 000 000
- Fonds de Promotion de la Qualité des Dattes 2 000 000
- Fonds de Financement du Repos Biologique dans le Secteur de la Pêche 7 000 000
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES MINES
- Fonds de Développement de la Compétitivité dans les secteurs industriels, de services et de l'artisanat 55 000 000
- Fonds de Transition Energétique 10 000 000
- Fonds de Promotion de l'Huile d'Olive Conditionnée 2 000 000
- MINISTERE DU COMMERCE
- Caisse Générale de Compensation
- Fonds de Promotion des Exportations 500 000
- MINISTERE DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE L'ECONOMIE NUMERIQUE
- Fonds de Développement des Communications, des Technologies de l'Information et de la télécommunication 100 000 000
- MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT
- Fonds de Protection des Zones Touristiques 10 000 000
- Fonds de Développement de la Compétitivité dans le Secteur du Tourisme 10 000 000
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DE L'HABITAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Fonds ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de l'Amélioration de l'Habitat 8 000 000
- Fonds de Promotion des Logements pour les Salariés 10 000 000
- Fonds de Développement des Autoroutes
- MINISTERE DE L'ENVIRONEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
- Fonds de la Protection et de l'Esthétique de l'Environnement 2 000 000
- Fonds de Dépollution 18 000 000
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE
- Fonds de Promotion de la Création Littéraire et Artistique 4 000 000
- MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
- Fonds ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de Promotion des Sports et de la Jeunesse 20 000 000
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
- Fonds ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de Solidarité Sociale 7 000 000
- Compte de Financement des Mesures Exceptionnelles de la mise à la Retraite
- MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI
- Fonds ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de l'Emploi 330 000 000
- Fonds de Promotion de la Formation et de l'Apprentissage Professionnel 37 000 000
TOTAL = 792 800 000
TABLEAU " C "
DEPENSES DU DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2016
CREDITS DE PAIEMENT
(PAGE UNE)
EN DINARS
Désignation des Chapitres TITRE PREMIER
SECTION UNE : DEPENSES DE GESTION SECTION DEUX TOTAL TITRE PREMIER
PREMIERE PARTIE : DEUXIEME PARTIE : TROISIEME PARTIE : QUATRIEME PARTIE : TOTAL DE LA SECTION UNE CINQUIEME PARTIE :
Rémunérations publiques Moyens des services Interventions publiques Dépenses de gestion imprévues Intérêts de la dette publique
1 - L’Assemblée des Représentants du Peuple 26 072 000 3 161 000 1 579 000 - 30 812 000 - 30 812 000
2 - Présidence de la République 65 809 000 19 242 000 5 588 000 - 90 639 000 - 90 639 000
3 - Présidence du Gouvernement 91 124 000 8 588 000 21 989 000 - 121 701 000 - 121 701 000
4 - Ministère de l'Intérieur 1 778 503 000 218 810 000 407 142 000 - 2 404 455 000 - 2 404 455 000
5 - Ministère de la Justice 366 674 000 60 033 000 5 672 000 - 432 379 000 - 432 379 000
6- Ministère des Affaires Etrangères 123 991 000 58 144 000 18 974 000 - 201 109 000 - 201 109 000
7- Ministère de la Défense Nationale 1 321 754 000 141 134 000 23 686 000 - 1 486 574 000 - 1 486 574 000
8- Ministère des Affaires Religieuses 61 826 000 13 314 000 10 051 000 - 85 191 000 - 85 191 000
9- Ministère des Finances 521 057 000 42 254 000 2 060 000 - 565 371 000 - 565 371 000
10- Ministère du Développement , de l'investissement et de la Coopération Internationale 53 518 000 7 987 000 1 411 000 62 916 000 62 916 000
11- Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières 34 504 000 3 137 000 133 000 - 37 774 000 - 37 774 000
12- Ministère de l'Agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche 524 343 000 31 702 000 3 780 000 - 559 825 000 - 559 825 000
13- Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Mines 29 002 000 5 099 000 580 096 000 - 614 197 000 - 614 197 000
14- Ministère du Commerce 33 085 000 5 990 000 1 619 571 000 - 1 658 646 000 - 1 658 646 000
15- Ministère des Technologies de la communication et de l'économie numérique 15 659 000 2 825 000 2 029 000 - 20 513 000 - 20 513 000
16- Ministère du Tourisme et de l'artisanat 48 905 000 11 007 000 530 000 - 60 442 000 - 60 442 000
17- Ministère de l'Equipement, de l'habitat et de l'Aménagement du Territoire 95 425 000 54 633 000 762 000 - 150 820 000 - 150 820 000
18- Ministère de l'environnement et du développement durable 26 293 000 4 401 000 12 510 000 - 43 204 000 - 43 204 000
19- Ministère du Transport 15 150 000 2 343 000 433 678 000 - 451 171 000 - 451 171 000
20 Ministère de la Culture et de la sauvegarde du patrimoine 117 620 000 8 593 000 38 980 000 - 165 193 000 - 165 193 000
21- Ministère de la Jeunesse et des Sports 399 196 000 15 240 000 39 844 000 - 454 280 000 - 454 280 000
22- Ministère de la femme, de la famille et de l'enfance 81 297 000 7 358 000 14 337 000 102 992 000 102 992 000
23- Ministère de la Santé 1 506 204 000 107 700 000 4 990 000 - 1 618 894 000 - 1 618 894 000
24- Ministère des Affaires Sociales 138 676 000 14 512 000 588 484 000 - 741 672 000 - 741 672 000
25- Ministère de l'Education 4 198 409 000 93 372 000 44 725 000 - 4 336 506 000 - 4 336 506 000
26- Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique 1 075 336 000 87 184 000 167 618 000 - 1 330 138 000 - 1 330 138 000
27- Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi 250 568 000 27 123 000 1 444 000 - 279 135 000 - 279 135 000
28- Le Conseil Supérieur de la Magistrature 1 000 000 1 000 000 1 000 000
29- Instance Supérieure Indépendante pour les Elections. 60 000 000 - 60 000 000 - 60 000 000
30- Instance de la Vérité et de Dignité 10 000 000 - 10 000 000 - 10 000 000
31- Dépenses imprévues et non réparties - - - 247 651 000 247 651 000 - 247 651 000
32- Dette Publique - - - - 1 850 000 000 1 850 000 000
TOTAL = 13 000 000 000 1 054 886 000 4 122 663 000 247 651 000 18 425 200 000 1 850 000 000 20 275 200 000
TABLEAU " C "
DEPENSES DU DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2016
CREDITS DE PAIEMENT
(PAGE DEUX)
EN DINARS
Désignation des chapitres TITRE DEUX
SECTION TROIS : DEPENSES DE DEVELOPPEMENT SECTION QUATRE TOTAL TITRE DEUX
SIXIEME PARTIE : Investissements Directs SEPTIEME PARTIE : Financement Public HUITIEME PARTIE : Dépenses de développement imprévues NEUVIEME PARTIE : Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées TOTAL DE LA SECTION TROIS DIXIEME PARTIE : Remboursement du principal de la dette publique

1 - L’Assemblée des Représentants du Peuple 2 088 000 - 2 088 000 - 2 088 000
2 - Présidence de la République 5 242 000 1 058 000 - 6 300 000 - 6 300 000
3 - Présidence du Gouvernement 2 064 000 2 947 000 - 14 500 000 19 511 000 - 19 511 000
4 - Ministère de l'Intérieur 270 000 000 113 300 000 - 383 300 000 - 383 300 000
5 - Ministère de la Justice 58 636 000 300 000 - 58 936 000 - 58 936 000
6- Ministère des Affaires Etrangères 4 158 000 - 4 158 000 - 4 158 000
7- Ministère de la Défense Nationale 595 400 000 2 850 000 - 598 250 000 - 598 250 000
8- Ministère des Affaires Religieuses 1 949 000 - 1 949 000 - 1 949 000
9- Ministère des Finances 96 727 000 152 000 000 - 248 727 000 - 248 727 000
10- Ministère du Développement, de l'investissement et de la Coopération Internationale 730 000 474 446 000 30 000 000 505 176 000 505 176 000
11- Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières 3 529 000 - 3 529 000 - 3 529 000
12- Ministère de l'Agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche 301 579 000 221 185 000 - 124 589 000 647 353 000 - 647 353 000
13- Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Mines 20 260 000 60 951 000 - 81 211 000 - 81 211 000
14- Ministère du Commerce 2 518 000 5 140 000 - 5 400 000 13 058 000 - 13 058 000
15- Ministère des Technologies de la communication et de l'économie numérique 17 414 000 - 17 414 000 - 17 414 000
16- Ministère du Tourisme et de l'artisanat 559 000 73 883 000 - 74 442 000 - 74 442 000
17- Ministère de l'Equipement, de l'habitat et de l'Aménagement du Territoire 613 936 000 1 900 000 - 278 061 000 893 897 000 - 893 897 000
18- Ministère de l'environnement et du développement durable 4 530 000 110 438 000 - 4 200 000 119 168 000 - 119 168 000
19- Ministère du Transport 557 000 169 070 000 - 29 000 000 198 627 000 - 198 627 000
20 Ministère de la Culture et de la sauvegarde du patrimoine 50 722 000 5 153 000 - 3 000 000 58 875 000 - 58 875 000
21- Ministère de la Jeunesse et des Sports 80 124 000 1 500 000 81 624 000 81 624 000
22- Ministère de la Femme, de la Famille et de l'Enfance 10 000 000 160 000 10 160 000 10 160 000
23- Ministère de la Santé 128 272 000 3 931 000 - 132 203 000 - 132 203 000
24- Ministère des Affaires Sociales 11 090 000 121 559 000 - 132 649 000 - 132 649 000
25- Ministère de l'Education 185 493 000 232 000 - 3 000 000 188 725 000 - 188 725 000
26- Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique 121 143 000 1 680 000 25 250 000 148 073 000 148 073 000
27- Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi 1 359 000 11 953 000 - 13 312 000 - 13 312 000
28- Le Conseil Supérieur de la Magistrature
29- Instance Supérieure Indépendante pour les Elections. 8 000 000 - 8 000 000 - 8 000 000
30- Instance de la Vérité et de Dignité 900 000 900 000 900 000
31- Dépenses imprévues et non réparties 150 385 000 150 385 000 - 150 385 000
32- Dette Publique - 3 280 000 000 3 280 000 000
TOTAL = 2 590 079 000 1 544 536 000 150 385 000 517 000 000 4 802 000 000 3 280 000 000 8 082 000 000
TABLEAU " C "
DEPENSES DU DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2016
CREDITS DE PAIEMENT
(PAGE TROIS)
EN DINARS
DESIGNATION DES CHAPITRES TOTAL DE LA SECTION UNE: SECTION DEUX: TOTAL DE LA SECTION TROIS: SECTION QUATRE: SECTION CINQ : TOTAL GENERAL
DEPENSES DE GESTION INTERETS DE LA DETTE PUBLIQUE DEPENSES DE DEVELOPPEMENT REMBOURSEMENT DU PRINCIPAL DE LA DETTE PUBLIQUE ONZIEME PARTIE :
FONDS SPECIAUX DU TRESOR
1 - L’Assemblée des Représentants du Peuple 30 812 000 - 2 088 000 - - 32 900 000
2 - Présidence de la République 90 639 000 - 6 300 000 - - 96 939 000
3 - Présidence du Gouvernement 121 701 000 - 19 511 000 - 3 000 000 144 212 000
4 - Ministère de l'Intérieur 2 404 455 000 - 383 300 000 - 109 200 000 2 896 955 000
5 - Ministère de la Justice 432 379 000 - 58 936 000 - - 491 315 000
6- Ministère des Affaires Etrangères 201 109 000 - 4 158 000 - - 205 267 000
7- Ministère de la Défense Nationale 1 486 574 000 - 598 250 000 - 10 000 000 2 094 824 000
8- Ministère des Affaires Religieuses 85 191 000 - 1 949 000 - - 87 140 000
9- Ministère des Finances 565 371 000 - 248 727 000 - 100 000 814 198 000
10- Ministère du Développement, de l'investissement et de la Coopération Internationale 62 916 000 505 176 000 568 092 000
11- Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières 37 774 000 - 3 529 000 - 11 000 000 52 303 000
12- Ministère de l'Agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche 559 825 000 - 647 353 000 - 36 000 000 1 243 178 000
13- Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Mines 614 197 000 - 81 211 000 - 67 000 000 762 408 000
14- Ministère du Commerce 1 658 646 000 - 13 058 000 - 500 000 1 672 204 000
15- Ministère des Technologies de la communication et de l'économie numérique 20 513 000 - 17 414 000 - 100 000 000 137 927 000
16- Ministère du Tourisme et de l'artisanat 60 442 000 - 74 442 000 - 20 000 000 154 884 000
17- Ministère de l'Equipement, de l'habitat et de l'Aménagement du Territoire 150 820 000 - 893 897 000 - 18 000 000 1 062 717 000
18- Ministère de l'environnement et du développement durable 43 204 000 - 119 168 000 - 20 000 000 182 372 000
19- Ministère du Transport 451 171 000 - 198 627 000 - - 649 798 000
20 Ministère de la Culture et de la sauvegarde du patrimoine 165 193 000 - 58 875 000 - 4 000 000 228 068 000
21- Ministère de la Jeunesse et des Sports 454 280 000 81 624 000 20 000 000 555 904 000
22- Ministère de la femme, de la famille et de l'enfance 102 992 000 10 160 000 113 152 000
23- Ministère de la Santé 1 618 894 000 - 132 203 000 - - 1 751 097 000
24- Ministère des Affaires Sociales 741 672 000 - 132 649 000 - 7 000 000 881 321 000
25- Ministère de l'Education 4 336 506 000 - 188 725 000 - - 4 525 231 000
26- Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique 1 330 138 000 148 073 000 1 478 211 000
27- Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi 279 135 000 - 13 312 000 - 367 000 000 659 447 000
28- Le Conseil Supérieur de la Magistrature 1 000 000 1 000 000
29- Instance Supérieure Indépendante pour les Elections. 60 000 000 - 8 000 000 - - 68 000 000
30- Instance de la Vérité et de Dignité 10 000 000 - 900 000 - - 10 900 000
31- Dépenses imprévues et non réparties 247 651 000 - 150 385 000 - - 398 036 000
32- Dette Publique 1 850 000 000 3 280 000 000 - 5 130 000 000
TOTAL = 18 425 200 000 1 850 000 000 4 802 000 000 3 280 000 000 792 800 000 29 150 000 000
TABLEAU " D "
CREDITS DE PROGRAMMES DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2016
RECAPITULATION
EN DINARS
DESIGNATION DES CHAPITRES INVESTISSEMENTS DIRECTS FINANCEMENT PUBLIC TOTAL GENERAL
1 - L’Assemblée des Représentants du Peuple 3 260 000 3 260 000
2 - Présidence de la République 5 170 000 1 260 000 6 430 000
3 - Présidence du Gouvernement 1 375 000 17 447 000 18 822 000
4 - Ministère de l'Intérieur 343 415 000 161 000 000 504 415 000
5 - Ministère de la Justice 87 726 000 300 000 88 026 000
6- Ministère des Affaires Etrangères 3 875 000 3 875 000
7- Ministère de la Défense Nationale 945 400 000 4 600 000 950 000 000
8- Ministère des Affaires Religieuses 2 230 000 2 230 000
9- Ministère des Finances 167 174 000 152 000 000 319 174 000
10- Ministère du Développement, de l'investissement et de la Coopération Internationale 1 210 000 723 964 000 725 174 000
11- Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières 2 490 000 2 490 000
12- Ministère de l'Agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche 1 065 334 000 1 048 235 000 2 113 569 000
13- Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Mines 6 773 000 64 276 000 71 049 000
14- Ministère du Commerce 1 060 000 5 140 000 6 200 000
15- Ministère des Technologies de la communication et de l'économie numérique 36 344 000 36 344 000
16- Ministère du Tourisme et de l'artisanat 559 000 73 883 000 74 442 000
17- Ministère de l'Equipement, de l'habitat et de l'Aménagement du Territoire 1 417 725 000 1 900 000 1 419 625 000
18- Ministère de l'environnement et du développement durable 3 202 000 24 463 000 27 665 000
19- Ministère du Transport 1 347 000 893 766 000 895 113 000
20 Ministère de la Culture et de la sauvegarde du patrimoine 15 253 000 5 903 000 21 156 000
21- Ministère de la Jeunesse et des Sports 86 500 000 2 000 000 88 500 000
22- Ministère de la femme, de la famille et de l'enfance 17 071 000 17 071 000
23- Ministère de la Santé 243 375 000 4 785 000 248 160 000
24- Ministère des Affaires Sociales 6 830 000 120 988 000 127 818 000
25- Ministère de l'Education 286 641 000 215 000 286 856 000
26- Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique 169 751 000 2 720 000 172 471 000
27- Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi 4 855 000 16 820 000 21 675 000
28- Le Conseil Supérieur de la Magistrature
29- Instance Supérieure Indépendante pour les Elections. 8 000 000 8 000 000
30- Instance de la Vérité et de Dignité 900 000 900 000
TOTAL = 4 925 945 000 3 334 565 000 8 260 510 000
TABLEAU "D"
CREDITS DE PROGRAMMES DE L'ETAT
POUR L'ANNEE 2016
(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
1-Assemblée des Représentants du Peuple
I- Investissements Directs
Crédits d'études 135 000
Aménagements divers 1 120 000
Aménagements extérieurs 1 060 000
Etudes pour la restauration du Palais de l'Assemblée 40 000
Restauration du Palais de l'Assemblée 400 000
Acquisition de matériels roulants 25 000
Equipements divers 180 000
Acquisition de photocopieurs 60 000
Amélioration et renforcement des équipements Audio 100 000
Informatisation des services de l'Assemblée 140 000
Total I 3 260 000
Total Général 3 260 000

2- Présidence de la République
I- Investissements Directs
Crédits d'études 100 000
Aménagements des locaux de la garde républicaine 350 000
Acquisition de matériels roulants 1 788 000
Acquisition d'équipements divers 300 000
Acquisition d'équipements spéciaux de sécurité 500 000
Acquisition et maintenance des matériels de transmission 500 000
Acquisition d'équipements pour les brigades maritimes 100 000
Palais Présidentiel de Carthage 650 000
Villa Dar Essalam 232 000
Résidence Dar El Khir à Hammamet 300 000
Systèmes de protection des ouvrages de la Présidence de la République 350 000
Total I 5 170 000

II-Financement public
Institut tunisien des études stratégiques 540 000
Etudes 400 000
Equipements 20 000
Acquisition de matériels roulants pout l'institut 70 000
Aménagement et entretien du siège de l'institut tunisien des études stratégiques 50 000
(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Haute autorité indépendante de la communication audio visuelle 720 000
Haute autorité indépendante de la communication audio visuelle 720 000
Total II 1 260 000
Total Général 6 430 000
3- Présidence du Gouvernement
I- Investissements Directs
Aménagements divers 80 000
Réhabilitaion des réseaux techniques – avenue de la liberté 600 000
Acquisition de matériels roulants 495 000
Aménagements divers à l'Ecole Nationale de l'Administration 10 000
Acquisition de matériels et de logiciels informatiques pour l'Ecole Nationale de l'Administration 50 000
Aménagement du siège du administratif 30 000
Informatisation du administratif 30 000
Equipement du siège du administratif 30 000
Acquisition de matériels informatiques au de la cour des comptes 30 000
Centre de stockage et de documentation de Megrine 20 000
Total I 1 375 000
II-Financement public
1-Réévaluation
Etablissement de la télévision tunisienne 14 500 000
Acquisition d'équipements audio visuels (1) 14 500 000 (1) Coût initial : 41 000 000 D
Coût nouveau : 55 500 000 D
Total 1 14 500 000 dont 50 500 000 D
2-Projets et Programmes nouveaux sur prêts extérieurs
Agence tunis afrique presse 207 000
Acquisition d'équipements 45 000
Acquisition de matériels informatiques 15 000
Système de gestion des Télégraphes 147 000

Centre d'information, de formation et des études sur les associations 48 000
Acquisition d'équipements 3 000
Acquisition de matériels roulants 30 000
Aménagements divers au siège du centre 15 000

Etablissement de la radio tunisienne 872 000
Equipements de sécurité 80 000
Rénovation et modernisation des équipements de l'énergie - Ventilation 12 000
Informatisation de l'établissement de la radio tunisienne 100 000
Renouvellement des équipements de la radio 550 000
Maison de la radio de Monastir 45 000
Maison de la Radio de Sfax 35 000
Acquisition de matériels radiophoniques 50 000
(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Etablissement de la télévision tunisienne 1 770 000
Acquisition de matériels roulants 240 000
Informatisation de l'établissement de la télévision tunisienne 80 000
Renouvellement des équipements de la télévision 1 050 000
Sauvegarde des enregistrements télévisés 300 000
Equipements de mise à jour du standard téléphonique 100 000

Académie tunisienne des sciences, des lettres et des arts – Beit Al Hikma 30 000
Acquisition de matériels informatiques 15 000
Aménagement et équipement du bâtiment de Beit Al Hikma 15 000

Instance nationale de lutte contre la corruption 20 000
Développement des systèmes informatiques 20 000
Total 2 2 947 000
Total II 17 447 000
Total Général 18 822 000
4- Ministère de l'Intérieur
I- Investissements Directs
A-Projets et programmes à caractère national
Acquisition de terrains 50 000
Acquisition de terrains et d'immobiliers 100 000
Crédits d'études 200 000
Restauration des bâtiments administratifs 500 000
Construction du local de la police judiciaire à Gourjani 16 125 000
Acquisition de matériels roulants 25 000 000
Acquisition d'équipements et de matériels 1 100 000
Acquisition de groupes électrogènes 500 000
Acquisition de matériels roulants au de l'école nationale de la protection civile 100 000
Equipements informatiques 10 000 000
Equipements divers pour les écoles de la police 450 000
Equipements divers pour les écoles de la garde nationale 400 000
Ecole supérieure des forces de la sûreté intérieure 50 000
Equipement de l'observatiore ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

d'information, de formation, de documentation et des études sur la sécurité routière 10 000
Equipement de l'école nationale de la protection civile 150 000
Frais d'insertion et de publication 20 000
Hôpital des forces de la sûreté intérieure de la Marsa 600 000
Acquisition de matériels spéciaux 60 000 000
Acquisition de matériels de transmission 17 000 000
Matériels pour le contrôle de la circulation 10 000 000
Equipement des ateliers de réparation de la police 400 000
(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Equipement des ateliers de réparation de la garde nationale 400 000
Equipements pour divers casernes, brigades et postes de la direction générale de la sûreté intérieure 2 000 000
Equipements pour divers casernes, brigades et postes de la direction générale de la garde nationale 1 800 000
Acquisition de pièces de rechange spéciales 4 000 000
Programme Spécial d'acquisition d'équipement de sécurité 600 000
Equipement d'infirmeries et des centres de soins 400 000
Equipement de l'hôpital des forces de la sûreté intérieure de la Marsa 1 000 000
Electrification des postes frontaliers 250 000
Projet de l'énergie solaire 450 000
Equipement des ateliers de l'administration centrale 60 000
Installation des réservoirs de carburant 1 000 000
Acquisition de pièces de rechange pour les vedettes 1 600 000
Acquisition des équipements pour les commandos de la garde nationale 2 400 000
Acquisition de véhicules blindés 28 000 000
Acquisition et installation des réseaux de contrôle par caméra 2 200 000
Acquisition d'avions 30 000 000
Acquisition des gouvernorats et des délégations 2 100 000
Acquisition de vedettes et de bâteaux 22 000 000
Total A 243 015 000
B-Projets et programmes à caractère régional
Extension et aménagement des écoles de la sûreté nationale 4 000 000
Extension et aménagement des écoles de la garde nationale 4 000 000
Aménagement au siège de l'école nationale de la protection civile 1 000 000
Construction des casernes et des postes de la garde nationale 42 000 000
Construction et aménagement des salles de soin 3 500 000
Construction des casernes et des postes de la sûreté nationale 38 000 000
Aménagement et extension des casernes et des postes de la garde nationale 1 000 000
Aménagement et extension des casernes et des postes de la sûrété nationale 1 900 000
Aménagement des sièges des gouvernorats et des délégations 3 500 000
Construction des sièges des délégations et des logements 1 500 000
Total B 100 400 000
Total I 343 415 000
II-Financement public
Caisse des prêts et de soutien aux collectivités locales 129 000 000
Subvention au de la Caisse des prêts et de soutien aux collectivités locales 129 000 000
Office des logements du ministère de l'intérieur et de développement local 1 000 000
Acquisition de logements 1 000 000
Office nationale de la protection civile 31 000 000
Bâtiments 4 000 000
Equipements 27 000 000
Total II 161 000 000
Total Général 504 415 000
(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
5- Ministère de la Justice
I- Investissements Directs
1-Réévaluation
B-Projets et programmes à caractère régional
Aménagement et extension du cantonal de Tunis (1) 380 000 (1) Coût initial : 5 862 000 D
Coût nouveau : 6 242 000 D
Construction du siège du cantonal de Ben Arous (2) 19 000 (2) Coût initial : 2 200 000 D
Coût nouveau : 2 219 000 D
Extension du de la première instance de l'Ariana (3) 2 000 000 (3) Coût initial : 4 000 000 D
Coût nouveau : 6 000 000 D
Total B 2 399 000
Total 1 2 399 000
2-Projets et Programmes nouveaux
A-Projets et programmes à caractère national
Crédits d'études 150 000
Equipement des tribunaux avec de matériels de surveillance (caméra) (tranche 2) 300 000
des établissements judiciaires, des juridictions et des unités pénitentiaires 2 000 000
Construction du siège de l'institut ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de droit - étude 400 000
Construction d'un complexe d'archive à la Soukra - étude 350 000
Acquisition de matériels roulants 760 000
Acquisition d'équipements et de matériels divers 170 000
Acquisition d'équipements au du centre des études juridiques et juridiciaires 50 000
Informatisation des juridictions 600 000
Plan directeur commun de l'informatique dans l'administration 87 000
Informatisation des prisons 500 000
Système d'information des juridictions 320 000
Equipement des juridictions 1 000 000
Equipement des prisons 1 500 000
Acquisition d'équipements spéciaux 18 000 000
Acquisition d'équipements de transmission 1 000 000
Diverses études 200 000
Acquisition de matériels roulants 1 800 000
Création de forages profonds dans quelques unités pénitentiaires et centres de rééducation 100 000
Création d'une unité pénitentiaire à Beli – tranche 2 10 000 000
Programme d'immatriculation foncière obligatoire 500 000
Total A 39 787 000
B-Projets et programmes à caractère régional
Aménagement et construction des locaux pour l'archive 290 000
Protection contre les incendies et entretien des réseaux électriques 300 000
Aménagement de l'imprimerie de Bab Saadoun - études 150 000
(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Aménagement aux tribunaux cantonaux 600 000
Travaux de renouvellement de construction du cantonal foncier de Tozeur 1 400 000
Travaux de renouvellement de construction du cantonal du Kef 4 800 000
Travaux de construction du cantonal et une agence foncière à Mahdia 4 600 000
Travaux de construction du foncier à Béja 2 600 000
Aménagement aux tribunaux de première instance 200 000
Aménagements aux cours d'appel 200 000
Travaux de construction et d'extension du cour d' de Sfax 2 800 000
Aménagement et extension des prisons 22 200 000
Construction du centre de réhabilitation pour la libération à Oudhna 4 500 000
Construction d'une nouvelle unité pénitentiaire à Kasserine - étude 300 000
Construction d'une nouvelle unité pénitentiaire à Sidi Bouzid - étude 300 000
Etude de construction du siège de la direction générale des prisons et de rééducation 300 000
Total B 45 540 000
Total 2 85 327 000
Total I 87 726 000
II-Financement public
1-Réévaluation
Office des logements des magistrats et du personnel du ministère de la justice 300 000 (4) Coût initial : 2 520 000 D
Aménagement de logements - Office des logements des magistrats et du personnel du ministère de la justice (4) 300 000 Coût nouveau : 2 820 000 D
Total 1 300 000
Total II 300 000
Total Général 88 026 000
6- Ministère des Affaires Etrangères
I- Investissements Directs
Aménagements divers 50 000
Acquisition de matériels roulants pour l'administration centrale 40 000
Protection des bâtiments du ministère 50 000
Informatisation de l'administration centrale 35 000
Aménagement des postes à l'étranger 3 000 000
Protection des postes à l'étranger 100 000
Acquisition de voitures pour les postes à l'étranger 500 000
Equipement des postes à l'étranger 100 000
Total I 3 875 000
Total Général 3 875 000

7- Ministère de la Défense Nationale
I- Investissements Directs
1-Réévaluation (1) Coût initial : 6 651 000 D
Acquisition d'équipements et de matériels divers au des établissements publics (1) 1 773 000 Coût nouveau : 8 424 000 D
(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations

Equipement des centres de formation et d'apprentissage professionnelle (2) 500 000 (2) Coût initial : 1 060 000 D
Coût nouveau : 1 560 000 D
Equipements médicaux (3) 4 000 000 (3) Coût initial : 6 000 000 D
Coût nouveau : 10 000 000 D
Total 1 6 273 000
2-Projets et Programmes nouveaux
Equipements informatiques 2000000
Cartographie 2 000 000
Infrastructure militaire – programme 2016 45 000 000
Equipements militaires – programme 2016 890 127 000
Total 2 939 127 000
Total I 945 400 000
II-Financement public
1-Réévaluation
Office de développement de Rjim Mâatoug 2 600 000
Projet de développement de Rjim Mâatoug - tranche 2(4) 2 600 000 (4) Coût initial : 42 234 000 D
Total 1 2 600 000 Coût nouveau : 44 834 000 D
2-Projets et Programmes nouveaux
Centre national de cartographie et de télédétection 2 000 000
Acquisition d'équipements spécifiques 1 000 000
Photographies aériennes et par satellite 900 000
Equipements administratifs 100 000
Total 2 2 000 000
Total II 4 600 000
Total Général 950 000 000
8- Ministère des Affaires Réligieuses
I- Investissements Directs
Acquisition d'équipements divers 100 000
Acquisition de matériels informatiques 70 000
Création d'un réseau informatique 50 000
Grands aménagements des édifices réligieux 2 000 000
Extraction des plans topographiques des édifices réligieux 10 000
Total I 2 230 000
Total Général 2 230 000
9- Ministère des Finances
I- Investissements Directs
1-Réévaluation
A-Projets et programmes à caractère national
Etude de systèmes de qualité dans les centres et les bureaux de contrôle (1) 100 000 (1) Coût initial : 322 000 D
Coût nouveau : 422 000 D
(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Programme de construction ou de réaménagement des locaux endommagés (2) 200 000 (2) Coût initial : 1 687 000 D
Coût nouveau : 1 887 000 D
Extension du bureau de contrôle des de Kasserine (3) 56 000 (3) Coût initial : 99 000 D
Coût nouveau : 155 000 D
Total A 356 000
Total 1 356 000
2-Projets et Programmes nouveaux
A-Projets et programmes à caractère national
Etude de la mise en place d'un système de qualité dans les recettes des finances 30 000
Acquisition de terrains 440 000
Etudes relatives aux constructions 49 762 000
Etudes relatives aux constructions (Programme de commande et de soutien) 10 000
Etudes relatives aux constructions (Programme de la comptabilité publique) 1 300 000
Programme d'entretien et de réhabilitation des bâtiments administratifs 385 000
Programme d'entretien et de réhabilitation des bâtiments administratifs (Programme de la comptabilité publique) 120 000
Programme d'entretien et de réhabilitation des bâtiments administratifs (Programme des services du budget) 60 000
Acquisition de matériels roulants 240 000
Acquisition de matériels roulants (Programme de la comptabilité publique) 330 000
Acquisition de matériels roulants (Programme des et de fiscalité) 560 000
Acquisition de matériels roulants (Programme des services du budget) 80 000
Acquisition de matériels roulants (Programme de la dette publique) 80 000
Acquisition de matériels informatiques 30 000
Acquisition de matériels informatiques (Programme de la comptabilité publique) 390 000
Acquisition de matériels informatiques (Programme des et de fiscalité) 300 000
Acquisition de matériels informatiques (Programme des services du budget) 25 000
Acquisition de matériels informatiques (Programme de la dette publique ) 4 000
Ecole nationale des finances (Aménagement et entretien) 100 000
Extension du palais des finances – avenue Taieb Mhiri -Siliana 895 000
Equipement du champs des tirs à l'école nationale de la douane 2 700 000
Aménagement et entretien des recettes des finances 1 800 000
Aménagement et entretien des bureaux de contrôle 750 000
Construction d'une fourrière à Sidi Bouzid 4 000 000
Construction d'un atelier de maintenance 1 100 000
Acquisition des locaux pour la brigade de la garde douanière 2 000 000
Acquisition de matériels roulants pour les services de la douane 6 500 000
Acquisition des équipements spécifiques pour les services de la douane 9 000 000
Acquisition de bateaux rapides 5 200 000
Acquisition de scanners 40 000 000
Acquisition d'équipements et de matériels pour le centre médical de la douane 233 000
Acquisition des armes pour les services de la douane 1 500 000
(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Acquisition de matériels informatiques pour les services de la douane 1 500 000
Acquisition des équipements de poids pour les postes frontaliers des services de la douane 1 000 000
Acquisition de matériels roulants pour le centre médical de la douane 105 000
Aménagement et entretien des locaux de la douane 600 000
Acquisition d'équipement de contrôle des unités d'acconage 2 400 000
Acquisition ou développement d'un système d'information 2 000 000
Total A 137 529 000

B-Projets et programmes à caractère régional
Construction d'un groupement des finances à la Goulette - Bizerte 1 408 000
Réparation des fissures au palais des finances - Siliana 875 000
Aménagement du poste frontalier à Mloula 8 000 000
Aménagement du poste frontalier à Babouch Jendouba 8 000 000
Aménagement du poste frontalier à Sakiet Sidi Youssef El Kef 8 000 000
Construction d'un bureau de contrôle des impôts, un magasin de et un garage à la recette des finances rue de l'Algérie Jendouba 1 719 000
Construction d'un groupement des finances à Zarzis 1 287 000
Total B 29 289 000
Total 2 166 818 000
Total I 167 174 000

II-Financement public
Encouragements Directs 60 000 000
Elaboration d'un plan pour le financement des interventions des sociétés régionales d'investissement 10 000 000
Amélioration du rythme de création de projets dans 14 gouvernorats 25 000 000
Mécanismes de 25 000 000

Office des logements du personnel du ministère des finances 2 000 000
Subvention au de l'Office des logements du personnel du ministère des finances 2 000 000

Banque de financement des petites et moyennes entreprises 30 000 000
Participation de l'Etat dans l'augmentation du capital de la Banque de financement des petites et moyennes entreprises 30 000 000

Autorité de contrôle de la microfinance 60 000 000
Elaboration d'un plan pour le refinancement des prêts et reprêt de gestion 60 000 000
Total II 152 000 000
Total Général 319 174 000
(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
10- Ministère du Développement, de l'Investissement et de la Coopération Internationale

I- Investissements Directs
* Développement
1-Réévaluation
Aménagement du local du ministère (1) 100 000 (1) Coût initial : 390 000 D
Coût nouveau : 490 000 D
Acquisition de matériels roulants (2) 80 000 (2) Coût initial : 700 000 D
Coût nouveau : 780 000 D
Equipement de l'imprimerie du ministère (3) 10 000 (3) Coût initial : 50 000 D
Coût nouveau : 60 000 D
Acquisition d'équipements divers (4) 20 000 (4) Coût initial : 160 000 D
Coût nouveau : 180 000 D
Acquisition de matériels informatiques pour le ministère (5) 40 000 (5) Coût initial : 260 000 D
Coût nouveau : 300 000 D
Acquisition d'un antivirus (6) 20 000 (6) Coût initial : 25 000 D
Coût nouveau : 45 000 D
Audit périodique de la sécurité informatique (7) 30 000 (7) Coût initial : 50 000 D
Coût nouveau : 80 000 D
Total 1 300 000
2-Projets et Programmes nouveaux
Manifestation de vulgarisation du plan quinquénal 100 000
Plan de communication du minisrère 500 000
Total 2 600 000
Total * 900 000
** Coopération Internationale
Aménagement des locaux du ministère 40 000
Acquisition de matériels de roulants 70 000
Acquisition d'équipments divers 30 000
Equipement de l'imprimerie du ministère 20 000
Acquisition de matériels informatiques pour le ministère 35 000
Mise en place d'un site web 20 000
Mise en place d'un système de sécurité informatique 15 000
Manifestation de financement des grands projets de développement 80 000
Total ** 310 000
Total I 1 210 000
II-Financement public
* Développement
1-Réévaluation
Institut ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de la statistique 7 080 000 (8) Coût initial : 4 468 000 D
Plan directeur informatique (8) 450 000 Coût nouveau : 4 918 000 D
(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Enquêtes économiques (9) 1 000 000 (9) Coût initial : 11 079 000 D
Coût nouveau : 12 079 000 D
Aménagement du siège de l'institut ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de la statistique (10) 200 000 (10) Coût initial : 1 536 000 D
Coût nouveau : 1 736 000 D
Equipements divers (11) 30 000 (11) Coût initial : 1 597 000 D
Coût nouveau : 1 627 000 D
Conseil ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de la statistique (12) 50 000 (12) Coût initial : 759 000 D
Coût nouveau : 809 000 D
Enquête ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

sur l'emploi (13) 3 000 000 (13) Coût initial : 6 776 000 D
Coût nouveau : 9 776 000 D
Enquête sur la dépense et la consommation (14) 1 500 000 (14) Coût initial : 5 850 000 D
Coût nouveau : 7 350 000 D
Acquisition de matériels roulants (15) 850 000 (15) Coût initial : 700 000 D
Coût nouveau : 1 550 000 D
Institut tunisien de la compétitivité et des études quantitatives 510 000
Dépenses de l'Observatoire ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de la compétitivité (16) 200 000 (16) Coût initial : 1 690 000 D
Coût nouveau : 1 890 000 D
Matériels informatiques (17) 150 000 (17) Coût initial : 1 251 000 D
Coût nouveau : 1 401 000 D
Acquisition de matériels roulants (18) 100 000 (18) Coût initial : 398 000 D
Coût nouveau : 498 000 D
Equipements divers (19) 30 000 (19) Coût initial : 385 000 D
Coût nouveau : 415 000 D
Aménagements divers (20) 30 000 (20) Coût initial : 188 000 D
Coût nouveau : 218 000 D
Office de développement du nord ouest 295 000
Séminaires et journées d'études (21) 40 000 (21) Coût initial : 451 000 D
Coût nouveau : 491 000 D
Etudes sectorielles (22) 80 000 (22) Coût initial : 557 000 D
Coût nouveau : 637 000 D
Equipements divers (23) 20 000 (23) Coût initial : 196 000 D
Coût nouveau : 216 000 D
Acquisition de matériels roulants (24) 140 000 (24) Coût initial : 430 000 D
Coût nouveau : 570 000 D
Equipements informatiques (25) 15 000 (25) Coût initial : 464 000 D
Coût nouveau : 479 000 D
Office de développement du centre ouest 2 047 000 (26) Coût initial : 798 000 D
Séminaires et études (26) 84 000 Coût nouveau : 882 000 D
(27) Coût initial : 513 000 D
Matériels informatiques (27) 50 000 Coût nouveau : 563 000 D
(28) Coût initial : 209 000 D
Equipements divers (28) 20 000 Coût nouveau : 229 000 D
(29) Coût initial : 422 000 D
Matériels roulants (29) 70 000 Coût nouveau : 492 000 D
(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Construction du siège de la direction régionale de Sidi Bouzid (30) 823 000 (30) Coût initial : 492 000 D
Coût nouveau : 1 315 000 D
Construction du siège de l'office (31) 1 000 000 (31) Coût initial : 2 560 000 D
Coût nouveau : 3 560 000 D
Office de développement du sud 225 000
Matériels informatiques (32) 30 000 (32) Coût initial : 655 000 D
Coût nouveau : 685 000 D
Equipements divers (33) 25 000 (33) Coût initial : 457 000 D
Coût nouveau : 482 000 D
Matériels roulants (34) 70 000 (34) Coût initial : 420 000 D
Coût nouveau : 490 000 D
Projet de réduction de la pauvreté par le biais de la valorisation de l'élevage dans le gouvernorat de Tataouine (35) 100 000 (35) Coût initial : 100 000 D
Coût nouveau : 200 000 D
Conseils régionaux 541 210 000
Renouvellement d'aménagement des zones industrielles en dehors des zones de développement régional (36) 2 000 000 (36) Coût initial : 16 000 000 D
Coût nouveau : 18 000 000 D
Participation dans l'autofinancement des projets de la banque tunisienne de solidarité (37) 25 000 000 (37) Coût initial : 75 000 000 D
Coût nouveau : 100 000 000 D
Amélioration des conditions de vie – projet régional de développement (38) 351 210 000 (38) Coût initial : 624 684 000 D
Coût nouveau : 975 894 000 D
Création et renforcement de l'emploi – projet régional de développement (39) 5 000 000 (39) Coût initial : 65 636 000 D
Coût nouveau : 70 636 000 D
Commissions au de l'office ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

des postes en contre partie de virements des subventions des ouvriers de chantiers (40) 3 000 000 (40) Coût initial : 12 681 000 D
Coût nouveau : 15 681 000 D
Subvention du d'achat d'Alfa (41) 1 000 000 (41) Coût initial : 20 366 000 D
Coût nouveau : 21 366 000 D
Chantiers ordinaires et circonstantiels (42) 152 000 000 (42) Coût initial : 883 165 000 D
Coût nouveau : 1 035 165 000 D
Formation professionnelle (43) 2 000 000 (43) Coût initial : 19 874 000 D
Coût nouveau : 21 874 000 D
Commissariat général du développement régional 60 847 000

Equipements divers - Commissariat général du développement régional (44) 70 000 (44) Coût initial : 377 000 D
Coût nouveau : 447 000 D
Equipements informatiques (45) 100 000 (45) Coût initial : 971 000 D
Coût nouveau : 1 071 000 D
Etudes et séminaires (46) 652 000 (46) Coût initial : 741 000 D
Coût nouveau : 1 393 000 D
(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Programme de développement intégré (47) 60 000 000 (47) Coût initial : 244 000 000 D
Coût nouveau : 304 000 000 D
dont 196 000 000 D
sur prêts extérieurs
Informations régionales (48) 25 000 (48) Coût initial : 209 000 D
Coût nouveau : 234 000 D
Total 1 612 214 000
2-Projets et Programmes nouveaux

Conseils régionaux 80 000 000
Programme de renforcement de l'activité économique dans les régions 80 000 000

Commissariat général du développement régional 445 000
Bâtiments administratifs pour les commissariats régionaux 400 000
Aménagements divers 45 000
Total 2 80 445 000
Total * 692 659 000
**Coopération internationale

Agence de promotion de l'investissement extérieur 1 000 000
Activités de l'agence à l'étranger 415 000
Appui aux actions de promotion de l'investissement extérieur 302 000
Acquisition d'équipements divers 15 000
Matériels informatiques 68 000
Travaux d'aménagement au siège de l'agence 60 000
Renforcement du système de qualité de l'agence 20 000
Acquisition de matériels roulants 120 000

Agence tunisienne de la coopération technique 275 000
Participation aux projets de la coopération technique 60 000
Promotion de la coopération technique 100 000
Matériels informatiques 40 000
Suivi du système de qualité 30 000
Travaux d'aménagement au siège de l'agence 10 000
Acquisition de matériels roulants 35 000

Banque Africaine de développement 17 350 000
Participation dans le capital de la banque africaine de développement 12 350 000
Nouveau fonds de la banque africaine de développement AFRICA 50 5 000 000

Fonds international de développement agricole 550 000
Participation aux ressources du fonds international de développement agricole 550 000
(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Fonds arabe pour le développement économique et social 6 319 000
Participation au capital du fonds arabe pour le développement économique et social 6 319 000

Banque arabe pour le développement économique en Afrique 2 380 000
Participation au capital de banque arabe pour le développement économique en Afrique 2 380 000

Campagnie arabe d'investissement 1 197 000
Participation au capital de la Campagnie arabe d'investissement 1 197 000

Campagnie arabe pour la des investissements et des crédits à l'exportation 860 000
Participation dans le capital de la campagnie arabe pour la des investissements et des crédis à l'exportation 860 000

Autorié arabe pour l'investissment et le développement agricol 110 000
Participation dans le capital de l'autorié arabe pour l'investissment et le développement agricol 110 000

Banque islamique de développement 1 264 000
Participation dans le capital de la Banque islamique de développement 1 264 000
Total ** 31 305 000
Total II 723 964 000
Total Général 725 174 000
11- Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières
I- Investissements Directs
Acquisition d'un lot de terrain pour la construction du siège du ministère 180 000
Aménagements divers 200 000
Acquisition de matériels roulants 350 000
Acquisition d'équipements divers 120 000
Acquisition de mobiliers et de matériels de bureaux 120 000
Etudes et équipements informatiques 240 000
Immatriculation foncière 330 000
Délimitation du domaine privé de l'Etat 180 000
Frais d'enregistrement 20 000
Travaux topographiques divers 20 000
Etudes foncières 500 000
Test des immobiliers dédiés au développement 230 000
Total I 2 490 000
Total Général 2 490 000
(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
12- Ministère de l'Agriculture, Des Ressources Hydrauliques et de la Pêche
I- Investissements Directs
* Directions techniques
1-Réévaluation
A-Projets et programmes à caractère national
Plan ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de lutte contre la déterioration rapide des agrumes (1) 1 000 000 (1) Coût initial : 1 131 000 D
Coût nouveau : 2 131 000 D
Plan ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de lutte contre la maladie de milidou (2) 1 000 000 (2) Coût initial : 3 000 000 D
Coût nouveau : 4 000 000 D
Barrage El Harka (3) 3 411 000 (3) Coût initial : 41 665 000 D
Coût nouveau : 45 076 000 D
dont 23 000 000 D
sur prêts extérieurs
Barrage El Maleh (4) 500 000 (4) Coût initial : 40 700 000 D
Coût nouveau : 41 200 000 D
dont 24 700 000 D
sur prêts extérieurs
Barrage Douimes (5) 40 000 000 (5) Coût initial : 49 672 000 D
Coût nouveau : 89 672 000 D
dont 36 500 000 D
sur prêts extérieurs
Transfert des eaux du barrage El Maleh (6) 100 000 (6) Coût initial : 5 000 000 D
Coût nouveau : 5 100 000 D
Barrage Essrat (7) 8 150 000 (7) Coût initial : 61 000 000 D
Coût nouveau : 69 150 000 D
dont 53 150 000 D
sur prêts extérieurs
Barrage El Kébir (Gafsa) (8) 1 039 000 (8) Coût initial : 34 203 000 D
Coût nouveau : 35 242 000 D
dont 14 028 000 D
sur prêts extérieurs
Création d'un port à Sidi Youssef (9) 20 000 000 (9) Coût initial : 5 000 000 D
Coût nouveau : 25 000 000 D
Suivi de l'activité de la pêche du Thon (10) 80 000 (10) Coût initial : 145 000 D
Total A 75 280 000 Coût nouveau : 225 000 D
Total 1 75 280 000

2-Projets et Programmes nouveaux
A-Projets et programmes à caractère national
Aménagements divers 800 000
(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Acquisition de matériels roulants 600 000
Acquisition d'équipements pour l'administration centrale 140 000
Plan directeur informatique 350 000
Création d'un réseau informatique ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

des recherches et d'enseignement agricole 350 000
Frais d'insertion et de publication 30 000
Equipement de l'agence de prospection de l'eau 1 000 000
Cédits à répartir 500 000
Protection des forêts contre les incendies 300 000
Réforme des plans d'aménagement des forêts 100 000
Etudes relatives à la conservation des eaux et du sol 100 000
Renouvellement de forages profonds 400 000
Etude des ressources en eau 150 000
Réseau de mesure et de contrôle 150 000
Recherche et exploitation des nappes acquifères 50 000
Alimentation des nappes acquifères 300 000
Remplacement des forages profonds 6 000 000
Renforcement des groupes hydrauliques dans le domaine d'entretien des systèmes en eau potable 1 000 000
Renforcement des groupes hydrauliques dans le domaine d'irrigation dans les périmètres irrigués 1 500 000
Institut ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de recherches agronomiques de Tunis 120 000
Institut ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de recherches en génie rural, eaux et forêts 60 000
Etudes pédologiques 70 000
Etudes relatives au développement économique agricole 1 300 000
Dépenses de gestion relatives au projet de recherches 900 000
Equipement de l'agence de l'enseignement supérieur et des recherches agricoles 20 000
Institut ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

des recherches vétérinaires 265 000
Renforcement de la recherche agricole 300 000
Institut ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

des sciences et technologies de la mer 600 000
Exploitation et entretien d'un bâteau de recherches 300 000
Etude de l'aménagement foncier 1 000 000
Equipement de l'agence de vulgarisation et de formation agricole 60 000
Protection des arbres et des plantes 2 000 000
Protection et qualité des produits agricoles 250 000
Centre ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de la veille zoo sanitaire 500 000
Equipement d'un laboratoire d'analyse des fourrages animaliers 150 000
Agriculture biologique 70 000
Etudes techniques, économiques et sociales de la pêche 450 000
Réhabilitation d'une salle par un serveur des services internet 500 000
Projet de curage d'Oued Medjerda et aménagement de ses berges 20 000 000 (11) dont 12 800 000 D
Projet de développement agricole rural autour des lacs montagneux (11) 19 200 000 sur prêts extérieurs
(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Augmentation de la capacité de stockage du barrage Bouhertma et rénovation du canal Medjerda – Cap Bon (12) 85 900 000 (12) dont 59 100 000 D
Renouvellement d'aménagement du canal Nebhana et ouvrages annexes 9 000 000 sur prêts extérieurs
Dépenses de fonctionnement des projets des barrages 220 000 (13) dont 71 200 000 D
Réservoir Essaida (13) 104 000 000 sur prêts extérieurs
Réservoir El Kalaa El Kobra (14) 93 000 000 (14) dont 74 000 000 D
sur prêts extérieurs
Canal Essaida – Beli (15) 182 000 000 (15) dont 132 000 000 D
Assainissement des établissements d'enseignement dans les zones rurales 6 500 000 sur prêts extérieurs
Réseau de recherches dans le domaine des eaux 660 000
Recensement général de l'Agriculture 10 300 000
Approvisionnement des établissements d'enseignement en eau potable dans les zones rurales 7 000 000
Plan ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de lutte contre le charançon rouge du palmier 2 336 000
Réparation du port de Kélibia 15 000 000
Extension du port de Teboulba 50 000 000
Total A 627 851 000
B-Projets et programmes à caractère régional
Ecole nationale de médecine vétérinaire 350 000
Institut ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

des sciences agricoles 400 000
Ecole supérieure de l'agriculture de Mograne 175 000
Ecole supérieure des ingénieurs en équipement rural de Medjez El Bab 15 000
Institut sylvo-pastoral de Tabarka 165 000
Institut Supérieur des sciences agricoles de Chott Mariem 175 000
Ecole supérieure des industries alimentaires de Tunis 20 000
Ecole supérieure d'agriculture de Mateur 185 000
Ecole supérieure d'agriculture du Kef 180 000
Centre de formation professionnelle de la pêche de Tabarka 135 000
Equipement des instituts d'enseignement de la pêche 350 000
Aménagement des écoles et des centres de formation professionnelle de la pêche 170 000
Formation professionnelle agricole 2 600 000
Institut des études préparatoires de la Soukra 50 000
Institut supérieur de la pêche et de l'aquaculture 140 000
Centre régional de recherches en horticulture et en agriculture biologique de Chott Mariem 230 000
Centre régional de recherches en agriculture oasienne de Dguèche 230 000
Centre régional de recherches en agriculture de Sidi Bouzid 30 000
Centre régional de recherches en grandes cultures de Béja 165 000
Total B 5 765 000
Total 2 633 616 000
Total * 708 896 000
(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
** Commissariats Régionaux de développement agricole
1-Réévaluation
Projets Spécifiques

Diminution
Kasserine - 200 000
Création d'un périmètre irrigué à Zelfane et Henchir Eddawla (16) - 200 000 (16) Coût initial : 4 400 000 D
Total de la diminution - 200 000 Coût nouveau : 4 200 000 D
Augmentation
Ben Arous 900 000
Construction du siège du commissariat (17) 900 000 (17) Coût initial : 800 000 D
Coût nouveau : 1 700 000 D
Nabeul 1 000 000
Réhabilitation des réseaux de drainage à Zaouia Jdidi (18) 1 000 000 (18) Coût initial : 2 000 000 D
Coût nouveau : 3 000 000 D
dont 800 000 D
Jendouba 3 100 000 sur prêts extérieurs
Amélioration de gestion des ressouces naturelles (19) 3 100 000 (19) Coût initial : 16 900 000 D
Coût nouveau : 20 000 000 D
dont 16 600 000 D
Le Kef 12 009 000 sur prêts extérieurs
Création d'un périmètre irrigué au Barrage Essrat (20) 12 009 000 (20) Coût initial : 71 900 000 D
Coût nouveau : 83 909 000 D
dont 30 800 000 D
Siliana 1 000 000 sur prêts extérieurs
Protection de la plaine Bouarada contre l'engorcement (21) 1 000 000 (21) Coût initial : 4 000 000 D
Coût nouveau : 5 000 000 D
Kasserine 5 000 000
Amélioration de gestion des ressources naturelles (22) 5 000 000 (22) Coût initial : 24 000 000 D
Coût nouveau : 29 000 000 D
dont 24 000 000 D
Sidi Bouzid 14 700 000 sur prêts extérieurs
Projet de développement agricole integré à Sidi Bouzid (23) 14 700 000 (23) Coût initial : 37 000 000 D
Coût nouveau : 51 700 000 D
dont 35 200 000 D
Sousse 1 000 000 sur prêts extérieurs
Renouvellement d'aménagement du périmètre irrigué avec les eaux traitées à Ezzaouia (24) 1 000 000 (24) Coût initial : 500 000 D
Coût nouveau : 1 500 000 D
Tozeur 860 000 (25) Coût initial : 27 940 000 D
Amélioration de gestion des eaux des oasis du sud – phase 2 (25) 860 000 Coût nouveau : 28 800 000 D
dont 22 300 000 D sur prêts extérieurs
(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Kebili 3 420 000
Amélioration de gestion des eaux des oasis du sud – phase 2 (26) 3 420 000 (26) Coût initial : 28 300 000 D
Coût nouveau : 31 720 000 D
dont 24 800 000 D
Gabes 400 000 sur prêts extérieurs
Création d'un périmètre irrigué à Om Ezzitouna (27) 400 000 (27) Coût initial : 1 173 000 D
Coût nouveau : 1 573 000 D
Medenine 3 949 000
Amélioration de gestion des ressources naturelles (28) 3 949 000 (28) Coût initial : 20 242 000 D
Coût nouveau : 24 191 000 D
Total de l'augmentation 47 338 000 dont 19 491 000 D
Total des projets spécifiques 47 138 000 sur prêts extérieurs
Total 1 47 138 000
2-Projets et Programmes nouveaux
Projets communs
Acquisition de matériels roulants 2 200 000
Acquisition de matériels informatiques 390 000
Frais d'insertion et de publication 180 000
Crédits à répartir 900 000
Travaux des forêts 66 800 000
Travaux de conservation des eaux et du sol 54 800 000
Recherche et exploitation des nappes acquifères 5 000 000
Equipement de forages profonds existants (29) 1 885 000 (29) dont 1 505 000 D
Maintenance des canaux d'irrigation 4 080 000 sur prêts extérieurs
Maintenance des stations de pompage 4 170 000
Aménagement des pistes agricoles dans les périmètres irrigués 4 000 000
Electrification des stations de pompage 1 730 000
Etudes pédologiques 371 000
Etudes agro-économiques et statistiques 235 000 (30) dont 10 584 000 D
Alimentation en eau potable des zones rurales (30) 15 290 000 sur prêts extérieurs
Réhabilitation des systèmes d'alimentation en eau potable (31) 36 240 000 (31) dont 30 713 000 D
Actions de protection des plantes 190 000 sur prêts extérieurs
Développement de la production animale 11 000 000
Amélioration de l'exploitation des fermes privés 120 000
Suivi des crédits agricoles 120 000
Action de vulgarisation agricole 912 000
Promotion de l'agriculture biologique 200 000
Actions de vulagarisation de la pêche 115 000
Total des projets communs 210 928 000
Projets spécifiques
Ariana 445 000
Entretien des bâtiments 129 000
Equipements de l'administration 16 000
(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Curage des oueds 300 000

Ben Arous 2 021 000
Entretien des bâtiments administratifs 15 000
Equipements de l'administration 16 000
Acquisition de débimètres 80 000
Renouvellement d'équipement de forages profonds (32) 110 000 (32) dont 88 000 D
Liaison entre la zones irriguée à El Ksibi et les eaux du canal Oued Medjerda 1 800 000 sur prêts extérieurs

Manouba 1 090 000
Entretien des bâtiments 81 000
Equipements administratifs 59 000
Maintenance des réseaux de sèchage 250 000
Curage des oueds 250 000
Acquisition de débimètres 50 000
Entretien des anciens systèmes dans les périmètres irrigués publics – gouvernorat de Manouba 400 000

Nabeul 310 000
Entretien des bâtiments 74 000
Equipement de l'administration 16 000
Acquisition de débimètres 70 000
Renouvellement d'équipement de forages profonds (33) 150 000 (33) dont 120 000 D
sur prêts extérieurs
Zaghouan 803 000
Entretien des bâtiments 11 000
Equipements administratifs 12 000
Acquisition de débimètres 50 000
Création de forages profonds pour l'irrigation 150 000
Création de forages profonds pour l'eau potable 480 000
Renouvellement d'équipement de forages profonds (34) 100 000 (34) dont 80 000 D
sur prêts extérieurs
Bizerte 8 001 000
Entretien des bâtiments 15 000
Equipement de l'administration 16 000
Maintenance des canaux d'assainissement et de drainage 100 000
Acquisition de débimètres 70 000
Curage des oueds 300 000
Aménagement des canaux de drainage à Sejnane 500 000
Amélioration du taux d'approvisionnement en eau potable autour de l'axe Essraya (35) 7 000 000 (35) dont 5 932 000 D
sur prêts extérieurs
Beja 4 607 000
Entretien des bâtiments administratifs 15 000
Equipement de l'administration 12 000
(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Acquisition de débimètres 80 000
Maintenance des canaux de drainage 100 000
Curage des oueds 200 000
Sèchage du périmètre irrigué du Medjez El Bab (36) 1 000 000 (36) dont 800 000 D
Renouvellement des équipements de la station de pompage de Testour 500 000 sur prêts extérieurs
Aménagement des pistes agricoles du périmètre irrigué de Ain Younes 2 600 000
Entretien des barrages et des lacs 100 000

Jendouba 3 387 000
Entretien des bâtiments 15 000
Equipement de l'administration 12 000
Acquisition de débimètres 60 000
Installation de débimètres pour mesurer le débit de l'eau 100 000
Renouvellement d'équipement de forages profonds (37) 200 000 (37) dont 160 000 D
sur prêts extérieurs
Réhabilitation des stations de pompage et des réseaux d'irrigation à Boussalem Balta Bououn Jendouba (38) 3 000 000 (38) dont 2 400 000 D
sur prêts extérieurs
Le Kef 3 575 000
Entretien des bâtiments 29 000
Equipements administratifs 16 000
Curage des oueds 1 260 000
Renouvellement d'équipement de forages profonds (39) 100 000 (39) dont 80 000 D
Renouvellement d'aménagement du périmètre irrigué à Neber 2 000 000 sur prêts extérieurs
Création de forages profonds en eau potable 170 000

Siliana 2 203 000
Entretien des bâtiments 22 000
Equipement de l'administration 16 000
Curage des oueds 300 000
Renouvellement d'aménagement du périmètre irrigué à El Kharrouba 365 000
Aménagement des pistes agricoles à El Kharrouba 1 500 000

Kairouan 2 776 000
Entretien des bâtiments 22 000
Equipements administratifs 24 000
Création de forages profonds pour l'exploitation 350 000
Renouvellement d'équipement de forages profonds (40) 150 000 (40) dont 120 000 D
Modernisation du périmètre irrigué El Aïn El Baidha 3 880 000 sur prêts extérieurs
Création du périmètre irrigué – Jardins NasrAllah 870 000
Création de forages profonds pour l'eau potable 480 000

Kasserine 938 000
Entretien des bâtiments 37 000
(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Equipement de l'administration 31 000
Entretien des barrages et des lacs 100 000
Acquisition de débimètres 100 000
Renouvellement d'équipement de forages profonds (41) 320 000 (41) dont 256 000 D
Renouvellement d'aménagement du périmètre irrigué – Henchir Gharsallah 350 000 sur prêts extérieurs

Sidi Bouzid 1 533 000
Entretien des bâtiments administratifs 15 000
Equipements administratifs 8 000
Renouvellement d'équipement de forages profonds (42) 150 000 (42) dont 120 000 D
Création de forages profonds pour l'irrigation 500 000 sur prêts extérieurs
Acquisition de débimètres 60 000
Création de forages profonds pour l'eau potable 800 000

Sousse 3 138 000
Equipements administratifs 8 000
Création de forages profonds pour l'exploitation 90 000
Acquisition de débimètres 40 000
Aménagement du périmètre irrigué à El Kalaa El Kobra 3 000 000

Monastir 365 000
Entretien des bâtiments 18 000
Equipements administratifs 12 000
Acquisition de débimètres 35 000
Aménagement du périmètre irrigué à Bimbla 1 (43) 300 000 (43) dont 240 000 D
sur prêts extérieurs
Mahdia 1 472 000
Entretien des bâtiments 110 000
Equipement de l'administration 12 000
Renouvellement d'équipement de forages profonds (44) 150 000 (44) dont 120 000 D
Création de forages profonds pour l'irrigation 600 000 sur prêts extérieurs
Aménagement et modernisation du périmètre irrigué à Chiba 1 600 000

Sfax 276 000
Entretien de bâtiments administratifs 110 000
Equipement de l'administration 26 000
Equipement des stations de pompage avec l'énergie solaire 140 000

Gafsa 36 054 000
Entretien des bâtiments 18 000
Equipements administratifs 16 000
Renouvellement d'équipement de forages profonds (45) 150 000 (45) dont 120 000 D
Equipement des forages profonds avec l'énergie solaire 120 000 sur prêts extérieurs
Entretien des réseaux de drainage 100 000
(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Création de forages profonds pour l'eau potable 550 000
Programme de développement agricole integré à la frontière – Gouvernorat de Gafsa 17 600 000
Création des zones pour l'irrigation complémentaire 3 000 000
Création des périmètres irrigués 3 000 000
Création de forages profonds compensatoires 1 500 000
Aménagement du réseau d'alimentation du périmètre irrigué avec les eaux d'irrigation à Rich Ennaam 3 000 000
Aménagement des pistes agricoles 7 000 000

Tozeur 7 964 000
Entretien des bâtiments 18 000
Equipements administratifs 16 000
Entretien des réseaux de drainage 300 000
Création de forages profonds pour l'exploitation 4 370 000
Maintenance des équipements de refroidissement 80 000
Création d'un pérmiètre irrigué à Ain El Karma 590 000
Rénovation du réseau principal d'irrigation à l'ancienne oasis de Nefta 1 840 000
Renforcement de l'irrigation à l'oasis Tazrarit 2 et à l'oasis Daghmous Bouhlel 750 000

Kebili 11 283 000
Entretien des bâtiments 161 000
Equipements de l'administration 12 000
Maintenance des équipements de refroidissement 100 000
Entretien des réseaux de drainage 150 000
Renouvellement d'équipement de forages profonds (46) 150 000 (46) dont 120 000 D
Curage des réseaux de drainage 100 000 sur prêts extérieurs
Aménagement des points d'eau 90 000
Renforcement des projets des eaux géothermiques 200 000
Maintenance des équipements de l'énergie solaire 70 000
Entretien de la zone de Rjim Mâatoug 70 000
Acquisition de débimètres 30 000
Remplacement de forages profonds 6 000 000
Equipement des points d'eau en énergie solaire 50 000
Aménagement du réseau principal d'irrigation à l'oasis Om El Farth 1, Om El Farth 2 et la ferme Neji 450 000
Rénovation de l'oasis Fatnassa (47) 700 000 (47) dont 560 000 D
sur prêts extérieurs
Rénovation de l'oasis El Kliaa (48) 450 000 (48) dont 360 000 D
sur prêts extérieurs
Acquisition de matériels lourds 500 000
Détection interne des forages profonds géothermiques 2 000 000
(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Gabes 3 118 000
Entretien des bâtiments 26 000
Equipements administratifs 12 000
Curage des réseaux de drainage 100 000
Maintenance des équipements de refroidissement 80 000
Création de forages pour l'exploitation 800 000
Renforcement des projets des eaux géothermiques 90 000
Renouvellement d'équipement de forages profonds (49) 100 000 (49) dont 80 000 D
Equipement des points d'eau avec l'énergie solaire 100 000 sur prêts extérieurs
Création d'un périmètre irrigué à EL Mwazir 2 960 000
Renforcement du périmètre irrigué à El Zarat 2 500 000
Création de forages profonds pour l'eau potable 250 000
Réhabilitation du réseau de l'eau potable au complexe Zaten 100 000

Medenine 1 775 000
Entretien des bâtiments 37 000
Equipements administratifs 16 000
Maintenance des réservoirs d'eau 100 000
Entretien des points d'eau dans les zones pastorales 80 000
Equipement des points d'eau dans les zones pastorales 80 000
Renouvellement d'équipement de forages profonds (50) 100 000 (50) dont 80 000 D
Acquisition de débimètres 30 000 sur prêts extérieurs
Electrification des forages profonds 150 000
Modernisation et aménagement des périmètres irrigués à El Fjij et Bouhamed 300 000
Extension du périmètre irrigué avec les eaux traitées à Aghir 782 000
Création de forages profonds pour l'eau potable 100 000

Tataouine 1 238 000
Entretien de bâtiments 22 000
Equipement de l'administration 16 000
Renouvellement d'équipement de forages profonds (51) 150 000 (51) dont 120 000 D
Création de forages profonds pour l'irrigation 390 000 sur prêts extérieurs
Réhabilitation des points d'eau dans les zones pastorales 30 000
Acquisition de débimètres 30 000
Création d'un périmètre irrigué à El Kasba 600 000
Total des projets spécifiques 98 372 000
Total 2 309 300 000
Total ** 356 438 000
Total I 1065 334 000
II-Financement public
* Directions techniques
Encouragements Directs 186 800 000
Subventions des hydrocarbures pour le secteur agricole et de la pêche 50 800 000
(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Encouragement de l'Etat sur l'investissement dans le secteur agricole et de la pêche 79 000 000
Subvention pour le secteur laitier 57 000 000

Société nationale d'exploitation et de distribution des eaux 839 500 000
Station de dessalement des eaux de la mer à Sfax (52) 650 000 000 (52) dont 532 000 000 D
sur prêts extérieurs
Station de dessalement des eaux de la mer à Ezzarat (53) 189 000 000 (53) dont 155 000 000 D
Plan directeur pour améliorer l'approvisionnement de la ville de Gafsa en eau potable 500 000 sur prêts extérieurs

Agence foncière agricole 1 200 000
Equipements 150 000
Opérations relatives à la réforme agraire 1 050 000

Agence de promotion des investissements agricoles 1 340 000
Equipements 210 000
Dépenses relatives au développement du secteur agricole et des opérations de publicité 1 130 000

Fondation nationale de l'amélioration de la race chevaline 340 000
Equipements 285 000
Aménagements des centres pour l'amélioration de la race chevaline 55 000

Office de l'élevage et des pâturages 5 335 000
Projet de l'amélioration chevaline 1 400 000
Programme d'encadrement du secteur laitier 200 000
Aménagements des bâtiments et équipements 200 000
Encadrement de l'élevage ovin, caprin et camélin 650 000
Acquisition de matériels roulants 105 000
Plan directeur informatique et comptabilité analytique 460 000
Programme d'hybridation de vaches avec des souches à l'alimentation 600 000
Projet de développemnt des ressources fouragères 1 720 000

Office de céréales 10 900 000
Subvention pour la d'un stock prévisionnel stratégique des semences 9 400 000
Importation des semences El Qusaybah 1 500 000

Société générale de protection des plantes 1 480 000
Aménagements et équipements 1 480 000

Institut des régions arides 960 000
Aménagements divers 400 000
Acquisition de matériels roulants 70 000
(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Acquisition d'équipements divers 220 000
Valaorisation des résultas des recherches 20 000
Acquisition de matériels informatiques 50 000
Etudes 30 000
Construction des bureaux et des laboratoires 100 000
Equipements et matériels scientifiques 70 000

Pôle technologique de sud 380 000
Acquisition de matériels roulants 100 000
Acquisition de matériels informatiques 40 000
Acquistion d'équipements divers 130 000
Etudes 30 000
Aménagements et réparations divers 80 000

Total * 1048 235 000
Total II 1048 235 000
Total Général 2 113 569 000
13- Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Mines I- Investissements Directs
1-Réévaluation
Construction du centre des ressources technologiques de Bizerte (1) 1 800 000 (1) Coût initial : 4 907 000 D
Coût nouveau : 6 707 000 D
dont 1 407 000 D
sur prêts extérieurs
Construction des centres des ressources technologiques au pôle technologique de Sousse (2) 2 500 000 (2) Coût initial : 6 130 000 D
Coût nouveau : 8 630 000 D
dont 2 730 000 D
sur prêts extérieurs
Construction des centres des ressources technologiques au pôle technologique de Monastir (3) 2 190 000 (3) Coût initial : 5 558 000 D
Coût nouveau : 7 748 000 D
dont 2 308 000 D
Total 1 6 490 000 sur prêts extérieurs
2-Projets et Programmes nouveaux
Acquisition de matériels roulants 140 000
Plan directeur informatique 133 000
Programme de la mise en place d'un système de qualité des directions générales du ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines 10 000
Total 2 283 000
Total I 6 773 000
(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
II-Financement public
1-Réévaluation
Office nationale des minses 485 000
Plan directeur informatique (4) 85 000 (4) Coût initial : 2 724 000 D
Coût nouveau : 2 809 000 D
Construction d'un complexe des informations (5) 400 000 (5) Coût initial : 1 600 000 D
Coût nouveau : 2 000 000 D
Agence nationale pour la maîtrise de l'énergie 550 000 (6) Coût initial : 3 953 000 D
Programmes divers pour la rationalisation de la consommation de l'énergie (6) 300 000 Coût nouveau : 4 253 000 D

Suivi et contrôle de la réduction des émissions de gaz à effet de serre (7) 250 000 (7) Coût initial : 450 000 D
Coût nouveau : 700 000 D
Programme de développement de l'infrastructure industrielle des zones intérieures 2 300 000
Programme de développement de l'infrastructure industrielle des zones intérieures (8) 2 300 000 (8) Coût initial : 8 006 000 D
Coût nouveau : 10 306 000 D
Total 1 3 335 000
2-Projets et Programmes nouveaux
Agence de promotion de l'industrie 1 726 000
Promotion de l'investissement 780 000
Acquisition d'équipements 30 000
Assistance aux jeunes promoteurs 460 000
Aménagement du siège social 140 000
Acquisition de matériels roulants 30 000
Journée nationale des pépinières d'entreprises 120 000
Plan directeur informatique 166 000

Office ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

des mines 790 000
Recherches géologiques 170 000
Recherches minières 110 000
Acquisition d'équipements 210 000
Promotion du secteur minier 60 000
Acquisition de matériels roulants 40 000
Aménagement et entretien du siège social 200 000

Laboratoire central des analyses et des essais 2 285 000
Acquisition de matériels pour les laboratoires 1 588 000
Acquisition d'équipements administratifs 25 000
Acquisition de matériels roulants 95 000
Formation et des laboratoires 30 000
Plan directeur informatique 225 000
Création d'une agence régionale pour le département des métaux précieux à Sfax 322 000
(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Agence nationale pour la maîtrise de l'énergie 1 110 000
Maintenance des équipements 160 000
Equipements 40 000
Acquisition de matériels roulants 20 000
Sensibilisation 850 000
Plan directeur informatique 40 000

Fonds de promotion et de décentralisation industrielle 55 000 000
Fonds de promotion et de décentralisation industrielle 55 000 000

Conseil ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

d'accréditation 30 000
Acquisition de matériels informatiques et bureautiques 30 000
Total 2 60 941 000
Total II 64 276 000
Total Général 71 049 000
14- Ministère du Commerce
I- Investissements Directs
1-Réévaluation
Construction du siège de la direction régionale du commerce de Sidi Bouzid (1) 105 000 (1) Coût initial : 958 000 D
Coût nouveau : 1 063 000 D
Construction du siège de la direction régionale du commerce de Béja (2) 70 000 (2) Coût initial : 875 000 D
Coût nouveau : 945 000 D
Total 1 175 000
2-Projets et Programmes nouveaux
Etudes divers 80 000
Etudes pour l'institut ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de la consommation 160 000
Recensement et enquêtes pour l'institut ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de la consommation 50 000
Acquisition de matériels roulants 300 000
Acquisition d'équipements divers 90 000
Acquisition d'équipements de la métrologie légale et de contrôle de qualité 30 000
Acquisition de matériels roulants pour le conseil de la compétitivité 40 000
Acquisition de matériels informatiques 70 000
Acquisition de matériels informatiques pour le conseil de la compétitivité 10 000
Opérations publicitaires et de sensiblisation pour l'institut ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de la consommation 25 000
Construction du siège de la direction régionale du commerce de Kairouan 10 000
Construction du siège de la direction régionale du commerce de Kasserine 10 000
Construction du siège de la direction régionale du commerce de Zaghouan 10 000
Total 2 885 000
Total I 1 060 000
II-Financement public
2-Projets et Programmes nouveaux
(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Centre de promotion des exportations 5 140 000
Acquisition de matériels informatiques 90 000
Promotion des exportations 600 000
Foires et manifestations 4 400 000
Acquisition d'équipements divers 50 000
Total 2 5 140 000
Total II 5 140 000
Total Général 6 200 000
15- Ministère des Technologies de la Communication et de l'Economie Numérique
I- Investissements Directs
1-Réévaluation
Ecole supérieure des communications (1) 1 170 000 (1) Coût initial : 23 999 000 D
Coût nouveau : 25 169 000 D
Institut supérieur des études technologiques en communications (2) 600 000 (2) Coût initial : 5 975 000 D
Coût nouveau : 6 575 000 D
Acquisition d'un système de vidéoconférence à la salle des réunions (3) 60 000 (3) Coût initial : 80 000 D
Coût nouveau : 140 000 D
Acquisition, installation et mise à jour des équipements et application du système de contrôle de mouvements de communication pour l'agence technique des communications (4) 34 000 000 (4) Coût initial : 10 000 000 D
Total 1 35 830 000 Coût nouveau : 44 000 000 D

2-Projets et Programmes nouveaux
Equipements de climatisation 10 000
Agence technique de communication 304 000
Création d'un espace électronique au des structures des systèmes d'informations 200 000
Total 2 514 000
Total I 36 344 000
Total Général 36 344 000
16- Ministère du Tourisme et de l'Artisanat I- Investissements Directs
2-Projets et Programmes nouveaux
Acquisition de matériels roulants 70 000
Acquisition d'équipements divers 10 000
Acquisition de matériels informatiques 20 000
(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Equipements pédagogiques et universitaires pour l'institut des études supérieures de tourisme de Sidi Dhrif 20 000
Acquisition de matériels informatiques 20 000
Equipements pour le restaurant de l'institut des études supérieures de tourisme de Sidi Dhrif 20 000
Aménagements divers à l'institut des études supérieures de tourisme de Sidi Dhrif 20 000
Participation à la protection et à l'amélioration de l'environnement touristique 379 000
Total 2 559 000
Total I 559 000
II-Financement public
2-Projets et Programmes nouveaux

Office ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

tunisien du tourisme 67 168 000
Infrastructure et aménagements touristiques 4 287 000
Etudes et recherches 50 000
Aménagements et équipements au siège 150 000
Aménagements et équipements aux commissariats 250 000
Acquisition de voitures 100 000
Acquisition de matériels informatiques 200 000
Aménagement des centres de formation 300 000
Equipement des centres de formation 300 000
Aide de l'Etat pour les promoteurs des projets touristiques 8 500 000
Programme de publicité et d'insertion 53 000 000
Remboursement d'emprunt 31 000

Office ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de l'artisanat 6 605 000
Opérations de développement du de l'artisanat 2 950 000
Equipements divers 60 000
Aménagements divers 80 000
Acquisition de matériels informatiques 70 000
Séminaires régionaux 29 000
Fonds de roulement pour les artisans 3 000 000
Création d'un village artisanal à Jerba 30 000
Maison de l'artisanat à Ben Arous 386 000
Centre technique de création, d'innovation et d'encadrement du tapis et du tissage 110 000
Etudes et recherches 40 000
Opérations de partenariat avec des designers pour la réalisation de nouveaux modèles 15 000
Atelier d'expérimentation pilote 45 000
Séminaires régionaux 5 000
Foires et manifestations 5 000
Total 2 73 883 000
Total II 73 883 000
Total Général 74 442 000
(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
17- Ministère de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire
Changement d'intitulé de deux projets
Au lieu :
Aménagement de 1000 Km de pistes rurals
Lire :
Aménagement de 349 Km de pistes rurals

Au lieu :
Jardin de l'ancien président de la république
Lire :
Jardin Al Bourguiba

I- Investissements Directs
1-Réévaluation
A-Projets et programmes à caractère national
Diminution
Acquisition de terrains et d'immeubles et transformation du réseau routier dans les auto-routes (1) -30 000 000 (1) Coût initial : 92 215 000 D
Coût nouveau : 62 215 000 D
Aménagement de 349 Km de pistes rurals (2) -84 930 000 (2) Coût initial : 291 400 000 D
Coût nouveau : 206 470 000 D
dont 103 670 000 D
sur prêts extérieurs
Voieries structurantes des grandes villes – programme 2012 (3) -25 000 000 (3) Coût initial : 393 500 000 D
Coût nouveau : 368 500 000 D
dont 217 000 000 D
sur prêts extérieurs
Renforcement du réseau routier classé – programme 2014 (4) -50 000 000 (4) Coût initial : 154 000 000 D
Coût nouveau : 104 000 000 D
dont 62 000 000 D
sur prêts extérieurs
Etudes et recherches divers sur le terrain (5) - 228 000 (5) Coût initial : 451 000 D
Coût nouveau : 223 000 D
Levée topographique et cartographie (6) - 506 000 (6) Coût initial : 608 000 D
Coût nouveau : 102 000 D
Plan directeur du Grand Tunis (7) - 110 000 (7) Coût initial : 401 000 D
Coût nouveau : 291 000 D
dont 150 000 D
sur prêts extérieurs
Schéma directeur d'aménagement du territoire national (8) - 711 000 (8) Coût initial : 1 033 000 D
Coût nouveau : 322 000 D
(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Schémas directeurs pour les zones sensibles (9) - 657 000 (9) Coût initial : 1 108 000 D
Coût nouveau : 451 000 D
Etude de l'aménagement territorial et tissu industriel (10) - 103 000 (10) Coût initial : 200 000 D
Coût nouveau : 97 000 D
Etude des bassins du nord (11) - 300 000 (11) Coût initial : 500 000 D
Coût nouveau : 200 000 D
Préparation des schémas directeurs de l'aménagement et du développement dans les gouvernorats de Sidi Bouzid, Kasserine, Jendouba et du Kef (12) - 50 000 (12) Coût initial : 400 000 D
Total de la Diminution -192 595 000 Coût nouveau : 350 000 D
Augmentation
Protection de Tunis d'ouest contre les inondations (13) 22 000 000 (13) Coût initial : 100 500 000 D
Coût nouveau : 122 500 000 D
dont 97 300 000 D
sur prêts extérieurs
Aménagement des postes frontaliers (14) 1 000 000 (14) Coût initial : 20 814 000 D
Coût nouveau : 21 814 000 D
Voieries structurantes des grandes villes – programme 2013 (15) 7 000 000 (15) Coût initial : 53 458 000 D
Coût nouveau : 60 458 000 D
dont 17 900 000 D
sur prêts extérieurs
Construction des ponts – programme 2008 et 2009 (16) 1 150 000 (16) Coût initial : 47 320 000 D
Coût nouveau : 48 470 000 D
dont 25 320 000 D
sur prêts extérieurs
Voies du Grand Tunis – programme 2008 (17) 11 490 000 (17) Coût initial : 169 982 000 D
Coût nouveau : 181 472 000 D
dont 83 989 000 D
sur prêts extérieurs
Voies du Grand Tunis – programme 2009 (18) 52 400 000 (18) Coût initial : 161 650 000 D
Coût nouveau : 214 050 000 D
dont 103 050 000 D
sur prêts extérieurs
Développement du réseau routier régional – programme 2010 (19) 23 800 000 (19) Coût initial : 42 057 000 D
Coût nouveau : 65 857 000 D
dont 25 904 000 D
sur prêts extérieurs
Traitement des points noirs dans les routes classés (20) 2 300 000 (20) Coût initial : 20 000 000 D
Coût nouveau : 22 300 000 D
Voies du Grand Tunis – programme 2012 (21) 41 650 000 (21) Coût initial : 138 000 000 D
Coût nouveau : 179 650 000 D
dont 89 050 000 D
sur prêts extérieurs
(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Aménagements de la sécurité routière sur le réseau routier classé (22) 59 000 000 (22) Coût initial : 42 658 000 D
Coût nouveau : 101 658 000 D
dont 53 558 000 D
sur prêts extérieurs
Aménagement du réseau routier classé – programme 2014 (23) 16 855 000 (23) Coût initial : 231 000 000 D
Coût nouveau : 247 855 000 D
dont 143 050 000 D
sur prêts extérieurs
Construction des ponts – programme 2014 (24) 2 750 000 (24) Coût initial : 55 000 000 D
Coût nouveau : 57 750 000 D
dont 32 890 000 D
sur prêts extérieurs
Voies du Grand Tunis – programme 2014 (25) 35 000 000 (25) Coût initial : 35 000 000 D
Coût nouveau : 70 000 000 D
dont 37 000 000 D
sur prêts extérieurs
Virage de Tala – gouvernorat de Kasserine (26) 5 700 000 (26) Coût initial : 20 000 000 D
Coût nouveau : 25 700 000 D
dont 13 800 000 D
sur prêts extérieurs
Protection de la ville de Rdaief contre les inondations (27) 725 000 (27) Coût initial : 15 065 000 D
Total de l'Augmentation 282 820 000 Coût nouveau : 15 790 000 D
Total A 90 225 000
Total 1 90 225 000
2-Projets et Programmes nouveaux
A-Projets et programmes à caractère national
Etudes relatives aux bâtiments civiles 350 000
Aménagement et entretien des logements administratifs 100 000
Règlement de la situation administratif des bâtiments administratifs 70 000
Acquisition de matériels roulants 500 000
Acquisition d'équipements divers 50 000
Frais d'insertion et de publication 150 000
Frais de suivi de réalisation des projets des bâtiments administratifs 1 150 000
Frais de suivi de réalisation des projets des ouvrages maritimes 100 000
Biens publics maritimes 400 000
Protection du littoral de Mahdia contre l'érosion maritime 500 000
Protection du littoral de Sfax contre l'érosion maritime 700 000
Protection du littoral d'El Mamounia contre l'érosion maritime 800 000
Entretien périodique des ouvrages de protection des villes contre les inondations 5 500 000
Protection des villes de Nabeul, El Mrezga et Hammamet contre les inondations 1 500 000
Protection de la ville du Kef contre les inondations 3 000 000
(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Protection de la ville du Ghar Dimaou contre les inondations 1 500 000
Levée topographique 1 280 000
Photos aériennes et cartographie des villes 300 000
Plans d'aménagement 100 000
Travaux de géodésie 2 000 000
Equipements relatives aux plans d'aménagement urbain 50 000
Jardin Al Bourguiba 200 000
Programme d'investissement de l'agence urbaine du Grand Tunis 610 000
Mise en place des standards téléphoniques dans les directions régionales 50 000
Entretien périodique du réseau routier et des ponts – programme 2016 110 000 000
Voies du Grand Tunis – programme 2016 (28) 100 800 000 (28) dont 49 520 000 D
sur prêts extérieurs
Aménagement du réseau routier classé – programme 2016 (29) 237 000 000 (29) dont 136 800 000 D
sur prêts extérieurs
Renforcement du réseau routier classé – programme 2016 (30) 302 600 000 (30) dont 177 800 000 D
sur prêts extérieurs
Construction des ponts – programme 2016 (31) 50 000 000 (31) dont 28 500 000 D
sur prêts extérieurs
Projets dans les gouvernorats prioritaires 90 000 000
Acquisition de terrains pour le projet de l'autoroute en direction de Gafsa 10 000 000
Acquisition de terrains pour les projets des voieries structurantes des villes et du pont du Bizerte 10 000 000
Acquisition de terrains pour le projets de deux routes X20 et X30 35 000 000
Route X4 reliant les deux routes X et X20 (32) 60 000 000 (32) dont 48 000 000 D
sur prêts extérieurs
Aménagement des pistes rurales – programme 2016 (33) 188 000 000 (33) dont 109 000 000 D
sur prêts extérieurs
Protectionn de la ville de Tala contre les inondations 2 000 000
Etude sur l'aménagement territorial et patrimoine immobilier 100 000
Entretien périodique des bacs de Djerba 5 000 000
Total A 1221 460 000
B-Projets et programmes à caractère régional
Construction , extension et aménagement des sièges des brigades 200 000
Extension de la direction régionale de Medenine 15 000
Construction des clôtures 270 000
Aménagement de la direction régionale de Béja 80 000
Extension de la direction régionale de Kebili 20 000
Aménagement de la direction régionale de Gafsa 90 000
Aménagement de la direction régionale de Jendouba 40 000
Extension de la direction régionale de Sfax 200 000
(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Aménagement de la direction régionale de Ben Arous 60 000
Aménagement de la direction régionale de Tunis 50 000
Aménagement de la direction régionale de l'Ariana 15 000
Entretien périodique du réseau des pistes rurals – programme 2016 55 000 000
Entrées des villes ville – programme 2016 50 000 000
Total B 106 040 000
Total 1 1327 500 000
Total I 1417 725 000
II-Financement public
2-Projets et Programmes nouveaux
Société des études et d'aménagement du littoral nord de la ville de Sfax 1 300 000
Frais de suivi des travaux de réhabilitation et d'aménagement du côte nord de la ville de Sfax 800 000
Etudes relatives au projet de réhabilitation et d'aménagement des côtes nord de la ville de Sfax 270 000
Entretien et gardiennage du projet de Taparoura 230 000

Centre d'essais et des techniques de la construction 600 000
Acquisition de matériels de recherche 600 000
Total 2 1 900 000
Total II 1 900 000
Total Général 1 419 625 000
18- Ministère de l'Environnement et du Développement Durable
I- Investissements Directs
1-Réévaluation
Programme de l'informatique pour le ministère (1) 20 000 (1) Coût initial : 1 579 000 D
Coût nouveau : 1 599 000 D
Applications spécifiques pour le système informatique pour l'environnement (2) 42 000 (2) Coût initial : 568 000 D
Coût nouveau : 610 000 D
Etudes sur les perspectives de la sociale des entreprises (3) 100 000 (3) Coût initial : 100 000 D
Total 1 162 000 Coût nouveau : 200 000 D
2-Projets et Programmes nouveaux
Acquisition de matériels roulants 300 000
Acquisition de meubles et de matériels 20 000
Acquisition de matériels informatiques et bureautiques 20 000
Programme de l'informatique pour le ministère 50 000
Acquisition des systèmes de gestion et de suivi 100 000
Acquisition de matériels informatiques 70 000
Acquisition des sytèmes et applications informatiques 20 000
(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Applications spécifiques pour le système informatique pour l'environnement 50 000
Etudes pour l'informatique 70 000
Qualité des services administratifs 30 000
Programme de sensibilisation 350 000
Programme de la journée de l'environnement 50 000
Renforcement de la banque nationale des gênes – équipement des laboratoires 350 000
Mise en oeuvre de certains services dans le cadre des activité de bureau d'appui à l'économie verte 250 000
Développement du cadre institutionnel et légistlatif de lutte contre les insectes et les fléaux dans les zones urbaines et rurales 100 000
Préparation des schémas verts pour le renforcement de la biodiversité et la réduction des effets du changement climatique dans les grandes villes 300 000
Préparation d'une stratégie et d'un plan de travail ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de prévention de gestion et de lutte contre les éléments étrangers gazeux 100 000
Renforcement de la mise en oeuvre d'un cadre ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de biosécurité 70 000
Gestion durable dans les systèmes pastoraux dans le centre tunisien 40 000
Etude sur la préparation d'un projet integré de décontamination dans la région du Golf de Gabes 250 000
Etude sur la préparation d'un projet integré de décontamination dans la région du bassin d'oued Medjerda 150 000
Mise en place d'une stratégie et d'un plan de travail ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

dans le domaine environnemental 2016-2020 200 000
Mise en place du chemin des bâtiments durables et préparation des normes de la construction écologique 100 000
Total 2 3 040 000
Total I 3 202 000
II-Financement public
1-Réévaluation
Agence nationale de protection de l'environnement 300 000
Equipement du laboratoire mobile pour le suivi de la qualité de l'air de source (4) 200 000 (4) Coût initial : 300 000 D
Coût nouveau : 500 000 D
Réseau de suivi de la contamination du sol (5) 100 000 (5) Coût initial : 310 000 D
Coût nouveau : 410 000 D
Agence de protection et d'aménagement du littoral 4 000 000
travaux de protection du littoral de Rafraf contre l'érosion maritime (6) 4 000 000 (6) Coût initial : 2 000 000 D
Coût nouveau : 6 000 000 D
Agence nationale de gestion des déchets 1 950 000
Création de 3 centres de transformation – gouvernorat de Kébili (7) 400 000 (7) Coût initial : 1 400 000 D
Coût nouveau : 1 800 000 D
dont 840 000 D
sur prêts extérieurs
(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Travaux d'extension des champs réservés à l'enfouissement des déchets – Décharge de Sfax et de Gabes (8) 550 000 (8) Coût initial : 3 050 000 D
Coût nouveau : 3 600 000 D
dont 1 800 000 D
sur prêts extérieurs
Etude de réalisation d'un décharge contrôlé à Grand Tunis (9) 1 000 000 (9) Coût initial : 50 000 D
Total 1 6 250 000 Coût nouveau : 1 050 000 D
2-Projets et Programmes nouveaux
Agence nationale de protection de l'environnement 696 000
Programme de sensiblisation 200 000
Acquisition de matériels roulants 100 000
Aménagement du parc d'Ichkeul 80 000
Réseau de contrôle de la qualité de l'air 216 000
Réhabilitation de l'informatique à l'agence 100 000

Centre international des technologies de l'environnement de Tunis 215 000
Equipement des laboratoires 70 000
Matériels informatiques 40 000
Renforcement des activités du centre et encadrement technique aux industriels 105 000

Agence de protection et d'aménagement du littoral 4 090 000
Formation et sensiblisation 90 000
Acquisition de matériels roulants 100 000
Participation dans l'entretien des plages 700 000
Ramassage des algues 50 000
Entretien des plages 150 000
Travaux de protection du littoral de Hergla à Sousse contre l'érosion maritime 3 000 000

Agence nationale de gestion des déchets 13 212 000
Acquisition de matériels roulants 30 000
Projet d'extraction et de traitement des gazs aux décharges de contrôle 6 812 000
Etude sur le système de gestion des déchets à Jerba 500 000
Etude sur le système de gestion des déchets à Monastir, Sousse et Mahdia 500 000
Etude sur le système de gestion des déchets à Tataouine 370 000
Projet d'extension du champs 2 réservé à l'enfouissement des déchets au gouvernorat de Sfax (10) 5 000 000 (10) dont 3 000 000 D
Total 2 18 213 000 sur prêts extérieurs
Total II 24 463 000
Total Général 27 665 000
(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
19- Ministère du Transport
I- Investissements Directs
1-Réévaluation (1) Coût initial : 25 000 D
Construction du siège du ministère (1) 925 000 Coût nouveau : 950 000 D
Installation et exploitation du système ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de gestion des documents publics et de l’archive (2) 2 000 (2) Coût initial : 50 000 D
Total 1 927 000 Coût nouveau : 52 000 D
2-Projets et Programmes nouveaux
Acquisition de matériels roulants 140 000
Acquisition d’équipements administratifs 80 000
Concrétisation du schéma directeur informatique 100 000
Etude sur les éventuelles impacts du ciel ouvert avec l’union européenne sur l’économie nationale 100 000
Total 2 420 000
Total I 1 347 000
II-Financement public
1-Réévaluation
Société nationale de chemins de fer tunisienne 4 406 000
Protection contre les inondations et l’ensablement (3) 500 000 (3) Coût initial : 15 149 000 D
Coût nouveau : 15 649 000 D
dont 3 000 000 D
sur prêts extérieurs
Communication radio sol train (4) 2 500 000 (4) Coût initial : 48 022 000 D
Coût nouveau : 50 522 000 D
dont 25 276 000 D
sur prêts extérieurs
de la maintenance et réhabiliation des communications (5) 850 000 (5) Coût initial : 7 490 000 D
Coût nouveau : 8 340 000 D
dont 1 750 000 D
sur prêts extérieurs
Equipement des communications sur la ligne Tunis Ghar Dimaou (6) 446 000 (6) Coût initial : 29 291 000 D
Coût nouveau : 29 737 000 D
dont 25 332 000 D
sur prêts extérieurs
Electrification de la ligne de banlieue sud de la ville de Tunis (7) 110 000 (7) Coût initial : 319 621 000 D
Coût nouveau : 319 731 000 D
dont 264 599 000 D
Société du transport de Tunis – Transport par métro légér 120 660 000 sur prêts extérieurs
Amélioration de la capacité du tronc commun du métro (8) 120 000 000 (8) Coût initial : 43 000 000 D
Coût nouveau : 163 000 000 D
dont 120 000 000 D
sur prêts extérieurs
(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations

Renouvellement et entretien des chemins de fer (9) 660 000 (9) Coût initial : 29 200 000 D
Total 1 125 066 000 Coût nouveau : 29 860 000 D
2-Projets et Programmes nouveaux
Société nationale de chemins de fer tunisienne 717 900 000
Renouvellement de la voie 20 000 000
Clôture des emprises 400 000
Protection contre les inondations et l’ensablement 100 000
Communication radio sol train 9 500 000
Equipements de la sécurité 13 600 000
Etudes 2 000 000
Passages de dessus et de dessous dans les banlieues sud 300 000
de la maintenance et réhabilitation des communications 3 650 000
Aménagement des voies dans les gares 1 000 000
Aménagement des centres de la maintenance 7 500 000
Programme de la grosse maintenance 15 000 000
Modernisation des voies du sud pour le transport du phosphate 550 000
Réhabilitation de l’infrastructure de la station du transport des marchandises 7 000 000
Réhabilitation de la ligne 6 entre Tunis et Kasserine 7 800 000
Aménagement de la station de la goulette du transport des marchandises 4 500 000
Acquisition des voitures au du réseau ferroviaire rapide (10) 625 000 000 (10) dont 622 000 000 D
sur prêts extérieurs
Société du transport de Tunis – Transport par métro légér 31 600 000
Aménagement de l’infrastructure 1 600 000
Renouvellement de l’infrastructure de la ligne Tunis la Goulette et la Marsa 5 000 000
Nouveau système de paie 1 000 000
Aménagement et extension des entrepôts 500 000
Renouvellement et maintenance des chemins de fer 7 500 000
Aménagement et extension de l’entrepôt de Tunis Marine 16 000 000

Société du transport de Tunis – transport par bus 3 950 000
Aménagement des stations 700 000
Aménagement de l’entrepôt de Zahrouni 1 330 000
Aménagement de l’entrepôt de Sijoumi 1 920 000

Société nouvelle du transport de Kerkennah 1 600 000
Programme de la grosse maintenance 1 300 000
Acquisition d’équipements de sécurité 100 000
Acquisition d’un moteur des base réserve pour le navire Hached et Kerkennah 200 000

Sociétés régionales du transport 12 000 000
Subventions d’investissement au des sociétés régionales du transport 12 000 000
(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Institut ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de la météorologie 1 650 000
Acquisition de voitures pour l’institut ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de la météorologie 100 000
Modernisation du réseau de mesure des éléments atmosphériques 400 000
Aménagement des stations régionales de la météorologie 300 000
Aménagement du siège de l’institut ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de la météorologie 300 000
Acquisition d’équipements administratifs au de l’institut ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de la météorologie 50 000
Renforcement des capacité de calcul, d’informatique et de communication 500 000
Total 2 768 700 000
Total II 893 766 000
Total Général 895 113 000
20- Ministère de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine
Changement d’intitulé de trois projets :
Au lieu de:
Centre ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

culturel de Tunis
Aménagement et équipement de la maison de culture de Hamam Sousse (Projet présidentiel)
Etude stratégique sur le secteur du cinéma et de l’image
Lire :
Cité de la culture de Tunis
Aménagement et équipement de la maison de culture de Hamam Sousse
Etudes relatives au secteur du cinéma et de l’image
I- Investissements Directs
1-Réévaluation
A-Projets et programmes à caractère national
Diminution
Création d’un centre culturel à Paris sous le nom de la maison de Tunis (1) -5 000 000 (1) Coût initial : 5 000 000 D
Coût nouveau : Néant
Numérisation du patrimoine audiovisuel de Tunis (2) - 500 000 (2) Coût initial : 2 250 000 D
Coût nouveau : 1 750 000 D
Temple des eaux de Zaghouan (3) - 87 000 (3) Coût initial : 170 000 D
Coût nouveau : 83 000 D
Monument de Hannibal (4) -2 191 000 (4) Coût initial : 2 500 000 D
Coût nouveau : 309 000 D
Aménagement de la ville antique du Kef (5) - 300 000 (5) Coût initial : 600 000 D
Coût nouveau : 300 000 D
Musée des coutumes et des traditions du Kessra (6) - 100 000 (6) Coût initial : 150 000 D
Coût nouveau : 50 000 D
Aménagement et restauration de la ville antique de Kebili et création d’un espace culturel (7) - 300 000 (7) Coût initial : 600 000 D
Coût nouveau : 300 000 D
(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Aménagement et restauration du temple des eaux de Zaghouan (8) - 220 000 (8) Coût initial : 440 000 D
Coût nouveau : 220 000 D
Création d’un musée à Sidi Bouzid (9) - 50 000 (9) Coût initial : 500 000 D
Coût nouveau : 450 000 D
Projet de restauration de la Kasba du Kef (10) - 50 000 (10) Coût initial : 100 000 D
Coût nouveau : 50 000 D
Aménagement du musée de Rakkada et la fontaine des aghlabides au gouvernorat de kairouan (11) -4 400 000 (11) Coût initial : 6 000 000 D
Coût nouveau : 1 600 000 D
Restauration du palais d’El Jem (12) - 80 000 (12) Coût initial : 80 000 D
Coût nouveau : Néant
Entrepôt de Ksar Said (13) - 50 000 (13) Coût initial : 50 000 D
Total de la diminution -13 328 000 Coût nouveau : Néant
Augmentation
Equipement de la nouvelle bibliothèque national (14) 150 000 (14) Coût initial : 4 925 000 D
Coût nouveau : 5 075 000 D
Centre pour la science et la technologie du patrimoine (15) 100 000 (15) Coût initial : 70 000 D
Coût nouveau : 170 000 D
Restauration et sauvegarde des monuments et des sites au Sud Ouest (16) 200 000 (16) Coût initial : 150 000 D
Coût nouveau : 350 000 D
Restauration du Palais El Abdellia La Marsa (17) 400 000 (17) Coût initial : 50 000 D
Total de l’augmentation 850 000 Coût nouveau : 450 000 D
Total A -12 478 000
B-Projets et programmes à caractère régional
Construction des maisons de culture (18) 1 170 000 (18) Coût initial : 17 622 000 D
Coût nouveau : 18 792 000 D
Classe pour les enfants – bibliothèque régional de Gabes (19) 100 000 (19) Coût initial : 500 000 D
Coût nouveau : 600 000 D
Maison de culture de Gaafour (20) 300 000 (20) Coût initial : 1 600 000 D
Coût nouveau : 1 900 000 D
Maison de culture de Battan (21) 300 000 (21) Coût initial : 1 600 000 D
Coût nouveau : 1 900 000 D
Création d’une maison de culture au Kef Ouest (22) 100 000 (22) Coût initial : 1 800 000 D
Coût nouveau : 1 900 000 D
Maison de culture à Ouled Haffouz (23) 300 000 (23) Coût initial : 1 300 000 D
Coût nouveau : 1 600 000 D
Extension de la bibliothèque publique de Sayada (24) 150 000 (24) Coût initial : 300 000 D
Coût nouveau : 450 000 D
Centre des arts drammatiques et scèniques du Kef – tranche 2 (25) 340 000 (25) Coût initial : 1 413 000 D
Coût nouveau : 1 753 000 D
Monuments et sites – Gouvernorat de Bizerte (26) 50 000 (26) Coût initial : 150 000 D
Coût nouveau : 200 000 D
Monuments et sites – Gouvernorat du Kef (27) 150 000 (27) Coût initial : 150 000 D
Coût nouveau : 300 000 D

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Monuments et sites – Gouvernorat de Tunis (28) 400 000 (28) Coût initial : 100 000 D
Coût nouveau : 500 000 D
Monuments et sites – Gouvernorat de Nabeul (29) 100 000 (29) Coût initial : 150 000 D
Coût nouveau : 250 000 D
Monuments et sites – Gouvernorat de Ben Arous (30) 200 000 (30) Coût initial : 150 000 D
Coût nouveau : 350 000 D
Monuments et sites – Gouvernorat de Jendouba (31) 50 000 (31) Coût initial : 150 000 D
Coût nouveau : 200 000 D
Restauration des monuments et des sites – Gouvernorat de Béja (32) 50 000 (32) Coût initial : 150 000 D
Coût nouveau : 200 000 D
Restauration des monuments et des sites – Gouvernorat de Zaghouan (33) 100 000 (33) Coût initial : 100 000 D
Coût nouveau : 200 000 D
Restauration des monuments et des sites – Gouvernorat de Siliana (34) 100 000 (34) Coût initial : 150 000 D
Coût nouveau : 250 000 D
Total B 3 960 000
Total 1 -8 518 000
2-Projets et Programmes nouveaux
A-Projets et programmes à caractère national
Aménagement des locaux des commissariats régionaux de la culture et de la sauvegarde du patrimoine 100 000
Acquisition de voitures 250 000
Equipements des commissariats régionaux de la culture et de la sauvegarde du patrimoine 220 000
Acquisition et installation de matériels informatiques 300 000
Equipement des écoles de musique et de danse 100 000
Aménagement et extension des maisons de culture 3 300 000
Equipement des maisons de culture 1 500 000
Programme spécial de climatisation des établissements culturels 1 200 000
Aménagement des centres et des espaces culturels 90 000
Programme d’entretien et de maintenance des équipements de climatisation 200 000
Aménagement des bibliothèques publiques 2 270 000
Acquisition de bibliobus 160 000
Acquisition de livres tunisiens 1 400 000
Aménagement des espaces du théâtre national 400 000
Equipement des centres des arts dramatiques et scéniques en informatique multimédia 20 000
Délimitation et levée topographique des sites archéologiques 90 000
Acquisition de groupes de bibelots archéologiques 40 000
Sauvegarde des découvertes fortuites 10 000
Aménagement des musées 700 000
Sauvegarde de patrimoine 350 000
Equipements pour la sauvegarde des entrepôts archéologiques 50 000
Carte nationale des sites archéologiques et des monuments historiques 100 000
Restauration et codification des collections muséographiques 250 000
(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Sauvegarde du site archéologique de Carthage 180 000
Acquisition de voiture et d’engins roulants 230 000
Construction et aménagement des maisons des sites archéologiques 80 000
Acquisition de matériels informatiques 200 000
Acquisition d’équipements pour la gestion administrative 100 000
Restauration et sauvegarde des palais et des villages montagneux du sud tunisien 100 000
Inventaire numérique des collections muséographiques et acquisition de matériels informatiques 50 000
Equipement des laboratoires du patrimoine 50 000
Sauvegarde et aménagement du musée de Ksar Said 596 000
Ateliers d’entretien du patrimoine 100 000
Programme de formation, de réhabilitation et d’apprentissage 50 000
Entretien et sauvegarde de la calligraphie 60 000
Patrimoine sous marin 40 000
Sécurité et gardiennage des monuments historiques et des sites archéologiques 100 000
Protection des entrepôts archéologiques 80 000
Programme de formation, de réhabilitation, d’apprentissage et de recyclage 50 000
Equipement des écoles de musique et de danse en informatique multimédia 30 000
Renforcement du système de la sécurité informatique 550 000
Total A 15 746 000
B-Projets et programmes à caractère régional
Aménagement des centres d’arts dramatiques et scéniques 25 000
Construction du complexe culturel d’El Medina Jadida 4 000 000
Bibliothèque publique Djerba Ajim 600 000
Bibliothèque publique Oued Mliz 600 000
Bibliothèque publique El Faouar 600 000
Bibliothèque régionale de Kebili – tranche 2 600 000
Bibliothèque publique Ghar El Melh 600 000
Bibliothèque publique Mogren 600 000
Bibliothèque publique El Kalaa El Kobra – tranche 2 400 000
Total B 8 025 000
Total 2 23 771 000
Total I 15 253 000
II-Financement public
2-Projets et Programmes nouveaux
Agence de mise en valeur du patrimoine et de la promotion culturelle 1 300 000
Projet de liaison du site archéologique Oudhna avec de l’eau potable et le réseau électrique 800 000
Projet de construction des structures d’accueil et aménagement du musée du site archéologique de Oudhna 500 000
(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Centre ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de traduction 30 000
Acquisition d’équipements administratifs 30 000

Organisme tunisien de protection des droits de l’auteur 53 000
Acquisition de matériels roulants 53 000

Théâtre national 450 000
Acquisition de matériels roulants 200 000
Acquisition d’équipements divers 250 000

Centre ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

du cinéma et de l’image 3 900 000
Encouragement pour la production cinématographique 3 700 000
Projet de numérisation du patrimoine audio visuel tunisien 200 000

Maison de la méditerranée de la culture et des arts 170 000
Acquisition de matériels roulants 75 000
Acquisition des équipements son et lumière 95 000
Total 2 5 903 000
Total II 5 903 000
Total Général 21 156 000
21- Ministère de la Jeunesse et des Sports I- Investissements Directs
*Jeunesse
2-Projets et Programmes nouveaux
A-Projets et programmes à caractère national
Equipement des établissements sociaux et éducatifs 2 000 000
Equipement des établissements de la jeunesse avec les nouveaux technologies 600 000
Total A 2 600 000
B-Projets et programmes à caractère régional
Crédits d’études 500 000
Centres de camping 1 450 000
Centres de séjour 1 800 000
Clubs de jeunes 9 000 000
Création d’un complexe de la jeunesse à Metlaoui 400 000
Etude de la création d’un complexe de la jeunesse à cité Ibna Sina Tunis 300 000
Transformation de la maison des jeunese de Medenine en un complexe de la jeunesse 350 000
Aménagement du centre de séjour de Ain Drahem 700 000
Centre de séjour de Mahdia 1 400 000
Réhabilitation du centre de camping d’Ezzarat 1 500 000
Centre culturel et sportif de la jeunesse de Menzah 6 200 000
Total B 17 600 000
Total 2 20 200 000
Total * 20 200 000
(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
**Sports
1-Réévaluation
B-Projets et programmes à caractère régional
Centre de formation des jeunes joueurs de Béja (1) 100 000 (1) Coût initial : 690 000 D
Coût nouveau : 790 000 D
Centre régional d’athlétisme de Gafsa (2) 300 000 (2) Coût initial : 2 120 000 D
Total B 400 000 Coût nouveau : 2 420 000 D
Total 1 400 000
2-Projets et Programmes nouveaux
A-Projets et programmes à caractère national
Acquisition de matériels roulants 700 000
Acquisition d’équipements pour les services centraux et régionaux 500 000
Informatisation du ministère 700 000
Cité sportive et de la jeunesse de Tunis 1 700 000
Equipements sportives 2 400 000
Equipements pour la médecine du sport 200 000
Equipements sportives pour l’éducation sportive 2 400 000
Total A 8 600 000
B-Projets et programmes à caractère régional
Crédits d’études 700 000
Aménagements aux services centraux et régionaux 700 000
Construction du commissariat régional de Gafsa 250 000
Construction du commissariat régional de Kairouan 100 000
Construction du commissariat régional de Nabeul 300 000
Construction du commissariat régional de Kasserine 300 000
Construction du commissariat régional de Sidi Bouzid 200 000
Construction du commissariat régional de Manouba 1 000 000
Institut supérieur des sports et de l’éducation physique de Ksar Said 4 150 000
Institut supérieur des sports et de l’éducation physique deSfax 2 200 000
Aménagement des stades 14 000 000
Piscines 900 000
Salles des sports 6 700 000
Complexes sportifs 1 700 000
Centre de stage des équipes nationales à Aïn Drahem 350 000
Engazonnement des stades 2 500 000
Construction du siège du centre ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de la médecine du sport 400 000
Centre ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de football de Borj Cedria 2 800 000
Centre régional de la médecine du sport de Kairouan 100 000
Entretien des espaces nationals sportifs 200 000
Création d’un parc sportif à Oued Ezzarga 500 000
Création d’une salle des sports collectifs à El Fahs 2 300 000
Création d’une salle des sports individuels à Souk Jdid 750 000
Création d’une salle des sports collectifs à Bir Lahfay 2 300 000
Création d’une salle des sports collectifs à Moknine 2 300 000
(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Création d’une salle des sports collectifs à El Kalaa El Kobra 2 300 000
Création d’une salle des sports collectifs à Gafsa Sud 2 300 000
Construction d’une piscine couverte à Jendouba 5 000 000
Total B 57 300 000
Total 2 65 900 000
Total ** 66 300 000
Total I 86 500 000
II-Financement public
**Sports
2-Projets et Programmes nouveaux
Cité nationale sportive à El Menzah 2 000 000
Cité ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

à El Menzah 1 615 000
Ville sportive à Rades 385 000
Total 2 2 000 000
Total ** 2 000 000
Total II 2 000 000
Total Général 88 500 000
22- Ministère de la Femme, de la Famille et de l'Enfance I- Investissements Directs
* Femme
1-Réévaluation
A-Projets et programmes à caractère national
Renouvellement de construction des centres des personnes agées (1) 800 000 (1) Coût initial : 4 100 000 D
Total A 800 000 Coût nouveau : 4 900 000 D
Total 1 800 000
2-Projets et Programmes nouveaux
A-Projets et programmes à caractère national
Autorisation économique et sociale de la femme rural 400 000
Création d’un centre de conseil et d’orientation de la famille 100 000
Etude du phénomène de la violence contre la femme 55 000
Acquisition d’un bus au du centre des personnes agées de Kasserine 130 000
Acquisition d’une voiture au du centre des personnes agées de Sidi Bouzid 50 000
Total A 735 000
B-Projets et programmes à caractère régional
Aménagement des centres de la femme rurale 560 000
Equipement des centres de la femme rurale 90 000
Aménagement des pôles de vulgarisation 320 000
Equipement des pôles de vulgarisation 60 000
Renouvellement de construction des unités de vie et de l’administration au centre des personnes agées de Béja 1 000 000
Total B 2 030 000
Total 2 2 765 000
Total * 3 565 000
(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
** Enfance
1-Réévaluation
A-Projets et programmes à caractère national
Centres integrés de la jeunesse et de l’enfance (2) -12 216 000 (2) Coût initial : 27 126 000 D
Coût nouveau : 14 910 000 D
Construction d’un espace de la famille et de l’enfance (3) 1 640 000 (3) Coût initial : 500 000 D
Coût nouveau : 2 140 000 D
Total A -10 576 000
Total 1 -10 576 000
2-Projets et Programmes nouveaux
A-Projets et programmes à caractère national
Renforcement et développement de l’infrastructure informatique du ministère de la femme, de la famille et de l'enfance 60 000
Acquisition d’équipements au de l’administration générale des services communs 50 000
Installation du système Adeb pour 14 directions régionales 76 000
Acquisition d’équipements pour l’institut supérieur des cadres de l’enfance 50 000
Acquisition d’une voiture de pour l’institut supérieur des cadres de l’enfance 35 000
Aménagement des centres régionaux de l’informatique pour l’enfant 230 000
Aménagement des complexes de l’enfance 700 000
Etude de création des complexes de l’enfance 240 000
Renouvellement de construction d’un complexe de l’enfance à Meknassi 960 000
Renouvellement de construction d’un complexe de l’enfance à El Ksour 960 000
Construction d’un complexe de l’enfance à Ouled Haffouz 400 000
Construction d’un complexe de l’enfance à Mareth 900 000
Construction et aménagement des espaces de l’enfance précoce 7 000 000
Aménagement des jardins d’enfants municipales 2 000 000
Equipements pour les établissements de l’enfance 1 096 000
Total A 14 757 000
B-Projets et programmes à caractère régional
Aménagement du centre de l’informatique pour l’enfant 185 000
Création d’un complexe de l’enfance à Ajim Jerba 960 000
Achèvement de construction du complexe de l’enfance à El Ala 500 000
Transformation du club d’enfants d’Edhhiba en un complexe de l’enfance 200 000
Création d’un complexe de l’enfance à El Metouia 900 000
Création d’un complexe de l’enfance à Cité Ezzouhour 900 000
Création d’un centre de camping pour l’enfant à Zarzis 5 000 000
Création dun club d’enfants à Haffouz 680 000
Total B 9 325 000
Total 2 24 082 000
Total ** 13 506 000
Total I 17 071 000
Total Général 17 071 000
(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
23- Ministère de la Santé
I- Investissements Directs
*Administration centrale
1-Réévaluation
A-Projets et programmes à caractère national
Création d'un de la médecine interne à l'hôpital 1 750 000 (1) Coût initial : 150 000 D
Farhat Hachad de Sousse – Etudes (1) Coût nouveau : 1 900 000 D
Aménagement et extension du de réanimation médicale pour les enfants à l'hôptal Hédi Chaker de Sfax – 730 000 (2) Coût initial : 70 000 D
Etudes (2) Coût nouveau : 800 000 D
Construction d'un de la chirurgie esthétique 720 000 (3) Coût initial : 80 000 D
à l'hôpital Habib Bourguiba Sfax – Etudes (3) Coût nouveau : 800 000 D
Aménagement de 4 chambres d'hospitalisation et des espaces pour l'installation d'un appareil de Battascan 400 000 (4) Coût initial : 900 000 D
à l'hôpital Habib Bourguiba de Sfax (4) Coût nouveau : 1 300 000 D
Renouvellement de construction du Ibn Nafiss 1 300 000 (5) Coût initial : 2 000 000 D
à l'hôpital Abderrahmen Mami de l'Ariana (5) Coût nouveau : 3 300 000 D
Renouvellement des réseaux électriques et protection contre 850 000 (6) Coût initial : 1 150 000 D
les incendies au complexe de santé de Jbel El Ouest (6) Coût nouveau : 2 000 000 D
Contruction et aménagement des espaces pour héberger 1 220 000 (7) Coût initial : 2 500 000 D
les lourds équipements dans les établissements hospitaliers (7) Coût nouveau : 3 720 000 D
Acquisition de deux appareils d'imagerie asyllabique pour la radiothérapie (8) 730 000 (8) Coût initial : 2 000 000 D
Total A 7 700 000 Coût nouveau : 2 730 000 D
B-Projets et programmes à caractère régional
Construction du siège de la direction 400 000 (9) Coût initial : 3 300 000 D
régionale de la santé publique de Tunis (9) Coût nouveau : 3 700 000 D
Construction d'un d'urgence à l'hôpital Taher Sfar 3 000 000 (10) Coût initial : 250 000 D
à Mahdia – tranche 2 – études (10) Coût nouveau : 3 250 000 D
Renouvellement des services d'ophtalmologie et ORL 1 500 000 (11) Coût initial : 2 500 000 D
à l'hôpital régional de Menzel Bourguiba (11) Coût nouveau : 4 000 000 D
Aménagement et extension des salles d'opérations 3 300 000 (12) Coût initial : 1 500 000 D
à l'hôpital régional du Kef (12) Coût nouveau : 4 800 000 D
Construction d'un d'anesthésie et de réanimation 700 000 (13) Coût initial : 700 000 D
à l'hôpital régional du Kef (13) Coût nouveau : 1 400 000 D
Aménagement est entretien du de maternité de Bizerte et renouvellement des réseaux techniques (14) 750 000 (14) Coût initial : 1 000 000 D
Coût nouveau : 1 750 000 D
(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Extension de l'hôpital régional de kasserine - Etudes 3 250 000 (15) Coût initial : 250 000 D
Services de neurologie, des glandes, de diabète, de dermatologie et unités de chimiotérapie (15) Coût nouveau : 3 500 000 D
Extension de l'hôpital régional de Zaghouan – Etudes (16) 6 000 000 (16) Coût initial : 250 000 D
Coût nouveau : 6 250 000 D
Construction d'un hôpital régional catégorie B à Sbeitla (17) 8 000 000 (17) Coût initial : 15 000 000 D
Coût nouveau : 23 000 000 D
Construction de 5 centres régionaux pour la médecine 750 000 (18) Coût initial : 3 250 000 D
scolaire et universitaire de l'Ariana, du Kef, de Ben Arous et Bizerte et Medenine(18) Coût nouveau : 4 000 000 D
Aménagement et extension de l'hôpital régional de Kebili 1 800 000 (19) Coût initial : 200 000 D
Etudes (19) Coût nouveau : 2 000 000 D
Construction de 5 unités d'hémodialyse à Menzel 6 700 000 (20) Coût initial : 300 000 D
Bouzayen, El Nefidha, El Kram, El Ktar, Tebourba et Tunis Etudes (20) Coût nouveau : 7 000 000 D
Renouvellement des réseaux techniques au centre de maternité 750 000 (21) Coût initial : 1 000 000 D
Bizerte – tranche 2 (21) Coût nouveau : 1 750 000 D
Construction d'un espace pour l'installation d'une unité 250 000 (22) Coût initial : 250 000 D
d'imagerie par raisonnance magnétique à l'hôpital Habib Bougatfa (22) Coût nouveau : 500 000 D
Aménagement et extension de l'hôpital régional de Tozeur 900 000 (23) Coût initial : 100 000 D
Etudes (23) Coût nouveau : 1 000 000 D
Création d'un de chirurgie orthopédique et de 2 700 000 (24) Coût initial : 300 000 D
gastronomie à l'hôpital régional de Kebili – Etudes (24) Coût nouveau : 3 000 000 D
Construction des consultations externes à l'hôpital régional 900 000 (25) Coût initial : 100 000 D
de Tataouine – Tranche 2 Etudes (25) Coût nouveau :1 000 000 D
Renouvellement du réseau routier et des réseaux divers 1 400 000 (26) Coût initial : 100 000 D
à l'hôpital régional de Jendouba – Etudes (26) Coût nouveau : 1 500 000 D
Aménagement de l'hôpital de circonscription d'El Ktar (27) 400 000 (27) Coût initial : 450 000 D
Coût nouveau : 850 000 D
Aménagement et extension du centre de santé de base de 200 000 (28) Coût initial : 150 000 D
Jadliane et sa transformation à la catégorie 4 (28) Coût nouveau : 350 000 D
Création d'un d'hôspitalisation de jour à l'hôpital 400 000 (29) Coût initial : 500 000 D
de Béni Khdech (29) Coût nouveau : 900 000 D
(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Développement de l'hôpital de circonscription de 3 200 000 (30) Coût initial : 200 000 D
Tajerouine (30) Coût nouveau : 3 400 000 D
Création d'un de pédiatrie et d'une unité de 200 000 (31) Coût initial : 500 000 D
médecine de nourisson à l'hôpital de circonscription de Mdhila (31) Coût nouveau : 700 000 D
Aménagement de l'hôpital de circonscription de Belkhir (32) 200 000 (32) Coût initial : 500 000 D
Coût nouveau : 700 000 D
Remplacement de l'hôpital de circonscription de Teboursok (33) 1 000 000 (33) Coût initial : 2 500 000 D
Coût nouveau : 3 500 000 D
Construction d'un nouveau hôpital de circonscription à Nafta (34) 2 500 000 (34) Coût initial : 4 500 000 D
Coût nouveau : 7 000 000 D
Construction d'un hôpital de circonscription à la délégation 500 000 (35) Coût initial : 2 500 000 D
de Sammar (35) Coût nouveau : 3 000 000 D
Création d'un de la chirurgie générale et des salles 1 500 000 (36) Coût initial : 2 700 000 D
d'opérations à l'hôpital de circonscription de Bouhajla (36) Coût nouveau : 4 200 000 D
Création d'un de la chirurgie générale et des salles 1 800 000 (37) Coût initial : 2 200 000 D
d'opérations à l'hôpital de circonscription de Meknassi (37) Coût nouveau : 4 000 000 D
Création d'un de la chirurgie générale et des salles 1 400 000 (38) Coût initial : 2 600 000 D
d'opérations à l'hôpital de circonscription d'Errgueb (38) Coût nouveau : 4 000 000 D
Renouvellement de construction du groupement de santé 1 000 000 (39) Coût initial : 2 000 000 D
de base de Tataouine (39) Coût nouveau : 3 000 000 D
Construction d'un centre intermédiaire à la cité Erriadh 100 000 (40) Coût initial : 750 000 D
Délégation de Slimane (40) Coût nouveau : 850 000 D
Construction du siège de l'administration et des entrepôts 600 000 (41) Coût initial : 60 000 D
à l'hôpital de circonscription d'El Ksour – Etudes (41) Coût nouveau : 660 000 D
Aménagement extension de l'hôpital de circonscription 150 000 (42) Coût initial : 300 000 D
de Foussana – Etudes (42) Coût nouveau : 450 000 D
Aménagement extension de l'hôpital de circonscription 500 000 (43) Coût initial : 50 000 D
de Menzel Bouzaien – Etudes (43) Coût nouveau : 550 000 D
Construction des consultations externes à l'hôpital de 800 000 (44) Coût initial : 80 000 D
circonscription de meknassi – Etudes (44) Coût nouveau : 880 000 D
Aménagement et extension des consultations externes, de 640 000 (45) Coût initial : 60 000 D
l'administration et construction d'une unité d'une pharmacie à l'hôpital de Bir Lahfay – Etudes (45) Coût nouveau : 700 000 D
Aménagement et extension des services généraux à l'hôpital 540 000 (46) Coût initial : 60 000 D
de circonscription de Hazoua – Etudes (46) Coût nouveau : 600 000 D
(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Rénovation de l'hôpital de circonscription de Souk Lahad 1 800 000 (47) Coût initial : 200 000 D
Kebili tranche 3 – Etudes (47) Coût nouveau : 2 000 000 D
Equipement du des maladies héréditaires à l'hôpital universitaire Hédi Chaker Sfax – tranche 1 (48) 360 000 (48) Coût initial : 360 000 D
Coût nouveau : 720 000 D
Total B 62 840 000
Total 1 70 540 000
2-Projets et Programmes nouveaux
A-Projets et programmes à caractère national
Acquisition de terrains et d'immeubles 3 000 000
Crédits d'études 600 000
Aménagement des garages et des entrepôts 100 000
Aménagement du siège du ministère 600 000
Construction de deux agences du ministère de la santé à Bab Saadoun - Etudes 3 000 000
Aménagement des sièges des directions régionales de la santé 300 000
Acquisition de matériels roulants 1 000 000
Equipement de l'administration centrale et régionale 500 000
Equipement des établissements publics à caractère administratif 1 000 000
Acquisition de matériels informatiques 1 300 000
Equipement des établissements de formation 200 000
Aménagement des établissements de formation 300 000
Frais d'insertion et de publication 100 000
Réhabilitation des unités de la médecine dentaire 2 000 000
Campagne de lutte contre la malaria 275 000
Campagne de lutte contre la tuberculose 1 200 000
Vaccination 12 350 000
Education pour la santé 100 000
campagne de lutte contre la rage 2 800 000
Rhumatisme articulaire aigue 30 000
Lutte contre les maladies diarréhiques chez les enfants 300 000
Acquisition des médicaments pour les maladies sociales 300 000
Programme ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

pour la médecine scolaire et universitaire 1 350 000
Programme d'hygiène et de protection de l'environnement 4 200 000
Campagne de lutte contre la VIH - Sida 2 000 000
Lutte anti-scorpionnique 500 000
Programme de prévention avant et après accouchement 700 000
Contrôle des laboratoires 90 000
Prévention de la cécite 230 000
Dépistage de l'hépatite virale de type C 1 200 000
Programme de promotion des campagnes de don du sang 50 000
Programme de la résistance aux maladies chroniques, diabète, l'hypertension artérielle 800 000
(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Programme ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de la santé des personne agées 400 000
Programme ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de lutte contre le cancer 300 000
Programme ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de lutte contre le tabagisme 300 000
Promotion de la santé mentale 40 000
Programme de prévention de la grippe 150 000
Programme ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de lutte contre la carence en iode 10 000
Crédits d'études 300 000
Préparation des plans directeurs des hôpitaux universitaires 1 500 000
Crédits d'études 300 000
Aménagement des centres de santé de base (programme 2016) 8 000 000
Apurement des anciens projets 100 000
Equipement des centres de santé de base (programme 2016) 3 000 000
Renouvellement et renforcement des équipements des centres de santé de base (programme 2016) 1 000 000
Equipement du centre régional de la médecine scolaire et universitaire de Ben Arous 300 000
Equipement d'une unité de réhabilitation des personnes handicapées de Béja 30 000
Equipement d’un nouveau local du complexe de la santé et d’un entrepôt de médicaments de Jendouba 80 000
Acquisition d’un appareil de cathéterisme cardiaque au de l’hôpital régional de Gabes 1 100 000
Equipement et aménagement de l’unité de l’imagerie, des consultations externes et de la cuisine à l’hôpital régional Tletli de Nabeul 350 000
Acquisition de conteneurs de transport des médicaments au des hôpitaux régionaux - DJIN 300 000
Acquisition d’équipements de contrôle de qualité, de mesure et de normes des équipements médicales 300 000
Acquisition des ambulances – Programme 2016 1 000 000
Equipement des hôpitaux – programme 2016 8 000 000
Acquisition de deux appareils pour le cathéterisme au de l’hôpital Sahloul de Sousse et l’hôpital Habib Thameur 2 200 000
Acquisition de 3 scanners de 128 coupes 3 600 000
Acquisition d’un appareil de haute technologie pour l’Institut Salah Azaiez 4 000 000
Acquisition de conteneurs de transport des médicaments au des hôpitaux universitaires - DJIN 1 200 000
Réhabilitation des équipements des unités de l’archive médicale centrale des établissements hospitaliers 600 000
Equipement des hôpitaux universitaires – programme 2016 15 000 000
Maintenance des machines lourdes – programme 2016 2 000 000
Total A 97 935 000
B-Projets et programmes à caractère régional
Programme ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de lutte contre la leishmaniose 100 000
Programme ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de lutte contre l’hépatite 1 600 000
Aménagement des services hospitaliers dans les hôpitaux régionaux 4 000 000
(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Aménagement des hôpitaux de circonscription – programme 2016 4 000 000
Opérations d’aménagement et de réhabilitation – programme 2016 13 000 000
Equipement des centres d’hémodialyse – programme 2016 2 000 000
Equipement des hôpitaux régionaux – programme 2016 9 000 000
Equipement des hôpitaux de circonscription – programme 2016 4 000 000
Total B 37 700 000
Total 2 135 635 000
Total * 206 175 000

**Etablissements hospitaliers
1-Réévaluation
A-Projets et programmes à caractère national
Construction du pavillon administratif du de la 300 000 (49) Coût initial : 600 000 D
chirurgie à l’hôpital de Mongi Slim de la Marsa (49) Coût nouveau : 900 000 D
Equipement du des consultations externes à 500 000 (50) Coût initial : 300 000 D
l’Institut Hédi Raies d’ophtalmologie (50) Coût nouveau : 800 000 D
Total A 800 000
Total 1 800 000
2-Projets et Programmes nouveaux
A-Projets et programmes à caractère national
Construction des services de la réanimation et de l’urgence à l’hôpital universitaire Sahloul Sousse - Etudes 500 000
Aménagement d’une deuxième salle pour l’imagerie au de la radiologie et d’une salle de linge à l’institut de neurologie de Tunis 200 000
Aménagement des salles des opérations au de maternité et de gynécologie à l’hôpital Aziza Othmana 4 000 000
Renouvellement des réseaux de climatisation et d’électricité au des externes à l’hôpital Taher Sfar Mahdia 300 000
Aménagement des services du diabète, des glandes et de la médecine interne à l’hôpital Taher Sfar Mahdia 250 000
Aménagements divers à l’institut ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de nutrition 1 600 000
Renouvellement des réseaux de climatisation et de l’électricité au centre de maternité et de la médecine de nourisson de Tunis 600 000
Aménagement et extension de la cuisine au centre de maternité et de la médecine de nourisson de Tunis 400 000
Aménagement de l’ancien siège du de l’urgence pour héberger les services généraux et l’archive à l’hôpital Charles Nicolle 600 000
Aménagement du de la médecine légiste à l’hôpital Charles Nicolle 1 600 000
Installation d’un groupement électrique pour le transformateur électrique à l’hôpital La Rabta 650 000
Renouvellement du réseau de protection contre les incendies au centre de blessures et de brûlure graves de Ben Arous 500 000
(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Renouvellement du réseau de protection contre les incendies à l’hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir 1 400 000
Aménagement divers à l’hôpital universitaire Habib Bourguiba Sfax 1 400 000
Aménagements divers au complexe de santé de Jbel El Oust 300 000
Acquisition d’équipements au de de traitement des maladies cancéreuses à l’hôpital Habib Bourguiba de Sfax 600 000
Acquisition d’une unité de la chirurgie cardiaque au du de la chirurgie cardio-vasculaire à l’hôpital La Rabta 800 000
Equipement, aménagement et extension du de la réanimation médicale pour les enfants à l’hôpital Hédi Chaker Sfax 400 000
Equipement du laboratoire des analyses biologiques à l’hôpital Aziz Othmana 400 000
Equipement, aménagement et extension du d’urgence à l’hôpital Farhat Hached Sousse 500 000
Renforcement des équipements du pavillon d’hospitalisation au de cardiologie à l’hôpital universitaire la Marsa 400 000
Renforcement des équipements du de la chirurgie cardiovasculaire à l’hôpital universitaire Sahloul de Sousse 300 000
Equipement des unités d’hospitalisation de jour à l’institut Salah azaiez 200 000
Acquisition d’équipement au du projet du développement des alternatives de l’hospitalisation à l’hôpital Farhat Hached 500 000
Acquisition d’équipements et de matériels pour la réhabilitation des salles d’opérations dans les établissements de la santé 15 000 000
Remplacement des bains de la balnéothérapie et les équipements de la kinésithérapie au centre de la santé de Jbel El Oust 1 000 000
Maintenance d’équipements lourds – programme 2016 2 000 000
Total A 36 400 000
Total 2 36 400 000
Total ** 37 200 000
Total I 243 375 000
II-Financement public
* Administration centrale
2-Projets et Programmes nouveaux
Office nationale de la famille et de la population 1 375 000
Acquisition d'équipements et de matériels médicales 300 000
Aménagement et équipement des centres régionaux 450 000
Acquisition de matériels roulants 210 000
Equipement de l'imprimerie 15 000
Recherches et études 100 000
Construction et aménagement des espaces de jeunesse dans les régions 100 000
Matériels informatiques 100 000
Aménagement du siège du commissariat régional du Kef 100 000
(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Comité ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

d' dans le domaine de la santé 540 000
Production des outils d' et des normes de qualité et la sécurité thérapeutique 10 000
Matériels et programmes informatiques 240 000
Développement des capacité du comité dans le domaine d' et l'évaluation médicale et économique 50 000
sensiblisation, communication et information 30 000
Equipements et matériels 50 000
Préparation du cadre juridique, ordinale et procédurale du comité 45 000
Acquisition de matériels roulants 115 000

Agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits 570 000
Matériels informatiques 20 000
Acquisition de matériels roulants 42 000
Acquisition d'équipements et de matériels 15 000
Etudes 50 000
Réalisation des plans de contrôle 70 000
Opérations de sensibilisation 90 000
Programmes informatiques 30 000
Sécurité informatique 103 000
Construction du siège de l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits - études 150 000

Office de thermalisme 1 780 000
Développement du secteur du thermalisme 880 000
Etudes et recherches 690 000
Acquisition d'équipements et de matériels 120 000
Acquisition de matériels informatiques 90 000

Centre informatique du ministère de la santé publique 520 000
Formation : Centre informatique du ministère de la santé publique 80 000
Matériels informatiques 440 000
Total 2 4 785 000
Total * 4 785 000
Total II 4 785 000
Total Général 248 160 000
24- Ministère des Affaires Sociales
I- Investissements Directs
1-Réévaluation
B-Projets et programmes à caractère régional
Extension de la direction régionale de mahdia (1) 80 000 (1) Coût initial : 250 000 D
Coût nouveau : 330 000 D
Construction et équipement du centre de défense et d’intégration sociale à Kebili (2) 100 000 (2) Coût initial : 750 000 D
Coût nouveau : 850 000 D
(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Aménagement du centre social et éducatif ‘’ ESSNED’’ (3) 110 000 (3) Coût initial : 665 000 D
Coût nouveau : 775 000 D
Construction et équipement du centre de défense et d’intégration sociale à Tataouine (4) 150 000 (4) Coût initial : 850 000 D
Coût nouveau : 1 000 000 D
Extension de la direction régionale du Kef (5) 200 000 (5) Coût initial : 200 000 D
Coût nouveau : 400 000 D
Aménagement de l’institut pour la promotion des personnes handicapées (6) 250 000 (6) Coût initial : 1 835 000 D
Coût nouveau : 2 085 000 D
Construction d’unités locales de promotion sociale (7) 560 000 (7) Coût initial : 17 007 000 D
Coût nouveau : 17 567 000 D
Total B 1 450 000
Total 1 1 450 000
2-Projets et Programmes nouveaux
A-Projets et programmes à caractère national
Aménagements divers 1 000 000
Acquisition d’équipements divers (Programme 1 / Sous programme 3) 100 000
Acquisition d’équipements divers (Programme 1 / Sous programme 1) 250 000
Acquisition d’équipements divers (Programme 3 / Sous programme 1) 50 000
Acquisition d’équipements divers (Programme 3 / Sous programme 2) 100 000
Acquisition d’équipements divers (Programme 3 / Sous programme 3) 100 000
Acquisition d’équipements divers (Programme 9 / Sous programme 1) 200 000
Acquisition de matériels roulants 150 000
Réhabilitation du serveur téléphonique 80 000
Acquisition de matériels roulants 300 000
Sécurité informatique 120 000
Acquisition de matériels informatiques (Programme 1 / Sous programme 1) 70 000
Acquisition de matériels informatiques (Programme 1 / Sous programme 3) 10 000
Total A 2 530 000
B-Projets et programmes à caractère régional
Construction d’un complexe administratif à Sfax 1 600 000
Aménagement des centres de défense et d’intégration sociale 50 000
Construction des unités locales de promotion sociale 400 000
Aménagement et extension du de la promotion sociale 800 000
Total B 2 850 000
Total 2 5 380 000
Total I 6 830 000
II-Financement public
2-Projets et Programmes nouveaux
Caisse nationale de la 120 788 000
Prise en charge par l’Etat de la contribution patronale au régime de la 41 788 000
Règlment de la caisse nationale de la 4 000 000
Interventions exceptionnelles au du secteur touristique 75 000 000
(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Office des tunisiens à l’étranger 200 000
Aménagement des sièges des commissariats régionaux 10 000
Aménagement du siège principal de l’office et le parking 190 000
Total 2 120 988 000
Total II 120 988 000
Total Général 127 818 000
25- Ministère de l'Education
I- Investissements Directs
1-Changement de répartition des crédits
*Services centraux
Construction de 8 collèges – programme de l'année 2013 (1) (1) Coût : 18 400 000 D
sur les ressources globales
du au lieu de
18 400 000 D
dont 8 400 000 D
sur prêts extérieurs
Construction de 6 lycées secondaires dont un avec internat – programme de l'année 2013 (2) (2) Coût : 17 500 000 D
sur les ressources globales
du au lieu de
17 500 000 D
dont 7 940 000 D
sur prêts extérieurs
Construction d'un lycée pilote avec internat à Siliana– programme de l'année 2013 (3) (3) Coût : 3 750 000 D
sur les ressources globales
du au lieu de
3 750 000 D
dont 1 690 000 D
2-Réévaluation sur prêts extérieurs
*Services centraux
Construction de 10 collèges – programme de l'année 2007 (4) 886 000 (4) Coût initial : 19 023 000 D
Coût nouveau : 19 909 000 D
dont 6 160 000 D
sur prêts extérieurs
Construction de 4 collèges – programme de l'année 2011 (5) 250 000 (5) Coût initial : 9 000 000 D
Coût nouveau : 9 250 000 D
Construction de deux collèges pilotes – programme de l'année 2012 et de 2 lycées pilotes programme de l'année 2013 (6) 1 300 000 (6) Coût initial : 14 500 000 D
Coût nouveau : 15 800 000 D
dont 1 690 000 D
sur prêts extérieurs
(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Construction de 3 collèges dont un avec un internat – programme 2014 (7) 1 050 000 (7) Coût initial : 4 900 000 D
Coût nouveau : 5 950 000 D
Construction d'un noyau de collège à Carthage dermech Tunis – programme de l'année 2014 (8) 350 000 (8) Coût initial : 800 000 D
Coût nouveau : 1 150 000 D
Construction de 4 lycées secondaires – programme de l'année 2007 (9) 1 400 000 (9) Coût initial : 11 556 000 D
Coût nouveau : 12 956 000 D
dont 4 009 000 D sur prêts extérieurs
Construction de 5 lycées pilotes avec internats – programme de l'année 2014 (10) 1 500 000 (10) Coût initial : 18 750 000 D
Coût nouveau : 20 250 000 D
Construction de deux lycées secondaires – programme de l'année 2014 (11) 550 000 (11) Coût initial : 5 500 000 D
Coût nouveau : 6 050 000 D
Total 2 7 286 000
3-Projets nouveaux
A-Projets à caractère régional
Construction de 9 collèges – programme de l'année 2016 (12) 20 800 000 (12) dont 9 360 000 D
sur prêts extérieurs
Construction d'un collège pilote à Houmet Essouk – Jerba Medenine– programme de l'année 2016 (13) 3 500 000 (13) dont 1 575 000 D
sur prêts extérieurs
Construction de 4 lycées secondaires – programme de l'année 2016 (14) 11 000 000 (14) dont 4 950 000 D
sur prêts extérieurs
Construction d'un internat au lycée pilote de Khézama Ouest – Sousse – programme de l'année 2016 825 000
Total A 36 125 000
B-Projets à caractère natioal
Acquisition de terrains et d'immeubles 1 500 000
Acquisition de terrains auprès de l'agence foncière de l'habitat 500 000
Crédits d'études 800 000
Aménagement et extension des commissariats régionaux de l'Education 7 400 000
Construction et aménagement des services centraux 400 000
Aménagement et extension des inspections de l'enseignement primaire 600 000
Aménagement de la direction générale des examens – 2ème tranche 100 000
Rénovation du réseau électrique au siège du ministère de l'éducation 400 000
Installation des appareils de surveillance aux dépôts du ministère de Mégrine 175 000
Installation des équipements de sécurité incendie au siège du ministère 650 000
Acquisition de matériels roulants 600 000
Equipement des centres régionaux de l'éducation et de la formation continue 200 000
Equipement de l'administration centrale 500 000
(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Equipement des commissariats régionaux de l'éducation 500 000
Equipement des inspections de l'enseignement 200 000
Equipement du garage pour véhicules 50 000
Equipements informatiques pour l'administration centrale et régionale 500 000
Exploitation des licences des systèmes et logiciels Microsoft 800 000
Formation des cadres 500 000
Aménagement des centres régionaux de l'éducation et de la formation continue 500 000
Acquisition d'équipements didactiques pour les écoles primaires – programme 2016 3 000 000
Acquisition de photocopieurs pour les écoles primaires – programme 2016 1 500 000
Acquisition d'équipements informatiques pour les écoles primaires – programme 2016 5 000 000
Achat de livres scolaires 100 000
Acquisition d'équipements au des établissements scolaires (photocopieurs, micro-ordinateurs, imprimantes ...) 1 500 000
Acquisition d'équipements didactiques pour les collèges et lycées – programme 2016 10 000 000
Acquisition d'équipements informatiques pour les collèges et lycées – programme 2016 8 000 000
Aménagement des espaces culturels au lycée pilote Bourguiba à Tunis 540 000
Total B 46 515 000
Total 3 82 640 000
Total * 89 926 000
**Commissariats régionaux de l'éducation
-Projets communs
Construction et extension des écoles primaires – programme de l'année 2016 25 960 000
Aménagement et entretien des écoles primaires – programme de l'année 2016 53 000 000
Aménagement et construction des classes préparatoires – programme de l'année 2016 1 200 000
Extension des collèges – programme de l'année 2016 9 500 000
Aménagement et entretien des collèges – programme de l'année 2016 (15) 34 000 000 (15) dont 4 000 000 D
Extention des lycées – programme de l'année 2016 8 863 000 sur prêts extérieurs
Aménagement et entretien des lycées – programme de l'année 2016 (16) 28 000 000 (16) dont 5 000 000 D
Construction d'internats, dortoirs, cuisines, refectoires et chambres froides 3 352 000 sur prêts extérieurs
Aménagement et entretien des internats et réfectoires 12 000 000
Acquisition d'équipements pour les espaces des classes préparatoires 840 000
Equipement des écoles primaires (équipements ordinaires) 10 000 000
Equipements des collèges et des lycées (équipements ordinaires) 10 000 000
Total ** 196 715 000
Total I 286 641 000
(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
II-Financement public
Centre ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

des technologies en éducation 215 000
Projets nouveaux
Mise à niveau des réseuax informatiques internes dans les établissements éducatifs 30 000
Acquisition de licences d'exploitation des systèmes informatiques de détection des infiltrations 75 000
Aménagement du centre de surveillance et de soutien des utlisateurs du réseau éducatif 50 000
Acquisition de matériels roulants 60 000
Total II 215 000
Total Général 286 856 000
26- Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique I- Investissements Directs
*Services centraux
1-Réévaluation
A-Projets et programmes à caractère national
Institut préparatoire aux études littéraires et de sciences humaines de Tunis (1) 800 000 (1) Coût initial : 2 350 000 D
Coût nouveau : 3 150 000 D
Institut supérieur des études appliquées en humanité de Mahdia (2) 1 000 000 (2) Coût initial : 3 200 000 D
Coût nouveau : 4 200 000 D
Village des langues de Mahdia (3) 2 800 000 (3) Coût initial : 6 000 000 D
Coût nouveau : 8 800 000 D
Institut supérieur des études technlogiques de Siliana (4) 1 300 000 (4) Coût initial : 800 000 D
Coût nouveau : 2 100 000 D
Extension de l'institut supérieur des arts et métiers de Kairouan (5) 100 000 (5) Coût initial : 500 000 D
Coût nouveau : 600 000 D
Cité universitaire de Jendouba (6) 1 700 000 (6) Coût initial : 10 927 000 D
Coût nouveau : 12 627 000 D
Total A 7 700 000
B-Projets et programmes à caractère régional
Faculté des sciences économiques et de gestion de Sousse (7) 200 000 (7) Coût initial : 13 350 000 D
Coût nouveau : 13 550 000 D
dont 8 250 000 D sur prêts extérieurs
Ecole nationale des ingénieurs de Bizerte (8) 900 000 (8) Coût initial : 20 500 000 D
Coût nouveau : 21 400 000 D
dont 18 050 000 D sur prêts extérieurs
Faculté de pharmacie et de médecine dentaire de Monastir (9) 150 000 (9) Coût initial : 300 000 D
Coût nouveau : 450 000 D
(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Faculté des sciences de Sfax (10) 300 000 (10) Coût initial : 2 100 000 D
Coût nouveau : 2 400 000 D
Total B 1 550 000
Total 1 9 250 000
2-Projets et Programmes nouveaux
A-Projets et programmes à caractère national
Crédits d'études 6 000 000
Construction du siège de l'université de Gafsa 700 000
Office des oeuvres universitaires pour le nord 3 500 000
Acquisition de matériels roulants 200 000
Acquisition d'équipements divers pour l'administration centrale 50 000
Acquisition de matériels roulants pour le comité ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

d'évaluation , de la de la qualité et de l' 45 000
Acquisition de matériels roulants pour les instituts supérieurs des études technlogiques 410 000
Acquisition de matériels roulants pour l'office des oeuvres universitaires pour le nord 130 000
Acquisition de matériels roulants pour l'office des oeuvres universitaires pour le centre 120 000
Acquisition de matériels roulants pour l'office des oeuvres universitaires pour le sud 120 000
Acquisition de matériels informatiques pour l'administration centrale 900 000
frais d' décennale des bâtiments 300 000
Frais de Leasing 3 000 000
Programme de réforme du système de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique 380 000
Institut supérieur de gestion de Tunis 400 000
Extension de la faculté de Médecine de Tunis 500 000
Institut supérieur des études technlogiques de Jendouba 520 000
Institut supérieur des sciences humaines de Tunis 500 000
Institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Bizerte 230 000
Institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Gabes 1 000 000
Construction des entrepôts pour les matériaux dangereux dans les établissements de l'enseignement supérieur 500 000
Institut supérieur de gestion de Gabes 700 000
Institut supérieur des études appliquées en humanité de Gafsa 400 000
Faculté des lettres et des sciences humaines de Sfax 200 000
Entretien et réhabilitation des établissements de l'enseignement supérieur 500 000
Faculté de médecine de Monastir 600 000
Institut supérieur de l'animation pour la jeunesse et de la culture Bir El Bey 800 000
Ecole nationale des ingénieurs de Monastir 600 000
Institut supérieur des études technologiques du kef 600 000
Maison supérieure des instituteurs de Tunis 400 000
Institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Kairouan 250 000
Institut supérieur des études technologiques de Sfax 500 000
(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Institut supérieur des études technologiques de Zaghouan 200 000
Acquisition d'équipements pour l'internet 200 000
Equipements pour le centre de calcul El Khawarezmi 560 000
Centre universitaire de l'animation pour la jeunesse et de la culture de Gafsa 1 600 000
Protection des institutions universitaires et des centres d'hébergement 5 000 000
Travaux d'entretien et de réhabilitation des établissements des oeuvres universitaires 3 000 000
Entretien et réhabilitation des établissements sous tutelle de l'office des oeuvres universitaires pour le nord 650 000
Entretien et réhabilitation des établissements sous tutelle de l'office des oeuvres universitaires pour le centre 300 000
Entretien et réhabilitation des établissements sous tutelle de l'office des oeuvres universitaires pour le sud 300 000
Foyer universitaire de Sbeitla 600 000
Aménagement des stades et des espaces sportifs dans les établissements universitaires 2 400 000
Equipements au profit de l'office des oeuvres universitaires pour le centre 700 000
Equipements au profit de l'office des oeuvres universitaires pour le nord 800 000
Equipements au profit de l'office des oeuvres universitaires pour le sud 500 000
Equipement du foyer universitaire de Sousse (11) 350 000 (11) dont 280 000 D sur prêts extérieurs
Transmission des données au centre de calcul El Khawarezmi 6 000 000
Total A 48 215 000
B-Projets et programmes à caractère régional
Ecole nationale des ingénieurs de Tunis 300 000
Faculté des sciences de Bizerte 200 000
Total B 500 000
Total 2 48 715 000
Total * 57 965 000
**Universités
Université de Zitouna 330 000
Acquisition de matériels roulants – Université de Zitouna 30 000
Aménagement des établissements sous tutelle de l'université de Zitouna 210 000
Equipement d'enseignement divers 40 000
Renforcement de la capacité de formation en informatique 50 000

Université de Tunis 2 060 000
Acquisition de matériels roulants 160 000
Aménagement des établissements sous tutelle de l'université de Tunis 300 000
Equipement d'enseignement divers 400 000
Renforcement de la capacité de formation en informatique 400 000
Equipement des établissements de l'enseignement supérieur 800 000

Université de Tunis El Manar 2 460 000
Acquisition de matériels roulants 90 000
Acquisition de matériels roulants pédagogiques 170 000
(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Equipement d'enseignement divers 500 000
Renforcement de la capacité de formation en informatique 600 000
Equipements scientifiques au des établissements de l'enseignement supérieur 1 100 000

Université de Carthage 2 590 000
Acquisition de matériels roulants 120 000
Acquisition de matériels roulants pédagogiques 170 000
Aménagement des établissements sous tutelle de l'université de Carthage 500 000
Equipement d'enseignement divers 300 000
Renforcement de la capacité de formation en informatique 500 000
Equipements scientifiques au des établissements de l'enseignement supérieur 1 000 000

Université de Manouba 1 340 000
Acquisition de matériels roulants – Université de Manouba 70 000
Acquisition de matériels roulants pédagogiques – université de Manouba 170 000
Aménagement des établissements sous tutelle de l'université de Manouba 200 000
Equipement d'enseignement divers – université de Manouba 400 000
Equipements scientifiques au des établissements de l'enseignement supérieur – université de Manouba 200 000
Renforcement de la capacité de formation en informatique – université de Manouba 300 000

Université de Sousse 2 310 000
Equipement d'enseignement divers 300 000
Renforcement de la capacité de formation en informatique – université de Sousse 250 000
Equipements scientifiques au des établissements de l'enseignement supérieur – université de Sousse 800 000
Acquisition de matériels roulants – Université de Sousse 90 000
Acquisition de matériels roulants pédagogiques – université de Sousse 170 000
Aménagement des établissements sous tutelle de l'université de Sousse 700 000

Université de Sfax 5 060 000
Acquisition de matériels roulants – Université de Sfax 90 000
Acquisition de matériels roulants pédagogiques – université de Sfax 170 000
Aménagement des établissements sous tutelle de l'université de Sfax 400 000
Equipement d'enseignement divers – université de Sfax 600 000
Renforcement de la capacité de formation en informatique – université de Sfax 600 000
Equipements scientifiques au des établissements de l'enseignement supérieur – université de Sfax 3 200 000

Université de Jendouba 1 150 000
Acquisition de matériels roulants – Université de Jendouba 150 000
Aménagement des établissements sous tutelle de l'université de Jendouba 300 000
Equipement d'enseignement divers – université de Jendouba 200 000
Renforcement de la capacité de formation en informatique – université de Jendouba 200 000
Equipements scientifiques au des établissements de l'enseignement supérieur – université de Jendouba 300 000
(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Université de Gabes 3 490 000
Acquisition de matériels roulants – Université de Gabes 120 000
Acquisition de matériels roulants pédagogiques – université de Gabes 170 000
Aménagement des établissements sous tutelle de l'université de Gabes 400 000
Equipement d'enseignement divers – université de Gabes 400 000
Renforcement de la capacité de formation en informatique – université de Gabes 400 000
Equipements scientifiques au des établissements de l'enseignement supérieur – université de Gabes 2 000 000

Université de Monastir 10 460 000
Equipement d'enseignement divers – université de Monastir 1 100 000
Renforcement de la capacité de formation en informatique – université de Monastir 1 500 000
Equipements scientifiques au des établissements de l'enseignement supérieur – université de Monastir 7 000 000
Acquisition de matériels roulants – Université de Monastir 90 000
Acquisition de matériels roulants pédagogiques – université de Monastir 170 000
Aménagement des établissements sous tutelle de l'université de Monastir 600 000

Université de Kairouan 6 590 000
Acquisition de matériels roulants pédagogiques – université de Kairouan 170 000
Equipement d'enseignement divers – université de Kairouan 700 000
Aménagement des établissements sous tutelle de l'université de Kairouan 300 000
Renforcement de la capacité de formation en informatique – université de Kairouan 300 000
Equipements scientifiques au des établissements de l'enseignement supérieur – université de Kairouan 5 000 000
Acquisition de matériels roulants – Université de Kairouan 120 000

Université de Gafsa 2 960 000
Acquisition de matériels roulants – Université de Gafsa 90 000
Acquisition de matériels roulants pédagogiques – université de Gafsa 170 000
Aménagement des établissements sous tutelle de l'université de Gafsa 500 000
Equipement d'enseignement divers – université de Gafsa 400 000
Renforcement de la capacité de formation en informatique – université de Gafsa 300 000
Equipements scientifiques au des établissements de l'enseignement supérieur – université de Gafsa 1 500 000

Université virtuelle de Tunis 386 000
Université virtuelle de Tunis 386 000
Total ** 41 186 000
*** Recherche scientifique
1-Réévaluation
A-Projets et programmes à caractère national (12) Coût initial : 868 000 D
Construction d'un espace pour la technologie dans le centre de biotechnologie de Sfax (12) 150 000 Coût nouveau : 1 018 000 D
(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Programme ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

pour la recherche scientifique programme 2014 (13) 14 600 000 (13) Coût initial : 9 700 000 D
Coût nouveau : 24 300 000 D
Programme ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

pour la recherche scientifique (14) 14 000 000 (14) Coût initial : 17 500 000 D
Coût nouveau : 31 500 000 D
Total A 28 750 000
Total 1 28 750 000
2-Projets et Programmes nouveaux
A-Projets et programmes à caractère national
Equipment du siège du centre des études et des recherches économiques et sociales 180 000
Acquisition de matériels roulants 180 000
Acquisition de matériels roulants au du centre des recherches et des technologies de l'énergie 30 000
Acquisition de matériels roulants au du centre universitaire de documentation scientifique et technique 30 000
Acquisition de matériels roulants au du centre de recherche en microélectronique et nanotechnologie de Sousse 30 000
Réseau unique de la recherche scientifique 14 000 000
Programme de développement des abonnements électroniques 100 000
Frais d' décennal des bâtiments 100 000
Ecoles doctorales 2 000 000
Valorisation des résultats de la recherche et enregistrement des brevets 500 000
Contrats de maintenance des équipements scientifiques 200 000
Projets de recherches scientifiques 3 000 000
Programme ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de la recherche scientfique – programme 2016 10 000 000
Equipement du centre de recherche en sciences et technologie du tissage au pôle technologique de Monastir (15) 6 000 000 (15) dont 4 800 000 D sur prêts extérieurs
Subvention de la culture scientifique 500 000
Subvention de la coopération scientfique 5 000 000
Total A 41 850 000
Total 2 41 850 000
Total *** 70 600 000
Total I 169 751 000

II-Financement public
*Services centraux
2-Projets et Programmes nouveaux

Cité des sciences de Tunis 820 000
Cité des sciences de Tunis 820 000
Total 2 820 000
Total * 820 000
(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
***Recherche scientifique
1-Réévaluation

Centre ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

des sciences et des technologies nucléaires 250 000
Recharge du source Cobalt (16) 250 000 (16) Coût initial : 1 175 000 D
Coût nouveau : 1 425 000 D
Total 1 250 000

2-Projets et Programmes nouveaux
Institut ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de recherche et d'analyse physico-chimique 930 000
Maintenance des gros équipements scientifiques - Institut ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de recherche et d'analyse physico-chimique 200 000
Matériels informatiques - Institut ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de recherche et d'analyse physico-chimique 30 000
Maintenance de la climatisation centrale - Institut ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de recherche et d'analyse physico-chimique 200 000
Equipements scientifiques - Institut ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de recherche et d'analyse physico-chimique 500 000

Agence ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de la promotion et de la recherche scientifique 30 000
Equipements administratifs 30 000

Centre ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de recherches en sciences des matériaux 30 000
Acquisition d'un système de gestion comptable 30 000

Centre de biotechnologie de Sfax 620 000
Acquisition de matériels informatiques 20 000
Entretien du bâtiment du centre 400 000
Pavage des routes 200 000

Centre de recherche et des technologies des eaux 20 000
Matériels informatiques 20 000

Centre de recherches et des technologies de l'énergie 20 000
Acquisition de matériels informatiques 20 000

Total 2 1 650 000
Total *** 1 900 000
Total II 2 720 000
Total Général 172 471 000
(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
27- Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi
I- Investissements Directs
*Emploi
1-Réévaluation
A-Projets et programmes à caractère national
Aménagements divers (1) 210 000 (1) Coût initial : 635 000 D
Coût nouveau : 845 000 D
Construction des services centraux du ministère de la 1 000 000 (2) Coût initial : 20 098 000 D
formation professionnelle et de l'emploi et structures annexes (2) Coût nouveau : 21 098 000 D
Acquisition de matériels roulants (3) 471 000 (3) Coût initial : 3 773 000 D
Coût nouveau : 4 244 000 D
dont 46 000 D sur prêts extérieurs
Equipement de l'imprimerie du ministère (4) 29 000 (4) Coût initial : 489 000 D
Coût nouveau : 518 000 D
Equipement des administrations régionaux (5) 50 000 (5) Coût initial : 518 000 D
Coût nouveau : 568 000 D
Equipement de l'administration centrale (6) 50 000 (6) Coût initial : 475 000 D
Coût nouveau : 525 000 D
Acquisition de matériels informatiques (7) 200 000 (7) Coût initial : 2 155 000 D
Coût nouveau : 2 355 000 D
Observatoire ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de l'emploi et des qualifications (8) 70 000 (8) Coût initial : 4 576 000 D
Coût nouveau : 4 646 000 D
dont 3 216 000 D sur prêts extérieurs
Publication des documents (9) 15 000 (9) Coût initial : 316 000 D
Total A 2 095 000 Coût nouveau : 331 000 D
B-Projets et programmes à caractère régional
Construction du complexe régional de l'emploi à Sfax (10) 1 310 000 (10) Coût initial : 2 100 000 D
Coût nouveau : 3 410 000 D
Total B 1 310 000
Total 1 3 405 000
2-Projets et Programmes nouveaux
A-Projets et programmes à caractère national
Conception et mise en place d'un système de commande et de gestion des programmes 800 000
Conception et mise en place d'un système d'accompagnement 100 000
Total A 900 000
B-Projets et programmes à caractère régional
Construction du siège de l'administration régionale de Siliana 50 000
Total B 50 000
Total 2 950 000
Total * 4 355 000
(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
**Formation professionnelle
2-Projets et Programmes nouveaux
A-Projets et programmes à caractère national
Etude sur l'approche de mise à jour de la carte régionale de la formation professionnelle 100 000
Etude sur l' des relations participatives dans le domaine de la formation professionnelle 100 000
Mise en place d'un système ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de certification 100 000
Préparation d'un guide sur l'offre nationale de la formation professionnelle 50 000
des forums de sensibilisation dans le cadre de mise en place de l'agence nationale pour l'information et l'orientation 50 000
Mettre un cadre général de réference pour la formation à distance 30 000
des forums de sensibilisation sur l'évaluation du système de la formation professionnelle et l'approbation des gains d'expériences 50 000
Mise en place d'un système ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de réhabilitation des établissements de la formation professionnelle 20 000
Total A 500 000
Total 2 500 000
Total ** 500 000
Total I 4 855 000
II-Financement public
*Emploi
1-Réévaluation
Agence nationale de l'emploi et du travail indépendant 1 130 000
Acquisition du siège du complexe de l'emploi et du travail indépendant de Sfax (11) 800 000 (11) Coût initial : 2 500 000 D
Coût nouveau : 3 300 000 D
Construction de l'espace initiative de l'Ariana (12) 100 000 (12) Coût initial : 400 000 D
Coût nouveau : 500 000 D
Renouvellement de construction du bureau de l'emploi d'El Fahs (13) 230 000 (13) Coût initial : 400 000 D
Coût nouveau : 630 000 D
Encouragements Directs 10 662 000
Fonds ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de promotion de l'artisanat et des petits métiers (14) 10 662 000 (14) Coût initial : 191 550 000 D
Total 1 11 792 000 Coût nouveau : 202 212 000 D
2-Projets et Programmes nouveaux
Agence nationale de l'emploi et du travail indépendant 4 275 000
Réparations et équipements pour le renforcement des bureaux de l'emploi et du travail indépendant 600 000
Acquisition de materiels roulants 250 000
Etudes divers 20 000
Publication de la revue de l'agence, publication des documents et de manifestation de sensiblisation 50 000
Acquisition des ordinateurs 350 000
(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Formation des agents de l'agence 150 000
Installation d'un système de qualité 50 000
Acquisition d'un lot de terrain pour la construction du siège social de l'agence 2 500 000
Sécurité des systèmes d'information et sécurité des logiciels 145 000
Intégration des nouveaux programmes d'emploi avec le système d'information 60 000
Installation d'un système de communication à travers l'internet 50 000
Création d'une banque des données pour le développement des rapports d'activité des services régionaux 50 000
Total 2 4 275 000
Total * 16 067 000

** Formation professionnelle
1-Réévaluation

Centre ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de formation continue et de promotion professionnelle 400 000
Réhabilitation des agents et des cadres de l'agence (15) 40 000 (15) Coût initial : 260 000 D
Coût nouveau : 300 000 D
Acquisition de matériesl roulants (16) 40 000 (16) Coût initial : 961 000 D
Coût nouveau : 1 001 000 D
Etudes divers (17) 10 000 (17) Coût initial : 463 000 D
Coût nouveau : 473 000 D
Programmes publicitaires pour la formation continue (18) 20 000 (18) Coût initial : 171 000 D
Coût nouveau : 191 000 D
Acquisition d'équipements (19) 50 000 (19) Coût initial : 466 000 D
Coût nouveau : 516 000 D
Aménagements et réparations divers (20) 30 000 (20) Coût initial : 206 000 D
Coût nouveau : 236 000 D
Mise en place d'un système de qualité (21) 15 000 (21) Coût initial : 101 000 D
Coût nouveau : 116 000 D
et développement des méthodes de travail (22) 180 000 (22) Coût initial : 512 000 D
Coût nouveau : 692 000 D
Mise en place de la fonction vigilance et de l'observatoire de la formation continue (23) 15 000 (23) Coût initial : 60 000 D
Coût nouveau : 75 000 D
Centre ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de formation de formateurs et d’ingénierie de formation 353 000

Mise en place d'un système de qualité dans le centre suivant les normes ISO (24) 43 000 (24) Coût initial : 100 000 D
Coût nouveau : 143 000 D
Préparation des programmes de formation et de formation des formateurs (25) 40 000 (25) Coût initial : 1 100 000 D
Coût nouveau : 1 140 000 D

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations

Formation des cadres de formation (26) 100 000 (26) Coût initial : 1 355 000 D
Coût nouveau : 1 455 000 D
Développement des fonctions du centre (27) 170 000 (27) Coût initial : 1 670 000 D
Coût nouveau : 1 840 000 D
Total 1 753 000
Total ** 753 000
Total II 16 820 000
Total Général 21 675 000
29- Instance Supérieure Indépendante pour les Elections
II- Financement public
Instance Supérieure Indépendante pour les Elections 8 000 000
Total II 8 000 000
Total Général 8 000 000

30- Instance de la Vérité et de la Dignité
II- Financement public
Instance de la Vérité et de la Dignité 900 000
Total II 900 000
Total Général 900 000

Total général des crédits de programme : 8 260 510 000 dinars

TABLEAU " E "
CREDITS D'ENGAGEMENT DE DEPENSES DE CAPITAL DU BUDGET
DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2016
EN DINARS
Désignation des chapitres TITRE DEUX
SECTION TROIS : DEPENSES DE DEVELOPPEMENT
SIXIEME PARTIE : INVESTISSEMENTS DIRECTS SEPTIEME PARTIE : Financement Public HUITIEME PARTIE : Dépenses de développement imprévues NEUVIEME PARTIE : Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées TOTAL SECTION TROIS

1 - L’Assemblée des Représentants du Peuple 3 000 000 - 3 000 000
2 - Présidence de la République 5 170 000 1 358 000 - 6 528 000
3 - Présidence du 1 585 000 2 947 000 - 14 500 000 19 032 000
4 - Ministère de l'Intérieur 343 415 000 161 000 000 - 504 415 000
5 - Ministère de la Justice 88 820 000 300 000 - 89 120 000
6- Ministère des Affaires Etrangères 3 932 000 - 3 932 000
7- Ministère de la Défense Nationale 945 400 000 4 600 000 - 950 000 000
8- Ministère des Affaires Religieuses 2 461 000 - 2 461 000
9- Ministère des Finances 167 174 000 152 000 000 - 319 174 000
10- Ministère du Développement, de l'investissement et de la Coopération Internationale 1 210 000 663 064 000 - 60 000 000 724 274 000
11- Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières 2 490 000 - 2 490 000
12- Ministère de l'Agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche 625 109 000 343 635 000 - 1028 125 000 1 996 869 000
13- Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Mines 38 144 000 71 376 000 - 109 520 000
14- Ministère du Commerce 1 130 000 5 140 000 - 5 400 000 11 670 000
15- Ministère des Technologies de la communication et de l'économie numérique 26 344 000 - 26 344 000
16- Ministère du Tourisme et de l'artisanat 559 000 73 883 000 - 74 442 000
17- Ministère de l'Equipement, de l'habitat et de l'Aménagement du Territoire 1073 914 000 1 900 000 - 1006 300 000 2 082 114 000
18- Ministère de l'environnement et du développement durable 3 551 000 115 753 000 - 11 000 000 130 304 000
19- Ministère du Transport 1 363 000 180 080 000 - 652 386 000 833 829 000
20 Ministère de la Culture et de la sauvegarde du patrimoine 59 929 000 5 903 000 - 65 832 000
21- Ministère de la Jeunesse et des Sports 86 500 000 2 000 000 - 88 500 000
22- Ministère de la femme, de la famille et de l'enfance 35 851 000 270 000 36 121 000
23- Ministère de la Santé 242 475 000 4 785 000 - 247 260 000
24- Ministère des Affaires Sociales 8 430 000 121 559 000 - 129 989 000
25- Ministère de l'Education 261 756 000 215 000 - 24 885 000 286 856 000
26- Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique 171 021 000 2 720 000 - 5 930 000 179 671 000
27- Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi 4 855 000 16 820 000 - 21 675 000
28- Le Conseil Supérieur de la Magistrature -
29- Instance Supérieure Indépendante pour les Elections. 8 000 000 - 8 000 000
30- Instance de la Vérité et de Dignité 900 000 - 900 000
31- Dépenses imprévues et non réparties 700 835 000 700 835 000
TOTAL = 4 205 588 000 1 940 208 000 700 835 000 2 808 526 000 9 655 157 000
TABLEAU " F "
RECETTES DES BUDGETS
RATTACHES POUR ORDRE AU DE L'ETAT
POUR L'ANNEE 2016
Récapitulation
EN DINARS
DESIGNATION DES CHAPITRES PREVISIONS
RECETTES DEPENSES
SUBVENTIONS DE L'ETAT RESSOURCES PROPRES TOTAL DES RECETTES

2 - Présidence de la République 514 000 514 000 514 000
3 - Présidence du Gouvernement 6 298 000 937 000 7 235 000 7 235 000
4 - Ministère de l'Intérieur 13 884 000 1 940 000 15 824 000 15 824 000
5 - Ministère de la Justice 45 573 000 3 700 000 49 273 000 49 273 000
6- Ministère des Affaires Etrangères 35 000 35 000 35 000
7- Ministère de la Défense Nationale 22 534 000 14 450 000 36 984 000 36 984 000
8- Ministère des Affaires Religieuses 266 000 266 000 266 000
9- Ministère des Finances 1 500 000 755 000 2 255 000 2 255 000
11- Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières 45 980 000 45 980 000 45 980 000
12- Ministère de l'Agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche 26 968 000 47 362 000 74 330 000 74 330 000
14- Ministère du Commerce 1 821 000 1 821 000 1 821 000
15- Ministère des Technologies de la communication et de l'économie numérique 3 700 000 248 000 3 948 000 3 948 000
16- Ministère du Tourisme et de l'artisanat 1 400 000 2 127 000 3 527 000 3 527 000
17- Ministère de l'Equipement, de l'habitat et de l'Aménagement du Territoire 2 400 000 3 600 000 6 000 000 6 000 000
18- Ministère de l'environnement et du développement durable 280 000 700 000 980 000 980 000
20 Ministère de la Culture et de la sauvegarde du patrimoine 19 199 000 431 000 19 630 000 19 630 000
21- Ministère de la Jeunesse et des Sports 15 021 000 13 035 000 28 056 000 28 056 000
22- Ministère de la femme, de la famille et de l'enfance 9 178 000 285 000 9 463 000 9 463 000
23- Ministère de la Santé 105 475 000 258 465 000 363 940 000 363 940 000
24- Ministère des Affaires Sociales 6 459 000 84 000 6 543 000 6 543 000
25- Ministère de l'Education 112 190 000 22 726 000 134 916 000 134 916 000
26- Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique 133 046 000 35 355 000 168 401 000 168 401 000
Total 527 741 000 452 180 000 979 921 000 979 921 000
TABLEAU "F"
RECETTES ET DEPENSES DES BUDGETS
RATTACHES POUR ORDRE AU DE L'ETAT
POUR L'ANNEE 2016
(En dinars)
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS PREVISIONS
RECETTES DEPENSES
SUBVENTION DE L'ETAT RESSOURCES PROPRES TOTAL DES RECETTES
CHAPITRE 2: PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Etablissements de Souveraineté 514 000 514 000 514 000
1 Haut Comité du Contrôle Administratif et Financier 249 000 249 000 249 000
2 Services du Médiateur Administratif 265 000 265 000 265 000
2 Total des Budgets des Etablissements relevant de la Présidence de la République 514 000 514 000 514 000
CHAPITRE 3: PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT
Etablissements de Souveraineté 2 137 000 2 137 000 2 137 000
1 Administratif 962 000 962 000 962 000
2 Cour des Comptes 1 175 000 1 175 000 1 175 000
Etablissements d'Administration Générale 354 000 90 000 444 000 444 000
3 Les Archives Nationales 354 000 90 000 444 000 444 000
Etablissements de Formation 3 680 000 627 000 4 307 000 4 307 000
4 Ecole Nationale d'Administration 3 680 000 490 000 4 170 000 4 170 000
5 Centre Africain de Perfectionnement des Journalistes et Communicateurs 137 000 137 000 137 000
Etablissements Culturels 127 000 220 000 347 000 347 000
6 Centre de Documentation National 127 000 220 000 347 000 347 000
6 Total des Budgets des Etablissements relevant de la Présidence du Gouvernement 6 298 000 937 000 7 235 000 7 235 000
CHAPITRE 4: MINISTERE DE L'INTERIEUR
Etablissements d'Administration Générale 215 000 90 000 305 000 305 000
1 Observatoire ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

d'Information, de Formation, de Documentation et d'Etudes sur la Sécurité Routière 215 000 90 000 305 000 305 000
Etablissements de Formation 8 669 000 1 780 000 10 449 000 10 449 000
2 Ecole Nationale de Formation des Agents et Cadres Actifs de la Police et de la Sûreté Nationale 750 000 50 000 800 000 800 000
3 Centre de Formation Spécialisée de la Manouba 240 000 7 000 247 000 247 000
4 Ecole Nationale de Formation des Inspecteurs de Police à Sousse 583 000 90 000 673 000 673 000
5 Ecole Nationale de Formation des Agents Astreint au Port de la Tenue à Sidi Saâd 1 630 000 500 000 2 130 000 2 130 000
6 Ecole Nationale de Formation des Officiers de Police Adjoints à Bizerte 492 000 80 000 572 000 572 000
7 Centre ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de Formation Continue de la Sûreté Nationale de Carthage Byrsa 960 000 10 000 970 000 970 000
8 Ecole Nationale de la Garde Nationale et de la Protection Civile 2 200 000 600 000 2 800 000 2 800 000
9 Centre de Formation et d'Appui à la Décentralisation 235 000 361 000 596 000 596 000
10 Ecole Supérieure des Forces de la Sécurité Intérieure 275 000 275 000 275 000
11 Ecole des Commandos de la Garde Nationale à Oued Zerga 502 000 50 000 552 000 552 000
12 Ecole Nationale de la Formation Continue de la Garde Nationale à Chbika 222 000 20 000 242 000 242 000
13 Ecole de la Formation Polyvalente de la Garde Nationale à Mornaguia 287 000 12 000 299 000 299 000
14 Ecole Nationale de la Protection Civile à Tunis 293 000 293 000 293 000
Etablissements de Santé 4 700 000 70 000 4 770 000 4 770 000
15 Hôpital des Forces de Sécurité Intérieure de la Marsa 4 700 000 70 000 4 770 000 4 770 000
Etablissements de Réhabilitation Sociale 300 000 300 000 300 000
16 Centre d'Accueil et d'Orientation de Tunis-El Ouardia 300 000 300 000 300 000
16 Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de l'Intérieur 13 884 000 1 940 000 15 824 000 15 824 000
CHAPITRE 5: MINISTERE DE LA JUSTICE
Etablissements de Souveraineté 232 000 232 000 232 000
1 Instance Nationale de Protection des Données à Caractère Personnel 232 000 232 000 232 000
Etablissements de Recherche 414 000 414 000 414 000
2 Centre d'Etudes Juridiques et Judiciaires 414 000 414 000 414 000
Etablissements de Formation 1 868 000 1 868 000 1 868 000
3 Ecole Nationale des Prisons et de la Rééducation 1 110 000 1 110 000 1 110 000
4 Institut Supérieur de la Magistrature 488 000 488 000 488 000
5 Institut Supérieur de la Profession d'Avocat 270 000 270 000 270 000
Etablissements de Réhabilitation Sociale 43 059 000 3 700 000 46 759 000 46 759 000
6 Etablissement de Réhabilitation Sociale 10 957 500 42 500 11 000 000 11 000 000
7 Centre de Rééducation des Enfants Délinquants de Gammarth 79 000 59 000 138 000 138 000
8 Centre de Rééducation des Enfants Délinquants de Sidi El Heni 193 000 147 000 340 000 340 000
9 Centre de Rééducation des Enfants Délinquants d'Agareb-Sfax 36 000 34 000 70 000 70 000
10 Centre de Rééducation des Enfants Délinquants de Mejez El Bab 252 000 18 000 270 000 270 000
11 Centre de Rééducation des Enfants Délinquants d'El Mourouj 355 000 15 000 370 000 370 000
12 Centre de Rééducation des Enfants Délinquants de M'Ghira 196 000 34 000 230 000 230 000
13 Centre de Rééducation des Mineurs Délinquants de Souk Jedid 279 000 21 000 300 000 300 000
(En dinars)
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS PREVISIONS
RECETTES DEPENSES
SUBVENTION DE L'ETAT RESSOURCES PROPRES TOTAL DES RECETTES
14 Prison d'El Haouareb 776 000 424 000 1 200 000 1 200 000
15 Prison de Kebili 897 000 3 000 900 000 900 000
16 Prison du Sers 791 500 228 500 1 020 000 1 020 000
17 Prison de Mornaguia 7 475 000 875 000 8 350 000 8 350 000
18 Prison des Femmes à la Manouba 663 500 136 500 800 000 800 000
19 Prison de Sfax 1 747 500 2 500 1 750 000 1 750 000
20 Prison de Borj Roumi 1 445 000 405 000 1 850 000 1 850 000
21 Prison de Nadhour 797 500 202 500 1 000 000 1 000 000
22 Prison de Saouaf 945 500 204 500 1 150 000 1 150 000
23 Prison de Kasserine 1 197 000 93 000 1 290 000 1 290 000
24 Prison du Kef 719 000 1 000 720 000 720 000
25 Prison de Gafsa 753 000 17 000 770 000 770 000
26 Prison de Bizerte 649 000 1 000 650 000 650 000
27 Prison de Mahdia 1 572 500 127 500 1 700 000 1 700 000
28 Prison de Gabès 368 500 1 500 370 000 370 000
29 Prison de Béja 464 000 56 000 520 000 520 000
30 Prison de Monastir 938 000 12 000 950 000 950 000
31 Prison de Harboub-Médenine 899 000 1 000 900 000 900 000
32 Prison de Kairouan 838 500 1 500 840 000 840 000
33 Prison de Siliana 698 500 1 500 700 000 700 000
34 Prison de Sidi Bouzid 698 500 1 500 700 000 700 000
35 Prison de Mornag 1 020 000 50 000 1 070 000 1 070 000
36 Prison Eddyr au Kef 254 000 376 000 630 000 630 000
37 Prison de Zaghouan 1 000 1 000 1 000
38 Prison de Jendouba 588 000 2 000 590 000 590 000
39 Prison de la Rabta 369 000 1 000 370 000 370 000
40 Prison de Borj El Amri 1 898 000 102 000 2 000 000 2 000 000
41 Prison d'El Messadine 1 247 500 2 500 1 250 000 1 250 000
41 Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de la Justice 45 573 000 3 700 000 49 273 000 49 273 000
CHAPITRE 6: MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Etablissements de Formation 35 000 35 000 35 000
1 Institut Diplomatique de Formation et des Etudes 35 000 35 000 35 000
1 Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère des affaires étrangères 35 000 35 000 35 000
CHAPITRE 7: MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Etablissements de Souveraineté 1 000 000 1 000 000 1 000 000
1 Agence des Investigations de la sureté et de Défense Nationale 1 000 000 1 000 000 1 000 000
Etablissements de Recherche 22 600 400 000 422 600 422 600
2 Centre Hydrographie et Océanographie 22 600 400 000 422 600 422 600
Etablissements de Formation 4 869 600 200 000 5 069 600 5 069 600
3 Académie Militaire 1 006 600 1 006 600 1 006 600
4 Académie Navale 293 800 293 800 293 800
5 Institut de la Défense Nationale 78 700 78 700 78 700
6 Ecole d'Etat Major 140 100 140 100 140 100
7 Ecole des Sous-officiers à Bizerte 185 300 185 300 185 300
8 Ecole Technique de l'Armée de Terre 162 700 162 700 162 700
9 Ecole d'Application d'Armes à Bouficha 115 700 115 700 115 700
10 Ecole des Sports Militaires 27 100 27 100 27 100
11 Ecole des sous-officiers de l'aviation militaire 94 900 94 900 94 900
12 Ecole des Spécialités Aéronautiques 99 400 99 400 99 400
13 Ecole des Caporaux 117 500 117 500 117 500
14 Ecole de l'Aviation de Borj El Amri 813 200 200 000 1 013 200 1 013 200
15 Ecole des sous-officiers Navale 108 500 108 500 108 500
16 Centre d'Instruction de Défense Antiaérienne 36 200 36 200 36 200
17 Centre d'Instruction de Génie Militaire 22 600 22 600 22 600
18 Centre d'Instruction Aéronautique 24 400 24 400 24 400
19 Ecole de la Santé Militaire 45 200 45 200 45 200
20 Ecole d'Application du de Santé des Armées 36 200 36 200 36 200
21 Ecole Supérieure de Guerre 94 900 94 900 94 900
22 Centre de Formation Professionnelle à Béja 45 200 45 200 45 200
23 Centre de Formation Professionnelle El Kharouba à Bizerte 31 600 31 600 31 600
24 Centre de Formation Professionnelle Fondouk El Jedid 31 600 31 600 31 600
25 Centre de Formation Professionnelle à Gabès 36 200 36 200 36 200
26 Ecole militaire de Musique 37 000 37 000 37 000
(En dinars)
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS PREVISIONS
RECETTES DEPENSES
SUBVENTION DE L'ETAT RESSOURCES PROPRES TOTAL DES RECETTES
27 Ecole des corporaux de Meknessi 83 000 83 000 83 000
28 Ecole des corporaux de Kondar 248 000 248 000 248 000
29 Ecole des corporaux de l'armée de la mer 85 000 85 000 85 000
30 Deuxième centre d'instruction de l'armée de l'air 10 000 10 000 10 000
31 Centre d'instruction d'Artillerie 23 000 23 000 23 000
32 Centre d'instruction de signalisation 86 000 86 000 86 000
33 Centre Militaire de canines 438 000 438 000 438 000
34 Centre Militaire de Formation Professionnelle de Manouba 40 000 40 000 40 000
35 Centre Militaire de Formation Professionnelle d'Oued El lil 80 000 80 000 80 000
36 Centre Militaire de Formation Professionnelle de Gafsa 52 000 52 000 52 000
37 Centre Militaire de Formation Professionnelle de ksar Gafsa 40 000 40 000 40 000
Etablissements de Santé 16 578 600 13 840 000 30 418 600 30 418 600
38 Centre d' de la Médecine Aéronautique 117 500 200 000 317 500 317 500
39 Centre Militaire de Transfusion Sanguine 162 700 450 000 612 700 612 700
40 Centre de la Médecine de Plongée Sous-marine 36 200 36 200 36 200
41 Hôpital Militaire Principal d'Instruction de Tunis 15 131 300 13 000 000 28 131 300 28 131 300
42 Hôpital Militaire à Gabès 502 900 130 000 632 900 632 900
43 Hôpital Militaire à Bizerte 628 000 60 000 688 000 688 000
Etablissements Culturels 63 200 10 000 73 200 73 200
44 Musée ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

Militaire 63 200 10 000 73 200 73 200
44 Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de la Défense Nationale 22 534 000 14 450 000 36 984 000 36 984 000
CHAPITRE 8: MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES
Etablissements d'Enseignement Supérieur 266 000 266 000 266 000
1 Institut Supérieur des Sciences Religieuses de Tunis 146 000 146 000 146 000
2 Institut Supérieur de la rhétorique et de l'orientation religieuse 120 000 120 000 120 000
2 Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère des Affaires Religieuses 266 000 266 000 266 000
CHAPITRE 9: MINISTERE DES FINANCES
Etablissements de Formation 400 000 105 000 505 000 505 000
1 Ecole Nationale des Finances 400 000 105 000 505 000 505 000
Etablissements de Santé 1 100 000 650 000 1 750 000 1 750 000
2 Centre Médical des Douanes 1 100 000 650 000 1 750 000 1 750 000
2 Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère des Finances 1 500 000 755 000 2 255 000 2 255 000
CHAPITRE 11: MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES
Etablissement d'Administration Générale 45 980 000 45 980 000 45 980 000
1 Conservation de la Propriété Foncière 45 980 000 45 980 000 45 980 000
1 Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières 45 980 000 45 980 000 45 980 000
CHAPITRE 12: MINISTERE DE L'AGRICULTURE , DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET DE LA PECHE
Etablissements de Recherche 3 977 000 1 645 000 5 622 000 5 622 000
1 Institut ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

des Sciences et des Technologies de la Mer 519 000 150 000 669 000 669 000
2 Institut ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de la Recherche Agronomique de Tunis 476 000 323 000 799 000 799 000
3 Institut de Recherche du Génie Rural, Eaux et Forêts 495 000 85 000 580 000 580 000
4 Institut de l'Olivier 391 000 90 000 481 000 481 000
5 Institut de la Recherche Vétérinaire de Tunis 252 000 710 000 962 000 962 000
6 Institution de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur Agricole 722 000 7 000 729 000 729 000
7 Centre Régional de Recherche en Horticulture et dans l'Agriculture Biologique de Chott Mariem 317 000 50 000 367 000 367 000
8 Centre Régional de Recherche dans l'Agriculture Oasienne de Degueche 218 000 10 000 228 000 228 000
9 Centre Régional de la Recherche Agronomique de Sidi Bouzid 216 000 50 000 266 000 266 000
10 Centre Régional des Grandes Cultures de Béja 371 000 170 000 541 000 541 000
Etablissements d'Enseignement Supérieur 5 638 000 2 056 000 7 694 000 7 694 000
11 Ecole Nationale de Médecine Vétérinaire de Sidi Thabet 587 000 200 000 787 000 787 000
12 Institut ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

des Sciences Agricoles de Tunis 643 000 249 000 892 000 892 000
13 Ecole Supérieure d'Agriculture de Mograne 505 000 265 000 770 000 770 000
14 Ecole Supérieure des Ingénieurs de l'Equipement Rural de Mejez El Bab 730 000 195 000 925 000 925 000
15 Institut Sylvio-Pastoral de Tabarka 392 000 265 000 657 000 657 000
16 Institut Supérieur des Sciences Agricoles de Chott Mariem 882 000 280 000 1 162 000 1 162 000
17 Ecole Supérieure des Industries Alimentaires à Tunis 266 000 64 000 330 000 330 000
18 Ecole Supérieure d'Agriculture de Mateur 380 000 240 000 620 000 620 000
19 Ecole Supérieure d'Agriculture du Kef 560 000 193 000 753 000 753 000
20 Institut Supérieur de Pêche et de l'Aquaculture de Bizerte 340 000 40 000 380 000 380 000
21 Institut Supérieur des Etudes Préparatoires en Biologie et en Géologie à la Soukra 353 000 65 000 418 000 418 000
(En dinars)
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS PREVISIONS
RECETTES DEPENSES
SUBVENTION DE L'ETAT RESSOURCES PROPRES TOTAL DES RECETTES
Etablissements de Formation 4 460 000 4 155 000 8 615 000 8 615 000
22 Agence de Vulgarisation et de Formation Agricole 366 000 16 000 382 000 382 000
23 Centre de Formation Professionnelle à la Pêche de Zarzis 97 400 20 000 117 400 117 400
24 Centre de Formation Professionnelle à la Pêche de Gabès 99 700 16 000 115 700 115 700
25 Centre de Formation Professionnelle à la Pêche de Ghar El Melh 102 900 16 000 118 900 118 900
26 Centre de Formation Professionnelle à la Pêche de Téboulba 97 700 10 000 107 700 107 700
27 Centre de Formation Professionnelle à la Pêche de Mahdia 178 700 50 000 228 700 228 700
28 Lycée Sectoriel de Formation Professionnelle Agricole en Agrumiculture et Viticulture de Bou-chrik 242 600 105 000 347 600 347 600
29 Lycée Sectoriel de Formation Professionnelle Agricole en Elevage de Bovins de Thibar 194 800 165 000 359 800 359 800
30 Centre Sectoriel de Formation Professionnelle en Mécanique Navale de Kélibia 258 200 67 000 325 200 325 200
31 Centre de Formation Professionnelle à la Pêche de Sfax 130 900 18 000 148 900 148 900
32 Centre de Formation Professionnelle à la Pêche de Tabarka 196 200 99 000 295 200 295 200
33 Institut ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

Pédagogique et de Formation Continue Agricole de Sidi Thabet 146 000 268 000 414 000 414 000
34 Centre Sectoriel de Formation Professionnelle Agricole de l'Arboriculture en Zones Arides de Boughrara 70 200 112 000 182 200 182 200
35 Centre Sectoriel de Formation Professionnelle Agricole en Grandes Cultures de Bou-Salem 88 200 143 000 231 200 231 200
36 Centre Sectoriel de Formation Professionnelle Agricole en Phoniculture de Degueche 50 500 305 500 356 000 356 000
37 Centre Sectoriel de Formation Professionnelle Agricole en Culture Maraîchères de Primeurs de Chott-Mariem 177 200 55 000 232 200 232 200
38 Centre Sectoriel de Formation Professionnelle Agricole en Machinisme Agricole de Jouggar 94 500 75 000 169 500 169 500
39 Centre Sectoriel de Formation Professionnelle Agricole en Aménagement des Périmètres Irrigués de Barrouta 84 500 100 000 184 500 184 500
40 Centre de Formation Professionnelle Agricole dans le Secteur de l'Elevage Bovin de Sidi Thabet 102 200 220 000 322 200 322 200
41 Centre de Formation Professionnelle Agricole dans le Secteur de l'Aviculture de Sidi Thabet 101 500 294 000 395 500 395 500
42 Centre de Formation Professionnelle Agricole dans le Domaine de la Mécanique à El-Kantara 62 200 105 000 167 200 167 200
43 Centre de Formation Professionnelle Agricole dans le Secteur des Forêts de Rimel 63 200 24 000 87 200 87 200
44 Centre de Formation Professionnelle Agricole de Oueslatia 60 100 125 000 185 100 185 100
45 Centre de Formation Professionnelle Agricole de Sbeitla 55 400 107 000 162 400 162 400
46 Centre de Formation Professionnelle Agricole de Hakim-Sud 109 300 115 000 224 300 224 300
47 Centre de Formation Professionnelle Agricole de Thibar 70 200 75 000 145 200 145 200
48 Centre de Formation Professionnelle Agricole de Sidi Bouzid 97 300 120 000 217 300 217 300
49 Centre de Formation Professionnelle Agricole de Souassi 59 200 168 000 227 200 227 200
50 Centre de Formation Professionnelle Agricole d'El Alia 102 200 115 000 217 200 217 200
51 Centre de Formation Professionnelle Agricole de Sidi Bourouis 33 500 303 500 337 000 337 000
52 Centre de Formation Professionnelle Agricole de Testour 79 300 38 000 117 300 117 300
53 Centre de Formation Professionnelle Agricole de Zarkine 90 000 139 000 229 000 229 000
54 Centre de Formation Professionnelle Agricole de Takelsa 83 200 135 000 218 200 218 200
55 Centre de Formation Professionnelle Agricole de Jammel 48 500 116 000 164 500 164 500
56 Centre de Formation Professionnelle Agricole de Gafsa 86 300 85 000 171 300 171 300
57 Centre de Formation Professionnelle Agricole d'El Fajja Médenine 99 800 63 000 162 800 162 800
58 Centre de Formation Professionnelle Agricole de Gourdhab Tataouine 73 400 43 000 116 400 116 400
59 Centre de Formation Professionnelle Agricole de Ben Arous 56 200 14 000 70 200 70 200
60 Centre de Formation Professionnelle Agricole du Kef 70 200 31 000 101 200 101 200
61 Centre de Formation Professionnelle Agricole de Kébili 79 300 45 000 124 300 124 300
62 Centre de Formation Professionnelle Agricole de Manouba 101 300 34 000 135 300 135 300
Etablissements de Promotion Sectorielle 71 000 1 000 72 000 72 000
63 Observatoire ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de l'Agriculture 71 000 1 000 72 000 72 000
Etablissements de Développement Agricole 12 822 000 39 505 000 52 327 000 52 327 000
64 Bureau de Contrôle des Unités de Production Agricole 138 500 138 500 138 500
65 Régie des Sondages Hydrauliques 6 800 000 6 800 000 6 800 000
66 Régie de Matériel, de Terrassement et d'Hydraulique Agricole 3 934 000 3 934 000 3 934 000
67 Régie de l'Exploitation Forestière 2 800 000 2 800 000 2 800 000
68 Bureau de l'Inventaire et des Recherches Hydrauliques 768 000 768 000 768 000
69 Laboratoire Central d'Analyse des Aliments du Bétail 204 000 166 000 370 000 370 000
70 Centre ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de Veille Zoo-Sanitaire 189 000 36 000 225 000 225 000
71 Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Tunis 223 500 11 000 234 500 234 500
72 Commissariat Régional pour le Développement Agricole de l'Ariana 616 000 1 132 000 1 748 000 1 748 000
73 Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Ben Arous 354 000 696 000 1 050 000 1 050 000
74 Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Nabeul 523 000 3 998 000 4 521 000 4 521 000
75 Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Zaghouan 549 000 94 000 643 000 643 000
76 Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Bizerte 531 000 2 114 000 2 645 000 2 645 000
77 Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Jendouba 388 000 4 959 000 5 347 000 5 347 000
78 Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Béja 509 000 2 836 000 3 345 000 3 345 000
(En dinars)
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS PREVISIONS
RECETTES DEPENSES
SUBVENTION DE L'ETAT RESSOURCES PROPRES TOTAL DES RECETTES
79 Commissariat Régional pour le Développement Agricole du Kef 811 000 290 000 1 101 000 1 101 000
80 Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Siliana 345 000 1 023 000 1 368 000 1 368 000
81 Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Kairouan 668 000 928 000 1 596 000 1 596 000
82 Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Kasserine 725 000 275 000 1 000 000 1 000 000
83 Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Sidi Bouzid 794 000 215 000 1 009 000 1 009 000
84 Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Sousse 349 000 1 071 000 1 420 000 1 420 000
85 Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Monastir 187 000 945 000 1 132 000 1 132 000
86 Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Mahdia 552 000 152 000 704 000 704 000
87 Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Sfax 797 000 108 000 905 000 905 000
88 Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Gafsa 857 000 280 000 1 137 000 1 137 000
89 Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Tozeur 250 000 330 000 580 000 580 000
90 Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Kébili 491 000 260 000 751 000 751 000
91 Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Gabès 530 000 304 000 834 000 834 000
92 Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Médenine 536 000 147 000 683 000 683 000
93 Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Tataouine 420 000 233 000 653 000 653 000
94 Commissariat Régional pour le Développement Agricole de la Manouba 285 000 2 600 000 2 885 000 2 885 000
94 Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de l’Agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche 26 968 000 47 362 000 74 330 000 74 330 000
CHAPITRE 14: MINISTERE DU COMMERCE
Etablissements de L'Administration Générale 1 170 000 1 170 000 1 170 000
1 Conseil de la Concurrence 1 170 000 1 170 000 1 170 000
Etablissements de Promotion Sectorielle 651 000 651 000 651 000
2 Institut ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de la Consommation 651 000 651 000 651 000
2 Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère du Commerce 1 821 000 1 821 000 1 821 000
CHAPITRE 15: MINISTERE DE LA TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE L'ECONOMIE NUMERIQUE
Etablissements d'Enseignement Supérieur 2 635 000 248 000 2 883 000 2 883 000
1 Ecole Supérieure des Communications 1 334 000 123 000 1 457 000 1 457 000
2 Institut Supérieur des Etudes Technologiques des Communications 1 301 000 125 000 1 426 000 1 426 000
Autres Etablissements 1 065 000 1 065 000 1 065 000
3 Agence technique de la Communication 1 065 000 1 065 000 1 065 000
3 Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère De La Technologie de la Communication et de l'Economie numérique 3 700 000 248 000 3 948 000 3 948 000
CHAPITRE 16: MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT
1 Etablissements d'Enseignement Supérieur 1 400 000 2 127 000 3 527 000 3 527 000
1 Institut Supérieur du Tourisme à Sidi Dhrif 1 400 000 2 127 000 3 527 000 3 527 000
1 Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère du Tourisme et de l'Artisanat 1 400 000 2 127 000 3 527 000 3 527 000
CHAPITRE 17: MINISTERE DE L'EQUIPEMENT DE L'HABITAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Etablissements de Recherche 300 000 3 373 000 3 673 000 3 673 000
1 Centre d'Essais et de Techniques de la Construction 300 000 3 373 000 3 673 000 3 673 000
Etablissements de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire 2 100 000 227 000 2 327 000 2 327 000
2 Agence Urbaine du Grand Tunis 2 100 000 227 000 2 327 000 2 327 000
2 Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de l'Equipement de l'habitat de l'Aménagement du Territoire et du développement durable 2 400 000 3 600 000 6 000 000 6 000 000
CHAPITRE 18: MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Etablissements de Recherche 280 000 700 000 980 000 980 000
1 Banque Nationale des Gênes 280 000 700 000 980 000 980 000
1 Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de l'Environnement et du développement durable 280 000 700 000 980 000 980 000
CHAPITRE 20: MINISTERE DE LA CULTURE ET DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE
Etablissements Culturels 19 199 000 431 000 19 630 000 19 630 000
1 Institut ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de Musique 24 000 24 000 24 000
2 Institut ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

du Patrimoine 1 703 000 5 000 1 708 000 1 708 000
3 Bibliothèque Nationale 1 250 000 1 250 000 1 250 000
4 Centre ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de Communication Culturelle 37 000 37 000 37 000
5 Centre ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de Musique et des Arts Populaires 10 000 10 000 10 000
6 Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de Tunis 1 286 000 18 000 1 304 000 1 304 000
7 Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de l'Ariana 388 000 5 000 393 000 393 000
8 Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de Ben Arous 741 000 59 000 800 000 800 000
9 Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de Bizerte 632 000 10 000 642 000 642 000
(En dinars)
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS PREVISIONS
RECETTES DEPENSES
SUBVENTION DE L'ETAT RESSOURCES PROPRES TOTAL DES RECETTES
10 Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de Nabeul 837 000 35 000 872 000 872 000
11 Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de Béja 553 000 6 000 559 000 559 000
12 Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de Jendouba 556 000 5 000 561 000 561 000
13 Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de Zaghouan 387 000 5 000 392 000 392 000
14 Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de Siliana 565 000 7 000 572 000 572 000
15 Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine du Kef 817 000 5 000 822 000 822 000
16 Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de Kasserine 628 000 3 000 631 000 631 000
17 Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de Kairouan 822 000 16 000 838 000 838 000
18 Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de Sousse 809 000 50 000 859 000 859 000
19 Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de Monastir 708 000 40 000 748 000 748 000
20 Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de Mahdia 685 000 20 000 705 000 705 000
21 Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine Sfax 1 032 000 60 000 1 092 000 1 092 000
22 Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de Gabès 648 000 10 000 658 000 658 000
23 Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de Sidi Bouzid 498 000 5 000 503 000 503 000
24 Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de Gafsa 820 000 33 000 853 000 853 000
25 Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de Tozeur 566 000 2 000 568 000 568 000
26 Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de Kébili 484 000 5 000 489 000 489 000
27 Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de Médenine 667 000 13 000 680 000 680 000
28 Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de Tataouine 542 000 4 000 546 000 546 000
29 Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de la Manouba 504 000 10 000 514 000 514 000
29 Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de la Culture et de la sauvegarde du patrimoine 19 199 000 431 000 19 630 000 19 630 000
CHAPITRE 18: MINISTERE Des SPORTS ET DE LA JEUNESSE
* JEUNESSE
Etablissements de Recherche 275 000 100 000 375 000 375 000
1 Observatoire ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

des Jeunes 275 000 100 000 375 000 375 000
Etablissements de la Jeunesse et de l'Enfance 6 546 000 9 010 000 15 556 000 15 556 000
2 Centre culturel et sportif des jeunes de Menzah 6 181 000 900 000 1 081 000 1 081 000
3 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Tunis 386 000 60 000 446 000 446 000
4 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Ben Arous 285 000 80 000 365 000 365 000
5 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de l'Ariana 162 000 20 000 182 000 182 000
6 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Bizerte 200 000 700 000 900 000 900 000
7 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Nabeul 229 000 600 000 829 000 829 000
8 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Béja 188 000 40 000 228 000 228 000
9 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Jendouba 265 000 550 000 815 000 815 000
10 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Zaghouan 270 000 130 000 400 000 400 000
11 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Siliana 260 000 120 000 380 000 380 000
12 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique du Kef 197 000 250 000 447 000 447 000
13 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Kasserine 135 000 200 000 335 000 335 000
14 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Kairouan 241 000 150 000 391 000 391 000
15 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Sousse 282 000 110 000 392 000 392 000
16 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Monastir 305 000 200 000 505 000 505 000
17 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Mahdia 405 000 20 000 425 000 425 000
18 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Sfax 325 000 350 000 675 000 675 000
19 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Gabès 416 000 40 000 456 000 456 000
20 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Sidi Bouzid 305 000 250 000 555 000 555 000
21 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Gafsa 203 000 120 000 323 000 323 000
22 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Tozeur 115 000 120 000 235 000 235 000
23 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Kébili 325 000 100 000 425 000 425 000
24 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Médenine 331 000 600 000 931 000 931 000
25 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Tataouine 102 000 60 000 162 000 162 000
26 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de la Manouba 186 000 40 000 226 000 226 000
27 Complexe de jeunesse d'El Marsa 34 000 550 000 584 000 584 000
28 Complexe Maghrébin de jeunesse de Rades 37 000 300 000 337 000 337 000
29 Complexe de jeunesse de Nabeul 34 000 400 000 434 000 434 000
30 Complexe de jeunesse de Hammamat 34 000 300 000 334 000 334 000
31 Complexe de jeunesse de Sousse 34 000 500 000 534 000 534 000
32 Complexe de jeunesse de Sahloul 39 000 400 000 439 000 439 000
33 Centre d'Accueil et de Tourisme des Jeunes de Aghir 35 000 750 000 785 000 785 000
33 Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère des Sports et de la Jeunesse (JEUNESSE) 6 821 000 9 110 000 15 931 000 15 931 000
(En dinars)
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS PREVISIONS
RECETTES DEPENSES
SUBVENTION DE L'ETAT RESSOURCES PROPRES TOTAL DES RECETTES
* SPORTS
Etablissements de Recherche 116 000 50 000 166 000 166 000
1 Observatoire ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

des Sports 116 000 50 000 166 000 166 000
Etablissements d'Enseignement Supérieur 2 568 000 875 000 3 443 000 3 443 000
2 Institut Supérieur des Sports et de l'Education Physique à Ksar Saïd 860 000 325 000 1 185 000 1 185 000
3 Institut Supérieur des Sports et de l'Education Physique à Sfax 775 000 300 000 1 075 000 1 075 000
4 Institut Supérieur des Sports et de l'Education Physique au Kef 586 000 200 000 786 000 786 000
5 Institut Supérieur des Sports et de l'Education Physique à Gafsa 347 000 50 000 397 000 397 000
Etablissements de Formation 102 000 40 000 142 000 142 000
6 Centre ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de Formation et de Recyclage des Cadres du Sport 102 000 40 000 142 000 142 000
Etablissements de Santé 285 000 400 000 685 000 685 000
7 Centre ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de la Médecine et des Sciences du Sport 285 000 400 000 685 000 685 000
Etablissements de la Jeunesse et de l'Enfance 4 926 000 2 360 000 7 286 000 7 286 000
8 Complexe Sportif de Borj Cedria 245 000 800 000 1 045 000 1 045 000
9 Complexe Sportif International d'Aïn Draham 97 000 400 000 497 000 497 000
10 Centre d'Athlétisme de Gafsa 192 000 20 000 212 000 212 000
11 Centre d'Athlétisme de Sidi Bouzid 213 000 10 000 223 000 223 000
12 Centre d'Athlétisme de Kairouan 188 000 30 000 218 000 218 000
13 Centre d'Athlétisme de Rades 157 000 20 000 177 000 177 000
14 Centre d'Athlétisme de Kébili 154 000 30 000 184 000 184 000
15 Centre d'Athlétisme de Gabes 116 000 50 000 166 000 166 000
16 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Tunis 162 000 50 000 212 000 212 000
17 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Ben Arous 148 000 10 000 158 000 158 000
18 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de l'Ariana 105 000 10 000 115 000 115 000
19 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Bizerte 133 000 10 000 143 000 143 000
20 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Nabeul 198 000 20 000 218 000 218 000
21 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Béja 146 000 10 000 156 000 156 000
22 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Jendouba 147 000 10 000 157 000 157 000
23 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Zaghouan 72 000 10 000 82 000 82 000
24 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Siliana 120 000 20 000 140 000 140 000
25 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique du Kef 170 000 50 000 220 000 220 000
26 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Kasserine 172 000 10 000 182 000 182 000
27 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Kairouan 138 000 10 000 148 000 148 000
28 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Sousse 157 000 10 000 167 000 167 000
29 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Monastir 140 000 10 000 150 000 150 000
30 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Mahdia 191 000 250 000 441 000 441 000
31 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Sfax 260 000 10 000 270 000 270 000
32 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Gabès 161 000 250 000 411 000 411 000
33 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Sidi Bouzid 134 000 160 000 294 000 294 000
34 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Gafsa 132 000 10 000 142 000 142 000
35 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Tozeur 126 000 10 000 136 000 136 000
36 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Kébili 114 000 10 000 124 000 124 000
37 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Médenine 213 000 20 000 233 000 233 000
38 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Tataouine 126 000 20 000 146 000 146 000
39 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de la Manouba 99 000 20 000 119 000 119 000
Autres Etablissements 203 000 200 000 403 000 403 000
40 Agence Nationale de Lutte Contre le Dopage 203 000 200 000 403 000 403 000
40 Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère des Sports et de la Jeunesse (sports) 8 200 000 3 925 000 12 125 000 12 125 000
73 Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère des Sports et de la Jeunesse 15 021 000 13 035 000 28 056 000 28 056 000
CHAPITRE 22: MINISTERE DE LA FEMME DE LA FAMILLE ET DE L'ENFANCE
* Enfance
Etablissements d'Enseignement Supérieur 256 000 31 000 287 000 287 000
1 Institut Supérieur des Cadres de l'Enfance 256 000 31 000 287 000 287 000
Etablissements de la Jeunesse et de l'Enfance 3 348 000 254 000 3 602 000 3 602 000
2 Centre ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de l'Informatique pour l'Enfant 152 000 170 000 322 000 322 000
3 Observatoire ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de l'Enfance 167 000 167 000 167 000
4 Centre de Villégiature à Hammamet 85 000 70 000 155 000 155 000
5 Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance au Bardo 97 000 5 000 102 000 102 000
6 Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance Cité El khadra 130 000 5 000 135 000 135 000
7 Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Hammam Lif 68 000 68 000 68 000
8 Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Rades 96 000 96 000 96 000
9 Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Mornag 152 000 152 000 152 000
10 Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Mégrine 65 000 65 000 65 000
(En dinars)
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS PREVISIONS
RECETTES DEPENSES
SUBVENTION DE L'ETAT RESSOURCES PROPRES TOTAL DES RECETTES
11 Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Bizerte 165 000 165 000 165 000
12 Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Aïn Drahem 151 000 151 000 151 000
13 Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance au Kef 202 000 202 000 202 000
14 Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Sekia 175 000 175 000 175 000
15 Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Sousse 117 000 3 000 120 000 120 000
16 Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Monastir 83 000 83 000 83 000
17 Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Kasserine 207 000 207 000 207 000
18 Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Haffouz 162 000 162 000 162 000
19 Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Sfax 109 000 109 000 109 000
20 Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Gafsa 153 000 153 000 153 000
21 Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Sidi Bouzid 268 000 268 000 268 000
22 Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Ben Guerdane 69 000 69 000 69 000
23 Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Douz 150 000 1 000 151 000 151 000
24 Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Béja 135 000 135 000 135 000
25 Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Souassi 50 000 50 000 50 000
26 Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Borj EL Amri 140 000 140 000 140 000
COMMISSARIATS REGIONAUX DES AFFAIRES DE LA FEMME ET DE LA FAMILLE: 5 574 000 5 574 000 5 574 000
27 Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Tunis 276 000 276 000 276 000
28 Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille d' Ariana 162 000 162 000 162 000
29 Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de la Manouba 197 000 197 000 197 000
30 Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Ben Arous 135 000 135 000 135 000
31 Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Zaghouan 190 000 190 000 190 000
32 Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Bizerte 189 000 189 000 189 000
33 Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Nabeul 239 000 239 000 239 000
34 Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Beja 257 000 257 000 257 000
35 Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Jendouba 242 000 242 000 242 000
36 Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille du Kef 161 000 161 000 161 000
37 Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Seliana 204 000 204 000 204 000
38 Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Kasseine 415 000 415 000 415 000
39 Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Sousse 202 000 202 000 202 000
40 Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Kerouan 242 000 242 000 242 000
41 Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Monastir 157 000 157 000 157 000
42 Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Mahdia 253 000 253 000 253 000
43 Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Sfax 282 000 282 000 282 000
44 Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Gafsa 212 000 212 000 212 000
45 Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Sidi Bouzid 311 000 311 000 311 000
46 Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Tozeur 270 000 270 000 270 000
47 Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Gabès 209 000 209 000 209 000
48 Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Kébili 277 000 277 000 277 000
49 Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Médnine 235 000 235 000 235 000
50 Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Tatatouine 257 000 257 000 257 000
50 Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de la Ministère de la femme, de la famille et de l'Enfance (Enfance) 9 178 000 285 000 9 463 000 9 463 000
50 Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de la Ministère de la femme, de la famille et de l'Enfance 9 178 000 285 000 9 463 000 9 463 000
CHAPITRE 23 : MINISTERE DE LA SANTE
Etablissements d'Enseignement Supérieur 2 690 000 480 000 3 170 000 3 170 000
1 Ecole Supérieure des Sciences et Techniques de la Santé à Tunis 530 000 130 000 660 000 660 000
2 Ecole Supérieure des Sciences et Techniques de la Santé à Monastir 420 000 110 000 530 000 530 000
3 Ecole Supérieure des Sciences et Techniques de la Santé à Sfax 460 000 65 000 525 000 525 000
4 Ecole Supérieure des Sciences et Techniques de la Santé à Sousse 430 000 60 000 490 000 490 000
5 Institut Supérieur des Sciences d'Infirmerie à Tunis 250 000 45 000 295 000 295 000
6 Institut Supérieur des Sciences d'Infirmerie au Kef 140 000 20 000 160 000 160 000
7 Institut Supérieur des Sciences d'Infirmerie à Sousse 170 000 20 000 190 000 190 000
8 Institut Supérieur des Sciences d'Infirmerie à Sfax 220 000 20 000 240 000 240 000
9 Institut Supérieur des Sciences d'Infirmerie à Gabès 70 000 10 000 80 000 80 000
Etablissements de Formation 790 000 80 000 870 000 870 000
10 Institut ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de la Santé Publique 80 000 80 000 80 000
11 Centre ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de Formation Continue des Cadres de la santé à Monastir 55 000 60 000 115 000 115 000
12 Centre de Formation Pédagogique des Cadres de la Santé Publique 75 000 20 000 95 000 95 000
13 Ecole des Sciences Infirmières à Menzel Bourguiba 68 000 68 000 68 000
14 Ecole des Sciences Infirmières de Nabeul 53 000 53 000 53 000
15 Ecole des Sciences Infirmières à Jendouba 34 000 34 000 34 000
16 Ecole des Sciences Infirmières à Béja 52 000 52 000 52 000
(En dinars)
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS PREVISIONS
RECETTES DEPENSES
SUBVENTION DE L'ETAT RESSOURCES PROPRES TOTAL DES RECETTES
17 Ecole des Sciences Infirmières de Siliana 30 000 30 000 30 000
18 Ecole des Sciences Infirmières à Kasserine 35 000 35 000 35 000
19 Ecole des Sciences Infirmières à Kairouan 53 000 53 000 53 000
20 Ecole des Sciences Infirmières à Mehdia 35 000 35 000 35 000
21 Ecole des Sciences Infirmières à Gafsa 40 000 40 000 40 000
22 Ecole des Sciences Infirmières à Tozeur 30 000 30 000 30 000
23 Ecole des Sciences Infirmières à Sidi bouzid 40 000 40 000 40 000
24 Ecole des Sciences Infirmières à Kebili 40 000 40 000 40 000
25 Ecole des Sciences Infirmières à Medenine 30 000 30 000 30 000
26 Ecole des Sciences Infirmières à Tataouine 40 000 40 000 40 000
Etablissements de Santé 101 995 000 257 105 000 359 100 000 359 100 000
27 Centre ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de Transfusion Sanguine 5 700 000 5 700 000 5 700 000
28 Centre d'Assistance Médicale Urgente 2 310 000 300 000 2 610 000 2 610 000
29 Centre ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de Radioprotection 480 000 480 000 480 000
30 Centre ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de Pharmacovigilance 170 000 420 000 590 000 590 000
31 Centre ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de Médecine Scolaire et Universitaire 310 000 310 000 310 000
32 Centre ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de Greffe de la Moelle Osseuse 6 800 000 6 800 000 6 800 000
33 Laboratoire Nationale de contrôle des médicaments 4 900 000 4 900 000 4 900 000
34 Hôpital Khéreddine 2 000 000 2 000 000 2 000 000
35 Groupement de la Santé de Base de Tunis Nord 2 570 000 380 000 2 950 000 2 950 000
36 Centre ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

pour la Promotion de la Transplantation d'Organes 250 000 100 000 350 000 350 000
37 Groupement de la Santé de Base de Ben Arous 2 935 000 750 000 3 685 000 3 685 000
38 Hôpital de Tébourba 875 000 500 000 1 375 000 1 375 000
39 Hôpital de Douar Hicher Ettadhamen 1 110 000 550 000 1 660 000 1 660 000
40 Groupement de la Santé de Base de l'Ariana 1 350 000 300 000 1 650 000 1 650 000
41 Hôpital de l'Ariana 3 550 000 3 550 000 3 550 000
42 Hôpital de Menzel Bourguiba 10 350 000 10 350 000 10 350 000
43 Hôpital "Habib Bougatfa" de Bizerte 12 300 000 12 300 000 12 300 000
44 Hôpital "Hassen Belkhouja" de Ras Jebel 1 010 000 500 000 1 510 000 1 510 000
45 Hôpital de Mateur 795 000 350 000 1 145 000 1 145 000
46 Hôpital d'El Alia 495 000 190 000 685 000 685 000
47 Hôpital de Séjnane 645 000 260 000 905 000 905 000
48 Groupement de la Santé de Base de Bizerte 1 375 000 300 000 1 675 000 1 675 000
49 Hôpital de Nabeul 5 400 000 5 400 000 5 400 000
50 Hôpital "Mohamed Ettaher El Amouri à Nabeul 13 300 000 13 300 000 13 300 000
51 Hôpital de Grombalia 880 000 600 000 1 480 000 1 480 000
52 Hôpital de Menzel Bouzelfa 395 000 240 000 635 000 635 000
53 Hôpital de Béni Khallèd 480 000 200 000 680 000 680 000
54 Hôpital de Soliman 620 000 250 000 870 000 870 000
55 Hôpital de Menzel Témim 5 800 000 5 800 000 5 800 000
56 Hôpital de Kélibia 570 000 320 000 890 000 890 000
57 Hôpital de Houaria 570 000 140 000 710 000 710 000
58 Hôpital de Korba 615 000 270 000 885 000 885 000
59 Hôpital de Hammamet 515 000 300 000 815 000 815 000
60 Groupement de la Santé de Base de Nabeul 1 200 000 300 000 1 500 000 1 500 000
61 Hôpital de Zaghouan 4 600 000 4 600 000 4 600 000
62 Hôpital de Fahs 740 000 280 000 1 020 000 1 020 000
63 Hôpital Ennadhour 460 000 180 000 640 000 640 000
64 Groupement de la Santé de Base de Zaghouan 790 000 160 000 950 000 950 000
65 Hôpital de Jendouba 6 700 000 6 700 000 6 700 000
66 Hôpital de Bou Salem 935 000 420 000 1 355 000 1 355 000
67 Hôpital de Ghardimaou 985 000 290 000 1 275 000 1 275 000
68 Hôpital de Aïn Drahem 960 000 190 000 1 150 000 1 150 000
69 Hôpital de Fernana 635 000 210 000 845 000 845 000
70 Groupement de Santé de Base de Jendouba 1 285 000 140 000 1 425 000 1 425 000
71 Hôpital de Béja 0 8 350 000 8 350 000 8 350 000
72 Hôpital de Téboursouk 590 000 190 000 780 000 780 000
73 Hôpital de Nefza 625 000 230 000 855 000 855 000
74 Hôpital de Mejez El Bab 2 250 000 2 250 000 2 250 000
75 Hôpital de Testour 615 000 180 000 795 000 795 000
76 Hôpital de Amdoun 495 000 100 000 595 000 595 000
77 Hôpital de Guebellat 360 000 60 000 420 000 420 000
78 Groupement de la Santé de Base de Béja 1 120 000 130 000 1 250 000 1 250 000
(En dinars)
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS PREVISIONS
RECETTES DEPENSES
SUBVENTION DE L'ETAT RESSOURCES PROPRES TOTAL DES RECETTES
79 Hôpital "M'Hamed Bourguiba" du Kef 7 100 000 7 100 000 7 100 000
80 Hôpital de Dahmani 500 000 180 000 680 000 680 000
81 Hôpital de Sakiet Sidi Youssef 490 000 100 000 590 000 590 000
82 Hôpital de Tejerouine 1 215 000 280 000 1 495 000 1 495 000
83 Hôpital d'El Ksour 300 000 90 000 390 000 390 000
84 Groupement de la Santé de Base du Kef 805 000 140 000 945 000 945 000
85 Hôpital de Siliana 6 900 000 6 900 000 6 900 000
86 Hôpital de Gâafour 585 000 90 000 675 000 675 000
87 Hôpital de Bouarada 505 000 120 000 625 000 625 000
88 Hôpital de Makthar 895 000 170 000 1 065 000 1 065 000
89 Hôpital de Rouhia 485 000 130 000 615 000 615 000
90 Hôpital de Krib 425 000 130 000 555 000 555 000
91 Hôpital de Bargou 405 000 80 000 485 000 485 000
92 Hôpital de Kesra 420 000 90 000 510 000 510 000
93 Hôpital de Sidi Bourouis 355 000 60 000 415 000 415 000
94 Groupement de la Santé de Base de Siliana 1 280 000 110 000 1 390 000 1 390 000
95 Hôpital de Kasserine 8 000 000 8 000 000 8 000 000
96 Hôpital de Feriana 605 000 220 000 825 000 825 000
97 Hôpital de Sbeitla 875 000 350 000 1 225 000 1 225 000
98 Hôpital de Sbiba 755 000 320 000 1 075 000 1 075 000
99 Hôpital de Thela 1 045 000 260 000 1 305 000 1 305 000
100 Groupement de la Santé de Base de Kasserine 1 410 000 210 000 1 620 000 1 620 000
101 Hôpital de Foussana 530 000 200 000 730 000 730 000
102 Hôpital "Ibn El Jazzar" à Kairouan 15 600 000 15 600 000 15 600 000
103 Hôpital de Hajeb El Ayoun 695 000 210 000 905 000 905 000
104 Hôpital de Haffouz 740 000 220 000 960 000 960 000
105 Hôpital de Oueslatia 645 000 120 000 765 000 765 000
106 Hôpital de Bouhajla 695 000 440 000 1 135 000 1 135 000
107 Hôpital de Nasrallah 535 000 160 000 695 000 695 000
108 Hôpital de Sbikha 495 000 200 000 695 000 695 000
109 Hôpital de Chebika 430 000 140 000 570 000 570 000
110 Hôpital d'El Ala 550 000 150 000 700 000 700 000
111 Groupement de la Santé de Base de Kairouan 1 320 000 380 000 1 700 000 1 700 000
112 Hôpital d'Enfidha 695 000 350 000 1 045 000 1 045 000
113 Hôpital de M'Saken 4 050 000 4 050 000 4 050 000
114 Hôpital "Habib Bayar" de Kalaâ Kébira 625 000 350 000 975 000 975 000
115 Hôpital de Sidi Bouali 370 000 110 000 480 000 480 000
116 Hôpital de Kalaâ Sghira 310 000 60 000 370 000 370 000
117 Groupement de la Santé de Base de Sousse 1 695 000 700 000 2 395 000 2 395 000
118 Hôpital de Bouficha 320 000 130 000 450 000 450 000
119 Clinique de Chirurgie Dentaire de Monastir 350 000 430 000 780 000 780 000
120 Hôpital de Ksar Helal 3 300 000 3 300 000 3 300 000
121 Hôpital " Mohamed Ben Saleh" à Moknine 3 300 000 3 300 000 3 300 000
122 Hôpital de Jammel 770 000 410 000 1 180 000 1 180 000
123 Hôpital de Bekalta 315 000 70 000 385 000 385 000
124 Hôpital de Téboulba 460 000 230 000 690 000 690 000
125 Hôpital de Zeramdine 370 000 70 000 440 000 440 000
126 Hôpital de Ouerdanine 310 000 170 000 480 000 480 000
127 Hôpital de Bou-Hjar 315 000 60 000 375 000 375 000
128 Hôpital de Sahline 295 000 90 000 385 000 385 000
129 Hôpital de Ksibet El Mediouni 295 000 70 000 365 000 365 000
130 Groupement de la Santé de Base de Monastir 1 045 000 220 000 1 265 000 1 265 000
131 Hôpital de Souassi 590 000 260 000 850 000 850 000
132 Hôpital de Chebba 505 000 150 000 655 000 655 000
133 Hôpital de d'El Jem 875 000 580 000 1 455 000 1 455 000
134 Hôpital de Chorbane 370 000 140 000 510 000 510 000
135 Hôpital d'Ouled Chamekh 310 000 110 000 420 000 420 000
136 Hôpital de Sidi Alouane 345 000 120 000 465 000 465 000
137 Hôpital de Boumerdès 315 000 140 000 455 000 455 000
138 Hôpital de Malloulech 270 000 100 000 370 000 370 000
139 Hôpital Ksour Essef 490 000 150 000 640 000 640 000
140 Hôpital de H'bira 310 000 50 000 360 000 360 000
141 Groupement de la Santé de Base de Mahdia 950 000 200 000 1 150 000 1 150 000
(En dinars)
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS PREVISIONS
RECETTES DEPENSES
SUBVENTION DE L'ETAT RESSOURCES PROPRES TOTAL DES RECETTES
142 Hôpital de Mahrès 2 600 000 2 600 000 2 600 000
143 Hôpital de Jébéniana 2 600 000 2 600 000 2 600 000
144 Hôpital de Kerkennah 2 800 000 2 800 000 2 800 000
145 Hôpital de Bir Ali Ben Khélifa 460 000 260 000 720 000 720 000
146 Hôpital de Skhira 420 000 190 000 610 000 610 000
147 Groupement de la Santé de Base de Sfax 4 000 000 800 000 4 800 000 4 800 000
148 Hôpital "Houcine Bouzaïene" de Gafsa 9 300 000 9 300 000 9 300 000
149 Hôpital de Metlaoui 3 000 000 3 000 000 3 000 000
150 Hôpital de Belkhir 320 000 50 000 370 000 370 000
151 Hôpital de Sened 610 000 120 000 730 000 730 000
152 Hôpital de M'Dhila 550 000 70 000 620 000 620 000
153 Hôpital de Moularès 995 000 100 000 1 095 000 1 095 000
154 Hôpital de Redeyef 705 000 150 000 855 000 855 000
155 Hôpital de d'El Guetar 485 000 110 000 595 000 595 000
156 Groupement de la Santé de Base de Gafsa 1 250 000 270 000 1 520 000 1 520 000
157 Hôpital de Tozeur 4 400 000 4 400 000 4 400 000
158 Hôpital de Degueche 545 000 120 000 665 000 665 000
159 Hôpital de Hezoua 315 000 20 000 335 000 335 000
160 Hôpital de Tameghza 335 000 30 000 365 000 365 000
161 Groupement de la Santé de Base de Tozeur 790 000 80 000 870 000 870 000
162 Hôpital de Sidi Bouzid 6 400 000 6 400 000 6 400 000
163 Hôpital de Regueb 580 000 260 000 840 000 840 000
164 Hôpital de Menzel Bouzaiene 435 000 100 000 535 000 535 000
165 Hôpital de Ben Aoun 385 000 120 000 505 000 505 000
166 Hôpital de Meknassy 610 000 120 000 730 000 730 000
167 Hôpital de Mazzouna 465 000 150 000 615 000 615 000
168 Hôpital de d'Ouled Haffouz 465 000 120 000 585 000 585 000
169 Hôpital de Jelma 505 000 170 000 675 000 675 000
170 Hôpital de Bir El Hefay 390 000 140 000 530 000 530 000
171 Groupement de la Santé de Base de Sidi Bouzid 955 000 135 000 1 090 000 1 090 000
172 Hôpital "Docteur Mohamed Ben Sassi"de Gabès 12 800 000 12 800 000 12 800 000
173 Hôpital d'El Hamma 690 000 410 000 1 100 000 1 100 000
174 Hôpital de Mareth 665 000 330 000 995 000 995 000
175 Hôpital de Matmata 515 000 130 000 645 000 645 000
176 Hôpital de Ouedhref 555 000 190 000 745 000 745 000
177 Groupement de la Santé de Base de Gabès 880 000 220 000 1 100 000 1 100 000
178 Hôpital de Kébili 6 050 000 6 050 000 6 050 000
179 Hôpital de Douz 585 000 240 000 825 000 825 000
180 Hôpital d'El Faouar 430 000 130 000 560 000 560 000
181 Hôpital de Souk El Ahad 520 000 190 000 710 000 710 000
182 Groupement de la Santé de Base de Kébili 845 000 130 000 975 000 975 000
183 Hôpital "Habib Bourguiba" de Médenine 5 500 000 5 500 000 5 500 000
184 Hôpital "Sadok M'Kaddem" Jerba 8 200 000 8 200 000 8 200 000
185 Hôpital de Zarzis 4 400 000 4 400 000 4 400 000
186 Hôpital de Ben Guerdane 2 900 000 2 900 000 2 900 000
187 Hôpital de Midoune 365 000 210 000 575 000 575 000
188 Hôpital de Béni Khedache 425 000 110 000 535 000 535 000
189 Hôpital de Sidi Makhlouf 385 000 100 000 485 000 485 000
190 Groupement de la Santé de Base de Médenine 850 000 140 000 990 000 990 000
191 Groupement de la Santé de Base de Jerba 785 000 230 000 1 015 000 1 015 000
192 Hôpital de Tataouine 4 400 000 4 400 000 4 400 000
193 Hôpital de Ghomrassen 585 000 130 000 715 000 715 000
194 Hôpital de Remada 485 000 110 000 595 000 595 000
195 Groupement de la Santé de Base de Tataouine 1 040 000 280 000 1 320 000 1 320 000
196 Groupement de la Santé de base de Tunis Sud 3 020 000 530 000 3 550 000 3 550 000
197 Centre d'Imagerie par Résonnance Magnétique du Centre 1 520 000 1 520 000 1 520 000
198 Groupement de la Santé de Base de La Manouba 1 570 000 330 000 1 900 000 1 900 000
199 Groupement de la Santé de Base de Menzel Cheker Agareb 1 080 000 210 000 1 290 000 1 290 000
200 Hôpital de Bembla 360 000 130 000 490 000 490 000
201 Hôpital de Ben Arous 6 600 000 6 600 000 6 600 000
202 Hôpital de Mejel Belabbes 420 000 110 000 530 000 530 000
203 Hôpital de Neber 390 000 80 000 470 000 470 000
204 Observatoire ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

des Maladies Nouvelles et Emergentes 290 000 290 000 290 000
(En dinars)
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS PREVISIONS
RECETTES DEPENSES
SUBVENTION DE L'ETAT RESSOURCES PROPRES TOTAL DES RECETTES
205 Groupement de la Santé de Base de Jbeniana 930 000 150 000 1 080 000 1 080 000
206 Hôpital Régional de Nafta 1 200 000 1 200 000 1 200 000
207 Hôpital Régional de Tabarka 1 950 000 1 950 000 1 950 000
208 Hôpital Régional de Seres 260 000 100 000 360 000 360 000
Autre Etablissements 800 000 800 000 800 000
209 Centre des Etudes techniques et maintenance biologique 800 000 800 000 800 000
209 Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de la Santé 105 475 000 258 465 000 363 940 000 363 940 000
CHAPITRE 24: MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
Etablissement d'enseignement supérieur 850 000 60 000 910 000 910 000
1 Institut ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

du Travail et des Etudes Sociales 850 000 60 000 910 000 910 000
Etablissements d'Action Sociale 5 609 000 24 000 5 633 000 5 633 000
2 Institut de la Santé et de la Sécurité de Travail 2 000 2 000 2 000
3 Centre de Formation Professionnelle des Handicapés Sourds de Ksar Helal 48 500 2 000 50 500 50 500
4 Complexe Sanitaire et Educatif des Insuffisants Moteurs de Nabeul 55 000 1 000 56 000 56 000
5 Centre de Réadaptation Professionnelle des Handicapés Moteurs et des Accidentés de la Vie à Ksar Saïd 10 000 10 000 10 000
6 Centre Social et Educatif "Essanad" 700 000 4 000 704 000 704 000
7 Centre de Défense et d'Intégration Sociale de Daouar Hicher 45 000 45 000 45 000
8 Centre de Défense et d'Intégration Sociale de Mellassine 90 000 90 000 90 000
9 Centre de Défense et d'Intégration Sociale de Sfax 50 000 50 000 50 000
10 Centre de Défense et d'Intégration Sociale de Kairouan 35 000 35 000 35 000
11 Centre de Défense et d'Intégration Sociale de Kasserine 40 000 40 000 40 000
12 Centre de Défense et d'Intégration Sociale de Gafsa 20 000 20 000 20 000
13 Centre de Défense et d'Intégration Sociale à Dar Chaabâane El Fehri 40 000 40 000 40 000
14 Institut ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de Protection de l'Enfance 1 899 000 2 000 1 901 000 1 901 000
15 Centre Social d'observation des enfants à Manouba 206 000 2 000 208 000 208 000
16 Centre de Défense et d'Intégration Sociale de Sousse 70 000 1 000 71 000 71 000
17 Centre d'Encadrement et d'Orientation Sociale de Tunis 288 000 1 000 289 000 289 000
18 Centre de Défense et d'Intégration Sociale de Gabès 35 000 35 000 35 000
19 Centre "El Amen" de Zahrouni 540 000 540 000 540 000
20 Centre de Défense et d'Intégration Sociale de Jendouba 50 000 50 000 50 000
21 Centre de Protection Sociale des Enfants de Tunis 190 000 190 000 190 000
22 Centre d'Observation et d'Orientation Sociale de Sousse 137 000 1 000 138 000 138 000
23 Centre de défense et d'intégration Sociale de Fouchana 98 000 98 000 98 000
24 Centre de défense et d'intégration Sociale de Sidi Bouzid 45 000 45 000 45 000
25 Centre de défense et d'intégration Sociale de Elfahs 50 000 50 000 50 000
26 Centre de défense et d'intégration Sociale de La Soukra 50 000 50 000 50 000
27 Centre de défense et d'intégration Sociale du Medenine 40 500 40 500 40 500
28 Centre d'encadrement et d'orientation sociale de Sfax 147 000 147 000 147 000
29 Centre de Défense et d'Intégration Sociale de Beja 10 000 10 000 10 000
30 Centre de Défense et d'Intégration Sociale de Tozeur 20 000 20 000 20 000
31 Centre de Protection Sociale des Enfants de Sidi Bou Zid 100 000 100 000 100 000
32 Institut supérieur de l'éducation spécialisée 500 000 8 000 508 000 508 000
32 Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère des Affaires Sociales 6 459 000 84 000 6 543 000 6 543 000
CHAPITRE 25 : MINISTERE DE L'EDUCATION
566 Etablissements d'Enseignement Secondaire : 27 991 000 9 164 000 37 155 000 37 155 000
A- Etablissements d'enseignement secondaire relevant du Commissariat Régional de Tunis I : 1 638 000 317 000 1 955 000 1 955 000
1 Collège Sadiki de Tunis 123 000 14 500 137 500 137 500
2 Lycée Pilote Bourguiba - Tunis 65 000 61 400 126 400 126 400
3 Lycée Alaoui 67 000 7 300 74 300 74 300
4 Lycée de Montfleury à Tunis 50 000 7 400 57 400 57 400
5 Lycée rue du Pacha à Tunis 50 000 7 700 57 700 57 700
6 Lycée rue de Russie à Tunis 78 000 9 900 87 900 87 900
7 Lycée de Carthage Présidence 57 000 10 400 67 400 67 400
8 Lycée de Carthage Hannibal 44 000 7 200 51 200 51 200
9 Lycée rue 2 mars 1934 à La Goulette 38 000 6 100 44 100 44 100
10 Lycée Mohamed El-Arbi Chammari à El Ouardia 60 000 9 500 69 500 69 500
11 Lycée Sportif Pierre de Coubertin à El Menzah 250 000 49 800 299 800 299 800
12 Lycée El Ahd El Jedid à El Kabaria 52 000 8 100 60 100 60 100
13 Lycée avenue 9 avril 1938 à Tunis 71 000 7 800 78 800 78 800
14 Lycée Bab El Khadra à Tunis 55 000 9 700 64 700 64 700
15 Lycée Le Kram 47 000 7 100 54 100 54 100
(En dinars)
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS PREVISIONS
RECETTES DEPENSES
SUBVENTION DE L'ETAT RESSOURCES PROPRES TOTAL DES RECETTES
16 Lycée Aicha Bellagha rue de Marseille à Tunis 49 000 7 700 56 700 56 700
17 Lycée de Jebel Jeloud 40 000 7 700 47 700 47 700
18 Lycée Ibn Abi Dhiaf à Marsa Essaada 47 000 8 100 55 100 55 100
19 Lycée de Carthage Birsa 37 000 7 600 44 600 44 600
20 Lycée Ibn Sina à El Kabbaria 51 000 8 000 59 000 59 000
21 Lycée Rue Sayada à El Ouardia 35 000 5 600 40 600 40 600
22 Lycée de Marsa Erriadh 44 000 8 700 52 700 52 700
23 Lycée El Aouina 55 000 10 900 65 900 65 900
24 Lycée rue 36 Cité El Kadhra - Tunis 33 000 7 100 40 100 40 100
25 Lycée de Kabaria 60 000 7 000 67 000 67 000
26 Lycée Ali Douaji La Marsa Essaada 50 000 8 400 58 400 58 400
27 Lycée de Carthage Dermech 30 000 6 300 36 300 36 300
B- Etablissements d'enseignement secondaire relevant du Commissariat Régional de Tunis II : 979 000 183 000 1 162 000 1 162 000
28 Lycée du Bardo 68 000 11 000 79 000 79 000
29 Lycée Mohamed Atia à Khaznadar 72 000 11 000 83 000 83 000
30 Lycée Radhia El Hadded à El Omrane 75 000 22 000 97 000 97 000
31 Lycée rue Imam Muslim d'El Menzah 62 000 21 000 83 000 83 000
32 Lycée Cité Ibn Khaldoun à Tunis 65 000 9 800 74 800 74 800
33 Lycée de Séjoumi 71 000 10 200 81 200 81 200
34 Lycée d'El Menzah IX 46 000 8 100 54 100 54 100
35 Lycée de Zahrouni 82 000 11 700 93 700 93 700
36 Lycée Cité Jardin 45 000 9 300 54 300 54 300
37 Lycée Mahmoud Messaâdi à Bardo 55 000 7 600 62 600 62 600
38 Lycée d'El Omrane Supérieur 45 000 8 000 53 000 53 000
39 Lycée El Imtiyaze à Sidi Hassine 53 000 9 100 62 100 62 100
40 Lycée des arts à El Omrane 15 000 4 500 19 500 19 500
41 Lycée d'El Harayria 67 000 8 100 75 100 75 100
42 Lycée Cité Bougatfa 2 à Sidi Hassine 42 000 8 800 50 800 50 800
43 Lycée de Sidi Hassine - Tunis 56 000 9 600 65 600 65 600
44 Lycée Mohamed Dachraoui El Menzah 9 26 000 6 800 32 800 32 800
45 Lycée d'El Harayria 2 34 000 6 400 40 400 40 400
C- Etablissements d'enseignement secondaire relevant du Commissariat Régional de l'Ariana : 1 098 000 191 000 1 289 000 1 289 000
46 Lycée Pilote Mohammed Fredj Chedli à l'Ariana 106 000 31 000 137 000 137 000
47 Lycée El Menzah VI 60 000 9 500 69 500 69 500
48 Lycée Kheireddine à l'Ariana 52 000 7 700 59 700 59 700
49 Lycée Aboulkacem Echabi à Cité Ettadhamen 65 000 9 000 74 000 74 000
50 Lycée El Wafa route de Raoued à l'Ariana 49 000 10 200 59 200 59 200
51 Lycée de Kalaât El Andalous 47 000 7 700 54 700 54 700
52 Lycée Hassen Hosni Abdelwaheb à El Mnihla 50 000 6 900 56 900 56 900
53 Lycée Hannibal à l'Ariana 100 000 8 600 108 600 108 600
54 Lycée rue El Attarine à l'Ariana 56 000 7 700 63 700 63 700
55 Lycée Rafaha à M'Nihla 47 000 8 000 55 000 55 000
56 Lycée de Sidi Thabet 33 000 6 400 39 400 39 400
57 Lycée de Soukra 35 000 7 400 42 400 42 400
58 Lycée Cité Ennasser à Ariana 44 000 8 400 52 400 52 400
59 Lycée El Ahd El Jedid à Cité Ettadhamen 55 000 5 900 60 900 60 900
60 Lycée de Borj Louzir 50 000 7 000 57 000 57 000
61 Lycée Cité des Journalistes El Ghazala à Raoued 38 000 7 600 45 600 45 600
62 Lycée Mahmoud El Messaâdi à Cité Ettadhamen 27 000 7 100 34 100 34 100
63 Lycée Dar Fadhal à Soukra 65 000 5 300 70 300 70 300
64 Lycée de Raoued 30 000 7 000 37 000 37 000
65 Lycée Hamida Bakir El M'Nihla 45 000 5 600 50 600 50 600
66 Lycée pilote Bayrem V à El Menzeh 8 44 000 17 000 61 000 61 000
D- Etablissements d'enseignement secondaire relevant de du Commissariat Régional de Manouba : 902 000 119 000 1 021 000 1 021 000
67 Lycée Hannibal à Tébourba 110 000 14 800 124 800 124 800
68 Lycée Ibn Abi Dhiaf à Manouba 100 000 14 300 114 300 114 300
69 Lycée El Farabi à Mornaguia 65 000 10 200 75 200 75 200
70 Lycée Ibn Arafa à Jedaïda 42 000 6 100 48 100 48 100
71 Lycée Assad Ibn El Fourat à Oued Ellil 54 000 6 700 60 700 60 700
72 Lycée Hamouda Bacha à Manouba 66 000 8 000 74 000 74 000
73 Lycée route Chouigui à Tebourba 59 000 6 000 65 000 65 000
74 Lycée des Jeunes à Douar Hicher 73 000 6 600 79 600 79 600
(En dinars)
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS PREVISIONS
RECETTES DEPENSES
SUBVENTION DE L'ETAT RESSOURCES PROPRES TOTAL DES RECETTES
75 Lycée Ibn Mandhour à Borj El Amri 28 000 6 800 34 800 34 800
76 Lycée Khaled Ibn El Oualid à Douar Hicher 57 000 7 200 64 200 64 200
77 Lycée Avenue de l'indépendance à Chabbaou - Oued Ellil 52 000 7 200 59 200 59 200
78 Lycée El Imtiyaz à Jedaida 32 000 5 100 37 100 37 100
79 Lycée El Battane 36 000 3 700 39 700 39 700
80 Lycée de Oued Ellil 37 000 4 100 41 100 41 100
81 Lycée de Tebourba 24 000 3 800 27 800 27 800
82 Lycée de Manouba 29 000 4 000 33 000 33 000
83 Lycée de Douar Hicher 38 000 4 400 42 400 42 400
E- Etablissements d'enseignement secondaire relevant du Commissariat Régional de Ben Arous : 1 194 000 232 000 1 426 000 1 426 000
84 Lycée Ibn Rachik à Ezzahra 73 000 12 300 85 300 85 300
85 Lycée de Ben Arous 76 000 10 900 86 900 86 900
86 Lycée de Hammam-Lif 58 000 10 800 68 800 68 800
87 Lycée Ibn Khaldoun à Radès 49 000 7 600 56 600 56 600
88 Lycée rue Taha Hussein à Megrine 46 000 9 900 55 900 55 900
89 Lycée Walid Méchlaoui à Mornag 53 000 8 500 61 500 61 500
90 Lycée El M'hamdia 2 64 000 12 000 76 000 76 000
91 Lycée Ibn Mandhour à la Nouvelle Médina 35 000 8 000 43 000 43 000
92 Lycée El Mourouj 1 62 000 10 000 72 000 72 000
93 Lycée de Fouchana 58 000 11 500 69 500 69 500
94 Lycée Farhat Hached à Radès 88 000 22 600 110 600 110 600
95 Lycée El Mourouj 4 65 000 11 400 76 400 76 400
96 Lycée Cité Essalem à Boumhel 40 000 8 100 48 100 48 100
97 Lycée de Borj Cedria 55 000 8 800 63 800 63 800
98 Lycée Cité El Amel à Fouchana 60 000 10 600 70 600 70 600
99 Lycée Aboul Kacem Chebbi à Mornag 48 000 9 000 57 000 57 000
100 Lycée de la Nouvelle Médina 3 40 000 8 100 48 100 48 100
101 Lycée de M'Hamdia 38 000 8 900 46 900 46 900
102 Lycée Mohamed Brahmi à El Mourouj 6 49 000 10 700 59 700 59 700
103 Lycée Béchir Nebhani à Hammam-Lif 35 000 7 000 42 000 42 000
104 Lycée El M'ghira à Fouchana 35 000 7 200 42 200 42 200
105 Lycée Kheireddine Bacha à El Mourouj - Bir El Kasaâ 27 000 7 800 34 800 34 800
106 Lycée 9 avril 1938 à BouMhel 20 000 5 300 25 300 25 300
107 Lycée d'El-Mourouj 6 20 000 5 000 25 000 25 000
F- Etablissements d'enseignement secondaire relevant du Commissariat Régional de Zaghouan : 506 000 249 000 755 000 755 000
108 Lycée Slimène Ben Slimène à Zaghouan 78 000 22 800 100 800 100 800
109 Lycée Mahmoud El Messaâdi à El Fahs 56 000 26 800 82 800 82 800
110 Lycée Ibn Charaf à Nadhour 70 000 45 300 115 300 115 300
111 Lycée Cité Ennozha à Zaghouan 60 000 22 700 82 700 82 700
112 Lycée Ibn Charaf à Zriba 58 000 15 800 73 800 73 800
113 Lycée Ibn Rachik à Bir Mécharga 32 000 16 500 48 500 48 500
114 Lycée El Farabi à El Fahs 39 000 24 500 63 500 63 500
115 Lycée Ibn Sina à El Fahs 24 000 6 200 30 200 30 200
116 Lycée Ibn El Haythem à Saouef 39 000 23 400 62 400 62 400
117 Lycée El Ghazali à Nadhour 50 000 45 000 95 000 95 000
G- Etablissements d'enseignement secondaire relevant du Commissariat Régional de Bizerte : 1 205 000 371 000 1 576 000 1 576 000
118 Lycée Habib Thameur à Bizerte 60 000 12 000 72 000 72 000
119 Lycée de Menzel Bourguiba 47 000 10 000 57 000 57 000
120 Lycée de Mateur 115 000 49 900 164 900 164 900
121 Lycée rue Bach Hamba à Bizerte 45 000 9 200 54 200 54 200
122 Lycée Mohamed Ali Annabi à Ras Jebal 60 000 10 700 70 700 70 700
123 Lycée Farhat Hached à Bizerte 55 000 14 000 69 000 69 000
124 Lycée d' El Alia 40 000 7 900 47 900 47 900
125 Lycée route de Tabarka à Mateur 39 000 6 700 45 700 45 700
126 Lycée de Sejnane 75 000 18 500 93 500 93 500
127 Lycée El Canal à Menzel Abderrahmen 51 000 9 000 60 000 60 000
128 Lycée Avicenne à Menzel Bourguiba 72 000 29 300 101 300 101 300
129 Lycée de Bizerte 75 000 24 000 99 000 99 000
130 Lycée de Menzel Jamil 47 000 7 400 54 400 54 400
131 Lycée de Bazina 110 000 28 000 138 000 138 000
132 Lycée de Ras jebel 41 000 7 400 48 400 48 400
133 Lycée Ibn Rochd à Menzel Bourguiba 31 000 6 500 37 500 37 500
(En dinars)
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS PREVISIONS
RECETTES DEPENSES
SUBVENTION DE L'ETAT RESSOURCES PROPRES TOTAL DES RECETTES
134 Lycée Pilote 15 octobre 1963 à Bizerte 48 000 28 400 76 400 76 400
135 Lycée de Ghezala 60 000 46 200 106 200 106 200
136 Lycée de Tinja 26 000 5 100 31 100 31 100
137 Lycée 15 octobre 1963 à Séjnane 27 000 4 500 31 500 31 500
138 Lycée d'Utique 27 000 13 300 40 300 40 300
139 Lycée Mohamed Selama à Aousja 20 000 4 200 24 200 24 200
140 Lycée de Jebel Essemen 34 000 18 800 52 800 52 800
H- Etablissements d'enseignement secondaire relevant du Commissariat Régional de Nabeul : 1 181 000 336 000 1 517 000 1 517 000
141 Lycée Bourguiba à Hammam El Ghézaz 50 000 9 000 59 000 59 000
142 Lycée de Korba 79 000 28 900 107 900 107 900
143 Lycée Abdel Aziz Khouja à Kélibia 37 000 28 000 65 000 65 000
144 Lycée Mohamed Boudhina à Hammamet 61 000 13 400 74 400 74 400
145 Lycée de Béni Khiar 42 000 9 200 51 200 51 200
146 Lycée à El Hawaria 78 000 22 300 100 300 100 300
147 Lycée Cité El Bousten à Kélibia 44 000 8 500 52 500 52 500
148 Lycée d'El Mida 25 000 7 100 32 100 32 100
149 Lycée Mahmoud Messaâdi à Nabeul 76 000 12 300 88 300 88 300
150 Lycée route de la Plage à Soliman 36 000 10 000 46 000 46 000
151 Lycée Grombalia 100 000 27 100 127 100 127 100
152 Lycée rue Taieb M'Hiri à Menzel Temime 100 000 30 300 130 300 130 300
153 Lycée Pilote de Nabeul 55 000 32 600 87 600 87 600
154 Lycée de Menzel Bouzelfa 37 000 9 300 46 300 46 300
155 Lycée rue El Menzah à Béni Khalled 33 000 10 100 43 100 43 100
156 Lycée de Dar Chaâbane El Fehri 43 000 10 500 53 500 53 500
157 Lycée avenue Ali Belahouane à Nabeul 73 000 17 700 90 700 90 700
158 Lycée de Bouargoub 18 000 7 800 25 800 25 800
159 Lycée de Takelsa 28 000 7 000 35 000 35 000
160 Lycée Atef Cheyeb à Hammamet 48 000 7 800 55 800 55 800
161 Lycée 7 avril 1943 à Menzel Temime 40 000 6 600 46 600 46 600
162 Lycée El Ahd El Jedid à Zaouiet El Megaiez 29 000 6 300 35 300 35 300
163 Lycée 2 mars 1934 à Korba 25 000 8 000 33 000 33 000
164 Lycée Ibn Sina à Grombalia 24 000 6 200 30 200 30 200
I- Etablissements d'enseignement secondaire relevant du Commissariat Régional de Béja : 965 000 374 000 1 339 000 1 339 000
165 Lycée Ibn El Haïthem à Béjà 63 000 9 600 72 600 72 600
166 Lycée Amor Kalchani à Béjà 57 000 41 200 98 200 98 200
167 Lycée Tahar Ben Achour à Nefza 108 000 27 600 135 600 135 600
168 Lycée Béchir Sfar à Amdoun 55 000 44 400 99 400 99 400
169 Lycée Ibn Abi Dhiaf à Teboursouk 55 000 22 000 77 000 77 000
170 Lycée El Ahd El Jedid à Thibar 51 000 24 500 75 500 75 500
171 Lycée Ibn Zaydoun à Testour 44 000 23 600 67 600 67 600
172 Lycée 2 mars 1934 à Goubellat 51 000 30 700 81 700 81 700
173 Lycée Ibn Mandhour d'El M'Zara à Béjà 59 000 13 900 72 900 72 900
174 Lycée Ibn El Baytar à Mejez El Bab 34 000 6 700 40 700 40 700
175 Lycée Aboul kacem Echebbi à Mejez El Bab 80 000 25 500 105 500 105 500
176 Lycée 2 mars 1934 à Béjà 88 000 59 000 147 000 147 000
177 Lycée avenue de l'environnement à Béjà 30 000 6 700 36 700 36 700
178 Lycée de Nefza 34 000 7 400 41 400 41 400
179 Lycée Ali Belahouane à Béjà 39 000 7 000 46 000 46 000
180 Lycée Mahmoud El Mesaâdi à Medjez El Bab 28 000 6 100 34 100 34 100
181 Lycée Ibn Zohr à Testour 30 000 6 100 36 100 36 100
182 Lycée Chedli Khaznadar à Teboursouk 29 000 5 900 34 900 34 900
183 Lycée Amara Farhat à Nefza 30 000 6 100 36 100 36 100
J- Etablissements d'enseignement secondaire relevant du Commissariat Régional de Jendouba : 1 390 000 625 000 2 015 000 2 015 000
184 Lycée avenue de la Liberté à Jendouba 80 000 21 000 101 000 101 000
185 Lycée d'Ain Draham 96 000 50 800 146 800 146 800
186 Lycée 2 mars 1934 à Tabarka 54 000 33 600 87 600 87 600
187 Lycée de Bousalem 103 000 38 000 141 000 141 000
188 Lycée de Ghardimaou 120 000 100 200 220 200 220 200
189 Lycée Khemaïes El Hajri à Jendouba 59 000 8 800 67 800 67 800
190 Lycée Abdel Hamid El Gazouani à Fernana 125 000 91 000 216 000 216 000
191 Lycée Aboul Kacem Chabbi à Ghardimaou 36 000 7 900 43 900 43 900
192 Lycée de Tabarka 60 000 20 700 80 700 80 700
(En dinars)
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS PREVISIONS
RECETTES DEPENSES
SUBVENTION DE L'ETAT RESSOURCES PROPRES TOTAL DES RECETTES
193 Lycée 9 avril 1938 à Jendouba 45 000 8 600 53 600 53 600
194 Lycée avenue de l'environnement à Bousalem 65 000 40 200 105 200 105 200
195 Lycée Mohamed Ali Ellakti à Jendouba Nord 97 000 38 100 135 100 135 100
196 Lycée de Oued M'Liz 56 000 31 200 87 200 87 200
197 Lycée Kheireddine Bacha à Boussalem 58 000 40 600 98 600 98 600
198 Lycée de Jendouba 60 000 8 000 68 000 68 000
199 Lycée de Khemir à Ain Draham 62 000 31 600 93 600 93 600
200 Lycée Ibn Khaldoun à Fernana 81 000 33 800 114 800 114 800
201 Lycée de Bellaregia à Jendouba-nord 32 000 6 000 38 000 38 000
202 Lycée Farhat Hached à Ghardimaou 50 000 6 600 56 600 56 600
203 Lycée Ibn Khaldoun à Ain Drahem 21 000 6 300 27 300 27 300
204 Lycée Pilote de Jendouba 30 000 2 000 32 000 32 000
K- Etablissements d'enseignement secondaire relevant du Commissariat Régional du Kef : 835 000 445 000 1 280 000 1 280 000
205 Lycée Pilote du Kef 65 000 27 300 92 300 92 300
206 Lycée de Tajerouine 50 000 48 800 98 800 98 800
207 Lycée avenue Mongi Slim au Kef 65 000 33 600 98 600 98 600
208 Lycée Habib Bourguiba à Dahmani 46 000 45 500 91 500 91 500
209 Lycée de Jérissa 40 000 12 900 52 900 52 900
210 Lycée du Sers 25 000 42 500 67 500 67 500
211 Lycée de Kalaât-Snane 54 000 18 500 72 500 72 500
212 Lycée de Kalaâ El Khasba au Kef 20 000 5 800 25 800 25 800
213 Lycée de Neber 45 000 43 200 88 200 88 200
214 Lycée rue Ahmed Amara au Kef 119 000 10 100 129 100 129 100
215 Lycée 8 Février 1958 à Sakiet Sidi Youssef 56 000 32 200 88 200 88 200
216 Lycée 2 mars 1934 au Kef 40 000 24 700 64 700 64 700
217 Lycée Ali El Housari à Tajerouine 25 000 5 500 30 500 30 500
218 Lycée Farhat Hached au Kef Ouest 30 000 6 800 36 800 36 800
219 Lycée de Touiref 18 000 5 100 23 100 23 100
220 Lycée Mahmoud El Mesaâdi à Dahmani 28 000 6 200 34 200 34 200
221 Lycée Salah Ben Youssef à El Ksour 65 000 60 100 125 100 125 100
222 Lycée Ibn El Jazzar à Neber 13 000 5 400 18 400 18 400
223 Lycée 20 mars 1956 à Sers 31 000 10 800 41 800 41 800
L- Etablissements d'enseignement secondaire relevant du Commissariat Régional de Siliana : 1 001 000 589 000 1 590 000 1 590 000
224 Lycée de Siliana 83 000 42 000 125 000 125 000
225 Lycée de Bou Arada 58 000 32 000 90 000 90 000
226 Lycée de Bargou 50 000 52 000 102 000 102 000
227 Lycée d'El Krib 80 000 47 000 127 000 127 000
228 Lycée d'Errouhia 47 000 42 000 89 000 89 000
229 Lycée de Makthar 40 000 69 000 109 000 109 000
230 Lycée 2 mars 1934 à Siliana 86 000 37 000 123 000 123 000
231 Lycée Gaâfour 59 000 22 000 81 000 81 000
232 Lycée avenue Farhat Hached à Makthar 34 000 6 500 40 500 40 500
233 Lycée Cité El Hayet à Sidi Bourouis 50 000 22 000 72 000 72 000
234 Lycée de Kesra 41 000 57 000 98 000 98 000
235 Lycée de Gaâfour 2 26 000 5 500 31 500 31 500
236 Lycée Ibn Khaldoun à Siliana 70 000 52 000 122 000 122 000
237 Lycée Farhat Hached à Bouarada 40 000 5 500 45 500 45 500
238 Lycée Cité Mongi Slim à Siliana 46 000 7 000 53 000 53 000
239 Lycée Beji El Messaoudi à El-Krib 21 000 5 000 26 000 26 000
240 Lycée Abou El Kacem Chebbi à Kesra 20 000 5 000 25 000 25 000
241 Lycée Cité El Ouns 1 à Rouhia 55 000 47 000 102 000 102 000
242 Lycée Cité El-kraoua à Makthar 21 000 5 000 26 000 26 000
243 Lycée avenue Ibn Sina à Laâroussa 31 000 6 000 37 000 37 000
244 Lycée route de Tunis à Bargou 22 000 5 500 27 500 27 500
245 Lycée d'El Kantara 21 000 17 000 38 000 38 000
M- Etablissements d'enseignement secondaire relevant du Commissariat Régional de Kasserine : 1 678 000 748 000 2 426 000 2 426 000
246 Lycée 2 mars 1934 à Kasserine 36 000 6 300 42 300 42 300
247 Lycée Sbeitla 120 000 47 000 167 000 167 000
248 Lycée Ibn Charaf à Thala 73 000 45 000 118 000 118 000
249 Lycée Chabbi à Kasserine 57 000 11 600 68 600 68 600
250 Lycée Sbiba 64 000 42 200 106 200 106 200
251 Lycée Fériana 61 000 8 700 69 700 69 700
(En dinars)
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS PREVISIONS
RECETTES DEPENSES
SUBVENTION DE L'ETAT RESSOURCES PROPRES TOTAL DES RECETTES
252 Lycée Foussana 60 000 67 000 127 000 127 000
253 Lycée de Mejel Bel Abbès 125 000 63 000 188 000 188 000
254 Lycée de Kasserine 105 000 44 500 149 500 149 500
255 Lycée Cité El Manar à Kasserine 66 000 10 300 76 300 76 300
256 Lycée El Athar à Sbeitla 55 000 7 200 62 200 62 200
257 Lycée de Jedelian 76 000 26 700 102 700 102 700
258 Lycée de Thala 80 000 53 200 133 200 133 200
259 Lycée de Sebeitla 2 80 000 54 400 134 400 134 400
260 Lycée Cité Ezzouhour à Kasserine 56 000 7 400 63 400 63 400
261 Lycée d'El Ayoun 54 000 57 400 111 400 111 400
262 Lycée de Telepte 58 000 24 100 82 100 82 100
263 Lycée El Imtiyaze à Foussana 33 000 6 000 39 000 39 000
264 Lycée El Ahd El Jedid à Thala 35 000 5 400 40 400 40 400
265 Lycée Mongi Slim à Sebiba 36 000 7 000 43 000 43 000
266 Lycée de Hassi El Frid 127 000 32 700 159 700 159 700
267 Lycée Farhat Hached à Rekhmet 30 000 31 200 61 200 61 200
268 Lycée de Hydra 65 000 36 500 101 500 101 500
269 Lycée Ibn Sina à Bouzguem 26 000 6 100 32 100 32 100
270 Lycée Aboul Kacem Echabi à Feriana 30 000 6 600 36 600 36 600
271 Lycée Pilote à Kasserine 50 000 37 500 87 500 87 500
272 Lycée de Majel Bel Abbes 1 20 000 3 000 23 000 23 000
N- Etablissements d'enseignement secondaire relevant du Commissariat Régional de Sousse : 1 334 000 289 000 1 623 000 1 623 000
273 Lycée Pilote de Sousse 110 000 53 900 163 900 163 900
274 Lycée avenue Tahar Sfar de Sousse 70 000 12 500 82 500 82 500
275 Lycée Abdelaziz El Behi de Sousse 64 000 8 300 72 300 72 300
276 Lycée Ali Bourguiba de Kalaâ Kébira 75 000 11 500 86 500 86 500
277 Lycée de Hammam Sousse 73 000 11 500 84 500 84 500
278 Lycée Farhat Hached de M'Saken 36 000 8 200 44 200 44 200
279 Lycée de Sidi Bou Ali 26 000 7 400 33 400 33 400
280 Lycée Cité Erriadh de Sousse 40 000 7 600 47 600 47 600
281 Lycée Salem Ben Hamida de Akouda 46 000 9 300 55 300 55 300
282 Lycée 2 mars 1934 de Sousse 68 000 15 000 83 000 83 000
283 Lycée Othman Chatti de M'Saken 65 000 12 900 77 900 77 900
284 Lycée Ahmed Noureddine de Sousse 75 000 10 000 85 000 85 000
285 Lycée Cité Erromana de Kalaâ Séghira 32 000 8 000 40 000 40 000
286 Lycée Ibn Rochd Cité Riadh de Sousse 40 000 7 600 47 600 47 600
287 Lycée d'Enfidha 91 000 20 500 111 500 111 500
288 Lycée El Jawhara de Sousse 36 000 7 600 43 600 43 600
289 Lycée Ibn Sina de Msaken 42 000 8 200 50 200 50 200
290 Lycée Cité Riadh de Bouficha 36 000 7 200 43 200 43 200
291 Lycée Aboul Kacem Chebbi de Kalâa Kébira 45 000 7 600 52 600 52 600
292 Lycée de Hammam-Sousse 2 55 000 9 700 64 700 64 700
293 Lycée d'Enfidha 2 36 000 7 300 43 300 43 300
294 Lycée Mahmoud El Messaâdi de Sidi Abdel Hamid - Sousse 42 000 7 400 49 400 49 400
295 Lycée de Zaouia, Ksiba et Thrayet 30 000 7 400 37 400 37 400
296 Lycée de Sidi El-Hani 32 000 5 800 37 800 37 800
297 Lycée Essalem Cité Erriadh de Sousse 23 000 6 000 29 000 29 000
298 Lycée de Shloul 4 26 000 5 600 31 600 31 600
299 Lycée Al khawarezmi de Msaken 20 000 5 000 25 000 25 000
O- Etablissements d'enseignement secondaire relevant du Commissariat Régional de Kairouan : 1 273 000 595 000 1 868 000 1 868 000
300 Lycée Ibn Rachik à Kairouan 61 000 13 000 74 000 74 000
301 Lycée Rakkada à Kairouan 50 000 27 000 77 000 77 000
302 Lycée de Nasrallah 70 000 35 000 105 000 105 000
303 Lycée de Haffouz 80 000 72 000 152 000 152 000
304 Lycée de Bou Hajla 55 000 36 000 91 000 91 000
305 Lycée de Oueslatia 52 000 35 000 87 000 87 000
306 Lycée de Sbikha 72 000 51 000 123 000 123 000
307 Lycée Okba Ibn Nafaâ à Kairouan 49 000 9 000 58 000 58 000
308 Lycée Ali Zaouaoui à Hajeb El Ayoun 43 000 58 000 101 000 101 000
309 Lycée d'El Ala 62 000 58 000 120 000 120 000
310 Lycée de Cherarda 40 000 32 000 72 000 72 000
311 Lycée Dar El Amen à Kairouan 79 000 25 000 104 000 104 000
(En dinars)
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS PREVISIONS
RECETTES DEPENSES
SUBVENTION DE L'ETAT RESSOURCES PROPRES TOTAL DES RECETTES
312 Lycée Ibn El Jazzar à Kairouan 54 000 8 500 62 500 62 500
313 Lycée rue Ibn Arafa à Chbika 28 000 6 500 34 500 34 500
314 Lycée Ibn Khaldoun à El Oueslatia 53 000 42 000 95 000 95 000
315 Lycée les Aghlabides à Kairouan 49 000 7 000 56 000 56 000
316 Lycée Ibn Sina à Nasrallah 25 000 5 000 30 000 30 000
317 Lycée de Menzel M'Hiri 34 000 5 000 39 000 39 000
318 Lycée Pilote de Kairouan 100 000 25 500 125 500 125 500
319 Lycée Aboul Kacem Chebbi à Hajeb El Ayoun 34 000 6 500 40 500 40 500
320 Lycée Mahmoud El Messaâdi à Sbikha 28 000 6 500 34 500 34 500
321 Lycée Farhat Hached à Haffouz 29 000 6 500 35 500 35 500
322 Lycée Tahar ElHadded à Bouhajla 30 000 7 000 37 000 37 000
323 Lycée de Kairouan 32 000 6 000 38 000 38 000
324 Lycée Chedli Atallah à Kairouan 42 000 7 000 49 000 49 000
325 Lycée de Baten 22 000 5 000 27 000 27 000
P- Etablissements d'enseignement secondaire relevant du Commissariat Régional de Monastir : 1 118 000 246 000 1 364 000 1 364 000
326 Lycée Bourguiba à Monastir 64 000 13 300 77 300 77 300
327 Lycée Said Abi Baker à Moknine 67 000 13 000 80 000 80 000
328 Lycée de Jemmal 72 000 12 000 84 000 84 000
329 Lycée de Téboulba 53 000 11 500 64 500 64 500
330 Lycée de Bekalta 31 000 6 600 37 600 37 600
331 Lycée de Sayada 33 000 7 000 40 000 40 000
332 Lycée de Béni Hassen 29 000 4 900 33 900 33 900
333 Lycée de Ksibet El Mediouni à Monastir 38 000 7 100 45 100 45 100
334 Lycée Ali Bourguiba de Bembla 43 000 6 600 49 600 49 600
335 Lycée de Khénis 25 000 4 400 29 400 29 400
336 Lycée de Sahline 38 000 7 000 45 000 45 000
337 Lycée avenue Fattouma Bourguiba à Monastir 63 000 14 900 77 900 77 900
338 Lycée 2 mars 1934 à Ksar-Hellal 58 000 8 800 66 800 66 800
339 Lycée de Moknine 42 000 8 000 50 000 50 000
340 Lycée de Zeramdine 45 000 7 500 52 500 52 500
341 Lycée Cité Erriadh 2 à Ksar Hellal 31 000 5 500 36 500 36 500
342 Lycée d'El Ouerdanine 34 000 5 800 39 800 39 800
343 Lycée de Menzel Hayet 27 000 12 800 39 800 39 800
344 Lycée Abou El Kacem Chebbi à Jemmel 32 000 5 000 37 000 37 000
345 Lycée de Amiret El Hajjej à Moknine 31 000 6 000 37 000 37 000
346 Lycée de Lamta 19 000 5 000 24 000 24 000
347 Lycée Pilote Mohammed Fredj Chedli à Monastir 95 000 42 800 137 800 137 800
348 Lycée de Bennane-Boudhar 30 000 7 600 37 600 37 600
349 Lycée de Sekrine à Teboulba 24 000 5 600 29 600 29 600
350 Lycée Hedi Khefacha à Monastir 52 000 9 300 61 300 61 300
351 Lycée Ibn khaldoun à Jammel 22 000 4 000 26 000 26 000
352 Lycée de Menzel Nour 20 000 4 000 24 000 24 000
Q- Etablissements d'enseignement secondaire relevant du Commissariat Régional de Mahdia : 856 000 408 000 1 264 000 1 264 000
353 Lycée de Ksour Essaf 68 000 30 100 98 100 98 100
354 Lycée Aboul Kacem Echebbi à Chebba 48 000 16 000 64 000 64 000
355 Lycée d'El Jem 52 000 37 400 89 400 89 400
356 Lycée Tahar Sfar à Mahdia 50 000 9 000 59 000 59 000
357 Lycée de Chorbane 43 000 23 500 66 500 66 500
358 Lycée de Boumerdès 49 000 21 300 70 300 70 300
359 Lycée de Rejiche 27 000 5 500 32 500 32 500
360 Lycée de Sidi Alouane 28 000 30 900 58 900 58 900
361 Lycée de H'Bira 50 000 52 000 102 000 102 000
362 Lycée de Souassi 58 000 62 000 120 000 120 000
363 Lycée Ibn Sina à Mahdia 110 000 12 000 122 000 122 000
364 Lycée de Melloulech 11 000 8 000 19 000 19 000
365 Lycée de Ouled Chamakh 50 000 47 500 97 500 97 500
366 Lycée Abou El Kacem Chebbi à Ksour Essef 32 000 6 500 38 500 38 500
367 Lycée de Telelsa 25 000 5 600 30 600 30 600
368 Lycée Ibn Rochd à Chebba 27 000 7 000 34 000 34 000
369 Lycée de Sidi Zid 20 000 4 000 24 000 24 000
370 Lycée de Sakiet El Khadem 20 000 9 800 29 800 29 800
371 Lycée de Nafatia 22 000 5 100 27 100 27 100
(En dinars)
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS PREVISIONS
RECETTES DEPENSES
SUBVENTION DE L'ETAT RESSOURCES PROPRES TOTAL DES RECETTES
372 Lycée de Bradaâ 23 000 6 000 29 000 29 000
373 Lycée de Karkar 25 000 3 800 28 800 28 800
374 Lycée Mahmoud El Messaâdi à El Jem 18 000 5 000 23 000 23 000
R- Etablissements d'enseignement secondaire relevant du Commissariat Régional de Sfax 1: 1 325 000 451 000 1 776 000 1 776 000
375 Lycée Pilote Farhat Hached à Sfax 73 000 55 600 128 600 128 600
376 Lycée 15 Novembre 1955 à Sfax 94 000 16 400 110 400 110 400
377 Lycée Hédi Chaker à Sfax 67 000 13 000 80 000 80 000
378 Lycée Majida Boulila à Sfax 69 000 18 500 87 500 87 500
379 Lycée Habib Maâzoun à Sfax 43 000 9 800 52 800 52 800
380 Lycée Mohamed Ali à Sfax 65 000 14 100 79 100 79 100
381 Lycée d'Agareb 49 000 11 400 60 400 60 400
382 Lycée de Bir Ali Ben Khelifa 53 000 29 100 82 100 82 100
383 Lycée Cité El Habib à Sfax 54 000 9 600 63 600 63 600
384 Lycée 20 mars 1956 à Sfax 42 000 10 300 52 300 52 300
385 Lycée 9 avril 1938 à Sfax 57 000 11 900 68 900 68 900
386 Lycée Ali Bourguiba à Maharès 94 000 44 000 138 000 138 000
387 Lycée El Ahd El Jedid à Skhira 75 000 35 000 110 000 110 000
388 Lycée Mahmoud Megdiche à Sfax 34 000 10 300 44 300 44 300
389 Lycée Abou El Hassen El Lakhmi à Sfax 26 000 4 600 30 600 30 600
390 Lycée de Ghraiba 76 000 33 400 109 400 109 400
391 Lycée de Bir Ali Ben Khélifa 2 85 000 26 500 111 500 111 500
392 Lycée Hédi Soussi à Sfax 36 000 13 000 49 000 49 000
393 Lycée de Agareb 2 25 000 4 700 29 700 29 700
394 Lycée Mustapha El Fourati à Sfax 26 000 7 400 33 400 33 400
395 Lycée Taieb M'hiri route El-Ayne à Sfax 34 000 10 100 44 100 44 100
396 Lycée Ibn Abi Dhiaf à Bir Ali Ben Khalifa 63 000 19 900 82 900 82 900
397 Lycée Ibn Khaldoun à Skhira 69 000 36 400 105 400 105 400
398 Lycée Hatem El Mekki à El Mahres 16 000 6 000 22 000 22 000
S- Etablissements d'enseignement secondaire relevant du Commissariat Régional de Sfax 2: 663 000 228 000 891 000 891 000
399 Lycée 25 Juillet 1957 à Sfax 45 000 6 600 51 600 51 600
400 Lycée Habib Thameur à Sfax 42 000 9 400 51 400 51 400
401 Lycée Farhat Hached à Kerkennah 27 000 21 300 48 300 48 300
402 Lycée 18 Janvier 1952 à Jébeniana 44 000 40 600 84 600 84 600
403 Lycée El Hancha 75 000 28 500 103 500 103 500
404 Lycée Mongi Slim à Sakiet Ezzit 54 000 12 300 66 300 66 300
405 Lycée de Menzel Chaker 82 000 44 000 126 000 126 000
406 Lycée de Hzag 30 000 4 600 34 600 34 600
407 Lycée Aboul Kacem Echebbi à Chihia 40 000 8 500 48 500 48 500
408 Lycée d' El Amra 37 000 5 900 42 900 42 900
409 Lycée Sadok Féki à Sakiet Eddayer 28 000 6 400 34 400 34 400
410 Lycée Fadhel Ben Achour route El Mahdia à Sakiet Eddayer 25 000 7 800 32 800 32 800
411 Lycée Ibn Rachick Cité El Ons à Sakiat Ezit 33 000 9 300 42 300 42 300
412 Lycée Mahmoud El Messaâdi à El Hancha 22 000 4 800 26 800 26 800
413 Lycée El Khalij route Sidi Mansour à Sfax 37 000 5 900 42 900 42 900
414 Lycée Abou Ishak Jebeniani à Jebeniana 22 000 3 600 25 600 25 600
415 Lycée de Gremda 20 000 8 500 28 500 28 500
T- Etablissements d'enseignement secondaire relevant du Commissariat Régional de Gafsa : 1 563 000 439 000 2 002 000 2 002 000
416 Lycée Pilote de Gafsa 86 000 41 000 127 000 127 000
417 Lycée Houcine Bouzaiene à Gafsa 72 000 9 900 81 900 81 900
418 Lycée Cité des Jeunes Gafsa 93 000 37 000 130 000 130 000
419 Lycée Ahmed Tlili à Gafsa Ksar 46 000 8 600 54 600 54 600
420 Lycée 2 mars 1934 à Redeyef 72 000 25 200 97 200 97 200
421 Lycée 9 avril 1938 à Moularès 45 000 8 200 53 200 53 200
422 Lycée de M'Dhila 33 000 7 200 40 200 40 200
423 Lycée d'El Guetar 64 000 17 900 81 900 81 900
424 Lycée de Sned 56 000 19 600 75 600 75 600
425 Lycée de Métlaoui 50 000 9 300 59 300 59 300
426 Lycée Ibn Rached à Gafsa 42 000 8 000 50 000 50 000
427 Lycée route de Gafsa à Métlaoui 28 000 5 400 33 400 33 400
428 Lycée Ahmed Senoussi à Gafsa 151 000 7 900 158 900 158 900
429 Lycée Ibn Mandhour à El Métlaoui 46 000 7 600 53 600 53 600
430 Lycée Abdelaziz adeb El Akermi à Ksar Gafsa 41 000 6 100 47 100 47 100
(En dinars)
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS PREVISIONS
RECETTES DEPENSES
SUBVENTION DE L'ETAT RESSOURCES PROPRES TOTAL DES RECETTES
431 Lycée El Farabi à El Guetar 34 000 6 700 40 700 40 700
432 Lycée de Bélkhir 36 000 6 900 42 900 42 900
433 Lycée Cité Sidi AbdelKader à Redeyef 30 000 5 600 35 600 35 600
434 Lycée de Zannouch 47 000 30 100 77 100 77 100
435 Lycée de Haoual El Ouedi - Belkhir 26 000 29 700 55 700 55 700
436 Lycée 18 Janvier 1952 à Redeyef 31 000 6 400 37 400 37 400
437 Lycée route de Tozeur à Métlaoui 46 000 6 300 52 300 52 300
438 Lycée Ouled Bou Omrane 29 000 20 000 49 000 49 000
439 Lycée Ibn Chabbat à Redeyef 29 000 6 400 35 400 35 400
440 Lycée Ibn Khaldoun à Sidi Aïche 38 000 5 800 43 800 43 800
441 Lycée El Imtiyaze à Moulares 69 000 6 200 75 200 75 200
442 Lycée cité Essourour à Gafsa 59 000 8 400 67 400 67 400
443 Lycée Aboul Kacem Echabi cité des Jeunes à Gafsa 25 000 5 600 30 600 30 600
444 Lycée de Sidi Boubaker 31 000 24 100 55 100 55 100
445 Lycée Ibn Rachik à Sned 22 000 5 200 27 200 27 200
446 Lycée Alim à Sned 16 000 5 700 21 700 21 700
447 Lycée Ibn Sina à Gafsa 26 000 7 600 33 600 33 600
448 Lycée de Goussa à Sned 24 000 27 900 51 900 51 900
449 Lycée El Ayaycha à Belkhir 20 000 5 500 25 500 25 500
U- Etablissements d'enseignement secondaire relevant du Commissariat Régional de Sidi Bouzid : 1 432 000 739 000 2 171 000 2 171 000
450 Lycée de Sidi Bouzid 95 000 50 000 145 000 145 000
451 Lycée de Meknassy 76 000 33 400 109 400 109 400
452 Lycée de Jelma 80 000 32 400 112 400 112 400
453 Lycée de Sidi Ali Ben Aoun 62 000 21 000 83 000 83 000
454 Lycée d'Ouled Haffouz 45 000 30 600 75 600 75 600
455 Lycée de Regueb 65 000 46 500 111 500 111 500
456 Lycée Chawki Nasri à Menzel Bouzaiene 77 000 49 300 126 300 126 300
457 Lycée de Bir El Hafey 63 000 42 100 105 100 105 100
458 Lycée de Mezouna 48 000 39 300 87 300 87 300
459 Lycée 2 mars 1934 à Sidi Bouzid 53 000 35 400 88 400 88 400
460 Lycée Lassouda à Sidi Bouzid 77 000 65 400 142 400 142 400
461 Lycée de Sebbala 56 000 44 600 100 600 100 600
462 Lycée 9 avril 1938 à Sidi Bouzid 93 000 24 000 117 000 117 000
463 Lycée Ibn Khaldoun à Sidi Bouzid 55 000 7 000 62 000 62 000
464 Lycée Tahar Haddad à Regueb 48 000 37 500 85 500 85 500
465 Lycée Ibn Rochd à Meknassy 35 000 5 500 40 500 40 500
466 Lycée Ibn Arafa à Souk Jedid 40 000 18 700 58 700 58 700
467 Lycée de Faiedh 48 000 15 800 63 800 63 800
468 Lycée 20 Mars 1956 à Essaida 45 000 22 400 67 400 67 400
469 Lycée El Imtiyaze à Sidi Bouzid 38 000 5 400 43 400 43 400
470 Lycée Mahmoud El Messaâdi à Bir Lahfey 30 000 6 100 36 100 36 100
471 Lycée Houcine Bouzaiene à Menzel Bouzaiene 35 000 4 900 39 900 39 900
472 Lycée El Khawarezmi à Jelma 44 000 40 500 84 500 84 500
473 Lycée Ibn Mandhour à Ouled Haffouz 30 000 5 300 35 300 35 300
474 Lycée Ibn Hazm à Mazouna 30 000 18 900 48 900 48 900
475 Lycée Ibn El Jazzar à Sidi Ali Ben Oun 20 000 4 800 24 800 24 800
476 Lycée Pilote de Sidi Bouzid 34 000 27 200 61 200 61 200
477 Lycée de Héchria 10 000 5 000 15 000 15 000
V- Etablissements d'enseignement secondaire relevant du Commissariat Régional de Tozeur : 336 000 83 000 419 000 419 000
478 Lycée de Nafta 48 000 8 000 56 000 56 000
479 Lycée 2 mars 1934 à Dégache 43 000 6 900 49 900 49 900
480 Lycée Aboul Kacem Chebbi à Tozeur 59 000 9 600 68 600 68 600
481 Lycée El Imtiyaze à Tozeur 48 000 8 000 56 000 56 000
482 Lycée Béchir Khéraief à Nafta 29 000 6 200 35 200 35 200
483 Lycée d' El Mahassen 28 000 5 700 33 700 33 700
484 Lycée de Tamagza 39 000 28 000 67 000 67 000
485 Lycée de Hezoua 23 000 5 500 28 500 28 500
486 Lycée de Hammet Jerid 19 000 5 100 24 100 24 100
W- Etablissements d'enseignement secondaire relevant du Commissariat Régional de Gabès : 1 119 000 326 000 1 445 000 1 445 000
487 Lycée Cité El Manara à Gabès 37 000 9 700 46 700 46 700
488 Lycée Mohamed Ali à El Hamma 65 000 26 400 91 400 91 400
489 Lycée de Mareth 73 000 24 300 97 300 97 300

(En dinars)
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS PREVISIONS
RECETTES DEPENSES
SUBVENTION DE L'ETAT RESSOURCES PROPRES TOTAL DES RECETTES
490 Lycée Boulbaba à Gabès 48 000 10 000 58 000 58 000
491 Lycée Ibn Khaldoun à Metouia 37 000 7 000 44 000 44 000
492 Lycée d'Oasis Chenini à Gabès 38 000 6 700 44 700 44 700
493 Lycée Tahar Haddad à El Hamma 59 000 7 000 66 000 66 000
494 Lycée avenue de la République à Gabès 46 000 7 500 53 500 53 500
495 Lycée Nouvelle Matmata 51 000 14 500 65 500 65 500
496 Lycée Aboul Kacem Chebbi à Gabès 61 000 15 300 76 300 76 300
497 Lycée El Argoub à Mareth 55 000 34 000 89 000 89 000
498 Lycée de Sombat 71 000 27 000 98 000 98 000
499 Lycée de Ghannouche 37 000 6 000 43 000 43 000
500 Lycée Pilote de Gabès 61 000 27 000 88 000 88 000
501 Lycée Cité El Amel à Gabès 42 000 7 600 49 600 49 600
502 Lycée de D'Khilet Toujane 24 000 26 000 50 000 50 000
503 Lycée de Zarat 27 000 5 500 32 500 32 500
504 Lycée de Menzel Habib 106 000 40 000 146 000 146 000
505 Lycée Ibn El Haithem à Matmata Nouvelle 31 000 4 500 35 500 35 500
506 Lycée de Métouia 41 000 5 500 46 500 46 500
507 Lycée Ibn El Haithem à Ghannouche 36 000 4 500 40 500 40 500
508 Lycée Ouadi Ennour à El Hamma 37 000 4 000 41 000 41 000
509 Lycée Farhat Hached à Gabès 36 000 6 000 42 000 42 000
X- Etablissements d'enseignement secondaire relevant du Commissariat Régional de Kébili : 537 000 138 000 675 000 675 000
510 Lycée de Douz 43 000 6 400 49 400 49 400
511 Lycée Ibn Mandhour à Kébili 54 000 12 400 66 400 66 400
512 Lycée Ibn El Haïthem à Souk Lahad 50 000 6 600 56 600 56 600
513 Lycée El Ahd El Jedid à Douz 39 000 6 500 45 500 45 500
514 Lycée Ibn Khaldoun à Tombar 30 000 5 200 35 200 35 200
515 Lycée Kheireddine à Janoura 35 000 5 900 40 900 40 900
516 Lycée rue Ibn Sina à Kébili 55 000 27 000 82 000 82 000
517 Lycée El Imtiyaze à Douz 38 000 6 800 44 800 44 800
518 Lycée El Faouar 61 000 29 000 90 000 90 000
519 Lycée de Menchia 35 000 6 000 41 000 41 000
520 Lycée de Jemna 29 000 6 200 35 200 35 200
521 Lycée de Béchri 24 000 4 900 28 900 28 900
522 Lycée de Rejim Mâatoug 24 000 9 700 33 700 33 700
523 Lycée d'El Kalaa 20 000 5 400 25 400 25 400
Y- Etablissements d'enseignement secondaire relevant du Commissariat Régional de Médenine : 1 307 000 317 000 1 624 000 1 624 000
524 Lycée de Ben Guerdane 86 000 28 000 114 000 114 000
525 Lycée de Midoune 35 000 4 500 39 500 39 500
526 Lycée 2 mars 1934 à Zarzis 38 000 3 500 41 500 41 500
527 Lycée route de Gabès à Médenine 37 000 5 500 42 500 42 500
528 Lycée d'El May 36 000 3 600 39 600 39 600
529 Lycée Pilote de Medenine 66 000 23 000 89 000 89 000
530 Lycée de Béni Khedache 70 000 25 000 95 000 95 000
531 Lycée de Ajim à Jerba 39 000 3 200 42 200 42 200
532 Lycée Ibn Arafa à Houmet Essouk - Jerba 29 000 5 600 34 600 34 600
533 Lycée de Ben Guerdane 2 47 000 5 200 52 200 52 200
534 Lycée de Medenine 118 000 52 000 170 000 170 000
535 Lycée Houmet Essouk à Jerba 88 000 22 500 110 500 110 500
536 Lycée de Zarzis 59 000 15 200 74 200 74 200
537 Lycée Ibn Rochd à Zarzis 34 000 4 000 38 000 38 000
538 Lycée Ibn Maja à Médenine 39 000 4 300 43 300 43 300
539 Lycée Ibn Sina route de Tataouine à Médenine 37 000 4 400 41 400 41 400
540 Lycée de Sidi Makhlouf 53 000 20 500 73 500 73 500
541 Lycée Ibn Hazm route El Marsa à Ben Gardane 34 000 3 500 37 500 37 500
542 Lycée de Sidi Zékri à Jerba 22 000 2 200 24 200 24 200
543 Lycée de Ksar Jedid 38 000 17 500 55 500 55 500
544 Lycée Ibn El Haithem à Ben Guerdane 35 000 3 300 38 300 38 300
545 Lycée Abou El Kacem Chebbi à Medenine 40 000 3 000 43 000 43 000
546 Lycée Dhouiher à Zarzis 35 000 3 700 38 700 38 700
547 Lycée Ibn Khaldoun à Medenine 51 000 18 000 69 000 69 000
548 Lycée Riadh à Houmt Souk 21 000 2 400 23 400 23 400
549 Lycée Ibn Rochd à Midoune - Jerba 25 000 3 200 28 200 28 200
(En dinars)
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS PREVISIONS
RECETTES DEPENSES
SUBVENTION DE L'ETAT RESSOURCES PROPRES TOTAL DES RECETTES
550 Lycée Ibn Khaldoun à Ben Guerdane 25 000 1 600 26 600 26 600
551 Lycée de Guellala 24 000 1 600 25 600 25 600
552 Lycée de Boughrara 46 000 27 000 73 000 73 000
Z- Etablissements d'enseignement secondaire relevant du Commissariat Régional de Tataouine : 556 000 126 000 682 000 682 000
553 Lycée de Tataouine 80 000 24 000 104 000 104 000
554 Lycée 2 mars 1934 à Ghomrassen 37 000 5 000 42 000 42 000
555 Lycée de Rogba à Tataouine 38 000 7 000 45 000 45 000
556 Lycée de Tataouine 2 63 000 23 300 86 300 86 300
557 Lycée Cité Mahrajen à Tataouine 44 000 3 000 47 000 47 000
558 Lycée de Bir Lahmar 33 000 1 100 34 100 34 100
559 Lycée de Remada 50 000 20 500 70 500 70 500
560 Lycée Cité Brourmet à Tataouine 33 000 2 500 35 500 35 500
561 Lycée de Smar à Tataouine 33 000 3 900 36 900 36 900
562 Lycée de Ghomrassen 20 000 11 000 31 000 31 000
563 Lycée Cité Ennour à Tataouine Nord 40 000 13 500 53 500 53 500
564 Lycée Abou El Kacem Chebbi à Tataouine Sud 27 000 2 500 29 500 29 500
565 Lycée de Bir Lahmar 2 28 000 1 500 29 500 29 500
566 Lycée Beni M'Hira à Smar 30 000 7 200 37 200 37 200
929 Etablissements du deuxième Cycle de l'Enseignement de Base: 26 160 000 10 395 000 36 555 000 36 555 000
A - Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base relevant du Commissariat Régional de Tunis I : 1 132 000 292 000 1 424 000 1 424 000
1 Collège avenue Bab Djedid - Tunis 24 000 5 000 29 000 29 000
2 Collège d'El Hafsia Tunis 18 000 4 500 22 500 22 500
3 Collège de Carthage Dermech 44 000 7 300 51 300 51 300
4 Collège Place Leader - Tunis 19 000 4 200 23 200 23 200
5 Collège Ibn Rochd - Tunis 13 000 3 600 16 600 16 600
6 Collège rue Abderrazak Chraibi à Tunis 18 000 3 900 21 900 21 900
7 Collège rue du Maroc - Tunis 25 000 5 500 30 500 30 500
8 Collège d'Essarajine 16 000 3 500 19 500 19 500
9 Collège avenue Béchir Sfar - Tunis 22 000 3 900 25 900 25 900
10 Collège Cité El Khadra - Tunis 36 000 6 100 42 100 42 100
11 Collège avenue 15 Octobre 1961 à El Kabaria 26 000 5 600 31 600 31 600
12 Collège d' El Aouina 40 000 7 200 47 200 47 200
13 Collège rue de la Gare - Tunis 22 000 3 600 25 600 25 600
14 Collège rue Mejez El Bab - Tunis 18 000 3 900 21 900 21 900
15 Collège rue El Hédi Chaker - Tunis 15 000 4 200 19 200 19 200
16 Collège El Ouardia à Tunis 39 000 6 800 45 800 45 800
17 Collège rue El Jahedh - le Kram 34 000 5 500 39 500 39 500
18 Collège rue des Tulipes El Ouardia 20 000 4 400 24 400 24 400
19 Collège Fadhel Ben Achour - La Marsa 25 000 5 600 30 600 30 600
20 Collège Cité Essalama - Kabaria 2 23 000 4 900 27 900 27 900
21 Collège Rawya Mami Abid à Cité Ibn Sina 1 27 000 5 000 32 000 32 000
22 Collège El Farabi à La-Goulette 20 000 4 300 24 300 24 300
23 Collège El Mourouj 2 25 000 4 700 29 700 29 700
24 Collège Assad Ibn Elfourrat El Kram Ouest 35 000 5 900 40 900 40 900
25 Collège rue des Glacières à Tunis 16 000 3 100 19 100 19 100
26 Collège rue de Lénine Tunis 31 000 5 600 36 600 36 600
27 Collège Cité Ibn Sina 2 - El Kabaria 28 000 4 800 32 800 32 800
28 Collège rue de Skikda - Djebel Jeloud 21 000 4 600 25 600 25 600
29 Collège de Sidi Daoued 23 000 5 000 28 000 28 000
30 Collège avenue Taieb M'Hiri - La Marsa 30 000 5 900 35 900 35 900
31 Collège 2 mars 1934 à Jebel Jeloud 16 000 4 800 20 800 20 800
32 Collège Sidi Amor à El Kram Ouest 21 000 4 800 25 800 25 800
33 Collège rue Louis Bray Cité El Khadhra à Tunis 31 000 5 100 36 100 36 100
34 Collège de la Marsa 19 000 5 600 24 600 24 600
35 Collège Cité Riadh à la Marsa 30 000 6 600 36 600 36 600
36 Collège Pilote avenue Ali Trad à Tunis 40 000 45 200 85 200 85 200
37 Collège Technique d'El Ouardia 17 000 3 200 20 200 20 200
38 Collège Technique de la Goulette 16 000 2 800 18 800 18 800
39 Collège Pilote à Dhifef El Bouhayra 45 000 40 000 85 000 85 000
40 Collège Tehnique Rue des Glacières à Tunis 17 000 2 800 19 800 19 800
(En dinars)
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS PREVISIONS
RECETTES DEPENSES
SUBVENTION DE L'ETAT RESSOURCES PROPRES TOTAL DES RECETTES
41 Collège Technique Impassse Sidi Abderraouf Rue El Mar - Tunis 17 000 2 800 19 800 19 800
42 Collège Technique de Bab El Khadra - Tunis 17 000 3 000 20 000 20 000
43 Collège Technique Rue la Vienne El Ouardia 17 000 3 100 20 100 20 100
44 Collège Tehnique Rue de la Résistance à la Goulette 16 000 3 100 19 100 19 100
45 Collège Zoubeir Tourki à El Aouina 2 40 000 7 000 47 000 47 000
46 Collège Ibn Sina 3 20 000 4 000 24 000 24 000
B - Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base relevant du Commissariat Régional de Tunis II : 1 031 000 216 000 1 247 000 1 247 000
47 Collège Cité Ibn Sina Ksar Said - le Bardo 20 000 3 800 23 800 23 800
48 Collège rue Habib Thameur le Bardo 31 000 5 900 36 900 36 900
49 Collège à Bir Kram El Omrane 32 000 5 500 37 500 37 500
50 Collège d'El Manar 2 28 000 5 100 33 100 33 100
51 Collège Beau Site El Menzah 26 000 4 500 30 500 30 500
52 Collège de Mellassine 29 000 4 900 33 900 33 900
53 Collège rue El Aghlab Temimi El Omrane 19 000 3 500 22 500 22 500
54 Collège "El Imam Ibn Arafa" Cité Souissi le Bardo 33 000 5 700 38 700 38 700
55 Collège Okba Ibn Nafaa à Harayria 38 000 6 700 44 700 44 700
56 Collège Kheireddine - Le Bardo 38 000 6 800 44 800 44 800
57 Collège 20 mars 1956 à Sidi Hassine 29 000 4 700 33 700 33 700
58 Collège rue Errassas à El Menzah 17 000 5 400 22 400 22 400
59 Collège Cité Bougatfa à Ezzahrouni 42 000 7 800 49 800 49 800
60 Collège d'El Manar I 24 000 4 300 28 300 28 300
61 Collège rue Jughurta au Bardo 21 000 4 200 25 200 25 200
62 Collège El Agba 38 000 6 200 44 200 44 200
63 Collège rue Karatchi - Le Bardo 21 000 4 500 25 500 25 500
64 Collège de Cité Ettahrir 22 000 4 900 26 900 26 900
65 Collège route Mejez El Bab Sidi Hassine 33 000 7 700 40 700 40 700
66 Collège Ibn Abi Dhiaf à Sidi Hassine 50 000 9 500 59 500 59 500
67 Collège Cité Bach Hamba - Ezzouhour 27 000 5 800 32 800 32 800
68 Collège rue Ibn Hasnia Cité Ettahrir 20 000 5 100 25 100 25 100
69 Collège Ibn Khaldoun 4 20 000 3 500 23 500 23 500
70 Collège Fattouma Bourguiba - Le Bardo 23 000 5 300 28 300 28 300
71 Collège de la Cité Ibn Khaldoun 34 000 5 900 39 900 39 900
72 Collège de Sejoumi 25 000 5 400 30 400 30 400
73 Collège à El Omrane Supérieur 25 000 6 200 31 200 31 200
74 Collège d'El Harayria 31 000 5 200 36 200 36 200
75 Collège Ibn Rochd à El Omrane Superieur 22 000 4 100 26 100 26 100
76 Collège Ali Douaji à Sidi Hassine 23 000 4 800 27 800 27 800
77 Collège de Sidi Hassine 33 000 4 000 37 000 37 000
78 Collège Cité Omar El Mokhtar à Tunis 2 42 000 6 000 48 000 48 000
79 Collège Aboul Kacem Chebbi à El Omrane 30 000 5 200 35 200 35 200
80 Collège Technique Cité Ibn Khaldoun 23 000 3 700 26 700 26 700
81 Collège Pilote à Kaznadar 45 000 30 600 75 600 75 600
82 Collège Cité El Waha à El Agba 2 17 000 3 600 20 600 20 600
C - Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base relevant du Commissariat Régional de l'Ariana : 1 022 000 198 000 1 220 000 1 220 000
83 Collège Cité El Ghazala Ariana 37 000 6 600 43 600 43 600
84 Collège 18 Janvier 1952 l'Ariana 44 000 5 000 49 000 49 000
85 Collège Cité El Bousten Ariana 24 000 5 900 29 900 29 900
86 Collège d'El Menzah VI 24 000 4 600 28 600 28 600
87 Collège Borj Louzir l'Ariana 35 000 6 200 41 200 41 200
88 Collège d'El Menzah V 30 000 3 700 33 700 33 700
89 Collège Cité de la République M'Nihla 36 000 5 700 41 700 41 700
90 Collège El Farabi - Jaâfar 26 000 5 400 31 400 31 400
91 Collège M'Nihla 24 000 4 100 28 100 28 100
92 Collège Cité Ettadhamen 50 000 6 400 56 400 56 400
93 Collège de Borj El Baccouche à l'Ariana 24 000 5 500 29 500 29 500
94 Collège Cité El Mourouj - Kalaât El Andalous 36 000 3 800 39 800 39 800
95 Collège Dar Fadhal - La Soukra 38 000 5 000 43 000 43 000
96 Collège Cité El Bassatine - El M'Nihla 55 000 7 000 62 000 62 000
97 Collège 9 avril 1938 à Cité Ettadhamen 25 000 4 000 29 000 29 000
98 Collège Riadh Ennasr à l'Ariana 26 000 4 800 30 800 30 800
(En dinars)
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS PREVISIONS
RECETTES DEPENSES
SUBVENTION DE L'ETAT RESSOURCES PROPRES TOTAL DES RECETTES
99 Collège 18 janvier 1952 à Cité Ettadhamen 32 000 4 500 36 500 36 500
100 Collège Cité Rafaha à El M'Nihla 26 000 2 900 28 900 28 900
101 Collège de Sidi Thabet 32 000 6 100 38 100 38 100
102 Collège de Raoued 50 000 6 300 56 300 56 300
103 Collège Ettadhamen 5 à l'Ariana 19 000 2 800 21 800 21 800
104 Collège à El M'Nihla Supérieur 31 000 3 300 34 300 34 300
105 Collège de Kalaât El Andalous 28 000 4 500 32 500 32 500
106 Collège Pilote à El Menzah 5 68 000 30 000 98 000 98 000
107 Collège Technique de l'Ariana 26 000 2 500 28 500 28 500
108 Collège de Nkhilette 20 000 2 800 22 800 22 800
109 Collège de Borj Touil 20 000 2 800 22 800 22 800
110 Collège Ibn Khaldoun à l’Ariana 136 000 45 800 181 800 181 800
D - Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base relevant du Commissariat Régional de Manouba : 848 000 158 000 1 006 000 1 006 000
111 Collège Echabbi à Mornaguia 32 000 4 500 36 500 36 500
112 Collège Erriadh à Jedaida 40 000 4 000 44 000 44 000
113 Collège Khaznadar Den-Den Manouba 30 000 8 500 38 500 38 500
114 Collège Ibn Sina Oued Ellil 37 000 4 300 41 300 41 300
115 Collège rue Abou Taieb Moutanabi la Manouba 29 000 4 600 33 600 33 600
116 Collège El Ahd El Jedid à El Battan 38 000 5 000 43 000 43 000
117 Collège Ibnou Rochd à Denden 30 000 3 000 33 000 33 000
118 Collège Ulysse à Tebourba 25 000 4 000 29 000 29 000
119 Collège de Douar Hicher 22 000 2 200 24 200 24 200
120 Collège 20 mars Mornaguia 37 000 5 000 42 000 42 000
121 Collège Cité de la Radio à Jedaida 34 000 5 700 39 700 39 700
122 Collège Kheireddine à Manouba 26 000 4 500 30 500 30 500
123 Collège Chabaou Oued Ellil 35 000 5 500 40 500 40 500
124 Collège Ibn Rachik - Douar Hicher 30 000 4 100 34 100 34 100
125 Collège 20 mars 1956 à Douar Hicher 31 000 4 600 35 600 35 600
126 Collège Cité Errimel Tebourba 34 000 5 100 39 100 39 100
127 Collège Cité Mouezia - Oued Ellil 30 000 4 800 34 800 34 800
128 Collège Bir Zitoune à Tébourba 26 000 3 600 29 600 29 600
129 Collège Aboul Kacem Chebbi à Douar Hicher 17 000 4 300 21 300 21 300
130 Collège de Féjjet-Khémakhem à Mornaguia 25 000 3 500 28 500 28 500
131 Collège Ibn Khaldoun à Mannouba 27 000 2 900 29 900 29 900
132 Collège Cité Echabab à Daouar Hicher 34 000 4 100 38 100 38 100
133 Collège de Dekhila - Tebourba 23 000 2 800 25 800 25 800
134 Collège de Borj El Amri 27 000 4 900 31 900 31 900
135 Collège à Essaida - Oued Ellil 40 000 4 400 44 400 44 400
136 Collège Technique de Mornaguia 13 000 2 000 15 000 15 000
137 Collège Technique de Manouba 19 000 2 100 21 100 21 100
138 Collège Pilote de Manouba 57 000 44 000 101 000 101 000
E - Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base relevant du Commissariat Régional de Ben Arous : 1 169 000 262 000 1 431 000 1 431 000
139 Collège Aboul Abbès Ahmed Al Abyani à Boumhel 30 000 6 100 36 100 36 100
140 Collège de Fouchana 32 000 6 700 38 700 38 700
141 Collège Abdallah Farhat - Radès 29 000 6 400 35 400 35 400
142 Collège 2 mars 1934 Ezzahra 25 000 5 900 30 900 30 900
143 Collège avenue de la République Hammam-Lif 26 000 5 300 31 300 31 300
144 Collège Taieb M'Hiri à Mégrine Riadh 18 000 4 000 22 000 22 000
145 Collège Mongi Slim à Sidi Rezig 29 000 5 500 34 500 34 500
146 Collège Aboul Kacem Chebbi de Ben Arous 31 000 6 300 37 300 37 300
147 Collège Ahmed Ibn Abi Dhiaf à Mhamdia 28 000 5 700 33 700 33 700
148 Collège la Nouvelle Medina 25 000 4 800 29 800 29 800
149 Collège de Khélidia 27 000 5 500 32 500 32 500
150 Collège Tahar ElHadded à Ben Arous 23 000 4 900 27 900 27 900
151 Collège Moufida Bourguiba Hammam-Lif 26 000 4 600 30 600 30 600
152 Collège de Nâassane 36 000 7 600 43 600 43 600
153 Collège El Mourouj 3 27 000 5 100 32 100 32 100
154 Collège Assad Ibn El Fourat Hammam Chott 20 000 5 000 25 000 25 000
155 Collège Mustapha Kraïef Mhamdia 40 000 7 700 47 700 47 700
156 Collège de Mornag 38 000 7 100 45 100 45 100
157 Collège Mongi Slim Ezzahra 21 000 5 400 26 400 26 400
158 Collège à El Mourouj 5 32 000 6 300 38 300 38 300
(En dinars)
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS PREVISIONS
RECETTES DEPENSES
SUBVENTION DE L'ETAT RESSOURCES PROPRES TOTAL DES RECETTES
159 Collège Fadhel Ben Achour à Cité Chaker Megrine 19 000 5 100 24 100 24 100
160 Collège Cité Erromanna la Nouvelle Médina 3 28 000 6 000 34 000 34 000
161 Collège 2 mars 1934 à Radès 48 000 7 300 55 300 55 300
162 Collège de Yasminate 35 000 5 500 40 500 40 500
163 Collège à El Mourouj 6 34 000 7 400 41 400 41 400
164 Collège Habib Thameur à Hammam-Lif 22 000 4 900 26 900 26 900
165 Collège Abou El Hassan Ibn El Haithem à Mornag 35 000 6 900 41 900 41 900
166 Collège à El Mourouj 1 28 000 5 300 33 300 33 300
167 Collège à Bir El Bey 20 000 4 800 24 800 24 800
168 Collège Cité El Ksar à M'Hamdia 36 000 8 900 44 900 44 900
169 Collège Rachidia à El Mourouj 3 34 000 7 100 41 100 41 100
170 Collège Tahar Sfar à El Mourouj 3 33 000 5 200 38 200 38 200
171 Collège Cité Sportive à Radès 23 000 4 700 27 700 27 700
172 Collège de Bou M'hel 22 000 5 300 27 300 27 300
173 Collège Mahmoud El Messaâdi à Mornag 24 000 4 200 28 200 28 200
174 Collège Technique de Ben Arous 15 000 3 700 18 700 18 700
175 Collège Technique de Hammam-Lif 19 000 3 500 22 500 22 500
176 Collège Technique de Radès 74 000 4 000 78 000 78 000
177 Collège Mohamed Salah Eljebri Cité Nozhat Sultan à Hammam Echat 19 000 5 100 24 100 24 100
178 Collège Pilote à Megrine 38 000 41 200 79 200 79 200
F - Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base relevant du Commissariat Régional de Zaghouan : 542 000 292 000 834 000 834 000
179 Collège Tahar ElHadded à Hammam Zriba 55 000 23 600 78 600 78 600
180 Collège Aboul Kacem Echhebi à El Fahs 22 000 5 300 27 300 27 300
181 Collège Ibn Rochd à Nadhour 45 000 36 900 81 900 81 900
182 Collège Kheireddine El Fahs 54 000 41 800 95 800 95 800
183 Collège El Hnaya Zaghouan 17 000 4 600 21 600 21 600
184 Collège avenue de l'Indépendance Zaghouan 19 000 4 500 23 500 23 500
185 Collège Ibn Sina à Sminja 25 000 20 100 45 100 45 100
186 Collège Okba Ibn Nafaâ à Saouef 40 000 40 700 80 700 80 700
187 Collège Ibn Khaldoun à El Fahs 24 000 5 800 29 800 29 800
188 Collège Cité El Araies - Zaghouan 18 000 3 900 21 900 21 900
189 Collège 9 avril 1938 à Mogren 30 000 25 400 55 400 55 400
190 Collège Habib Thameur à Bir Mécharga 21 000 4 900 25 900 25 900
191 Collège Farhat Hached à Sidi Néji 34 000 25 800 59 800 59 800
192 Collège Farhat Hached à Zriba Village 17 000 3 500 20 500 20 500
193 Collège de Sidi Aouidete 17 000 24 000 41 000 41 000
194 Collège Pilote Ibn Abi Dhiaf à Zaghouan 18 000 3 100 21 100 21 100
195 Collège de Jebel El Wast 17 000 3 800 20 800 20 800
196 Collège Ibn El Jazzar à Ennadhour 21 000 4 900 25 900 25 900
197 Collège El Khawarezmi à Bouslim 16 000 3 200 19 200 19 200
198 Collège Technique de Zaghouan 18 000 3 400 21 400 21 400
199 Collège Technique d'El Fahs 14 000 2 800 16 800 16 800
G - Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base relevant du Commissariat Régional de Bizerte : 1 361 000 386 000 1 747 000 1 747 000
200 Collège Boukhris Bizerte 25 000 3 500 28 500 28 500
201 Collège Pilote Farhat Hached à Bizerte 32 000 25 900 57 900 57 900
202 Collège Habib El Haddad Bizerte 38 000 8 000 46 000 46 000
203 Collège El Kehna Menzel Bourguiba 18 000 2 600 20 600 20 600
204 Collège Pasteur Mateur 19 000 2 500 21 500 21 500
205 Collège Ibn Abi Dhiaf Menzel Bourguiba 17 000 3 100 20 100 20 100
206 Collège Mohamed Touhami ben Said à Metline 32 000 6 200 38 200 38 200
207 Collège de Rafraf 20 000 4 100 24 100 24 100
208 Collège de Ghar El Melh 17 000 3 500 20 500 20 500
209 Collège de Joumine 85 000 32 800 117 800 117 800
210 Collège rue de Tunis Tinja 22 000 5 000 27 000 27 000
211 Collège 9 avril Menzel Bourguiba 27 000 4 600 31 600 31 600
212 Collège Ibn Sina à El Alia 22 000 3 200 25 200 25 200
213 Collège de Ras Jebel 35 000 6 500 41 500 41 500
214 Collège Ibn Charaf Menzel Bourguiba 27 000 5 000 32 000 32 000
215 Collège à Oum Héni 15 000 2 400 17 400 17 400
216 Collège de Zarzouna 23 000 4 200 27 200 27 200
217 Collège de Aousja 22 000 3 300 25 300 25 300
218 Collège de Sejnane 60 000 24 900 84 900 84 900
(En dinars)
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS PREVISIONS
RECETTES DEPENSES
SUBVENTION DE L'ETAT RESSOURCES PROPRES TOTAL DES RECETTES
219 Collège Evacuation Bizerte 23 000 4 000 27 000 27 000
220 Collège de Mateur 2 20 000 4 100 24 100 24 100
221 Collège Zehana 38 000 14 300 52 300 52 300
222 Collège de Ghezala 80 000 55 800 135 800 135 800
223 Collège de Menzel Jamil 26 000 3 500 29 500 29 500
224 Collège rue Salah Eddine El Ayoubi Ras Jebel 31 000 4 900 35 900 35 900
225 Collège Habib Bougatfa Bizerte 40 000 5 500 45 500 45 500
226 Collège de Tamra 36 000 2 300 38 300 38 300
227 Collège de Henchir Methline 36 000 28 000 64 000 64 000
228 Collège El Ahd El Jedid - El Alia 30 000 4 400 34 400 34 400
229 Collège avenue Bourguiba - Bizerte 24 000 4 000 28 000 28 000
230 Collège El Hayette à Mateur - Bizerte 21 000 3 800 24 800 24 800
231 Collège Cité El Ikbale à Tinja 25 000 3 200 28 200 28 200
232 Collège de Menzel Abderrahmane 24 000 5 500 29 500 29 500
233 Collège de Mateur 23 000 4 100 27 100 27 100
234 Collège Bouchemla à Zarzouna 26 000 4 800 30 800 30 800
235 Collège de Jebel Semmène à Joumine 55 000 20 800 75 800 75 800
236 Collège Route de Tunis à Mateur 33 000 25 400 58 400 58 400
237 Collège Sahnoun 3 à Menzel Bourguiba 21 000 3 200 24 200 24 200
238 Collège de sejenane 2 26 000 3 600 29 600 29 600
239 Collège de Menzel Jemil 2 20 000 4 600 24 600 24 600
240 Collège de Khetmine 18 000 2 900 20 900 20 900
241 Collège de Pecherie - Bizerte 22 000 5 400 27 400 27 400
242 Collège Technique de Mateur 17 000 3 200 20 200 20 200
243 Collège Technique de Menzel Jemil 18 000 2 100 20 100 20 100
244 Collège Technique de Menzel Bourguiba 20 000 3 700 23 700 23 700
245 Collège Technique de Bizerte 8 000 2 200 10 200 10 200
246 Collège Hedi chaker - Bizerte 44 000 5 400 49 400 49 400
H- Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base relevant du Commissariat Régional de Nabeul : 1 339 000 460 000 1 799 000 1 799 000
247 Collège de Soliman 47 000 24 300 71 300 71 300
248 Collège Karat Sassi Korba 20 000 4 400 24 400 24 400
249 Collège Asmar à Kélibia 26 000 6 300 32 300 32 300
250 Collège Taher Haded Nabeul 34 000 8 900 42 900 42 900
251 Collège Avenue Bourguiba à Korba 32 000 11 100 43 100 43 100
252 Collège à Errainine 20 000 4 300 24 300 24 300
253 Collège de Somaâ 20 000 4 600 24 600 24 600
254 Collège de Tazerka 18 000 4 500 22 500 22 500
255 Collège de Azmour 20 000 4 000 24 000 24 000
256 Collège de Zaouiet M'Guaez 17 000 4 400 21 400 21 400
257 Collège à Bir Bouregba 29 000 5 900 34 900 34 900
258 Collège à Grombalia 32 000 7 300 39 300 39 300
259 Collège à Boukrim 15 000 3 700 18 700 18 700
260 Collège de Zaouit Ejdidi 15 000 4 100 19 100 19 100
261 Collège à Menzel Hor 18 000 16 100 34 100 34 100
262 Collège à Saheb Jebel 17 000 4 400 21 400 21 400
263 Collège à Maâmoura 18 000 4 400 22 400 22 400
264 Collège de Fondk Jedid 26 000 5 300 31 300 31 300
265 Collège Rue Hédi Wali à Hammamet 30 000 8 400 38 400 38 400
266 Collège de Skalba 16 000 4 200 20 200 20 200
267 Collège avenue de la République à Menzel Témime 28 000 5 200 33 200 33 200
268 Collège avenue de Tunis à Kélibia 25 000 6 000 31 000 31 000
269 Collège à El Haouaria 40 000 5 100 45 100 45 100
270 Collège à El Kermia - Grombalia 15 000 3 800 18 800 18 800
271 Collège de Menzel Bouzelfa 31 000 8 300 39 300 39 300
272 Collège Place des Martyrs à Nabeul 26 000 5 100 31 100 31 100
273 Collège Aboul Kacem Echebbi à Hammamet 29 000 7 100 36 100 36 100
274 Collège Habib Bougatfa à Grombalia 16 000 5 000 21 000 21 000
275 Collège El Ahd El Jedid à Nabeul 30 000 7 400 37 400 37 400
276 Collège El Ahd El Jédid à Korba 21 000 4 200 25 200 25 200
277 Collège Farhat Hached à Hammamet 28 000 7 000 35 000 35 000
278 Collège Tahar Ben Achour à Dar Chaâbane El Fehri 47 000 6 700 53 700 53 700
279 Collège Ali Belahouane à Kelibia 28 000 6 600 34 600 34 600
280 Collège à El Mida 22 000 34 100 56 100 56 100
(En dinars)
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS PREVISIONS
RECETTES DEPENSES
SUBVENTION DE L'ETAT RESSOURCES PROPRES TOTAL DES RECETTES
281 Collège de Dar-Allouche 17 000 4 300 21 300 21 300
282 Collège Mohamed El Bachrouch à Dar Chaâbane El Fehri 22 000 6 300 28 300 28 300
283 Collège 23 janvier 1952 à Béni Khalled 43 000 21 200 64 200 64 200
284 Colège de Bouargoub 51 000 42 900 93 900 93 900
285 Collège de Chrifette - Soliman 36 000 4 400 40 400 40 400
286 Collège à Rahma - Menzel Bouzelfa 18 000 3 900 21 900 21 900
287 Collège de Takelsa 33 000 44 500 77 500 77 500
288 Collège Technique de Nabeul 20 000 4 100 24 100 24 100
289 Collège Technique de Grombalia 18 000 3 400 21 400 21 400
290 Collège de Beni Khiar 28 000 6 700 34 700 34 700
291 Collège rue El Andalous à Menzel Temime 52 000 8 900 60 900 60 900
292 Collège Technique de Korba 15 000 3 400 18 400 18 400
293 Collège Technique de Béni Khalled 16 000 3 200 19 200 19 200
294 Collège Technique de Menzel Temime 16 000 3 300 19 300 19 300
295 Collège Technique de Kélibia 17 000 3 200 20 200 20 200
296 Collège Technique de Soliman 16 000 3 400 19 400 19 400
297 Collège de Nyanou 17 000 4 000 21 000 21 000
298 Collège Pilote Moncef Bey à Nabeul 33 000 32 000 65 000 65 000
299 Collège de Sidi Jédidi à Hammamet 15 000 4 700 19 700 19 700
I - Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base relevant du Commissariat Régional de Béja : 905 000 498 000 1 403 000 1 403 000
300 Collège Mongi Slim de Mejez El Bab 24 000 4 900 28 900 28 900
301 Collège Tahar Haddad Mejez El Bab 35 000 39 400 74 400 74 400
302 Collège Habib Bourguiba à Teboursouk 56 000 21 900 77 900 77 900
303 Collège Ibn El Jazzar de Ouechteta 34 000 14 500 48 500 48 500
304 Collège Ibn Rochd de Testour 28 000 32 100 60 100 60 100
305 Collège Ibn Khaldoun de Mâagoula Béjà 18 000 4 000 22 000 22 000
306 Collège Kheireddine Pacha Sidi Ismaïl de Béjà 45 000 29 600 74 600 74 600
307 Collège Ibn Rachik d'Oued Ezzarga 20 000 4 400 24 400 24 400
308 Collège Ibn Arafa de Mehala Béjà 28 000 5 200 33 200 33 200
309 Collège Taieb M'Hiri de Goussa 27 000 44 400 71 400 71 400
310 Collège Ibn Charaf de Nefza 46 000 17 000 63 000 63 000
311 Collège avenue Bourguiba Béjà 26 000 4 900 30 900 30 900
312 Collège Fadhel Ben Achour de Slouguia 28 000 18 200 46 200 46 200
313 Collège Jugurtha de Toukaber 15 000 3 300 18 300 18 300
314 Collège Farhat Hached route Kasseb Béjà 38 000 45 500 83 500 83 500
315 Collège Farhat Hached à Goubellat 40 000 46 200 86 200 86 200
316 Collège El Ayadhi El Béji à Béjà 60 000 42 500 102 500 102 500
317 Collège Ben Sahl - Testour 22 000 4 200 26 200 26 200
318 Collège Ibn Sina à Amdoun 24 000 5 200 29 200 29 200
319 Collège Ali Kalsadi à Béjà 35 000 22 700 57 700 57 700
320 Collège Cité Ibn Khaldoun à Thibar 50 000 31 600 81 600 81 600
321 Collège Errached à Béjà 16 000 4 300 20 300 20 300
322 Collège Abou El Kacem Chebbi à Tébaba 24 000 14 000 38 000 38 000
323 Collège Mahmoud El Messaâdi à Teboursouk 18 000 4 000 22 000 22 000
324 Collège Mahmoud El Messaâdi à Néfza 24 000 5 100 29 100 29 100
325 Collège Medallah Houria à Mejez El Bab 15 000 4 000 19 000 19 000
326 Collège la Liberté avenue de Bourguiba à Béja 18 000 3 900 21 900 21 900
327 Collège Ali Douaji à Goubellat 16 000 3 600 19 600 19 600
328 Collège Technique de Mejez El Bab 10 000 3 100 13 100 13 100
329 Collège de Béjà Mustakbel 25 000 4 900 29 900 29 900
330 Collège Technique de Béjà 15 000 3 300 18 300 18 300
331 Collège Technique de Nefza 10 000 3 200 13 200 13 200
332 Collège Technique de Teboursouk 15 000 2 900 17 900 17 900
J - Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base relevant du Commissariat Régional de Jendouba : 1 330 000 755 000 2 085 000 2 085 000
333 Collège El Morjène Tabarka 38 000 34 000 72 000 72 000
334 Collège Pilote de Jendouba 50 000 16 900 66 900 66 900
335 Collège Mustapha Kheraief Jendouba 31 000 5 400 36 400 36 400
336 Collège de Bousalem 60 000 82 500 142 500 142 500
337 Collège de Bou Aouen 15 000 3 400 18 400 18 400
338 Collège de Babouch 43 000 38 000 81 000 81 000
339 Collège de Souk Essebt 30 000 4 500 34 500 34 500
340 Collège de Bellaregia 53 000 25 400 78 400 78 400
(En dinars)
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS PREVISIONS
RECETTES DEPENSES
SUBVENTION DE L'ETAT RESSOURCES PROPRES TOTAL DES RECETTES
341 Collège de Ain Draham 29 000 5 500 34 500 34 500
342 Collège de Ghardimaou 79 000 30 800 109 800 109 800
343 Collège de Balta 40 000 30 500 70 500 70 500
344 Collège à Aïn Sobh 22 000 25 500 47 500 47 500
345 Collège de Béni M'Tir 48 000 21 300 69 300 69 300
346 Collège 2 mars 1934 Jendouba 28 000 4 300 32 300 32 300
347 Collège 4 avril 1938 Oued M'Liz 95 000 35 400 130 400 130 400
348 Collège Hédi Ben Hassine Jendouba 36 000 6 200 42 200 42 200
349 Collège Boussalem la Gare 35 000 6 800 41 800 41 800
350 Collège Aïn Soltane 41 000 53 600 94 600 94 600
351 Collège Fajri El Boussaidi à Fernana 60 000 66 400 126 400 126 400
352 Collège route de Tunis Jendouba 33 000 6 200 39 200 39 200
353 Collège Cité El Khadhra à Bousalem 23 000 5 600 28 600 28 600
354 Collège Sidi Belgacem à Ghardimaou 30 000 35 100 65 100 65 100
355 Collège 18 Janvier 1952 à Tabarka 48 000 8 200 56 200 56 200
356 Collège de Ain El Beya 41 000 61 700 102 700 102 700
357 Collège Souk El Jomaa 28 000 27 500 55 500 55 500
358 Collège de Hammam Bourguiba 55 000 37 300 92 300 92 300
359 Collège Hédi Khélil à Bousalem 32 000 4 000 36 000 36 000
360 Collège Liberté à Ghardimaou 50 000 5 600 55 600 55 600
361 Collège El Mourouj à Jendouba 38 000 5 800 43 800 43 800
362 Collège d’El Fjouj à Fernana 27 000 20 400 47 400 47 400
363 Collège El Jalil à Ghardimaou 45 000 31 300 76 300 76 300
364 Collège Technique de Jendouba 15 000 2 900 17 900 17 900
365 Collège de Jendouba 17 000 4 000 21 000 21 000
366 Collège Technique de Ghardimaou 15 000 3 000 18 000 18 000
K - Etablissements du deuxième cyclede l'enseignement de base relevant du Commissariat Régional du Kef : 745 000 510 000 1 255 000 1 255 000
367 Collège El Imam Sohnoun à Dahmani 25 000 4 200 29 200 29 200
368 Collège de Kalaât Snane 35 000 24 400 59 400 59 400
369 Collège de Neber 35 000 33 100 68 100 68 100
370 Collège "Ibn Khaldoun" le Kef 33 000 6 500 39 500 39 500
371 Collège de Tajerouine 14 000 3 100 17 100 17 100
372 Collège de Touiref 21 000 35 500 56 500 56 500
373 Collège El Imam Ibn Arafa à Sers 30 000 27 000 57 000 57 000
374 Collège "Jugurtha" Le Kef 22 000 4 200 26 200 26 200
375 Collège de Menzel Salem 16 000 3 000 19 000 19 000
376 Collège Aboul Kacem Echabi à Dahmani 34 000 51 500 85 500 85 500
377 Collège à El Ksour 40 000 39 900 79 900 79 900
378 Collège Aboul Kacem Chabbi Tajerouine 20 000 5 200 25 200 25 200
379 Collège de Borj El Ifa 24 000 39 100 63 100 63 100
380 Collège de Jerissa 34 000 13 000 47 000 47 000
381 Collège de Sidi M'tir 20 000 3 100 23 100 23 100
382 Collège de Sidi Rabeh 28 000 14 800 42 800 42 800
383 Collège de Kalaâ El Khasba 20 000 3 900 23 900 23 900
384 Collège du Sers 31 000 36 500 67 500 67 500
385 Collège de Barnoussa 35 000 5 600 40 600 40 600
386 Collège de la Cité El Intilaka - Sakiet Sidi Youssef 21 000 29 500 50 500 50 500
387 Collège Ibn Sina Le Kef 17 000 3 700 20 700 20 700
388 Collège Cité Eddir - Le Kef 40 000 31 200 71 200 71 200
389 Collège Souani El Ineb - Le Kef 22 000 4 000 26 000 26 000
390 Collège Ibn El Haithem à Tejerouine 21 000 3 900 24 900 24 900
391 Collège Pilote - Le Kef 46 000 43 800 89 800 89 800
392 Collège Ibn Ennafis à El Ksour 36 000 37 000 73 000 73 000
393 Collège Technique du Kef 25 000 3 300 28 300 28 300
L - Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base relevant du Commissariat Régional de Siliana : 854 000 632 000 1 486 000 1 486 000
394 Collège Abou El Kacem Chebbi à Rouhia 59 000 51 000 110 000 110 000
395 Collège à El Aroussa 42 000 38 000 80 000 80 000
396 Collège de Gaâfour 22 000 4 500 26 500 26 500
397 Collège Sayar Makthar 17 000 3 500 20 500 20 500
398 Collège Abou El Kacem Chebbi à Siliana 49 000 54 000 103 000 103 000
399 Collège Ibn Abi Dhiaf El Kantara 61 000 37 000 98 000 98 000
400 Collège Ibn Arafa Lakhouet 32 000 26 000 58 000 58 000
(En dinars)
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS PREVISIONS
RECETTES DEPENSES
SUBVENTION DE L'ETAT RESSOURCES PROPRES TOTAL DES RECETTES
401 Collège Ibn Charaf - Borj El Messaoudi 35 000 26 000 61 000 61 000
402 Collège Ibn Rochd Makthar 40 000 41 000 81 000 81 000
403 Collège de Bou Arada 50 000 27 000 77 000 77 000
404 Collège de Kesra 53 000 69 000 122 000 122 000
405 Collège de Sidi Bourouis 55 000 29 500 84 500 84 500
406 Collège à Errouhia 50 000 39 500 89 500 89 500
407 Collège de Bargou 72 000 50 000 122 000 122 000
408 Collège Cité Ennour Siliana 29 000 5 500 34 500 34 500
409 Collège à El Krib 48 000 36 000 84 000 84 000
410 Collège de Makthar 70 000 58 000 128 000 128 000
411 Collège Technique de Seliana 9 000 3 000 12 000 12 000
412 Collège Technique de Gaâfour 11 000 3 000 14 000 14 000
413 Collège Technique de Makthar 11 000 3 000 14 000 14 000
414 Collège El Hebabsa à Rouhia 21 000 24 000 45 000 45 000
415 Collège Pilote à Siliana 18 000 3 500 21 500 21 500
M - Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base relevant du Commissariat Régional de Kasserine : 1 322 000 967 000 2 289 000 2 289 000
416 Collège El Abedla Sbeitla 27 000 5 300 32 300 32 300
417 Collège Mejel Bel Abbès 49 000 86 000 135 000 135 000
418 Collège Cité Ennour Kasserine 35 000 5 600 40 600 40 600
419 Collège de Hassi El Ferid 70 000 48 800 118 800 118 800
420 Collège Cité Ezzouhour Kasserine 39 000 7 600 46 600 46 600
421 Collège de Télèpte 39 000 30 400 69 400 69 400
422 Collège Ibn El Fourat de Thala 17 000 3 900 20 900 20 900
423 Collège El Ayoun 53 000 102 900 155 900 155 900
424 Collège 25 Juillet 1957 de Thala 50 000 45 100 95 100 95 100
425 Collège Pilote Ibn Rochd à Kasserine 45 000 42 000 87 000 87 000
426 Collège Cité El Khadra Sbeitla 60 000 53 100 113 100 113 100
427 Collège Sidi S'hil 45 000 38 200 83 200 83 200
428 Collège Cité El Fath à Kasserine 40 000 7 600 47 600 47 600
429 Collège Bouzgem 52 000 32 800 84 800 84 800
430 Collège Khmouda 39 000 37 600 76 600 76 600
431 Collège Lahouach 38 000 6 300 44 300 44 300
432 Collège Echerrai 32 000 44 300 76 300 76 300
433 Collège Ain Khemaisia 42 000 37 200 79 200 79 200
434 Collège Doghra 50 000 41 100 91 100 91 100
435 Collège de Rakhmeth 25 000 45 100 70 100 70 100
436 Collège Ibn Arafa à Sbitla 45 000 33 200 78 200 78 200
437 Collège de Foussana 21 000 5 200 26 200 26 200
438 Collège de Sbiba 49 000 36 500 85 500 85 500
439 Collège à Foussana 2 33 000 63 800 96 800 96 800
440 Collège Cité El Bassatine à Kasserine 33 000 6 600 39 600 39 600
441 Collège de Fériana 35 000 6 300 41 300 41 300
442 Collège Ibn Khaldoun à Kasserine 23 000 4 800 27 800 27 800
443 Collège de Jedeliane 64 000 36 000 100 000 100 000
444 Collège Sahraoui à Foussana 40 000 18 500 58 500 58 500
445 Collège Mahmoud El Messaâdi à Sbiba 38 000 4 900 42 900 42 900
446 Collège Kheireddine Bacha à Majel Bel Abbes 20 000 4 700 24 700 24 700
447 Collège Technique de Kasserine 17 000 2 900 19 900 19 900
448 Collège Technique de Sbeitla 18 000 4 600 22 600 22 600
449 Collège Technique de Feriana 15 000 2 900 17 900 17 900
450 Collège Bouderyes à Foussana 24 000 15 200 39 200 39 200
N - Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base relevant du Commissariat Régional de Sousse : 1 219 000 384 000 1 603 000 1 603 000
451 Collège Pilote Porte Nord - Sousse 63 000 44 600 107 600 107 600
452 Collège 2 mars 1934 M'Saken 38 000 8 600 46 600 46 600
453 Collège Ibn Khaldoun à M'Saken 35 000 8 300 43 300 43 300
454 Collège rue Constantine à Sousse 15 000 5 300 20 300 20 300
455 Collège Tahar El Haddad à Kalaâ Kébira 35 000 7 500 42 500 42 500
456 Collège Al-Farabi à M'Saken 23 000 4 500 27 500 27 500
457 Collège de Zaouia, Ksiba, Thrayet 34 000 9 000 43 000 43 000
458 Collège Hergla 17 000 4 100 21 100 21 100
459 Collège à Sidi El Héni 33 000 16 900 49 900 49 900
460 Collège rue de Soudan Sousse 16 000 4 300 20 300 20 300
(En dinars)
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS PREVISIONS
RECETTES DEPENSES
SUBVENTION DE L'ETAT RESSOURCES PROPRES TOTAL DES RECETTES
461 Collège à El Knaies 22 000 3 800 25 800 25 800
462 Collège de Borjine 20 000 4 300 24 300 24 300
463 Collège de Kendar 38 000 31 300 69 300 69 300
464 Collège Cité Khezama Sousse 24 000 4 400 28 400 28 400
465 Collège Sahloul Hammam-Sousse 28 000 8 300 36 300 36 300
466 Collège rue El Adjmi Ben Saâd Kalaâ Kébira 23 000 4 800 27 800 27 800
467 Collège Akouda 21 000 5 800 26 800 26 800
468 Collège de Sidi Bou Ali 22 000 5 100 27 100 27 100
469 Collège Messaâdine 16 000 4 500 20 500 20 500
470 Collège Cité Ezzouhour Sousse 28 000 6 000 34 000 34 000
471 Collège de la Cité Erriadh Sousse 30 000 6 400 36 400 36 400
472 Collège Ali Belhouane Kalaâ Kébira 18 000 4 300 22 300 22 300
473 Collège Mohamed El Hedi Amri à Kalaâ Séghira 31 000 6 400 37 400 37 400
474 Collège Mohamed El Aroui de Sousse 70 000 8 600 78 600 78 600
475 Collège de Bou Hassina 20 000 4 600 24 600 24 600
476 Collège Cité El Yassamine - Enfidha 25 000 5 700 30 700 30 700
477 Collège El Bhaeir - Hammam Sousse 24 000 5 800 29 800 29 800
478 Collège à Sousse-Nouvelle 28 000 6 500 34 500 34 500
479 Collège Cité Zahra à Sousse 20 000 7 500 27 500 27 500
480 Collège Ibn Rochd à M'Saken 23 000 5 900 28 900 28 900
481 Collège route de Zaghouan à Enfidha 35 000 7 100 42 100 42 100
482 Collège El Farabi à Kalaâ Kébira 23 000 5 700 28 700 28 700
483 Collège Ahmed El Aouani à Sidi Bou Ali 15 000 4 600 19 600 19 600
484 Collège El Bairouni à Enfidha 40 000 27 600 67 600 67 600
485 Collège avenue de l'environnement à Akouda 22 000 5 900 27 900 27 900
486 Collège Tarek Ibn Ziad à Khezama-Est - Sousse 17 000 5 500 22 500 22 500
487 Collège Cité Riadh 5 à Sousse 25 000 6 300 31 300 31 300
488 Collège de Bouficha 33 000 29 800 62 800 62 800
489 Collège Ibn Arafa à Sidi Abdel Hamid - Sousse 22 000 5 100 27 100 27 100
490 Collège à Kalaâ Séghira 35 000 5 900 40 900 40 900
491 Collège El Jawhara à Sahloul - Sousse 27 000 5 800 32 800 32 800
492 Collège Technique de Sousse 10 000 4 200 14 200 14 200
493 Collège Technique d'Enfidha 15 000 3 600 18 600 18 600
494 Collège Technique d'Akouda 15 000 3 100 18 100 18 100
495 Collège Technique de Kalaâ Kébira 15 000 3 500 18 500 18 500
496 Collège Technique de Sidi Bou Ali 15 000 3 000 18 000 18 000
497 Collège Technique de M'Saken 15 000 4 200 19 200 19 200
O - Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base relevant du Commissariat Régional de Kairouan : 1 332 000 866 000 2 198 000 2 198 000
498 Collège Dar El Amen Kairouan 29 000 7 500 36 500 36 500
499 Collège Markez Bouhajla 27 000 6 000 33 000 33 000
500 Collège Cherarda 34 000 37 000 71 000 71 000
501 Collège 2 mars 1934 à Kairouan 27 000 8 000 35 000 35 000
502 Collège El Houssari Kairouan 30 000 6 000 36 000 36 000
503 Collège de Menzel M'Hiri Nasrallah 39 000 29 000 68 000 68 000
504 Collège de Haffouz 48 000 81 000 129 000 129 000
505 Collège El Imam Souhnoun à Bouhajla 40 000 69 000 109 000 109 000
506 Collège de Oueslatia 44 000 67 000 111 000 111 000
507 Collège de Chbika 20 000 21 000 41 000 41 000
508 Collège de Aïn Jeloula Oueslatia 44 000 61 000 105 000 105 000
509 Collège Ibn Abi Dhiaf à Hajeb El Ayoun 47 000 53 000 100 000 100 000
510 Collège à El Kabbara Nasrallah 20 000 4 000 24 000 24 000
511 Collège Dar El Jamiâ Sbikha 40 000 30 000 70 000 70 000
512 Collège à El M'said - El Ala 29 000 27 000 56 000 56 000
513 Collège Bir El Wesfan Cherarda 34 000 29 000 63 000 63 000
514 Collège de Jehina - Bouhajla 28 000 23 000 51 000 51 000
515 Collège à El Mansoura Kairouan 24 000 6 500 30 500 30 500
516 Collège Ibn El-Héni à Kairouan 33 000 6 000 39 000 39 000
517 Collège de Zemla - Haffouz 37 000 27 000 64 000 64 000
518 Collège de Sbikha 50 000 39 000 89 000 89 000
519 Collège de Nasrallah 22 000 5 000 27 000 27 000
520 Collège à El Ala 41 000 71 000 112 000 112 000
521 Collège Ibn Rochd à Sbikha 25 000 5 500 30 500 30 500
522 Collège de Hajeb El Ayoun 35 000 5 500 40 500 40 500
(En dinars)
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS PREVISIONS
RECETTES DEPENSES
SUBVENTION DE L'ETAT RESSOURCES PROPRES TOTAL DES RECETTES
523 Collège Cité Zayatine à Haffouz 22 000 5 000 27 000 27 000
524 Collège Ibn Charaf à Kairouan 18 000 6 000 24 000 24 000
525 Collège de Rakada - Kairouan 24 000 6 500 30 500 30 500
526 Collège Assad Ibn El Fourat à Kairouan 25 000 5 500 30 500 30 500
527 Collège Chebbi à Oueslatia 18 000 4 000 22 000 22 000
528 Collège à El Baten à Kairouan 20 000 14 000 34 000 34 000
529 Collège de Dhibette à El Ala 20 000 14 000 34 000 34 000
530 Collège Mongi Slim à Sbikha 24 000 5 000 29 000 29 000
531 Collège de Bouhajla 27 000 6 000 33 000 33 000
532 Collège El Manar à Kairouan 22 000 4 500 26 500 26 500
533 Collège à El Ala El Habib 14 000 4 000 18 000 18 000
534 Collège El Manara - Nasrallah 14 000 3 400 17 400 17 400
535 Collège Sidi Saad - Nasrallah 15 000 3 400 18 400 18 400
536 Collège Abou Zomaâ El Balaoui à Kairouan 23 000 4 800 27 800 27 800
537 Collège de Sidi Ali Ben Salem 16 000 3 600 19 600 19 600
538 Collège Technique de Haffouz 14 000 3 000 17 000 17 000
539 Collège Beit El Hikma à Kairouan 29 000 4 800 33 800 33 800
540 Collège Es-Serja à Hajeb El Ayoun 14 000 4 000 18 000 18 000
541 Collège Chouayhia à Cherarda 18 000 4 000 22 000 22 000
542 Collège Technique Rue Fès Kairouan 17 000 3 000 20 000 20 000
543 Collège Technique de Nasrallah 14 000 3 000 17 000 17 000
544 Collège Technique de Bouhajla 17 000 3 000 20 000 20 000
545 Collège Pilote jâafar Majed à Kairouan 60 000 27 500 87 500 87 500
P - Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base relevant du Commissariat Régional de Monastir : 1 172 000 259 000 1 431 000 1 431 000
546 Collège Cité El Fath Jammel 34 000 6 000 40 000 40 000
547 Collège de Bembla 33 000 5 000 38 000 38 000
548 Collège Amirat Touazra Moknine 24 000 10 200 34 200 34 200
549 Collège Sidi Bennour Moknine 16 000 2 200 18 200 18 200
550 Collège de Amirat El Hajjej - Moknine 18 000 2 800 20 800 20 800
551 Collège Moufida Bourguiba à Monastir 24 000 4 000 28 000 28 000
552 Collège de Ksar Hellal 35 000 5 500 40 500 40 500
553 Collège Tahar Haded de Moknine 29 000 6 000 35 000 35 000
554 Collège 3 janvier 1934 Ksar Hellal 24 000 5 000 29 000 29 000
555 Collège de Sahline 28 000 6 100 34 100 34 100
556 Collège Ali Bourguiba de Monastir 22 000 5 000 27 000 27 000
557 Collège Ettahadi à Khénis 26 000 5 600 31 600 31 600
558 Collège Haj Mabrouk Lazrak de Menzel Nour 29 000 4 700 33 700 33 700
559 Collège Zaouiet Kontech 20 000 3 300 23 300 23 300
560 Collège de Touza 21 000 4 700 25 700 25 700
561 Collège de Chrahil 20 000 2 500 22 500 22 500
562 Collège de Menzel Fersi 17 000 2 700 19 700 19 700
563 Collège de Menzel Kamel 21 000 3 500 24 500 24 500
564 Collège de Teboulba 30 000 6 000 36 000 36 000
565 Collège de Jemmel 31 000 6 000 37 000 37 000
566 Collège Mahmoud Ben Dhia à Moknine 29 000 6 400 35 400 35 400
567 Collège de Ksibet El Mediouni 24 000 4 300 28 300 28 300
568 Collège de Bennène 27 000 4 500 31 500 31 500
569 Collège de Bekalta 28 000 5 000 33 000 33 000
570 Collège avenue Bourguiba - Téboulba 27 000 5 200 32 200 32 200
571 Collège de Amirat Fhoul 18 000 2 500 20 500 20 500
572 Collège 2 mars 1934 à Ouerdanine 25 000 4 300 29 300 29 300
573 Collège de Sayada 29 000 4 600 33 600 33 600
574 Collège El Imtiyaze à Monastir 27 000 7 200 34 200 34 200
575 Collège de Zaremdine 34 000 5 600 39 600 39 600
576 Collège de Béni Hassen 22 000 3 000 25 000 25 000
577 Collège Abdessalam el Mokni à Moknine 23 000 4 800 27 800 27 800
578 Collège Ahmed Ayed à Ksar Helal 19 000 3 500 22 500 22 500
579 Collège à El Mezaougha 21 000 3 000 24 000 24 000
580 Collège Mahmoud El Messaâdi à Jammel 20 000 3 700 23 700 23 700
581 Collège de Bouhjar 20 000 4 000 24 000 24 000
582 Collège El Moustakbel à El Ouardanine 21 000 3 100 24 100 24 100
583 Collège Pilote à Monastir 55 000 53 600 108 600 108 600
584 Collège Technique de Monastir 17 000 2 800 19 800 19 800
(En dinars)
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS PREVISIONS
RECETTES DEPENSES
SUBVENTION DE L'ETAT RESSOURCES PROPRES TOTAL DES RECETTES
585 Collège Technique de Moknine 18 000 2 000 20 000 20 000
586 Collège Technique de Ksar Hellal 15 000 2 000 17 000 17 000
587 Collège Mohamed Mohsen Elbaoueb à Monastir 18 000 3 700 21 700 21 700
588 Collège de Sidi Ameur 18 000 4 000 22 000 22 000
589 Collège de Ghenada 15 000 2 100 17 100 17 100
590 Collège 5 septembre 1934 à Moknine 24 000 6 300 30 300 30 300
591 Collège Technique de Ksibet El Mediouni 23 000 2 000 25 000 25 000
592 Collège Technique El Kassas à Jemmal 19 000 2 500 21 500 21 500
593 Collège Technique de Teboulba 15 000 2 000 17 000 17 000
594 Collège rue Salem Bechir à Monastir 19 000 4 500 23 500 23 500
Q - Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base relevant du Commissariat Régional de Mahdia : 964 000 431 000 1 395 000 1 395 000
595 Collège avenue Bourguiba Boumerdès 32 000 29 500 61 500 61 500
596 Collège rue 25 Juillet 1957 Chorbane 19 000 4 100 23 100 23 100
597 Collège de Nefetia Chorban 14 000 4 100 18 100 18 100
598 Collège de Sakiet El Khadem Sidi Alouane 25 000 3 500 28 500 28 500
599 Collège avenue Habib Bourguiba Mahdia 30 000 6 500 36 500 36 500
600 Collège de Sidi Alouane 32 000 33 500 65 500 65 500
601 Collège de Souassi 41 000 61 500 102 500 102 500
602 Collège de Ouled Chamekh 40 000 44 000 84 000 84 000
603 Collège Ezzahra - Mahdia 30 000 6 500 36 500 36 500
604 Collège Abou El Kacem Chebbi à El Jem 42 000 32 800 74 800 74 800
605 Collège de Melloulech 25 000 14 400 39 400 39 400
606 Collège de Bradâa 28 000 4 600 32 600 32 600
607 Collège de Hakaïma 32 000 23 100 55 100 55 100
608 Collège de Karkar 30 000 17 600 47 600 47 600
609 Collège Ibn Khaldoun Ksour Essaf 30 000 5 800 35 800 35 800
610 Collège Farhat Hached de Chebba 30 000 6 600 36 600 36 600
611 Collège avenue Bourguiba Ksour Essaf 30 000 6 500 36 500 36 500
612 Collège de Sidi Zid - Souassi 36 000 24 000 60 000 60 000
613 Collège de Tlalsa - El Jem 23 000 33 800 56 800 56 800
614 Collège de Hiboun 31 000 4 300 35 300 35 300
615 Collège Ibn Charaf de Chebba 28 000 7 000 35 000 35 000
616 Collège Nouvelle Cité - El Jem 20 000 4 100 24 100 24 100
617 Collège de Habira 23 000 2 200 25 200 25 200
618 Collège route El Jem à Souassi 23 000 4 400 27 400 27 400
619 Collège Borj El Arif à Mahdia 25 000 2 300 27 300 27 300
620 Collège route de la plage à Rejiche 23 000 3 500 26 500 26 500
621 Collège de Zelba 25 000 11 000 36 000 36 000
622 Collège de Chéhimat-Nord 19 000 2 600 21 600 21 600
623 Collège Assad Ibn El Fourat à El Jem 20 000 3 200 23 200 23 200
624 Collège à El Ksasba - Souassi 20 000 3 500 23 500 23 500
625 Collège à Ouled Abdallah - Malloulech 17 000 2 700 19 700 19 700
626 Collège de Rcharcha 28 000 3 300 31 300 31 300
627 Collège Technique de Mahdia 14 000 2 400 16 400 16 400
628 Collège Technique d'El Jem 12 000 2 500 14 500 14 500
629 Collège Technique de Souassi 8 000 2 300 10 300 10 300
630 Collège Technique de la Chebba 16 000 2 500 18 500 18 500
631 Collège Technique de Ksour Essaf 20 000 2 200 22 200 22 200
632 Collège de Salakta 23 000 2 600 25 600 25 600
R- Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base relevant du Commissariat Régional de Sfax1 : 989 000 480 000 1 469 000 1 469 000
633 Collège Nadhour Bir Ali Ben Khelifa 40 000 22 600 62 600 62 600
634 Collège 15 Octobre 1963 Sfax 40 000 15 500 55 500 55 500
635 Collège Tahar El Haddad Sfax 36 000 6 900 42 900 42 900
636 Collège de Skhira 77 000 32 300 109 300 109 300
637 Collège avenue Habib Bourguiba Sfax 25 000 8 200 33 200 33 200
638 Collège de Maharès 28 000 6 200 34 200 34 200
639 Collège Bir Ali Ben Khalifa 55 000 54 700 109 700 109 700
640 Collège 13 Août 1956 Sfax 20 000 4 600 24 600 24 600
641 Collège de Agareb 46 000 26 800 72 800 72 800
642 Collège Habib Achour à Sfax 20 000 8 500 28 500 28 500
643 Collège Cité Ennour Sfax 27 000 6 300 33 300 33 300
644 Collège de Nakta 16 000 4 500 20 500 20 500

(En dinars)
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS PREVISIONS
RECETTES DEPENSES
SUBVENTION DE L'ETAT RESSOURCES PROPRES TOTAL DES RECETTES
645 Collège de Tina Sfax 23 000 6 800 29 800 29 800
646 Collège Ali Ennouri Sfax 31 000 5 600 36 600 36 600
647 Collège Halima Chaâbouni - Agareb 25 000 6 000 31 000 31 000
648 Collège Cité El Habib - Sfax 15 000 4 000 19 000 19 000
649 Collège Ali Belahouane à Sfax 30 000 13 800 43 800 43 800
650 Collège 1er Mai à Sfax 45 000 12 000 57 000 57 000
651 Collège Hédi El Ayadi Cité El Habib à Sfax 21 000 5 700 26 700 26 700
652 Collège Mohamed Mahfoudh à Sfax 24 000 6 300 30 300 30 300
653 Collège de Sbayeh - Skhira 34 000 14 700 48 700 48 700
654 Collège Bechir Kheraief à Maharas 11 000 3 300 14 300 14 300
655 Collège Ibn Charaf à Bir Ali Ben Khalifa 27 000 4 500 31 500 31 500
656 Collège Ibn Arafa Cité El Bahri à Sfax 17 000 4 500 21 500 21 500
657 Collège Ibn Rochd à Tina 25 000 5 900 30 900 30 900
658 Collège Ibn El Heythem à Bir Ali Ben Khelifa 33 000 44 000 77 000 77 000
659 Collège Kheireddine à El Ghraiba 26 000 5 100 31 100 31 100
660 Collège Okba Ibn Nafaâ à Skhira 15 000 4 000 19 000 19 000
661 Collège Pilote de Sfax 78 000 73 300 151 300 151 300
662 Collège Technique Cité El Mourouj Route de l'Aéroport Sfax 11 000 26 200 37 200 37 200
663 Collège Technique de Maharès 17 000 2 000 19 000 19 000
664 Collège de Hajeb à Sfax 17 000 4 200 21 200 21 200
665 Collège Technique El Ahd El Jedid de Sfax 12 000 26 500 38 500 38 500
666 Collège Technique Cité El Basetine de Sfax 11 000 2 500 13 500 13 500
667 Collège Technique Mohamed Jamoussi Sfax 11 000 2 000 13 000 13 000
S- Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base relevant du Commissariat Régional de Sfax2 : 837 000 223 000 1 060 000 1 060 000
668 Collège de Saltania 25 000 7 000 32 000 32 000
669 Collège Cité El Ouns route de Tunis Sakiet Ezzit 21 000 7 400 28 400 28 400
670 Collège Ibn el Haithem à Sfax 27 000 7 000 34 000 34 000
671 Collège de Jebeniana 32 000 6 500 38 500 38 500
672 Collège El Imam Souhnoune route Gremda Sfax 32 000 7 500 39 500 39 500
673 Collège à Ellouza 29 000 4 400 33 400 33 400
674 Collège Houcine Bel Hadj Khaled à Hancha 37 000 25 900 62 900 62 900
675 Collège de Sakiet Ezzit 32 000 8 900 40 900 40 900
676 Collège à El Ghraba 24 000 3 200 27 200 27 200
677 Collège Barmaki à El Aouadna - Menzel Chaker 22 000 3 600 25 600 25 600
678 Collège Mustapha Essallami Sfax 30 000 8 300 38 300 38 300
679 Collège Cité Jardin Jebeniana 17 000 3 000 20 000 20 000
680 Collège de Chihia 40 000 10 300 50 300 50 300
681 Collège de Kerkennah 28 000 4 100 32 100 32 100
682 Collège Merkez Bouassida - Sfax 27 000 5 500 32 500 32 500
683 Collège Mustapha Hamdi à El Amra 25 000 8 300 33 300 33 300
684 Collège Habib Chaabouni à Sfax 29 000 8 300 37 300 37 300
685 Collège Ahmed Melak à Sfax 12 000 4 000 16 000 16 000
686 Collège d' El Hancha 21 000 3 400 24 400 24 400
687 Collège à El Ajenka - Jebeniana 15 000 2 300 17 300 17 300
688 Collège El Mansourah route Sidi Mansour à Sfax 20 000 2 600 22 600 22 600
689 Collège Ibn Sina à Menzel Chaker 102 000 32 500 134 500 134 500
690 Collège de Sakiet Eddayer 47 000 11 500 58 500 58 500
691 Collège El Farabi à Menzel Chacker 22 000 3 300 25 300 25 300
692 Collège El Manara route Sidi Mansour à Sakiet Eddayer 29 000 7 400 36 400 36 400
693 Collège route de Tanyour à Sakiet Ezzit 14 000 4 800 18 800 18 800
694 Collège Ibn Mandhour Cité El Ouns à Sakiet Ezzit 23 000 4 200 27 200 27 200
695 Collège Technique de Jebeniana 12 000 2 300 14 300 14 300
696 Collège Ameur Ettounsi à El Hancha 24 000 13 200 37 200 37 200
697 Collège Cité Essalem à El Amra 19 000 2 300 21 300 21 300
T- Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base relevant du Commissariat Régional de Gafsa : 847 000 293 000 1 140 000 1 140 000
698 Collège Hmida Wahada à Gafsa 32 000 5 900 37 900 37 900
699 Collège de M'Dhila 31 000 4 800 35 800 35 800
700 Collège Ennajah Redeyef 35 000 5 200 40 200 40 200
701 Collège 2 mars 1934 à Gafsa 23 000 4 900 27 900 27 900
702 Collège 15 octobre 1963 à Moularès 24 000 4 900 28 900 28 900
703 Collège à Lala Gafsa 24 000 4 600 28 600 28 600
704 Collège de Zannouch 40 000 51 200 91 200 91 200
(En dinars)
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS PREVISIONS
RECETTES DEPENSES
SUBVENTION DE L'ETAT RESSOURCES PROPRES TOTAL DES RECETTES
705 Collège de Gafsa 26 000 6 200 32 200 32 200
706 Collège Cité Essourour Gafsa 66 000 22 000 88 000 88 000
707 Collège de Sned 19 000 19 600 38 600 38 600
708 Collège de Moularès la Gare 20 000 4 500 24 500 24 500
709 Collège El Ahd El Jedid - Métlaoui 24 000 4 200 28 200 28 200
710 Collège à Ouled Ouahiba - Gafsa 21 000 12 100 33 100 33 100
711 Collège Cité des Jeunes à Gafsa 35 000 4 900 39 900 39 900
712 Collège "Chabiba" à Gafsa 21 000 17 500 38 500 38 500
713 Collège El Menzah route de l'aéroport à Gafsa 19 000 4 400 23 400 23 400
714 Collège de Ksar Gafsa 40 000 6 800 46 800 46 800
715 Collège à Sidi Ahmed Zarrouk à Gafsa 18 000 4 200 22 200 22 200
716 Collège El Amel à Métlaoui 18 000 3 900 21 900 21 900
717 Collège Ibn El Jazzar à Sned 30 000 4 500 34 500 34 500
718 Collège Ibn Sina à Gafsa 35 000 5 200 40 200 40 200
719 Collège Ibn Rochd à M'Dhila 22 000 3 800 25 800 25 800
720 Collège Ibn Mandhour à Moularès 20 000 4 400 24 400 24 400
721 Collège Technique de Gafsa 17 000 3 100 20 100 20 100
722 Collège de Sidi Aiche 34 000 26 100 60 100 60 100
723 Collège Pilote de Gafsa 80 000 41 000 121 000 121 000
724 Collège Technique de Redeyef 17 000 2 900 19 900 19 900
725 Collège Technique de Métlaoui 17 000 3 200 20 200 20 200
726 Collège Elmaidani Ben Salah à Belkhir 18 000 3 200 21 200 21 200
727 Collège Ibn Arafa à Métlaoui 21 000 3 800 24 800 24 800
U- Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base relevant du Commissariat Régional de Sidi Bouzid : 1 413 000 960 000 2 373 000 2 373 000
728 Collège Ibn Ennafis à Jelma 51 000 58 300 109 300 109 300
729 Collège route Essod Sebbala 32 000 32 500 64 500 64 500
730 Collège Ibn Sina de Regueb 58 000 63 600 121 600 121 600
731 Collège de Hichria 25 000 14 800 39 800 39 800
732 Collège à Essaida 40 000 34 900 74 900 74 900
733 Collège Ibn El Mokafaâ à Meknassy 60 000 41 200 101 200 101 200
734 Collège Khaled Ibn El Walid à Sidi Bouzid 36 000 5 900 41 900 41 900
735 Collège El Ahd El Jedid de Faiedh 40 000 23 300 63 300 63 300
736 Collège de Ouled Slimène 20 000 23 000 43 000 43 000
737 Collège Mohamed Amari à Menzel Bouzaiene 48 000 28 100 76 100 76 100
738 Collège de Souk El Jedid 46 000 27 700 73 700 73 700
739 Collège d'Ouled Haffouz 35 000 37 600 72 600 72 600
740 Collège de Jelma 43 000 16 500 59 500 59 500
741 Collège Ibn Khaldoun de Meknassy 29 000 5 200 34 200 34 200
742 Collège Abou Baker El Gamoudi de Sidi Bouzid 65 000 60 200 125 200 125 200
743 Collège de Mezzouna 38 000 26 400 64 400 64 400
744 Collège de M'Karem 34 000 37 700 71 700 71 700
745 Collège de Regueb 33 000 51 500 84 500 84 500
746 Collège de Mezara de Sidi Bouzid 40 000 37 100 77 100 77 100
747 Collège de Lassouda 36 000 34 200 70 200 70 200
748 Collège de Om El Oudham 35 000 20 700 55 700 55 700
749 Collège de Ouled Monser 20 000 13 800 33 800 33 800
750 Collège de Sidi Bouzid Ouest 31 000 5 400 36 400 36 400
751 Collège de Bir El Hafey 30 000 34 100 64 100 64 100
752 Collège de Sidi Ali Ben Oun 44 000 26 200 70 200 70 200
753 Collège de Henchir El Gallel 35 000 39 600 74 600 74 600
754 Collège Pilote Kheireddine Pacha à Sidi Bouzid 45 000 32 500 77 500 77 500
755 Collège Rahal à Bir El Hafey 23 000 15 400 38 400 38 400
756 Collège Ibn Charaf à Ouled Haffouz 24 000 3 700 27 700 27 700
757 Collège Aboul Kacem Echebbi à Bir El Hafey 25 000 4 800 29 800 29 800
758 Collège Ibn Abi Dhiaf à Regueb 20 000 4 400 24 400 24 400
759 Collège Labiadh à Jelma 28 000 4 200 32 200 32 200
760 Collège Assad Ibn El Fourat à Mezouna 29 000 28 100 57 100 57 100
761 Collège Ibn El Haythem à Sidi Bouzid 25 000 4 200 29 200 29 200
762 Collège El Farabi à Sidi Ali Ben Aoun 25 000 3 600 28 600 28 600
763 Collège de M'Ghila - Sebala 35 000 22 400 57 400 57 400
764 Collège de Remilia - Souk Jedid 25 000 16 300 41 300 41 300
765 Collège Technique de Sidi Bouzid 10 000 2 800 12 800 12 800
766 Collège Technique de Ouled Haffouz 7 000 2 600 9 600 9 600
(En dinars)
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS PREVISIONS
RECETTES DEPENSES
SUBVENTION DE L'ETAT RESSOURCES PROPRES TOTAL DES RECETTES
767 Collège Technique de Regueb 15 000 3 100 18 100 18 100
768 Collège Okba Ibn Nafaâ à Mezzouna 18 000 3 300 21 300 21 300
769 Collège Ibn Sina à Menzel Bouzaiene 20 000 3 100 23 100 23 100
770 Collège Rabta à sidi Ali ben Aoun 15 000 3 000 18 000 18 000
771 Collège Al-Hania--Bazid à sidi Bouzid Est 20 000 3 000 23 000 23 000
V - Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base relevant du Commissariat Régional de Tozeur : 355 000 108 000 463 000 463 000
772 Collège El Ahd El Jedid à Dégache 20 000 3 100 23 100 23 100
773 Collège de Nefta 22 000 3 900 25 900 25 900
774 Collège Ibn Charaf à Hammet Jérid 24 000 3 000 27 000 27 000
775 Collège Ibn Chabbat Tozeur 39 000 5 500 44 500 44 500
776 Collège El Makki Bel-Azouz à Nafta 28 000 4 300 32 300 32 300
777 Collège Mustapha Khéraïf à Tozeur 25 000 3 500 28 500 28 500
778 Collège Ibn Khaldoun à Bouhlel 22 000 3 300 25 300 25 300
779 Collège Amor Saidi à Hazoua 17 000 2 600 19 600 19 600
780 Collège Route de l'Aéroport à Tozeur 31 000 4 800 35 800 35 800
781 Collège Chagratsi à Tozeur 18 000 2 400 20 400 20 400
782 Collège de Zaouit El Arabe - Degueche 18 000 2 700 20 700 20 700
783 Collège de Tamaghza 30 000 29 900 59 900 59 900
784 Collège Technique de Nafta 16 000 6 900 22 900 22 900
785 Collège Technique de Tozeur 16 000 2 100 18 100 18 100
786 Collège pilote à Tozeur 29 000 30 000 59 000 59 000
W - Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base relevant du Commissariat Régional de Gabès : 1 097 000 281 000 1 378 000 1 378 000
787 Collège Cité El Amel Gabès 35 000 6 000 41 000 41 000
788 Collège route El Hamma Gabès 22 000 2 000 24 000 24 000
789 Collège El Ahd El Jedid Métouia 21 000 2 500 23 500 23 500
790 Collège Nouvelle Matmata 26 000 17 500 43 500 43 500
791 Collège Ibn Khaldoun à Gabès 41 000 6 000 47 000 47 000
792 Collège avenue Habib Bourguiba Gabès 20 000 4 000 24 000 24 000
793 Collège Cité Mohamed Ali Gabès 20 000 3 000 23 000 23 000
794 Collège de Ouedhref 26 000 3 500 29 500 29 500
795 Collège Mohamed Kheireddine Bouine à Métouia 20 000 2 600 22 600 22 600
796 Collège de Ghannouche 34 000 4 500 38 500 38 500
797 Collège de Sombat 29 000 2 500 31 500 31 500
798 Collège de D'khilet Toujane 27 000 25 000 52 000 52 000
799 Collège de Zarat 21 000 8 000 29 000 29 000
800 Collège de la Vieille Matmata 21 000 11 800 32 800 32 800
801 Collège de Menzel Habib 33 000 23 000 56 000 56 000
802 Collège Ibn Charaf à Mareth 30 000 32 800 62 800 62 800
803 Collège El Ahd El Jedid Gabès 18 000 4 500 22 500 22 500
804 Collège de Chénini Gabès 18 000 1 600 19 600 19 600
805 Collège de Kétana 26 000 9 000 35 000 35 000
806 Collège de Ouedi Ennour El Hamma 38 000 3 000 41 000 41 000
807 Collège de Teboulbou - Gabès 23 000 3 000 26 000 26 000
808 Collège de Mareth 27 000 4 000 31 000 31 000
809 Collège El Ahd El Jedid à El Hamma 33 000 3 000 36 000 36 000
810 Collège Ibn Rochd à Ghannouch 31 000 3 000 34 000 34 000
811 Collège El Ichaâa - Gabès 22 000 2 800 24 800 24 800
812 Collège Cité El Izdihar à Gabès 16 000 2 500 18 500 18 500
813 Collège de Bechima à El Hamma 40 000 6 000 46 000 46 000
814 Collège Ibn Sina à Arram 17 000 1 500 18 500 18 500
815 Collège de Plage Essalam - Gabès 26 000 3 500 29 500 29 500
816 Collège de Bou-Chémma 19 000 1 700 20 700 20 700
817 Collège Ibn Khaldoun à Menzel El Habib 34 000 25 000 59 000 59 000
818 Collège Al Ahd El Jedid à Cheneni 16 000 2 000 18 000 18 000
819 Collège El Hamma 36 000 2 000 38 000 38 000
820 Collège à El-Affam - Matmata Nouvelle 22 000 9 000 31 000 31 000
821 Collège Technique avenue Aboul Kacem Chebbi à Gabès 20 000 1 000 21 000 21 000
822 Collège Technique rue Oasis à Gabès 19 000 1 000 20 000 20 000
823 Collège Pilote cité El Manara à Gabès Sud 30 000 25 400 55 400 55 400
824 Collège Technique d'El Hamma 21 000 1 500 22 500 22 500
825 Collège Technique de Mareth 16 000 1 500 17 500 17 500
826 Collège Mohamed Daghbaji à El Hamma 45 000 3 000 48 000 48 000
(En dinars)
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS PREVISIONS
RECETTES DEPENSES
SUBVENTION DE L'ETAT RESSOURCES PROPRES TOTAL DES RECETTES
827 Collège Technique de Ghannouch 16 000 1 000 17 000 17 000
828 Collège Taher Lassoued de Sombat 21 000 1 800 22 800 22 800
829 Collège de Tounine 21 000 3 000 24 000 24 000
X- Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base relevant ddu Commissariat Régional de Kébili : 578 000 87 000 665 000 665 000
830 Collège de Noueil Douz 20 000 3 400 23 400 23 400
831 Collège Oum Somaâ Souk Lahad 24 000 2 600 26 600 26 600
832 Collège Ain Slim Tombar Kébili Nord 22 000 2 900 24 900 24 900
833 Collège de Blidet 29 000 3 000 32 000 32 000
834 Collège à Menchia 23 000 2 800 25 800 25 800
835 Collège Abou El Kacem Chebbi Kébili 27 000 3 800 30 800 30 800
836 Collège Ibn Rochd de Kébili 23 000 3 500 26 500 26 500
837 Collège Ibn Rachik de Douz 23 000 2 900 25 900 25 900
838 Collège Ibn Charaf Douz 28 000 3 700 31 700 31 700
839 Collège El Kalaâ Douz 28 000 3 100 31 100 31 100
840 Collège El Farabi à Kébili 21 000 2 600 23 600 23 600
841 Collège El Houssari à Douz 23 000 3 300 26 300 26 300
842 Collège Okba Ibn Nafaâ à Kébili 21 000 2 900 23 900 23 900
843 Collège Ibn Zeidoun à El Faouar 32 000 4 200 36 200 36 200
844 Collège Bou Abdallah à Souk Lahad 18 000 2 400 20 400 20 400
845 Collège El Aouina à Douz 20 000 2 400 22 400 22 400
846 Collège de Zaâfrane - Douz 19 000 2 700 21 700 21 700
847 Collège de Ghidma - El Faouar 20 000 2 800 22 800 22 800
848 Collège à Jersine - Kébili Sud 21 000 2 300 23 300 23 300
849 Collège de Nagga - Souk Lahad 19 000 2 300 21 300 21 300
850 Collège Ibn Mandhour à Souk Lahad 19 000 2 600 21 600 21 600
851 Collège Technique de Kébili 19 000 2 200 21 200 21 200
852 Collège Technique de Douz 20 000 2 100 22 100 22 100
853 Collège Pilote de Kébili 59 000 20 500 79 500 79 500
Y- Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base relevant du Commissariat Régional de Médenine : 1 248 000 313 000 1 561 000 1 561 000
854 Collège Kheireddine Pacha Sidi Makhlouf 48 000 15 800 63 800 63 800
855 Collège de Midoun Jerba 28 000 4 000 32 000 32 000
856 Collège Ibn Arafa Ben Guerdane 25 000 1 900 26 900 26 900
857 Collège rue Mongi Slim Médenine 57 000 26 000 83 000 83 000
858 Collège Essouani Jerba 15 000 3 600 18 600 18 600
859 Collège de Chemmakh 21 000 2 300 23 300 23 300
860 Collège Aboul Kacem Chebbi Ben Guerdane 31 000 5 000 36 000 36 000
861 Collège de Zarzis 20 000 2 300 22 300 22 300
862 Collège Erriadh-Jerba 24 000 2 700 26 700 26 700
863 Collège de Kellala-Jerba 17 000 2 000 19 000 19 000
864 Collège Souihil Zarzis 16 000 2 100 18 100 18 100
865 Collège El Farabi à Zarzis 22 000 1 300 23 300 23 300
866 Collège Ksar Jedid à Béni Khedache 36 000 26 100 62 100 62 100
867 Collège Sedouikech - Jerba 21 000 2 100 23 100 23 100
868 Collège Houmet Essouk de Jerba 31 000 8 700 39 700 39 700
869 Collège Ibn Charaf Ben Guerdane 26 000 3 400 29 400 29 400
870 Collège Erraja de Zarzis 12 000 1 300 13 300 13 300
871 Collège de Hassi Omar 36 000 22 800 58 800 58 800
872 Collège de Mellita Jerba 19 000 2 000 21 000 21 000
873 Collège de Béni Khédache 55 000 13 000 68 000 68 000
874 Collège Cité Ezzitouni de Medenine 18 000 3 000 21 000 21 000
875 Collège Erraja de Medenine 15 000 2 700 17 700 17 700
876 Collège Ibn Sina Houmet Essouk Jerba 17 000 3 100 20 100 20 100
877 Collège Farhat Hached Medenine 21 000 2 000 23 000 23 000
878 Collège route El May - Ajim 15 000 2 400 17 400 17 400
879 Collège Ibn Rachik route de Gabès - Medenine 34 000 3 500 37 500 37 500
880 Collège Ibn Mandhour à Gueribis - Zarzis 17 000 1 300 18 300 18 300
881 Collège Ibn Khaldoun à El May - Jerba 22 000 3 400 25 400 25 400
882 Collège Mahboubine à Jerba 21 000 2 600 23 600 23 600
883 Collège El Farabi à Ragouba-Est - Sidi Makhlouf 20 000 10 000 30 000 30 000
884 Collège Fadhel Ben Achour à Béni Khédache 18 000 1 500 19 500 19 500
885 Collège Ibn Abi Dhiaf Cité Echara à Ben Guerdane 26 000 1 400 27 400 27 400
886 Collège Ibn Khaldoun à Zarzis 28 000 3 400 31 400 31 400
(En dinars)
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS PREVISIONS
RECETTES DEPENSES
SUBVENTION DE L'ETAT RESSOURCES PROPRES TOTAL DES RECETTES
887 Collège El Imtyaze à Medenine 35 000 3 200 38 200 38 200
888 Collège Route de l'Hopital à Bengardène 23 000 3 100 26 100 26 100
889 Collège Abou El Kacem Chebbi à Houmet Souk - Jerba 33 000 3 900 36 900 36 900
890 Collège à H'Madi - Zarzis 20 000 1 600 21 600 21 600
891 Collège de Koutine 23 000 16 600 39 600 39 600
892 Collège d'El Jorf 18 000 5 000 23 000 23 000
893 Collège de Amra - Medenine 20 000 21 000 41 000 41 000
894 Collège Tabai à Ben Guerdane 24 000 2 700 26 700 26 700
895 Collège d'El Mouensa - Zarzis 15 000 1 200 16 200 16 200
896 Collège El Groa - Ajim 18 000 1 000 19 000 19 000
897 Collège de Arkou-Midoun Jerba 15 000 1 500 16 500 16 500
898 Collège Technique de Medenine 20 000 1 100 21 100 21 100
899 Collège Technique de Zarzis 20 000 1 500 21 500 21 500
900 Collège Technique Houmt-Souk Jerba 20 000 1 100 21 100 21 100
901 Collège Ibn Sina à Chahbania 19 000 12 000 31 000 31 000
902 Collège Pilote de Medenine 51 000 25 000 76 000 76 000
903 Collège route de Ghomrassen à Beni Khedache 27 000 20 500 47 500 47 500
904 Collège de Boughrara 15 000 2 300 17 300 17 300
Z Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base relevant du Commissariat Régional de Tataouine : 509 000 84 000 593 000 593 000
905 Collège Ezzahra - Tataouine 22 000 10 000 32 000 32 000
906 Collège de Bir Lahmar 23 000 2 400 25 400 25 400
907 Collège de Ghomrassen 19 000 1 200 20 200 20 200
908 Collège Cité El Mahrajen - Tataouine 17 000 1 300 18 300 18 300
909 Collège Cité Ennour - Tataouine 20 000 1 500 21 500 21 500
910 Collège Ibn Rochd Tataouine 25 000 3 600 28 600 28 600
911 Collège de Maztouria 24 000 7 200 31 200 31 200
912 Collège de Dhiba 20 000 1 300 21 300 21 300
913 Collège de Ksar Ouled Dabbeb 31 000 7 000 38 000 38 000
914 Collège Ibn Arafa Ghomrassen 23 000 7 500 30 500 30 500
915 Collège de Rogba 23 000 1 500 24 500 24 500
916 Collège route Oum Seouigh - Remada 22 000 2 600 24 600 24 600
917 Collège El Farch à Ghomrassen 14 000 1 000 15 000 15 000
918 Collège 18 janvier 1952 à Tataouine 25 000 2 500 27 500 27 500
919 Collège "El Birr" à Tataouine 17 000 1 900 18 900 18 900
920 Collège de Smar 19 000 1 700 20 700 20 700
921 Collège Ibn Sina à Tataouine 22 000 1 600 23 600 23 600
922 Collège Ksar Ouled Soltane à Tataouine Nord 24 000 9 000 33 000 33 000
923 Collège Ksar Ouled Aoun à Smar 17 000 1 000 18 000 18 000
924 Collège Pilote à Tataouine Nord 27 000 11 500 38 500 38 500
925 Collège Technique de Tataouine 16 000 1 800 17 800 17 800
926 Collège El Farabi à Tataouine Nord 16 000 1 500 17 500 17 500
927 Collège Technique de Ghomrassen 13 000 1 000 14 000 14 000
928 Collège Ibn Khaldoun à Tataouine Nord 15 000 1 100 16 100 16 100
929 Collège Ibn El Haythem à Beni M'Hira -Smar 15 000 1 300 16 300 16 300
28 Etablissements de Formation : 1 563 000 255 000 1 818 000 1 818 000
A- Etablissements de Formation relevant du Commissariat Régional de Tunis II 30 000 5 000 35 000 35 000
1 Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue d'El Omrane 30 000 5 000 35 000 35 000
B- Etablissements de Formation relevant du Commissariat Régional de l'Ariana 30 000 3 000 33 000 33 000
2 Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de l'Ariana 30 000 3 000 33 000 33 000
C- Etablissements de Formation relevant du Commissariat Régional de Manouba 30 000 5 000 35 000 35 000
3 Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Manouba 30 000 5 000 35 000 35 000
D- Etablissements de Formation relevant du Commissariat Régional de Ben Arous 40 000 5 000 45 000 45 000
4 Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Radès 40 000 5 000 45 000 45 000
E- Etablissements de Formation relevant du Commissariat Régional de Zaghouan 27 000 1 000 28 000 28 000
5 Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Zaghouan 27 000 1 000 28 000 28 000
F- Etablissements de Formation relevant du Commissariat Régional de Bizerte 40 000 10 000 50 000 50 000
6 Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Bizerte 40 000 10 000 50 000 50 000
G- Etablissements de Formation relevant du Commissariat Régional de Nabeul 70 000 5 000 75 000 75 000
7 Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Nabeul 70 000 5 000 75 000 75 000
H- Etablissements de Formation relevant du Commissariat Régional de Béja 30 000 5 000 35 000 35 000
8 Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Béja 30 000 5 000 35 000 35 000
I - Etablissements de Formation relevant du Commissariat Régional de Jendouba 40 000 5 000 45 000 45 000
9 Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Jendouba 40 000 5 000 45 000 45 000
(En dinars)
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS PREVISIONS
RECETTES DEPENSES
SUBVENTION DE L'ETAT RESSOURCES PROPRES TOTAL DES RECETTES
J- Etablissements de Formation relevant du Commissariat Régional du Kef 40 000 5 000 45 000 45 000
10 Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue du Kef 40 000 5 000 45 000 45 000
K - Etablissements de Formation relevant du Commissariat Régional de Siliana 35 000 5 000 40 000 40 000
11 Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Siliana 35 000 5 000 40 000 40 000
L- Etablissements de Formation relevant du Commissariat Régional de Kasserine 40 000 5 000 45 000 45 000
12 Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Kasserine 40 000 5 000 45 000 45 000
M- Etablissements de Formation relevant du Commissariat Régional de Sousse 35 000 5 000 40 000 40 000
13 Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Sousse 35 000 5 000 40 000 40 000
N- Etablissements de Formation relevant du Commissariat Régional de Kairouan 55 000 5 000 60 000 60 000
14 Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Kairouan 55 000 5 000 60 000 60 000
O- Etablissements de Formation relevant du Commissariat Régional de Monastir 30 000 15 000 45 000 45 000
15 Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Monastir 30 000 15 000 45 000 45 000
P- Etablissements de Formation relevant du Commissariat Régional de Mahdia 40 000 15 000 55 000 55 000
16 Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Mahdia 40 000 15 000 55 000 55 000
Q- Etablissements de Formation relevant du Commissariat Régional de Sfax1 76 000 10 000 86 000 86 000
17 Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Sfax1 76 000 10 000 86 000 86 000
R- Etablissements de Formation relevant du Commissariat Régional de Gafsa 40 000 5 000 45 000 45 000
18 Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Gafsa 40 000 5 000 45 000 45 000
S- Etablissements de Formation relevant du Commissariat Régional Sidi Bouzid 45 000 5 000 50 000 50 000
19 Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Sidi Bouzid 45 000 5 000 50 000 50 000
T- Etablissements de Formation relevant du Commissariat Régional de Tozeur 39 000 15 000 54 000 54 000
20 Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Tozeur 39 000 15 000 54 000 54 000
U- Etablissements de Formation relevant du Commissariat Régional de Gabès 56 000 6 000 62 000 62 000
21 Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Gabès 56 000 6 000 62 000 62 000
V- Etablissements de Formation relevant du Commissariat Régional de Kébili 30 000 5 000 35 000 35 000
22 Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Kébili 30 000 5 000 35 000 35 000
W- Etablissements de Formation relevant du Commissariat Régional de Médenine 60 000 5 000 65 000 65 000
23 Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Médenine 60 000 5 000 65 000 65 000
X - Etablissements de Formation relevant du Commissariat Régional de Tataouine 15 000 2 000 17 000 17 000
24 Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Tataouine 15 000 2 000 17 000 17 000
Y - Autres établissements de Formation 590 000 103 000 693 000 693 000
25 Centre ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de Formation des Formateurs en Education 500 000 100 000 600 000 600 000
26 Institut des métiers de l'education à Korba 50 000 1 000 51 000 51 000
27 Institut des métiers de l'education à Sousse 20 000 1 000 21 000 21 000
28 Institut des métiers de l'education à Sfax 20 000 1 000 21 000 21 000
6 Etablissements d'action sociale : 542 000 8 000 550 000 550 000
1 Ecole Primaire Ennour pour les aveugles Bir El Kassaâ à Ben Arous 110 000 2 000 112 000 112 000
2 Ecole Primaire Ennour des aveugles à Gabès 132 000 1 000 133 000 133 000
3 Institut des aveugles à Sousse 125 000 1 000 126 000 126 000
4 Collège Ennour des aveugles à Gabès 31 000 1 000 32 000 32 000
5 Lycée des aveugles à Cité Hached - Bir El Kasaâ 107 000 2 000 109 000 109 000
6 Ecole Primaire des aveugles à Sousse 37 000 1 000 38 000 38 000
26 COMMISSARIATS REGIONAUX DE L'EDUCATION : 55 472 000 2 120 000 57 592 000 57 592 000
1 Commissariat Régional de Tunis I 1 125 000 110 000 1 235 000 1 235 000
2 Commissariat Régional de Tunis II 1 040 000 40 000 1 080 000 1 080 000
3 Commissariat Régional de l'Ariana 885 000 93 000 978 000 978 000
4 Commissariat Régional de Manouba 1 125 000 80 000 1 205 000 1 205 000
5 Commissariat Régional de Ben Arous 1 072 000 105 000 1 177 000 1 177 000
6 Commissariat Régional de Zaghouan 1 635 000 33 000 1 668 000 1 668 000
7 Commissariat Régional de Bizerte 2 715 000 134 000 2 849 000 2 849 000
8 Commissariat Régional de Nabeul 2 105 000 150 000 2 255 000 2 255 000
9 Commissariat Régional de Béjà 2 445 000 75 000 2 520 000 2 520 000
10 Commissariat Régional de Jendouba 3 635 000 70 000 3 705 000 3 705 000
11 Commissariat Régional du Kef 2 863 000 90 000 2 953 000 2 953 000
12 Commissariat Régional de Siliana 2 571 000 40 000 2 611 000 2 611 000
13 Commissariat Régional de Kasserine 4 050 000 75 000 4 125 000 4 125 000
14 Commissariat Régional de Sousse 1 510 000 140 000 1 650 000 1 650 000
15 Commissariat Régional de Kairouan 4 089 000 91 000 4 180 000 4 180 000
16 Commissariat Régional de Monastir 1 165 000 116 000 1 281 000 1 281 000
17 Commissariat Régional de Mahdia 2 565 000 112 000 2 677 000 2 677 000
18 Commissariat Régional de Sfax I 2 415 000 90 000 2 505 000 2 505 000
19 Commissariat Régional de Sfax II 2 255 000 90 000 2 345 000 2 345 000
20 Commissariat Régional de Gafsa 2 220 000 50 000 2 270 000 2 270 000
(En dinars)
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS PREVISIONS
RECETTES DEPENSES
SUBVENTION DE L'ETAT RESSOURCES PROPRES TOTAL DES RECETTES
21 Commissariat Régional de Sidi Bouzid 4 155 000 78 000 4 233 000 4 233 000
22 Commissariat Régional de Tozeur 880 000 43 000 923 000 923 000
23 Commissariat Régional de Gabès 2 370 000 74 000 2 444 000 2 444 000
24 Commissariat Régional de Kébili 950 000 45 000 995 000 995 000
25 Commissariat Régional de Medenine 2 320 000 70 000 2 390 000 2 390 000
26 Commissariat Régional de Tataouine 1 312 000 26 000 1 338 000 1 338 000
5 Autres Etablissements : 462 000 784 000 1 246 000 1 246 000
1 Ecole Internationale de Tunis 720 000 720 000 720 000
2 Centre ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

d'Innovation Pédagogique et de Recherches en Education 150 000 13 000 163 000 163 000
3 Centre ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de Maintenance 253 000 30 000 283 000 283 000
4 Internat Primaire de Mateur 34 000 14 000 48 000 48 000
5 Internat Primaire de Menagaâ - Zaghouan 25 000 7 000 32 000 32 000
1 560 Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de l'Education 112 190 000 22 726 000 134 916 000 134 916 000
CHAPITRE 26: MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
349 * Enseignement Supérieur
189 A- Etablissements d'Enseignement Supérieur 81 333 000 24 505 000 105 838 000 105 838 000
Etablissements relevant de l'Université Ez-zitouna 680 000 80 000 760 000 760 000
1 Université Ez-zitouna 680 000 2 000 682 000 682 000
2 Institut Supérieur de Théologie 60 500 60 500 60 500
3 Institut Supérieur de Civilisation Islamique de Tunis 16 500 16 500 16 500
4 Centre des Etudes Islamiques à Kairouan 1 000 1 000 1 000
Etablissements relevant de l'Université de Tunis 6 940 000 1 658 000 8 598 000 8 598 000
5 Université de Tunis 6 940 000 20 000 6 960 000 6 960 000
6 Faculté des Sciences Humaines et Sociales de Tunis 497 000 497 000 497 000
7 Institut Supérieur de Gestion 195 000 195 000 195 000
8 Ecole Supérieure des Sciences Economiques et Commerciales 190 000 190 000 190 000
9 Ecole Supérieure des Sciences et Techniques de Tunis 240 000 240 000 240 000
10 Institut Supérieur de l'Animation pour la Jeunesse et la Culture 50 000 50 000 50 000
11 Institut Supérieur des Beaux Arts de Tunis 126 000 126 000 126 000
12 Ecole Normale Supérieure 88 000 88 000 88 000
13 Institut Supérieur de Musique 21 000 21 000 21 000
14 Institut Supérieur d'Art Dramatique 13 000 13 000 13 000
15 Institut Préparatoire aux Etudes d'Ingénieurs à Tunis 90 000 90 000 90 000
16 Institut Supérieur des Etudes Appliquées en Humanités de Tunis 30 000 30 000 30 000
17 Institut Supérieur des Métiers du Patrimoine de Tunis 29 000 29 000 29 000
18 Institut Préparatoire aux Etudes Littéraires et des Sciences Humaines de Tunis 40 000 40 000 40 000
19 Institut Supérieur des Etudes Appliquées en Humanités de Zaghouan 13 000 13 000 13 000
20 Institut Supérieur des Affaires 16 000 16 000 16 000
Etablissements relevant de l'Université de Jendouba 2 590 000 557 000 3 147 000 3 147 000
21 Université de Jendouba 2 590 000 15 000 2 605 000 2 605 000
22 Faculté des Sciences Juridiques et Economiques de Jendouba 220 000 220 000 220 000
23 Institut Supérieur des Etudes Appliquées en Humanités au Kef 40 000 40 000 40 000
24 Institut Supérieur des Sciences Humaines de Jendouba 85 000 85 000 85 000
25 Institut Supérieur de Langues Appliquées et de l'Informatique à Béja 60 000 60 000 60 000
26 Institut Supérieur des Arts et Métiers à Siliana 9 000 9 000 9 000
27 Institut Supérieur de la Musique et du Théâtre au Kef 3 000 3 000 3 000
28 Institut Supérieur de Biotechnologie à Béja 50 000 50 000 50 000
29 Institut Supérieur des Sciences de l'Informatique au Kef 75 000 75 000 75 000
Etablissements relevant de l'Université de Tunis El Manar 7 740 000 6 813 000 14 553 000 14 553 000
30 Université Tunis El Manar 7 740 000 108 000 7 848 000 7 848 000
31 Faculté des Sciences Mathématiques, Physiques et Naturelles de Tunis 750 000 750 000 750 000
32 Faculté de Médecine de Tunis 686 000 686 000 686 000
33 Ecole Nationale d'Ingénieurs de Tunis 785 000 785 000 785 000
34 Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis 405 000 405 000 405 000
35 Faculté des Sciences Economiques et de Gestion de Tunis 257 000 257 000 257 000
36 Institut Bourguiba de Langues Vivantes 3 250 000 3 250 000 3 250 000
37 Institut Supérieur des Sciences Humaines de Tunis 80 000 80 000 80 000
38 Institut Supérieur des Technologies Médicales de Tunis 159 000 159 000 159 000
39 Institut Préparatoire aux Etudes d'Ingénieurs à El Manar 96 000 96 000 96 000
40 Institut Supérieur de l'Informatique 180 000 180 000 180 000
41 Institut Supérieur des Sciences Biologiques Appliquées 57 000 57 000 57 000

(En dinars)
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS PREVISIONS
RECETTES DEPENSES
SUBVENTION DE L'ETAT RESSOURCES PROPRES TOTAL DES RECETTES
Etablissements relevant de l'Université de Carthage 10 190 000 2 481 000 12 671 000 12 671 000
42 Université Carthage 10 190 000 25 000 10 215 000 10 215 000
43 Faculté des Sciences de Bizerte 340 000 340 000 340 000
44 Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de Tunis 145 000 145 000 145 000
45 Faculté des Sciences Economiques et de Gestion de Nabeul 152 000 152 000 152 000
46 Institut Supérieur des Etudes Commerciales 190 000 190 000 190 000
47 Institut Préparatoire des Etudes d'Ingénieurs de Nabeul 70 000 70 000 70 000
48 Institut Préparatoire des Etudes Scientifiques et Techniques 100 000 100 000 100 000
49 Institut ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

des Sciences Appliquées et de Technologie 300 000 300 000 300 000
50 Ecole Polytechnique de Tunisie 75 000 75 000 75 000
51 Institut Supérieur des Sciences Appliquées et de Technologie de Mateur 88 000 88 000 88 000
52 Ecole Nationale de l'Architecture et de l'Urbanisme 230 000 230 000 230 000
53 Institut Supérieur des Beaux Arts de Nabeul 50 000 50 000 50 000
54 Institut Supérieur de Langues 185 000 185 000 185 000
55 Ecole Supérieure des Statistiques et de l' Analyse des données 35 000 35 000 35 000
56 Ecole nationale des ingenieurs de Carthage 120 000 120 000 120 000
57 Institut Supérieur de la Technologie de l'Environnement, de l'Urbanisme et des Bâtiments 65 000 65 000 65 000
58 Institut Préparatoire des Etudes d'Ingénieurs de Bizerte 50 000 50 000 50 000
59 Institut Supérieur des Langues Appliquées et de l'Informatique de Nabeul 48 000 48 000 48 000
60 Institut Supérieur des Sciences et des Technologies de l'Environnement de Borj Cedria 90 000 90 000 90 000
61 Ecole Supérieure de l' Audiovisuel et du Cinéma de Gammarth 40 000 40 000 40 000
62 Institut Supérieur de Commerce et de Comptabilité de Bizerte 40 000 40 000 40 000
63 Ecole Nationale d'Ingénieurs de Bizerte 11 000 11 000 11 000
64 Ecole Nationale des Sciences et nouvelles technologies 17 000 17 000 17 000
65 Institut Supérieur des technologies informatiques et de communication -Borj Sédria 15 000 15 000 15 000
Etablissements relevant de l'Université de la Manouba 4 852 000 1 696 000 6 548 000 6 548 000
66 Université de la Manouba 4 852 000 45 000 4 897 000 4 897 000
67 Faculté des Lettres, des arts et des sciences humaines de la Manouba 440 000 440 000 440 000
68 Institut Supérieur de Documentation 45 000 45 000 45 000
69 Institut de Presse et des Sciences de l'Information 80 000 80 000 80 000
70 Institut Supérieur de l'Histoire du Mouvement National 5 000 5 000 5 000
71 Institut Supérieur de la Comptabilité et de l'Administration des Entreprises 325 000 325 000 325 000
72 Ecole Supérieure du Commerce à Tunis 240 000 240 000 240 000
73 Ecole Nationale des Sciences de l'Informatique 100 000 100 000 100 000
74 Ecole Supérieure des Sciences et des Technologies du Design 100 000 100 000 100 000
75 Institut Supérieur des Arts de Multimédia à la Manouba 190 000 190 000 190 000
76 Institut Supérieur de Biotechnologie à Sidi Thabèt 76 000 76 000 76 000
77 Ecole Supérieure du Commerce Electronique à Manouba 50 000 50 000 50 000
Etablissements relevants de l'Université Virtuelle de Tunis 1 147 000 470 000 1 617 000 1 617 000
78 Université Virtuelle de Tunis 1 147 000 250 000 1 397 000 1 397 000
79 Institut Superieur de l'education et de la Formation Continue 220 000 220 000 220 000
Etablissements relevant de l'Université de Sousse 4 690 000 2 228 000 6 918 000 6 918 000
80 Université de Sousse 4 690 000 45 000 4 735 000 4 735 000
81 Faculté de Médecine de Sousse 340 000 340 000 340 000
82 Faculté de Droit et des Sciences Economique à Sousse 230 000 230 000 230 000
83 Faculté des Lettres et des Sciences Humaines de Sousse 205 000 205 000 205 000
84 Institut Supérieur de Gestion à Sousse 157 000 157 000 157 000
85 Institut Supérieur des Sciences Appliquées et de Technologie à Sousse 200 000 200 000 200 000
86 Institut Supérieur de Musique à Sousse 19 000 19 000 19 000
87 Institut Supérieur des Beaux Arts à Sousse 150 000 150 000 150 000
88 Institut Supérieur du Transport et de Télécommunications de Sousse 105 000 105 000 105 000
89 Institut Supérieur de l'Informatique et du Multimédia à Hammam Sousse 110 000 110 000 110 000
90 Institut Supérieur des Finances et de Fiscalité de Sousse 50 000 50 000 50 000
91 Institut de Hautes Etudes Commerciales de Sousse 87 000 87 000 87 000
92 Ecole Nationale d'Ingénieurs de Sousse 200 000 200 000 200 000
93 Ecole Supérieure des Sciences et Technologie à Hammam Sousse 140 000 140 000 140 000
94 Faculté des Sciences Economique et de Gestion 190 000 190 000 190 000
Etablissements relevant de l'Université de Monastir 6 225 000 1 721 000 7 946 000 7 946 000
95 Université de Monastir 6 225 000 70 000 6 295 000 6 295 000
96 Faculté de Médecine de Monastir 170 000 170 000 170 000
97 Faculté de Chirurgie Dentaire de Monastir 125 000 125 000 125 000
98 Faculté de Pharmacie de Monastir 191 000 191 000 191 000
99 Faculté des Sciences de Monastir 275 000 275 000 275 000
(En dinars)
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS PREVISIONS
RECETTES DEPENSES
SUBVENTION DE L'ETAT RESSOURCES PROPRES TOTAL DES RECETTES
100 Faculté des Sciences Economiques et de Gestion de Mahdia 150 000 150 000 150 000
101 Ecole Nationale d'Ingénieurs de Monastir 180 000 180 000 180 000
102 Institut Préparatoire aux Etudes d'Ingénieurs de Monastir 70 000 70 000 70 000
103 Institut Supérieur des Langues Appliquées aux Affaires et au Tourisme de Moknine 50 000 50 000 50 000
104 Institut Supérieur de Biotechnologie de Monastir 105 000 105 000 105 000
105 Institut Supérieur de l'Informatique et des Mathématiques de Monastir 90 000 90 000 90 000
106 Institut Supérieur des Etudes Appliquées de Mahdia 35 000 35 000 35 000
107 Institut Supérieur des Métiers de la Mode de Monastir 60 000 60 000 60 000
108 Institut Supérieur de l'Informatique de Mahdia 30 000 30 000 30 000
109 Institut Supérieur des Sciences Appliquées et de Technologie de Mahdia 75 000 75 000 75 000
110 Institut Supérieur des Arts et des Métiers de Mahdia 45 000 45 000 45 000
Etablissements relevant de l'Université de Kairouan 3 340 000 658 000 3 998 000 3 998 000
111 Université de Kairouan 3 340 000 25 000 3 365 000 3 365 000
112 Faculté des Lettres et des Sciences Humaines de Kairouan 150 000 150 000 150 000
113 Institut Supérieur des Arts et Métiers de Kairouan 36 000 36 000 36 000
114 Institut Supérieur de l'Informatique et de Gestion de Kairouan 120 000 120 000 120 000
115 Institut Supérieur des Sciences Appliquées et de Technologie de Kairouan 50 000 50 000 50 000
116 Institut supérieur des Etudes Juridiques et Politiques de Kairouan 60 000 60 000 60 000
117 Institut Supérieur des Arts et des Métiers de Kasserine 37 000 37 000 37 000
118 Institut Supérieur de Mathématiques Appliquées et de l'Informatique de Kairouan 45 000 45 000 45 000
119 Institut Supérieur des humanités Appliquées de Sbeïtla 40 000 40 000 40 000
120 Institut Supérieur des Arts et Métiers de Sidi Bouzid 20 000 20 000 20 000
121 Institut Préparatoire aux Etudes d'Ingénieurs de Kairouan 30 000 30 000 30 000
122 Institut Supérieur des Sciences Appliquées et de Technologie de Kasserine 15 000 15 000 15 000
123 Faculté des sciences de Sidi Bouzid 30 000 30 000 30 000
Etablissements relevant de l'Université de Sfax 9 730 000 2 691 000 12 421 000 12 421 000
124 Université de Sfax 9 730 000 63 000 9 793 000 9 793 000
125 Faculté de Médecine de Sfax 302 000 302 000 302 000
126 Faculté des Sciences Economiques et de Gestion de Sfax 324 000 324 000 324 000
127 Faculté de Droits de Sfax 200 000 200 000 200 000
128 Faculté des Lettres et des Sciences Humaines de Sfax 215 000 215 000 215 000
129 Faculté des Sciences de Sfax 368 000 368 000 368 000
130 Ecole Nationale d'Ingénieurs de Sfax 350 000 350 000 350 000
131 Institut Préparatoire aux Etudes d'Ingénieurs de Sfax 80 000 80 000 80 000
132 Ecole Supérieure de Commerce de Sfax 100 000 100 000 100 000
133 Institut Supérieur des Arts et Métiers de Sfax 150 000 150 000 150 000
134 Institut Supérieur de Musique de Sfax 14 000 14 000 14 000
135 Institut Supérieur de l'Administration des Affaires de Sfax 85 000 85 000 85 000
136 Ecole Supérieure de l'Informatique et Multimédia de Sfax 115 000 115 000 115 000
137 Institut Supérieur de l'Electronique et de télécommunications de Sfax 90 000 90 000 90 000
138 Institut Supérieur de Biotechnologie de Sfax 102 000 102 000 102 000
139 Institut de Hautes Etudes Commerciales de Sfax 73 000 73 000 73 000
140 Institut Supérieur de Gestion industrielle de Sfax 60 000 60 000 60 000
Etablissements relevant de l'Université de Gafsa 2 870 000 440 000 3 310 000 3 310 000
141 Université de Gafsa 2 870 000 15 000 2 885 000 2 885 000
142 Faculté des Sciences de Gafsa 100 000 100 000 100 000
143 Institut Supérieur des Etudes Appliquées en Humanités de Gafsa 50 000 50 000 50 000
144 Institut Supérieur de l'Administration des Affaires de Gafsa 63 000 63 000 63 000
145 Institut Supérieur des Arts et Métiers de Gafsa 60 000 60 000 60 000
146 Institut Supérieur des Sciences Appliquées et de Technologie de Gafsa 60 000 60 000 60 000
147 Institut Supérieur de Technologies de l'Energie de Gafsa 25 000 25 000 25 000
148 Institut Supérieur des humanités Appliquées de Tozeur 30 000 30 000 30 000
149 Institut Préparatoire aux Etudes d'Ingénieurs de Gafsa 20 000 20 000 20 000
150 Ecole Nationale des ingénieurs de Gafsa 17 000 17 000 17 000
Etablissements relevant de l'Université de Gabès 6 170 000 1 080 000 7 250 000 7 250 000
151 Université de Gabès 6 170 000 32 000 6 202 000 6 202 000
152 Faculté des Sciences de Gabès 185 000 185 000 185 000
153 Ecole Nationale d'Ingénieurs de Gabès 121 000 121 000 121 000
154 Institut Supérieur des Sciences Appliquées et de Technologie de Gabès 100 000 100 000 100 000
155 Institut Supérieur de Gestion de Gabès 93 000 93 000 93 000
156 Institut Supérieur des Langues de Gabès 130 000 130 000 130 000
157 Institut Supérieur des Arts et des Métiers de Gabès 74 000 74 000 74 000
158 Institut Supérieur de l'Informatique et du Multimédia de Gabès 85 000 85 000 85 000
(En dinars)
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS PREVISIONS
RECETTES DEPENSES
SUBVENTION DE L'ETAT RESSOURCES PROPRES TOTAL DES RECETTES
159 Ecole Supérieure des Sciences Juridiques de Gabès 26 000 26 000 26 000
160 Institut Supérieur des Biologies Appliquées de Médenine 50 000 50 000 50 000
161 Institut Supérieur des Sciences et Technologies des Eaux de Gabès 25 000 25 000 25 000
162 Institut Supérieur des Etudes Appliquées en Humanités de Médenine 30 000 30 000 30 000
163 Institut Supérieur des Logiciels industriels de Gabès 82 000 82 000 82 000
164 Institut Supérieur des Arts et des Métiers de Tataouine 12 000 12 000 12 000
165 Institut Supérieur de l'Informatique de Médenine 35 000 35 000 35 000
Instituts Supérieurs des Etudes Technologiques 8 470 000 1 932 000 10 402 000 10 402 000
166 Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Radés 617 000 200 000 817 000 817 000
167 Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Nabeul 572 000 110 000 682 000 682 000
168 Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Ksar Helal 305 000 100 000 405 000 405 000
169 Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Sousse 295 000 150 000 445 000 445 000
170 Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Gabès 440 000 95 000 535 000 535 000
171 Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Gafsa 460 000 75 000 535 000 535 000
172 Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Sfax 497 000 141 000 638 000 638 000
173 Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Charguia 480 000 75 000 555 000 555 000
174 Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Kairouan 327 000 73 000 400 000 400 000
175 Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Djerba 325 000 80 000 405 000 405 000
176 Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Mahdia 311 000 88 000 399 000 399 000
177 Institut Supérieur des Etudes Technologiques du Zaghouan 295 000 80 000 375 000 375 000
178 Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Jendouba 430 000 75 000 505 000 505 000
179 Institut Supérieur des Etudes Technologiques du Kef 395 000 70 000 465 000 465 000
180 Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Kébili 209 000 25 000 234 000 234 000
181 Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Bizerte 400 000 80 000 480 000 480 000
182 Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Siliana 365 000 50 000 415 000 415 000
183 Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Sidi Bouzid 275 000 55 000 330 000 330 000
184 Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Tozeur 235 000 60 000 295 000 295 000
185 Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Béja 330 000 90 000 420 000 420 000
186 Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Kasserine 299 000 45 000 344 000 344 000
187 Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Tataouine 145 000 30 000 175 000 175 000
188 Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Médenine 188 000 55 000 243 000 243 000
189 Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Kélibia 275 000 30 000 305 000 305 000
1 Instance nationale de l'évalaution , de l' qualité et de l'accréditation 466 000 466 000 466 000
1 Instance nationale de l'évalaution , de l' qualité et de l'accréditation 466 000 466 000 466 000
1 Village des Langues 5 233 000 5 233 000 5 233 000
1 Village des Langues 5 233 000 5 233 000 5 233 000
156 B- Etablissements des Œuvres Universitaires 50 199 000 10 602 000 60 801 000 60 801 000
156 2- Etablissements relevant des Offices des Œuvres Universitaires 50 199 000 10 602 000 60 801 000 60 801 000
Etablissements relevant de l'Office des Œuvres Universitaires du Nord 19 415 000 5 082 000 24 497 000 24 497 000
1 Office des Œuvres Universitaires du Nord de Tunis 19 415 000 15 000 19 430 000 19 430 000
2 Restaurant Universitaire de Bouchoucha 60 000 60 000 60 000
3 Restaurant Universitaire d'El Menzah 7 10 000 10 000 10 000
4 Restaurant Universitaire d'El Omrane Supérieur 70 000 70 000 70 000
5 Restaurant Universitaire de Nabeul 100 000 100 000 100 000
6 Restaurant Universitaire de Charguia 35 000 35 000 35 000
7 Restaurant Universitaire du Campus Universitaire 135 000 135 000 135 000
8 Restaurant Universitaire de la Rabta 110 000 110 000 110 000
9 Restaurant Universitaire Ibn Zaïdoun de la Manouba 117 000 117 000 117 000
10 Restaurant Universitaire Ali Eddouaji de Tunis 35 000 35 000 35 000
11 Restaurant Universitaire Ibn Mandhour de Radès 60 000 60 000 60 000
12 Restaurant Universitaire Hannibal du Kef 60 000 60 000 60 000
13 Restaurant Universitaire Musthafa Kheraief de Zaghouan 30 000 30 000 30 000
14 Restaurant Universitaire Ali Belhouane de Jendouba 80 000 80 000 80 000
15 Restaurant Universitaire Houcine El Jaziri de Manouba 83 000 83 000 83 000
16 Restaurant Universitaire Niapolis de Nabeul 72 000 72 000 72 000
17 Restaurant Universitaire de Bizerte 164 000 164 000 164 000
18 Cité Universitaire de Mutuelleville 57 000 57 000 57 000
19 Cité Universitaire de Montfleury 135 000 135 000 135 000
20 Cité Universitaire de Ras Tabia 100 000 100 000 100 000
21 Cité Universitaire de l'Ariana 27 000 27 000 27 000
22 Cité Universitaire de Ben Arous 80 000 80 000 80 000
23 Cité Universitaire de Bardo I 85 000 85 000 85 000
24 Cité Universitaire de Bardo II 61 000 61 000 61 000
(En dinars)
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS PREVISIONS
RECETTES DEPENSES
SUBVENTION DE L'ETAT RESSOURCES PROPRES TOTAL DES RECETTES
25 Cité Universitaire les Jardins de Tunis 80 000 80 000 80 000
26 Cité Universitaire d'El Mourouj 145 000 145 000 145 000
27 Cité Universitaire de Hammam-Chott 110 000 110 000 110 000
28 Cité Universitaire de Bulla Régia 100 000 100 000 100 000
29 Cité Universitaire de Mateur 93 000 93 000 93 000
30 Cité Universitaire de Kheireddine Etounssi de Hammam- Chott 100 000 100 000 100 000
31 Cité Universitaire Vaga de Béja 92 000 92 000 92 000
32 Cité Universitaire Zama de Siliana 93 000 93 000 93 000
33 Cité Universitaire Sicavénira du Kef 70 000 70 000 70 000
34 Foyer Universitaire Ibn Khaldoun de Tunis 23 000 23 000 23 000
35 Foyer Universitaire Chawki d'El Menzah 7 95 000 95 000 95 000
36 Foyer Universitaire de Bardo 3 45 000 45 000 45 000
37 Foyer Universitaire d'El Menzah 23 000 23 000 23 000
38 Foyer Universitaire des Etudiantes de Bizerte 75 000 75 000 75 000
39 Foyer Universitaire Rue de Mulhouse 17 000 17 000 17 000
40 Foyer Universitaire Ibn Charaf de l'Ariana 25 000 25 000 25 000
41 Foyer Universitaire de Ben Arous 35 000 35 000 35 000
42 Foyer Universitaire Thameur-Ariana 23 000 23 000 23 000
43 Foyer Universitaire Fattouma Bourguiba -Tunis 37 000 37 000 37 000
44 Foyer Universitaire de Bab El Khadra 27 000 27 000 27 000
45 Foyer Universitaire de la Cité Ez-zouhour 23 000 23 000 23 000
46 Foyer Universitaire Route de l'Aérodrome-Ariana 50 000 50 000 50 000
47 Foyer Universitaire El Yassamine 67 000 67 000 67 000
48 Foyer Universitaire El Omrane Supérieur 1 110 000 110 000 110 000
49 Foyer Universitaire El Omrane Supérieur 2 69 000 69 000 69 000
50 Foyer Universitaire El Omrane Supérieur 3 100 000 100 000 100 000
51 Foyer Universitaire Rue de Madrid - Tunis 48 000 48 000 48 000
52 Foyer Universitaire Ibn Rochd-Tunis 22 000 22 000 22 000
53 Foyer Universitaire Erriadh de Tunis 19 000 19 000 19 000
54 Foyer Universitaire Balkis d'El Menzah 7 30 000 30 000 30 000
55 Foyer Universitaire Ibnou Zohr Mannouba 76 000 76 000 76 000
56 Foyer Universitaire des Etudiantes de la Manouba 116 000 116 000 116 000
57 Foyer Universitaire de Nabeul 155 000 155 000 155 000
58 Foyer Universitaire El Mourouj 102 000 102 000 102 000
59 Foyer Universitaire El Ouardia 102 000 102 000 102 000
60 Foyer Universitaire El Bassatine de la Manouba 110 000 110 000 110 000
61 Foyer Universitaire Jughortha au Kef 63 000 63 000 63 000
62 Foyer Universitaire Mahmoud El Messaâdi de Jendouba 113 000 113 000 113 000
63 Foyer Universitaire Moussa Ibn Noussair de Zaghouan 74 000 74 000 74 000
64 Foyer Universitaire Tahar El Haddad de Nabeul 85 000 85 000 85 000
65 Centre Universitaire d'Art Dramatique et d'Animation Culturelle 12 000 12 000 12 000
66 Centre Culturel et Sportif de la Manouba 1 000 1 000 1 000
67 Centre Universitaire d'Animation Culturelle et Sportive de Jendouba 1 000 1 000 1 000
68 Restaurant Universitaire Sidi Bou Saïd 23 000 23 000 23 000
69 Foyer Universitaire Route Menzel Abderhmen de Bizerte 120 000 120 000 120 000
70 Restaurant Universitaire Route Menzel Abderhmen de Bizerte 80 000 80 000 80 000
71 Cité Universitaire de Kélibia 90 000 90 000 90 000
72 Restaurant Universitaire d'Elmourouj 40 000 40 000 40 000
73 Cité Universitaire du pole téchnologic - Bourj Sedria 39 000 39 000 39 000
74 Centre Culturel de Nabeul 48 000 48 000 48 000
75 Centre Culturel de Béja 2 000 2 000 2 000
76 Centre Culturel de Siliana 1 000 1 000 1 000
77 Cité Universitaire de L'école Normale de Tunis 1 000 1 000 1 000
78 Centre Culturel du Kef 1 000 1 000 1 000
Etablissements relevant de l'Office des Œuvres Universitaire pour le Centre de Sousse 15 141 000 2 854 000 17 995 000 17 995 000
79 Office des Œuvres Universitaires du Centre de Sousse 15 141 000 3 000 15 144 000 15 144 000
80 Restaurant Universitaire les Roses de Monastir 79 000 79 000 79 000
81 Restaurant Universitaire Skanès de Monastir 221 000 221 000 221 000
82 Restaurant Universitaire de Mahdia 120 000 120 000 120 000
83 Restaurant Universitaire de Kasserine 55 000 55 000 55 000
84 Restaurant Universitaire Ibn Rochd de Kairouan 84 000 84 000 84 000
85 Restaurant Universitaire Erriadh de Sousse 120 000 120 000 120 000
86 Cité Universitaire Ibn El Jazzar de Kairouan 123 000 123 000 123 000

(En dinars)
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS PREVISIONS
RECETTES DEPENSES
SUBVENTION DE L'ETAT RESSOURCES PROPRES TOTAL DES RECETTES
87 Cité Universitaire El Farabi de Sousse 63 000 63 000 63 000
88 Cité Universitaire El Ghazali de Sousse 148 000 148 000 148 000
89 Cité Universitaire Ibn Khaldoun de Sousse 103 000 103 000 103 000
90 Cité Universitaire Okba Ibn Nafaâ de Kairouan 125 000 125 000 125 000
91 Cité Universitaire de Ksar Helal 70 000 70 000 70 000
92 Cité Universitaire Fattouma Bourguiba - Monastir 125 000 125 000 125 000
93 Cité Universitaire Ibn Sina de Sousse 114 000 114 000 114 000
94 Cité Universitaire Sabra de Kairouan 53 000 53 000 53 000
95 Cité Universitaire Ibn Khaldoun de Sidi Bouzid 104 000 104 000 104 000
96 Cité Universitaire 5 Septembre 1934 de Moknine 54 000 54 000 54 000
97 Cité Universitaire El Yasmin Hammam Sousse 63 000 63 000 63 000
98 Cité Universitaire de Sbeïtla 75 000 75 000 75 000
99 Foyer Universitaire de Kasserine 48 000 48 000 48 000
100 Foyer Universitaire Erriadh de Sousse 47 000 47 000 47 000
101 Foyer Universitaire El Bassatine de Monastir 108 000 108 000 108 000
102 Foyer Universitaire 3 Août de Monastir 41 000 41 000 41 000
103 Foyer Universitaire Rakkada de Kairouan 86 000 86 000 86 000
104 Foyer Universitaire Imam Mezri de Monastir 55 000 55 000 55 000
105 Foyer Universitaire Skanes de Monastir 85 000 85 000 85 000
106 Foyer Universitaire Sahloul de Sousse 104 000 104 000 104 000
107 Foyer Universitaire de Mahdia 119 000 119 000 119 000
108 Foyer Universitaire El Fatimi de Mahdia 37 000 37 000 37 000
109 Foyer Universitaire Ibn Rachiq de Kairouan 60 000 60 000 60 000
110 Centre Culturel Universitaire de Monastir 5 000 5 000 5 000
111 Centre Culturel Universitaire "Yahia Ibn Omar" de Sousse 5 000 5 000 5 000
112 Centre Universitaire d'Animation Culturelle et Sportive de Mahdia 2 000 2 000 2 000
113 Centre Culturel Universitaire "Rakada" de Kairouan 10 000 10 000 10 000
114 Centre Culturel de Sidi Bouzid 2 000 2 000 2 000
115 Centre Culturel de Kasserine 2 000 2 000 2 000
116 Restaurant Universitaire de Rejich Mahdia 36 000 36 000 36 000
117 Restaurant Universitaire pole technologique de Sousse 36 000 36 000 36 000
118 Restaurant Universitaire de kasserine 28 000 28 000 28 000
119 Restaurant Universitairede sidi bouzid 36 000 36 000 36 000
Etablissements relevant de l'Office des Œuvres Universitaires pour le Sud de Sfax 15 643 000 2 666 000 18 309 000 18 309 000
120 Office des Œuvres Universitaires du Sud de Sfax 15 643 000 2 000 15 645 000 15 645 000
121 Restaurant Universitaire El Manar- Sfax 68 000 68 000 68 000
122 Restaurant Universitaire Ezzayatine 76 000 76 000 76 000
123 Restaurant Universitaire les Oasis Gabès 170 000 170 000 170 000
124 Restaurant Universitaire Ibn Rached 105 000 105 000 105 000
125 Restaurant Universitaire Ali Charfi Sfax 23 000 23 000 23 000
126 Restaurant Universitaire Kheireddine Ettounsi de Djerba 33 000 33 000 33 000
127 Restaurant Universitaire Ibn Arafa de Gafsa 60 000 60 000 60 000
128 Cité Universitaire Ibn El Jazzar de Sfax 114 000 114 000 114 000
129 Cité Universitaire Ibn Chabbat de Sfax 90 000 90 000 90 000
130 Cité Universitaire Ali Nouri de Sfax 146 000 146 000 146 000
131 Cité Universitaire Omar Ibn El Khattab de Gabès 174 000 174 000 174 000
132 Cité Universitaire Sidi Mansour de Sfax 169 000 169 000 169 000
133 Cité Universitaire El Yasmin de Sfax 327 000 327 000 327 000
134 Cité Universitaire de Kébili 17 000 17 000 17 000
135 Cité Universitaire Sidi Marzouk de Gabès 82 000 82 000 82 000
136 Cité Universitaire de Tozeur 102 000 102 000 102 000
137 Cité Universitaire de Médenine 35 000 35 000 35 000
138 Cité Universitaire de Tataouine 40 000 40 000 40 000
139 Foyer Universitaire Rue du Commandant Béjaoui de Sfax 35 000 35 000 35 000
140 Foyer Universitaire El Bassatine de Sfax 35 000 35 000 35 000
141 Foyer Universitaire Tanyour de Sfax 33 000 33 000 33 000
142 Foyer Universitaire Imam Sahnoun de Sfax 44 000 44 000 44 000
143 Foyer Universitaire El Farabi de Sfax 70 000 70 000 70 000
144 Foyer Universitaire Ibn Abi Sarah de Gabès 52 000 52 000 52 000
145 Foyer Universitaire Ibn Mandhour de Gafsa 97 000 97 000 97 000

(En dinars)
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS PREVISIONS
RECETTES DEPENSES
SUBVENTION DE L'ETAT RESSOURCES PROPRES TOTAL DES RECETTES
146 Foyer Universitaire Ulysse de Djerba 57 000 57 000 57 000
147 Foyer Universitaire Ennakhil de Gabès 122 000 122 000 122 000
148 Foyer Universitaire Ettifachi 24 000 24 000 24 000
149 Centre Culturel Universitaire de Sfax 1 000 1 000 1 000
150 Centre Culturel Universitaire de Gabès 1 000 1 000 1 000
151 Restaurant Universitaire de Gabès 99 000 99 000 99 000
152 Centre Culturel Universitaire de Gafsa 1 000 1 000 1 000
153 Cité Univercitaire Elfajja - Mednine 79 000 79 000 79 000
154 Restaurant Universitaire du pole technologic de Sfax 82 000 82 000 82 000
155 centre culturel de Mednine 1 000 1 000 1 000
156 Foyer Universitaire de Gafsa
1 Centre de calcul Khawarezmi 730 000 40 000 770 000 770 000
1 Centre de calcul Khawarezmi 730 000 40 000 770 000 770 000
1 Etablissements culturels 141 000 160 000 301 000 301 000
1 Centre de publication univesitaire 141 000 160 000 301 000 301 000
349 Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (Enseignement Supérieur) 132 403 000 35 307 000 167 710 000 167 710 000
* Recherche Scientifique
3 Etablissements de Recherche 643 000 48 000 691 000 691 000
1 Centre d'Etudes et de Recherches Economiques et Sociales 131 000 35 000 166 000 166 000
2 Centre ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

Universitaire de Documentation Scientifique et Technique 380 000 13 000 393 000 393 000
3 Centre de Recherches et des Etudes pour le dialogue des Civilisations et des Religions Comparées 132 000 132 000 132 000
3 Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (Recherche Scientifique) 643 000 48 000 691 000 691 000
352 Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique 133 046 000 35 355 000 168 401 000 168 401 000
2 523 TOTAL GENERAL DES BUDGETS RATTACHES POUR ORDRE AU GENERAL DE L'ETAT 527 741 000 452 180 000 979 921 000 979 921 000
ANNEXE N° 1
TABLEAU « A » NOUVEAU
LISTE DES MATIERES, EQUIPEMENTS ET SERVICES EXONERES
DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE

I. Les produits :
- Importation et vente :
1) du lait frais non concentré ni sucré, complet ou écrémé ;
2) des farines lactées ;
3) des laits conservés, concentrés, sucrés ou non, spécialement traités en vue d'en faciliter l'assimilation par les nourrissons ou les malades et dont la liste est fixée par décret gouvernemental ;
4) de fèves de soja et d'huile de soja ;
5) des huiles végétales en vue de leur mélange avec de l'huile d'olives, et de l'huile de grignon d'olive raffinée, par l'Office ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de l'Huile ;
6) du sucre non additionné d'aromatisants ou de colorants, ainsi que son conditionnement ;
7) des appareils destinés à l'usage des handicapés physiques et des appareils et filtres d'hémodialyse repris au tableau ci-après :
N° TARIF DOUANIER DESIGNATION DES PRODUITS
EX 30-04 Soluté de dialyse.
EX 84-21 Filtres pour hémodialyses.
EX 87-13 Fauteuils et véhicules similaires pour invalides avec moteur ou autres mécanismes de propulsion.
EX 90-18 Reins artificiels, trousses artérioveineuses intranules cathétères intraveineux.
EX 90-21 Appareils d'orthopédie (y compris les ceintures médicochirurgicales) articles et appareils pour fractures (attelles, gouttières), prothèses dentaires, oculaires ou autres appareils pour faciliter l'audition aux sourds et autres appareils à tenir à la main, à porter sur les personnes ou à implanter dans l'organisme afin de compenser une déficience ou une infirmité à l'exclusion des articles et appareils de prothèses dentaires en métaux précieux.
8) du polyéthylène en feuilles, gaines et rouleaux destiné à l’agriculture forcée sous serre (forçage) et à la conservation de l’humidité des sols (paillage), et le polyéthylène en feuilles destiné au traitement et au stockage du foin et des ensilages et aux pépinières ainsi que les produits destinés à la fabrication des serres agricoles conformément aux conditions ci-après :
- l'achat doit être effectué par le Ministère de l'Agriculture et par les établissements publics relevant de la tutelle de ce département;
- à défaut, une attestation spécifiant l'usage et la destination du produit est délivrée par le Ministère de l'Agriculture à l'intention de l'assujetti, cette attestation qui doit mentionner la date et le numéro de la facture de vente correspondante ;
9) des éléments suivants entrant dans la fabrication des stations d'irrigation par goutte à goutte :
N° TARIF
DOUANIER DESIGNATION DES PRODUITS
EX 39-17
EX 84-21
EX 90-28 Goutteurs microjets et accessoires de raccordements.
Filtres et cartouches pour irrigation par goutte à goutte.
Compteurs d'eau pour irrigation par goutte à goutte.
Pour bénéficier de l'exonération les importateurs doivent présenter lors de chaque importation :
- une attestation délivrée par le ministère concerné indiquant le nom et la qualité du bénéficiaire ainsi que la liste des produits et équipements à importer ;
- une copie de la facture du fournisseur, visée par le même département, sera jointe à cette attestation ;
- éventuellement et à la demande du des douanes, toute documentation technique (prospectus, notices, etc..) permettant l'identification du matériel importé.
Pour leurs achats locaux, les bénéficiaires doivent adresser au centre de contrôle des de leur circonscription, préalablement à l'achat une demande d'achat en exonération, accompagnée des documents visés ci-dessus.
• Une attestation d'achat en suspension est délivrée à l'intéressé.
• Une copie de cette attestation est conservée par le fournisseur pour être présentée à toute réquisition de l'Administration.
Les bénéficiaires doivent souscrire, lors de chaque acquisition un engagement de non cession des articles acquis en exonération et acquitter immédiatement les droits et taxes dus sur les produits de l'espèce qui seraient détournés de leur destination privilégiée, sans préjudice des sanctions prévues par la législation en vigueur.
10) de l'acide gibbérellique.
11) des vernis et fongicides servant au traitement des agrumes et autres fruits.

L'exonération est accordée au groupement interprofessionnel des agrumes et des fruits (GIAF) ainsi qu'aux utilisateurs des produits de l'espèce. Les bénéficiaires susvisés doivent figurer comme destinataires réels de ces produits sur la déclaration de mise à la consommation.
Pour les importations effectuées par les utilisateurs eux-mêmes, les factures présentées à l'appui des déclarations de mise à la consommation doivent comporter le visa du (GIAF).
12) des biens d'équipement destinés à l'agriculture, repris au tableau ci-après :
N° TARIF DOUANIER DESIGNATION DES PRODUITS
73-08 Serres agricoles.
EX 84-24
Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre à usage agricole.
EX 84-32 Machines, appareils et engins agricoles et horticoles pour la préparation et le travail du sol et pour la culture à l'exclusion des rouleaux pour pelouses et terrains de sport.
EX 84-33 Machines, appareils et engins pour la récolte et le battage des produits agricoles, presses à paille et fourrage, tarares et machines similaires pour nettoyage de grains, trieurs à œufs, à fruits et autres produits agricoles à l'exclusion des tondeuses à gazon.
84-34 Machines à traire et autres machines et appareils de laiterie.
84-35 Presses et pressoirs, fouloirs et machines et appareils analogues pour la fabrication du vin, du cidre, des jus de fruits ou de boissons similaires.
84-36 Autres machines et appareils pour l'agriculture, l'horti-culture, la sylviculture, l'aviculture et l'apiculture y compris les germoirs comportant des dispositifs mécaniques ou thermiques, les couveuses et éleveuses pour l'aviculture.
EX 87-01 Tracteurs agricoles.
EX 87-16 Epandeurs de fumier et d'engrais et distributeurs de fourrage.
EX 88-02 Véhicules aériens agricoles (hélicoptères, avions ordinaires).
EX 88-03 Parties et pièces détachées destinées à équiper les véhicules aériens agricoles.
13) des insecticides, fongicides, herbicides, anti rongeurs, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes, désinfectants et produits similaires repris à la position 38-08 du tarif des droits de douane à l'importation ainsi que leurs intrants y compris les emballages destinés à leur fabrication et utilisés exclusivement dans l'agriculture.
14) des parties, pièces détachées, accessoires et produits utilisés exclusivement dans la réparation, l'entretien ou la fabrication des équipements et appareils agricoles et des bateaux de pêche dont la liste est fixée par décret gouvernemental.
15) des bateaux autres que ceux de plaisance ou de sport, destinés à la navigation maritime ou à la pêche et de tous matériels destinés à être incorporés à ces bateaux, ainsi que les engins et filets de pêche.
16) des plants et semences dont la liste est fixée par décret gouvernemental.
17) des timbres postaux et des timbres fiscaux et leur impression par l’Etat ou les établissements publics compétents conformément à la législation en vigueur.
18) des livres, brochures et imprimés similaires à l'exclusion de ceux reliés en cuir naturel, artificiel ou reconstitué, des journaux et publications périodiques ainsi que sa composition et impression.
19) des produits destinés à l'édition des livres, des journaux, des périodiques et des publications et dépliants de propagande touristique repris au tableau ci-après:
N° TARIF DOUANIER DESIGNATION DES PRODUITS
37-01
Plaques et films plans, photographiques, sensibilisés non impressionnés, en autres matières que le papier, le carton, ou les textiles; films photographiques plans à développement et tirage instantanés, sensibilisés non impressionnés, même en chargeurs.
37-02
Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; pellicules photographiques à développement et tirage instantanés, en rouleaux, sensibilisées, non impressionnées.
37-03 Textiles, cartons et papiers photographiques, sensibilisés, non impressionnés.
EX37-04 Textiles, cartons et papiers photographiques, impressionnés mais non développés.
37-05
Plaques et pellicules photographiques, impressionnées et développées autres que les films cinématographiques.
37-07
Préparations chimiques pour usages photographiques, autres que les vernis, colles, adhésifs et préparations similaires.
76-06
et 76-07 Feuilles et bandes en aluminium servant pour la fabrication des plaques sensibilisées.

L'exonération est accordée au vu d'une attestation délivrée par le ministre chargé de la culture lorsque les produits de l'espèce sont destinés à l'impression des livres et par le Ministre de l'Information lorsque les produits sont destinés à l'impression des journaux et périodiques.
20) du papier destiné à l’impression des journaux relevant du numéro de position 48-01 du tarif des droits de douane. Cette exonération est accordée aux entreprises de journaux créées conformément à la législation en vigueur et ce à l'occasion de chaque opération d'importation de papier journal ou d’acquisition dudit papier auprès d’une autre entreprise de journaux.
Cette exonération est également accordée aux personnes autres que les entreprises de journaux au vu d'une est une financière fournie par une tierce personne pour assurer l'exécution d'une obligation contractuelle.

bancaire égale au montant de la taxe sur la valeur ajoutée due sur le papier importé. Ladite est une financière fournie par une tierce personne pour assurer l'exécution d'une obligation contractuelle.

doit être déposée à la Direction Générale des Douanes à l'occasion de chaque opération d'importation. Le montant de la TVA exigible peut être consigné auprès de la recette des finances auprès de laquelle sont acquittés les droits de douane dus sur le papier importé.
L'apurement de ces cautions est effectué sur la base des quantités cédées aux entreprises de journaux créées conformément à la législation en vigueur. La TVA est recouvrée au titre des quantités de papier cédées à des entreprises autres que celles de journaux ou n’ayant pas été apurées dans un délai d’un an à partir de la date d’importation.
21) des articles culturels suivants :
a. instruments de musique, leurs parties et articles servant à leur fabrication et dont la liste est fixée par décret gouvernemental,

b. matériels « son et lumière » de théâtre destinés au ministère des affaires culturelles, aux théâtres municipaux ou aux troupes de théâtre agréés par le ministère des affaires culturelles ainsi que les matériels d'équipement et produits nécessaires à la production cinématographique et aux salles de projection de films pour le public ;
c. produits utilisés dans les arts plastiques et dont la liste est fixée par décret gouvernemental.
22) du matériel de forage et de sondage ainsi que leurs parties et pièces détachées.
23) des équipements et produits nécessaires aux installations expérimentales.
24) des plates formes de forage ou d'exploitations flottantes ou submersibles.
25) des rotochutes et aérodynes à usages militaires, agricole, ou pour la formation professionnelle ou pour la lutte contre l'incendie.
26) au de l'Etat :
a. du matériel d'armement et des équipements à caractère militaire et défensif.
b. des véhicules de lutte contre l'incendie.
c. des véhicules équipés spécialement dans le cadre des services de la sûreté.
27) Les bus repris au numéro 87-02 du tarif des droits de douane et les véhicules automobiles de 8 ou 9 places repris au numéro 87-03 du même tarif, affectés exclusivement au transport des handicapés acquis par les associations qui s'occupent des handicapés et les entreprises et personnes autorisées par les services compétents du ministère des affaires sociales ou acquis par l’Etat pour leur compte.
Les personnes ayant bénéficié de l'exonération ne peuvent céder les bus et les véhicules automobiles en question durant une période de cinq ans à compter de la date d'immatriculation dans une série minéralogique tunisienne. La cession desdits véhicules entraîne le paiement des droits et taxes exigibles à la date de la cession.
Le certificat d’immatriculation de l’autobus ou de l’autocar ou du véhicule automobile dans une série tunisienne doit porter la mention « Transport d’handicapés. Incessible jusqu’au ». La mention « Incessible jusqu’au » est suivie de l’indication de la date d’expiration de la période d’incessibilité : jour, mois et année.
La période d’incessibilité s’étend sur cinq ans à compter de la date d’immatriculation de l’autobus ou de l’autocar ou du véhicule automobile dans une série tunisienne. Ces autobus ou autocar ou véhicule automobile doivent porter une marque spéciale dont les caractéristiques seront fixées par arrêté du ministre chargé du transport.
Tout contrevenant au port obligatoire de cet insigne est puni d'une amende pénale de 250 dinars. La même amende est applicable à toute personne qui a procédé au détournement de l'usage des bus ou des véhicules automobiles en question.

Ces contraventions sont constatées et les poursuites sont effectuées conformément à la législation en vigueur.
28) Les matières premières et produits semi-finis servant à la fabrication d'équipements utilisés dans la maîtrise de l'énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables ainsi que les équipements utilisés dans la maîtrise de l'énergie et dans le domaine des énergies renouvelables.
La liste de ces produits et équipements et les conditions d'octroi de l'exonération sont fixées par décret gouvernemental.
29) des articles de sport dont la liste est fixée par décret gouvernemental.
- Importation :
30) des engrais minéraux ou chimiques potassiques repris au tableau ci-après :
N° TARIF
DOUANIER DESIGNATION DES PRODUITS
EX 28-34 Nitrites et nitrates de potassium destinés à l'agriculture.
EX 28-35 Phosphate de potassium à usage d'engrais.
EX 28-36 Carbonate et bicarbonate de potassium à usage d'engrais.
EX 31-02 Ammonitre 33,5 %
EX 31-03 Triple super phosphate 45 %
31-04 Engrais minéraux ou chimiques potassiques
Ex 31-05
- Triple engrais composé NPK
- Phosphate diammonique.
31) des animaux reproducteurs de race pure.
32) des naissains d'huîtres.
33) du talc à usage agricole, agréé par le ministre chargé de l'agriculture.
34) de fonds, billets de banque, billets de loterie, monnaies ayant cours légal, actions et obligations constituant des valeurs de bourse par l'Etat.
35) des films cinématographiques impressionnés à caractère culturel, social, scientifique ou de formation et ce par décret gouvernemental ainsi que des films cinématographiques impressionnés destinés à la projection au public.

36) des monnaies d'or, de l'or en lingots, en barres, natif et grenailles d'or, argent et alliages d'argent en masses, lingots, grenailles, argent natif, autres cendres, déchets et débris de métaux précieux, platine et alliages de platine bruts en masses, lingots, grenailles.

37) des envois exceptionnels dépourvus de tout caractère commercial admis en franchise de droits de douane et ce, dans les conditions de l'article 272 du code des douanes.
38) des matériels et équipements importés et n'ayant pas de similaires fabriqués localement utilisés dans l'artisanat.
La liste de ces matériels et équipements ainsi que les conditions d'octroi de l'exonération sont fixées par décret gouvernemental.
39) des bagages accompagnés ou non de voyageurs et destinés à leur usage personnel.

40) de marchandises hors commerce ou importées par colis postaux ou par paquets-poste.
- Vente :
41) des farines, des semoules, du pain, du couscous et des pâtes alimentaires de qualité ordinaire.
42) du son et autres résidus de la mouture ou du traitement des céréales ou des légumineuses relevant du numéro de position 23-02 du tarif des droits de douane.
43) d'huile d'olives ou de grignon ainsi que les sous-produits de la trituration des olives.
44) des huiles végétales destinées à l'alimentation humaine et leur raffinage et conditionnement ainsi que les dérivés de la production et du raffinage de ces produits.
45) des écailles de glace destinées à la conservation et à la réfrigération des produits de la pêche.
46) de l'eau destinée à l'agriculture.
47) des produits de l'orfèvrerie et de la bijouterie locale soumis au droit de garantie.
48) récolte des propriétés frontalières.
49) des produits de la pêche tunisienne.
50) des installations commerciales nécessaires à la recherche, à la production et à la commercialisation des énergies renouvelables.
51) des hydrocarbures liquides et gazeux.
52) du sulfate de baryum naturel (baryte, barytine).
L'exonération est accordée aux produits de l'espèce destinés aux sociétés pétrolières au vu d'une attestation délivrée par le ministre chargé de l’industrie précisant notamment la qualité de l'acquéreur et la destination du produit.
53) des immeubles bâtis à usage exclusif d’habitation, réalisés par les promoteurs immobiliers tels que définis par la législation en vigueur, ainsi que leurs dépendances y compris les parkings collectifs attenant à ces immeubles, au des personnes physiques ou au des promoteurs immobiliers publics.
54) Les matériels et équipements fabriqués localement et utilisés dans l’artisanat.
La liste de ces matériels et équipements ainsi que les conditions d'octroi de l'exonération sont fixées par décret gouvernemental.
II. Les activités et les services :
1) Les établissements privés spécialisés dans l’hébergement et la prise en charge des personnes handicapées, agréés conformément à la législation en vigueur.
2) Les opérations relatives au forage d'eau.
3) Les opérations de réparation et de maintenance des bateaux destinés au transport maritime et des navires et des bateaux destinés à la pêche.
4) Les travaux agricoles effectués à l’intérieur des exploitations agricoles ainsi que les travaux forestiers, la location de matériels à usage agricole, le transport des produits agricoles effectué par les agriculteurs pour leur propre compte, la location d'étalages dans les marchés publics ainsi que les services afférents aux produits agricoles et de la pêche. La liste des services relatifs aux produits agricoles et de pêche est fixée par décret gouvernemental.
5) La production des films cinématographiques et télévisés impressionnés sur bandes cinématographiques ou sur bandes vidéophoniques et destinés à la projection au public ou à la diffusion télévisée.
6) La production, la diffusion et la présentation des œuvres théâtrales, scéniques, musicales, littéraires et plastiques à l’exclusion des représentations réalisées dans des espaces servant des repas et des boissons pendant le spectacle.
7) a. Le transport maritime et la consignation des navires.
b. Le transport aérien international à l’exclusion des services rendus en contrepartie de la vente des billets de voyage.
c. Les services aériens sous réserve de réciprocité.
d. Le transport mixte rural.
e. Le transport des handicapés effectué par les bus relevant du numéro de position 87-02 du tarif des droits de douane et les véhicules automobiles de 8 ou 9 places relevant du numéro de position 87-03 du même tarif appartenant aux associations qui s'occupent des handicapés et les entreprises et personnes autorisées par les services compétents du ministère des affaires sociales.
8) Les services rendus dans les ports tunisiens et relatifs à l'exportation de marchandises, à l'embarquement des voyageurs et au transbordement dans le transport maritime international.
9) les services relatifs à l'amarrage des navires et le passage des touristes réalisés par les entreprises qui gèrent une zone portuaire destinée au tourisme de croisière en vertu d'une convention conclue entre le gestionnaire de la zone et le ministre de tutelle, approuvée par décret gouvernemental sur l'avis de la supérieure d'investissement.
10) Le pompage de liquides sur les quais.
11) Armement au cabotage.
12) La location de locaux d'habitation non meublés ainsi que la location d'autres immeubles effectuée par les collectivités locales et les personnes physiques non soumises à la taxe sur la valeur ajoutée selon le régime réel au titre d'une autre activité et la location des locaux meublés destinés à l'hébergement des étudiants conformément au cahier des charges établi par le ministère de tutelle.
13) Les opérations d'assurances et de réassurances soumises à la taxe unique sur les assurances.
14) Les commissions payées par les entreprises d’ aux intermédiaires en et qui font partie des éléments de la prime d’ soumise à la taxe unique sur les assurances.
15) a. Les intérêts sur :
- prêts consentis et sur ou d'un produit.

contractés par la Caisse Nationale d'Epargne Logement ;
- prêts pour l'acquisition de logements neufs auprès de promoteurs immobiliers agréés ;
- prêts à la construction d'immeubles à usage d'habitation ;
- les dépôts et placements en devises convertibles et en dinars convertibles;
- les opérations réalisées dans le cadre du marché monétaire ;
- prêts consentis par les établissements mixtes de crédits créés par des conventions ratifiées par une loi ;
- prêts consentis par les établissements financiers d’affacturage ;
- créances acquises par les fonds communs des créances dans le cadre des opérations de titrisation des créances ;
- prêts consentis par la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale et la caisse nationale de sécurité sociale ;
- prêts consentis par les fonds sociaux des entreprises constitués conformément à la législation en vigueur ;
- les opérations d’achat avec l’engagement de revente des valeurs mobilières et des effets de commerce prévues par la n° 2012-24 du 24 septembre 2012 relative la convention de pension livrée.
b. La de prélevée au du fonds ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de garantie.
c. La de péréquation des changes prélevée au du fonds de péréquation des changes et des taux d'intérêt.
d. Les intérêts bancaires débiteurs.
e. Les intérêts des prêts consentis par la Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales.
f. Les commissions et intérêts afférents aux micro-crédits accordés par les institutions de micro-finances prévus par le décret- 2011-117 du 5 novembre 2011 relatif à l’ des activités des institutions de micro-finances.

g. Les commissions et les intérêts relatifs aux prêts universitaires.
16) La différence entre le de cession et le d'acquisition au titre des opérations réalisées par les établissements de crédit dans le cadre des contrats de vente murabaha, de vente salam et d'istisna et par les institutions de micro-finance prévues par le décret- n°2011-117 du 5 novembre 2011 relatif à l’ des institutions des micro-finances et ce à l’exclusion des commissions.

17) La marge bénéficiaire réalisée par les établissements de crédit et les institutions de micro-finance prévues par le décret n°2011-117 du 5 novembre 2011 relatif à l’ des institutions de micro-finance dans le cadre des opérations de financement mudharaba à l’exclusion des commissions.
18) Les montants payés dans le cadre d’une opération d’émission de sukuk conformément à la législation en vigueur et ce, à l’ exclusion des commissions.
19) Les services relatifs à la collecte, au transport et à la distribution des envois postaux à l'intérieur et à l'extérieur de la Tunisie, les services de l'épargne et des comptes courants postaux et les services relatifs aux mandats postaux, réalisés par les réseaux publics.
20) L'enlèvement et l'admission des ordures dans les décharges municipales, ainsi que leur transformation et destruction réalisées par les collectivités locales ou pour leur compte.
ANNEXE N° 1 bis
TABLEAU « B » NOUVEAU
LISTE DES PRODUITS ET SERVICES SOUMIS
A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE AU TAUX DE 6%

I. les produits :
- Importation et vente :
1) des engrais ;
2) des supports magnétiques destinés à être utilisés exclusivement pour le traitement automatique de l'information et les disques laser, non enregistrés, figurant au numéro de position 85-23 du tarif des droits de douane.
3) des aliments composés pour bétail, des tourteaux de soja et des farines de poissons ;
4) des produits et articles destinés à l'industrie pharmaceutique ainsi que les produits pharmaceutiques finis et les sacs pour transfusion sanguine relevant du numéro 90-18 du tarif des droits de douane ainsi que les réactifs de diagnostic relevant des numéros 30-06 et 38-22 du même tarif.
5) des conserves de tomate, d'harissa et de sardines ;
6) du savon ordinaire ;
7) des huiles acides utilisées dans la fabrication du savon ordinaire ;
8) des manèges, balançoires, stands de tir et autres attractions foraines ; cirques, ménageries et théâtres ambulants relevant des numéros 95-08 du tarif des droits de douane ;
9) du maïs ;
10) des matières premières destinées au secteur de l'artisanat ;
11) des papiers pour machines de bureaux et similaires en bandes ou bobines, destinés à l'Agence Tunis Afrique Presse ;
12) des publications et dépliants touristiques, destinés à l'hôtellerie ainsi que des affiches publicitaires gratuites, des formulaires d'importation temporaire ou de circulation internationale ;
13) d'aéronefs destinés au transport public aérien, et de tous les matériels destinés à être incorporés à ces aéronefs.
14) des additifs alimentaires destinés à la fabrication des aliments composés et relevant des numéros 210210, 230990, 250810, 250840, 253090, 280120, 280490, 281700, 282090, 282110, 2827, 283090, 283325, 283329, 283630,291529, 292241, 292310, 293040, 2936, 294190 et 350790 du tarif des droits de douane.
15) des barrières anti-adhérence stériles utilisées dans la chirurgie ou l’art dentaire relevant du numéro 300610300 du tarif des droits de douane.
16) des shampooings à usage médical et les dentifrices à usage médical relevant, respectivement, des numéros 330510 et 330610 du tarif des droits de douane.
17) des poches stériles de conservation du sang et des dérivés sanguins et de la moelle osseuse ne contenant pas de solution anticoagulante relevant du numéro 392690 du tarif des droits de douane.
18) des seringues destinées au conditionnement des médicaments relevant du numéro 901831900 du tarif des droits de douane.
- Importation :
19) des absorbeurs pour capteurs solaires à usage domestique.
20) des matériels et équipements n'ayant pas de similaires fabriqués localement destinés au nettoiement des villes, au ramassage et traitement des ordures, aux travaux de voiries et à la protection de l'environnement par les collectivités locales ou les établissements publics municipaux ou pour leur compte.
21) des peaux brutes.
22) de papier destiné à l’impression de revues relevant du n°48.10 du tarif des droits de douane, importé ou acquis localement par les entreprises d’impression de revues.
- Vente :
23) des produits de l'artisanat locale.
24) du papier destiné à l’impression de revues relevant du n°48.10 du tarif des droits de douane, au des entreprises d’impression de revues.
25) des équipements et pièces de rechange nécessaires à l'activité du transport ferroviaire.
26) des matériels et équipements fabriqués localement destinés au nettoiement des villes, au ramassage et traitement des ordures, aux travaux de voirie et à la protection de l'environnement au des collectivités locales ou les établissements publics municipaux ou pour leur compte.
27) de chauffe-eaux solaires.
II. Les activités et les services :
1) Les services effectués par :
- les exploitants de laboratoire d'analyse ;
- les infirmiers, les masseurs, les physiothérapeutes, les ergothérapeutes, les psychomotriciens, les diététiciens, les orthophonistes et les orthoptistes ;
- les médecins, les médecins spécialistes, les dentistes, les sages-femmes et les vétérinaires.
2) le transport de personnes et le transport des produits agricoles et de pêche ainsi que les produits entrant dans leur production.
3) l'hébergement, la restauration et les services effectués dans le cadre de leur activité par les cliniques et polycliniques médicales.
4) Les prestations de restaurants touristiques classés conformément à la réglementation en vigueur.
5) Les prestations de restauration rendues au des étudiants, des élèves et des apprenants dans les centres de formation professionnelle de base.
6) Les services rendus par les établissements d'enseignement primaire, secondaire, supérieur, technique et professionnel et les centres spécialisés en matière de formation dans le domaines de la conduite des véhicules et les écoles de formation des moniteurs d’enseignement de la conduite des véhicules, les établissements de garderie, ainsi que les services de formation en matière informatique rendus par les entreprises spécialisées agréées conformément à la réglementation en vigueur.
7) Les affaires effectuées par les agences de voyages avec les hôteliers et relatives aux séjours en Tunisie de non-résidents.
8) Les services relatifs à l'immatriculation foncière des terres agricoles rendus par les dessinateurs, les géomètres et les topographes.
9) la distribution et la projection de films cinématographiques.
10) Les services de radio-télédiffusion rendus par les réseaux publics.
11) La transmission par les agences de presse, de messages de presse aux entreprises de journaux.
12) La transformation des fruits et légumes à l’exclusion :
- du jus fabriqué à partir des concentrés extraits de ces produits,
- du jus et de la confiture d’ananas, de mangue, de kiwi, d’avocat, de goyave et des mélanges de ces produits,
- des légumes et fruits préparés ou conservés ou congelés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, contenant de l’alcool.
13) L'entrée aux musées.
14) les intérêts débiteurs.
15) La location des navires et des aéronefs destinés au transport maritime ou aérien international.
16) Les services rendus par les entreprises hôtelières, y compris les activités qui y sont intégrées à savoir l’hébergement, la restauration, les ventes à consommer sur place et l’animation.
17) La thalassothérapie et le thermalisme.
18) L’exploitation des campings touristiques conformément à un cahier de charges approuvé par arrêté du ministre de tutelle du secteur.
19) Les excursions et circuits réalisés à l’intérieur de la Tunisie par les agences de voyage.
20) Les opérations de vente relatives à l’hébergement dans les hôtels effectuées par les agences de voyage.
21) Les services relatifs à la plongée sous-marine et aux promenades en mer.
22) L’entrée aux parcs animaliers.
23) L’exploitation des terrains de golf.
24) Les jeux de divertissement dans les parcs d’attraction.
25) La location des anneaux d’amodiation dans les ports de plaisance.
La liste des matériels, équipements et pièces de rechange relevant des numéros 10, 20, 25 et 26 du paragraphe I du présent tableau ainsi que les conditions du bénéfice du taux de 6% sont fixées par décret gouvernemental.

Les conditions et les procédures du bénéfice du taux de 6% pour les numéros 14, 16 et 18 du paragraphe I du présent tableau sont également fixées par décrets gouvernementaux.
ANNEXE N° 1 ter
TABLEAU « B bis » NOUVEAU
LISTE DES PRODUITS, ACTIVITES ET SERVICES SOUMIS
A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE AU TAUX DE 12%
I. LES PRODUITS
- Importation et Vente :
1) des bourdons d'abeilles destinés pour la pollinisation relevant du numéro de position Ex 01.06 du tarif des droits de douane.
2) du terreau relevant du numéro de position Ex 25.30 du tarif des droits de douane.
3) du tourbe relevant du numéro de position Ex 27.03 du tarif des droits de douane.
4) des granulés en polyamide destinés pour la fabrication des filets de pêche relevant du numéro de position Ex 39.08 du tarif des droits de douane.
5) des monofilaments en polyamide de 67 décitex ou plus dont la dimension de la coupe transversale excède 1 mm, utilisés dans la pêche relevant du numéro de position Ex 39.16 du tarif des droits de douane.
6) des sacs en plastique utilisés dans le domaine agricole (pour le conditionnement des légumes…) relevant du numéro Ex 39.23 du tarif des droits de douane.
7) des cahiers scolaires numérotés sous les numéros 12, 24, 48 et 72 ainsi que sur les cahiers de travaux pratiques, de dessin, de récitation et de musique relevant du numéro 482020000 du tarif des droits de douane.
8) des filets de pêche utilisés dans les pêcheries fixes ayant des nœuds du type knotless et dont la composition comprend du plomb relevant du numéro Ex 56.08 du tarif des droits de douane.
9) des cordages utilisés dans les pêcheries fixes et dont la composition comprend du plomb relevant du numéro Ex 56.08 du tarif des droits de douane.
10) des sacs en matières textiles synthétiques ou artificiels utilisés dans le domaine agricole (pour le conditionnement des légumes...) relevant du numéro de position Ex 63.05 du tarif des droits de douane.
11) des enroulés métalliques importés et destinés à la fabrication des boites d’emballage de la sardine, relevant du numéro 72.10 du tarif des droits de douane.
12) des tuyaux en acier inoxydable alimentaire relevant du numéro Ex 73.04 du tarif des droits de douane.
13) des autres accessoires de tuyauterie en acier inoxydable pour équipements de production du lait relevant du numéro Ex 73.07 du tarif des droits de douane.

14) Des chaînes en acier inoxydable alimentaire relevant du numéro Ex 73.15 du tarif des droits de douane.
15) Des autres vis en fonte, fer ou acier, rondelles, goupilles, chevilles, clavettes, écrous et goujons pour les équipements de la pêche relevant du numéro Ex 73.18 du tarif des droits de douane.
16) des autres ressorts en fonte, fer ou acier pour les équipements de la pêche relevant du numéro Ex 73.20 du tarif des droits de douane.
17) des rondelles en cuivre pour les équipements de la pêche relevant du numéro Ex 74.15 du tarif des droits de douane.
18) des récipients crybiologiques en aluminium relevant du numéro Ex 76.12 du tarif des droits de douane.
19) des tuyaux flexibles en fer ou acier pour moteurs marins relevant du numéro Ex 83.07 du tarif des droits de douane.
20) des couvercles des boites d’emballage de la sardine de forme rectangulaire à ouverture facile et relevant du numéro 83.09 du tarif des droits de douane.
21) des parties d’autres pompes à liquide relevant du numéro Ex 84.13 du tarif des droits de douane.
22) des parties d’appareils de conditionnement et de refroidissement de l’air relevant du numéro Ex 84.15 du tarif des droits de douane.
23) des autres parties d’appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides ou des gaz relevant du numéro Ex 84.21 du tarif des droits de douane.
24) des parties de machines et appareils du n°84-38 autres que les machines de boulangerie et de pâtisserie relevant du numéro Ex 84.38 du tarif des droits de douane.
25) des parties de dynamos et alternateurs pour moteurs marins relevant du numéro Ex 85.11 du tarif des droits de douane.
26) des véhicules à moteur électrique relevant des numéros 870390 et 870490 du tarif des droits de douane.
27) des produits pétroliers relevant des numéros 27-10 et 27-11 du tarif des droits de douane conformément au tableau suivant :
NUMERO DU TARIF DOUANIER DESIGNATION DES PRODUITS
EX 27 – 10
Pétrole lampant,
Gaz-oil,
Fuel-oil domestique,
Fuel-oil léger,
Fuel-oil lourd.
EX 27-11
Gaz de pétrole, propane et butane conditionné dans des bouteilles d'un poids net n'excédant pas treize kilogrammes,
Gaz de pétrole, propane et butane en vrac ou conditionné dans des bouteilles d'un poids net excédant treize kilogrammes.
- Importation :
28) des machines pour le traitement de l’information figurant au numéro de position 84-71 du tarif des droits de douane, leurs pièces et parties figurant aux numéros de position 84-73 et 85-42 ainsi que les cartes électroniques pour l’extension de la capacité de mémoire des machines pour le traitement de l’information relevant du numéro de position 85-42 du même tarif.
29) des équipements n’ayant pas de similaires fabriqués localement prévus par l’article 9, l’article 41, le deuxième paragraphe de l’article 50 et l’article 56 du code d’incitation aux investissements et ce nonobstant les dispositions du code d’incitation aux investissements.
30) des préparations alimentaires, sous forme de comprimés, de gommes à mâcher ou sous d’autres formes destinées à aider les fumeurs à cesser de fumer relevant du numéro Ex 210690 du tarif des droits de douane et les patchs à la nicotine, destinés à aider les fumeurs à arrêter de fumer relevant du numéro 38249058 du même tarif.
- Vente :
31) des équipements fabriqués localement prévus par l’article 9, le paragraphe2 de l’article 50 et l’article 56 du code d’incitation aux investissements acquis à compter de la date effective d’entrée en activité des investissements de création de projets prévus par l’article 5 dudit code et ce nonobstant les dispositions du code d’incitation aux investissements.
32) - de l’électricité basse tension destinée à la consommation domestique.
- de l’électricité moyenne et basse tension utilisée pour le fonctionnement des équipements de pompage de l’eau destinée à l’irrigation agricole.
II. LES ACTIVITES ET SERVICES
1) Le transport de marchandises à l’exclusion des produits agricoles et de pêche ainsi que les produits entrant dans leur production.
2) La restauration.
3) Les services rendus par :
- les architectes et les ingénieurs-conseils ;
- les dessinateurs, les géomètres et les topographes à l’exclusion des services relatifs à l’immatriculation foncière des terres agricoles ;
- les avocats, les notaires, les huissiers- notaires et les interprètes ;
- les conseils juridiques et les conseils fiscaux ;
- les entrepreneurs de tenue de comptabilité ;
- les experts quelque soit leur spécialisation.
4) Les services réalisés en matière informatique.
5) Les services de certification électronique.
6) Les services de formation.
7) Les services Internet fixe rendus par les opérateurs de réseaux de télécommunication, les fournisseurs des services internet et les centres publics d’Internet agréés conformément à la législation en vigueur.
8) Les opérations de collecte des déchets de plastiques au des entreprises de recyclage réalisées conformément à un cahier de charges approuvé par arrêté du ministre de l’environnement et de l’aménagement du territoire .
Les conditions et les procédures de bénéfice du taux de 12% pour les matières et produits relevant des numéros 1 à 8 et 10 à 26 du paragraphe I de ce tableau sont fixées par décrets gouvernementaux.

ANNEXE n° 2
Liste des produits soumis aux droits de douane au taux de 20%
N° de Position tarfaire Nunéro du tarif Désignation des produits

25.15 Marbres, travertins, écaussines et autres pierres calcaires de taille ou de construction d'une densité apparente égale ou supérieure à 2,5, et albâtre, même dégrossis ou simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire.

25.16 Granit, porphyre, basalte, grès et autres pierres de taille ou de construction, même dégrossis ou simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire.

25.17 Cailloux, graviers, pierres concassées, des types généralement utilisés pour le bétonnage ou pour l'empierrement des routes,des voies ferrées ou autres ballasts, galets et silex,même traitésthermiquement; macadam de laitier, de scories ou de déchets industriels similaires, même comprenant des matières reprises dans la première partie du libellé; tarmacadam; granulés,éclatset poudres de pierres des n°s 25.15 ou 25.16, même traités ther-miquement.

25.18 Dolomie, même frittée ou calcinée; dolomie dégrossie ou simp-lement débitée,par sciage ou autrement,en blocs ou en plaquesde forme carrée ou rectangulaire; pisé de dolomie.

25.20 Gypse; anhydrite; plâtres, même colorés ou additionnés de faibles quantités d'accélérateurs ou de retardateurs.

25.22 Chaux vive,chaux éteinte et chaux hydraulique, à l'exclusion de l'oxyde et de l'hydroxyde de calcium du n° 28.25.

25.23 Ciments hydrauliques (y compris les ciments non pulvérisés dits "clinkers"), même colorés.

Ex 27.10 Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70% ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base; déchets d'huiles
271012 -- Huiles légères et préparations:
--- Destinées à subir un traitement défini:
271012119 ----- autres

--- Destinées à d'autres usages :
271012159 ---- Autres

271019 -- Autres :
--- Huiles moyennes :
---- destinées à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 2710 19 11 :
271019159 ----- autres

---- destinées à d'autres usages :
----- Autres :
------ autres :
271019299 ------- autres

--- Huiles lourdes :
---- Huiles lubrifiantes et autres :
----- Destinées à subir un traitement défini :
271019719 ------ autres

----- Destinées à subir destinées à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 2710 19 71 :
271019759 ------ autres

----- destinées à d'autres usages :
------ Huiles pour moteurs, compresseurs et turbines :
271019819 ------- autres

---- Liquides pour transmissions hydrauliques :
271019839 ----- autres

------ Huiles blanches, paraffine liquide :
271019859 ------- autres

------ Huiles pour engrenages :
271019879 ------- autres

------ Huiles pour usiner les métaux, huiles de démoulage, huiles anticorrosives :
271019919 ------- autres

------ autres huiles lubrifiantes et autres :
------- autres :
271019992 -------- Huiles de graissage et lubrifiants

271020 - Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes) et préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70% ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base, contenant du biodiésel et autres que les déchets d'huiles :
-- autres huiles:
271020909 --- autres

Ex 28.01 Fluor, chlore, brome et iode.

280110000 - Chlore

Ex 28.06 Chlorure d'hydrogène (acide chlorhydrique); acide chlorosulfurique.

280610000 - Chlorure d'hydrogène (acide chlorhydrique)

Ex 30.03 Médicaments (à l'exclusion des produits des n°s 30.02, 30.05 ou 30.06) constitués par des produits mélangés entre eux, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, mais ni présentés sousforme de dose, ni conditionnés pour la vente au détail, ayant un similaire fabriqué localement.

Ex 30.04 Médicaments (à l'exclusion des produits des n°s 30.02, 30.05 ou 30.06) constitués par des produits mélangés ou non mélangés, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, présentés sous forme de doses ( y compris ceux destinés à être administréspar voie percutanée) ou conditionnés pour la vente au détail , ayantun similaire fabriqué localement.

32.14 Mastic de vitrier,ciments de résine et autres mastics; enduits utilisés en peinture; enduits non réfractaires des types utilisés en maçonnerie.

33.02 Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d'une ou de plusieurs de ces substances,des types utilisés comme matières de base pour l'industrie ; autres préparations à base de substances odoriférantes, des préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons.

Ex 35.06 Colles et autres adhésifs préparés,non dénommés ni compris ailleurs; produits de toute espèce à usage de colles ou d'adhésifs,conditionnés pour la vente au détail comme colles ou adhésifs,d'un poids net n'excédant pas 1 kg.

- Autres :
350691000 -- Adhésifs à base de polymères des n°s 39.01 à 39.13 ou de caoutchouc

Ex 35069900 -- Autres :
Ex350699009 ---Autres colles et autres adhésifs préparés, autres qu'à base de gommes naturelles et autres qu'à base de résines naturelles

Ex 38.08 Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes, désinfec-tants et produits similaires, présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l'état de préparations ou sous formed'articles tels que rubans,mèches et bougies soufrés et papier tuemouches.

- autres :
380891 -- Insecticides
380892 -- Fongicides

38.16 381600000 Ciments,mortiers,bétons et compositions similaires réfractaires,autres que les produits du n° 38.01.

Ex 39.17 Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple), en matières plastiques.

391710 - Boyaux artificiels en protéines durcies ou en matières plastiques cellulosiques

Ex 39.19 Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs, en matières plastiques, même en rouleaux.

391990000 - Autres: (Autres plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifsen matières plastiques, en rouleaux d'une largeur excédant 20 cm ou présentés sous d'autres 'formes)

Ex 39.20 Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames,en matières plastiques non alvéolaires, non renforcéesni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières.

- En cellulose ou en ses dérivés chimiques :
392071 -- En cellulose régénérée
392073 -- En acétate de cellulose
392079 -- en autres dérivés de la cellulose

Ex 39.21 Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques.

- Produits alvéolaires :
392112 -- En polymères du chlorure de vinyle
392114 -- En cellulose régénérée
392119 -- En autres matières plastiques
392190 - Autres

Ex 39.26 Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des n°s 39.01 à 39.14.

- Vêtements et accessoires du vêtement (y compris les gants, mitaines et moufles) :
392620001 -- Buscs pour vêtements :
392690 - Autres :
-- Autres :
---Autres :
392690972 ---- Paillettes pour insémination artificielle

40.04 400400000 Déchets, débris et rognures de caoutchouc non durci, même réduits en poudre ou en granulés.

Ex 40.08 Plaques, feuilles, bandes, baguettes et profilés, en caoutchouc vulcanisé non durci.

- En caoutchouc alvéolaire :
400819000 -- Autres : (Baguettes et profilés, en caoutchouc alvéolaire vulcanisé non durci)

Ex 40.09 Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, même pourvus de leurs accessoires (joints,coudes, raccords,par exemple).

- Non renforcés à l'aide d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières:
40091200 -- Avec accessoires

40.10 Courroies transporteuses ou de transmission, en caoutchouc vulcanisé.

Ex 40.12 Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc; bandages, bandes de roulement pour pneumatiques et "flaps", en caoutchouc.

- Pneumatiques usagés :
401220001 -- destinés à des aéronefs

Ex 40.15 Vêtements et accessoires du vêtement (y compris lesgants, mitaines et moufles) en caoutchouc vulcanisé non durci, pour tous usages.

- Gants, mitaines et moufles :
401511000 -- Pour chirurgie : ( Gants, pour chirurgie, en caoutchouc vulcanisé non durci)

41.13 Cuirs préparés aprés tannage ou aprés dessèchementet cuirs et peaux parcheminés, d'autres animaux, épilés, et cuirs préparés aprés tannage et cuirs et peauxparcheminés, d'animaux dépourvus de poils, mêmerefendus, autres que ceux du n° 41.14.

411330000 - De reptiles : (Cuirs préparés aprés tannage ou aprés dessèchement et cuirset peaux parcheminés, de reptiles, épilés, même refendus,autres que ceux du n° 41.14)
411390000 - Autres : (Autres cuirs préparés aprés tannage ou aprés dessèchementet cuirs et peaux parcheminés, d'autres animaux, épilés, et cuirs préparés aprés tannage et cuirs et peaux parcheminés, d'autres animaux dépourvus de poils, même refendus, autres que ceux du n° 41.14)

44.13 Bois dits "densifiés",en blocs,planches,lames ou profilés.

44.16 Futailles,cuves,baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties,en bois,y compris les merrains.

44.17 Outils, montures et manches d'outils, montures de brosses, manches de balais ou de brosses, en bois; formes, embauchoirs et tendeurs pour chaussures, en bois.

48.02 Papiers et cartons, non couchés ni enduits, des typesutilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres finsgraphiques et papiers et cartons pour cartes ou bandesà perforer, non perforés, en rouleaux ou en feuilles de forme carré ou rectangulaire, de tout format, autres que les papiers des n°s 48.01 ou 48.03; papiers et cartons formés feuille à feuille (papier à la main).

48.03 480300 Papiers des types utilisés pour papiers de toilette, pourserviettes à démaquiller, pour essuie-mains, pour ser-viettes ou pour papiers similaires à usages domesti-ques, d'hygiène ou de toilette, ouate de cellulose etnappes de fibres de cellulose, même crêpés, plissés,gaufrés,estampés,perforés,coloriés en surface, décorésen surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles.

Ex 48.05 Autres papiers et cartons, non couchés ni enduits, enrouleaux ou en feuilles, n'ayant pas subi d'ouvraisoncomplémentaire ou de traitements autres que ceuxstipulés dans la note 3 du présent chapitre.

- Papier pour cannelure :
480511000 -- Papier mi-chimique pour cannelure

48.11 Papiers,cartons,ouate de cellulose et nappes de fibresde cellulose, couchés, enduits, imprégnés, recouverts,coloriés en surface,décorés en surface ou imprimés enrouleaux ou en feuilles, de forme carré ou rectangu-laire, de tout format, autres que les produits des typesdécrits dans les libellés des n°s 48.03 , 48.09 ou 48.10.

48.17 Enveloppes,cartes-lettres,cartes postales non illustréeset cartes pour correspondance, en papier ou carton, boîtes, pochettes et présentations similaires, en papierou carton, renfermant un assortiment d'articles decorrespondance.

Ex 49.11 Autres imprimés, y compris les images,les gravures et les photographies.

- Imprimés publicitaires, catalogues commerciaux et similaires
-- autres :
491110901 --- Imprimés publicitaires à caractère d'interêt général

50.07 Tissus de soie ou de déchets de soie

51.11 Tissus de laine cardée ou de poils fins cardés.

51.12 Tissus de laine peignée ou de poils fins peignés

51.13 Tissus de poils grossiers ou de crin

52.08 Tissus de coton, contenant au moins 85% en poids de coton, d'un poids n'excédant pas 200 g/m2

52.09 Tissus de coton, contenant au moins 85% en poids de coton, d'un poids excédant 200 g/m2

52.10 Tissus de coton, contenant moins de 85% en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids n'excédant pas 200 g/m2

52.11 Tissus de coton, contenant moins de 85% en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids excédant 200 g/m2

52.12 Autres tissus de coton

53.09 Tissus de lin

53.10 Tissus de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du n° 53.03

53.11 Tissus d'autres fibres textiles végétales; tissus de fils de papier

54.07 Tissus de fils de filaments synthétiques, y compris les tissus obtenus à partir des produits du n° 54.04

54.08 Tissus de fils de filaments artificiels, y compris les tissus obtenus à partir des produits du n° 54.05

55.12 Tissus de fibres synthétiques discontinues contenant au moins 85 % en poids de fibres synthétiques discontinues

55.13 Tissus de fibres synthétiques discontinues, contenant moins de 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, d'un poids n'excédant pas 170 g/m2

55.14 Tissus de fibres synthétiques discontinues, contenant moins de 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, d'un poids excédant 170 g/m2

55.15 Autres tissus de fibres synthétiques discontinues

55.16 Tissus de fibres artificielles discontinues

58.01 Velours et peluches tissés et tissus de chenille, autres que les articles des n°s 58.02 ou 58.06

58.02 Tissus bouclés du genre éponge, autres que les articles du n°58.06; surfaces textiles touffetées, autres que les produits du n°57.03

58.03 Tissus à point de gaze, autres que les articles du n° 58.06

59.01 Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des types utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires; toiles à calquer ou transparentes pour le dessin; toiles préparées pour la peinture; bougran et tissus similaires raidis des types utilisés pour la chapellerie

60.02 Etoffes de bonneterie d'une largeur n'excédant pas 30 cm, contenant en poids 5% ou plus de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc, autres que celles du n° 60.01

60.03 Etoffes de bonneterie d'une largeur n'excédant pas 30cm, autres que celles des n°s 60.01 et 60.02

60.04 Etoffes de bonneterie d'une largeur excédant 30 cm, contenant en poids 5% ou plus de fils d'élastomères ou du fils de caoutchouc, autres que celles du 60.01.

60.05 Etoffes de bonneterie-chaine (y compris celles obtenues sur métiers à galonner), autres que celles des n°s 60.01 à 60.04

60.06 Autres étoffes de bonneterie.

Ex 68.04 Meules et articles similaires, sans bâtis, à moudre, à défibrer, à broyer, à aiguiser, à polir, à rectifier, à trancher ou à tronçonner, pierres à aiguiser ou à polir à la main, et leurs parties, en pierres naturelles, en abrasifs naturels ou artificiels agglomérés ou en céramique, même avec parties en autres matières.

- Autres meules et articles similaires :
680422 -- En autres abrasifs agglomérés ou en céramique :
--- en abrasifs artificiels, avec agglomérant :
---- en résines synthétiques ou artificielles :
----- non renforcés :
680422121 ------ Meules à trançonner plates et leurs parties d'un diamètre supérieure à 100 mm et inférieure ou égale à 400 mm
680422122 ------ Meules à trançonner à moyeu déporté et structures remplacées et leurs parties
680422123 ------ autres meules à trançonner plates et leurs parties
680422129 ------ autres
----- renforcés :
680422181 ------ Meules à trançonner plates et leurs parties d'un diamètre supérieure à 100 mm et inférieure ou égale à 400 mm
680422182 ------ Meules à trançonner à moyeu déporté et structures remplacées et leurs parties
680422183 ------ autres meules à trançonner plates et leurs parties
680422189 ------ autres
---- en céramique ou en silicates :
----- en céramique :
680422301 ------ Meules à trançonner plates et leurs parties d'un diamètre supérieur à 100 mm et inférieur ou égal à 350 mm
680422302 ------ Autres meules à trançonner et leurs parties
680422303 ------ Autres
680430000 - Pierres à aiguiser ou à polir à la main

68.05 Abrasifs naturels ou artificiels en poudre ou en grains, appliqués sur produits textiles, papier, carton ou autres matières, même découpés,cousus ou autrement assemblés.

68.08 Panneaux, planches, carreaux, blocs et articles similaires, en fibres végétales, en paille ou en copeaux, plaquettes, particules, sciures ou autres déchets de bois, agglomérés avec du ciment, du plâtre ou d'autres liants minéraux.

68.09 Ouvrages en plâtre ou en compositions à base de plâtre.

68.10 Ouvrages en ciment, en béton ou en pierre artificielle, même armés.

69.01 Briques, dalles, carreaux et autres pièces céramiques en farines siliceuses fossiles (kieselguhr, tripolite, diatomite, par exemple) ou en terres siliceuses analogues.

Ex 69.02 Briques, dalles, carreaux et pièces céramiques analogues de construction, réfractaires, autres que ceux en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues.

690210000 - Contenant en poids plus de 50 % des éléments Mg, Ca ou Cr, pris isolément ou ensemble, exprimés en MgO, CaO ou Cr2 O3
690220 - Contenant en poids plus de 50 % d'alumine (AL2 O3 ), de silice (SiO2) ou d'un mélange ou combinaison de ces produits :
-- Contenant en poids 93% ou plus de silice (Sio2) :
690220101 --- Briques :
-- autres :
--- autres :
---- Contenant en poids plus de 85% mais moins de 93%
de silice :
690220991 ----- Briques :
690290 - Autres :
690290001 -- autres contenant en poids 10% ou plus de zirconium

69.04 Briques de construction, hourdis, cache-poutrelles et articles similaires, en céramique.

Ex 69.14 Autres ouvrages en céramique.

- En porcelaine :
691410009 -- autres :
- Autres :
691490009 -- autres :

Ex 70.05 Glace (verre flotté et verre douci ou poli sur une ou deux faces) en plaques ou en feuilles,même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillée.

- Autre glace non armée :
700521 -- Colorée dans la masse, opacifiée, plaquée (doublée) ou simplement doucie :
700521250 --- d'une épaisseur n'excédant pas 3,5 mm
700521300 --- d'une épaisseur excédant 3,5 mm mais n'excédant pas 4,5 mm
700521800 --- d'une épaisseur excédant 4,5 mm
700529 -- Autre :
700529250 --- d'une épaisseur n'excédant pas 3,5 mm
700529350 --- d'une épaisseur excédant 3,5 mm mais n'excédant pas 4,5 mm
700529800 --- d'une épaisseur excédant 4,5 mm :
70053000 - Glace armée :
700530001 -- à couche non réfléchissante
-- Autres :
700530002 --- Colorée dans la masse,opacifiée,plaquée ou simplement doucie ou à couche absorbante ou refléchissante
700530009 --- Autres

70.06 Verre des n°s 70.03,70.04 ou 70.05, courbé, biseauté, gravé, percé, émaillé ou autrement travaillé, mais non d'autres matières.

70.10 Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubu-laires, ampoules et autres récipients de transport ou d'emballage,en verre; bocaux à conserves en verre; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre.

72.07 Demi-produits en fer ou en aciers non alliés.

72.13 Fil machine en fer ou en aciers non alliés.

72.14 Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement forgées, laminées ou filées à chaud ainsi que celles ayant subi une torsion aprés laminage.

72.16 Profilés en fer ou en aciers non alliés.

Ex 72.17 Fils en fer ou en aciers non alliés.

721720 - Zingués :
-- contenant en poids moins de 0,25% de carbone :
721720100 --- dont la plus grande dimension de la coupe transversale est inférieure à 0,8 mm
--- dont la plus grande dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 0,8 mm :
721720301 ---- dont la plus grande dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 0,8 mm mais n'excédant pas 1 mm
-- contenant en poids 0,6% ou plus de carbone :
721720909 --- autres
721730 - Revêtus d'autres métaux communs :
-- contenant en poids 0,6% ou plus de carbone :
721730909 --- autres
721790 - Autres :
-- Contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone :
721790909 --- autres

73.06 Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés, par exemple), en fer ou en acier.

Ex 73.08 Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpen-tes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à l'exception des constructions préfabriquées du n° 94.06; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction.

730810000 - Ponts et éléments de ponts

73.09 730900 Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires pour toutes ma- tières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une contenance excédant 300 l, sans dispositifs méca-niques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge.

73.12 Torons, câbles, tresses, élingues et articles similaires, en fer ou en acier, non isolés pour l'électricité.

Ex 73.17 Pointes, clous, punaises, crampons appointés, agrafes ondulées ou biseautées et articles similaires, en fonte, fer ou acier, même avec tête en autre matière, à l'exclusion de ceux avec tête en cuivre

- de tréfilerie :
731700200 -- pointes encollées, en bandes ou en rouleaux

73.20 Ressorts et lames de ressorts, en fer ou en acier.

76.04 Barres et profilés en aluminium.

76.08 Tubes et tuyaux en aluminium.

76.09 760900000 Accessoires de tuyauterie (raccords,coudes,manchons, par exemple),en aluminium

76.11 761100000 Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en aluminium, d'une contenance excédant 300 L, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge

76.12 Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires en aluminium (y compris les étuis tubulaires rigides ou souples),pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), d'une contenance n'excédant pas 300 L, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calo- rifuge.

82.01 Bêches, pelles, pioches, pics, houes, binettes, fourches,râteaux et racloirs; haches, serpes et outils similairesà taillants; sécateurs de tous types; faulx et faucilles,couteaux à foin ou à paille, cisailles à haies, coins etautres outils agricoles, horticoles ou forestiers, à main.

Ex 82.05 Outils et outillage à main (y compris les diamants de vitriers) non dénommés ni compris ailleurs; lampes à souder et similaires; étaux, serre-joints et similaires, autres que ceux constituant des accessoires ou des parties de machines-outils; enclumes; forges portatives; meules avec bâtis, à main ou à pédale.

- Autres outils et outillage à main (y compris les diamants de vitriers) :
820559 -- Autres :
820559100 --- Outils pour maçons, mouleurs, cimentiers, plâtriers et peintres
820559800 --- Autres

83.11 Fils, baguettes, tubes, plaques, électrodes et articles similaires, en métaux communs ou en carbures métalliques, enrobés ou fourrés de décapants ou de fondants, pour brasage, soudage ou dépôt de métal ou de carbures métalliques; fils et baguettes en poudres de métaux communs agglomérées, pour la métallisation par projection.

Ex 84.23 Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins; poids pour toutes balances.

842310 - Pèse-personnes, y compris les pèse-bébés; balances de ménage :
842310100 -- Balances de ménage
842310900 -- autres
842320000 - Bascules à pesage continu sur transporteurs
842330000 - Bascules à pesées constantes et balances et bascules ensacheuses ou doseuses
- Autres appareils et instruments de pesage :
842381 -- D'une portée n'excédant pas 30 kg :
842381100 --- Instruments de contrôle par référence à un poids prédéterminé, à fonctionnement automatique, y compris les trieuses pondérales
842381300 --- Appareils et instruments pour le pesage et l'étiquetage des produits préemballés
842381500 --- Balances de magasin
842381900 --- autres

Ex 84.24 Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pul-vériser des matières liquides ou en poudre; extincteurs, même chargés; pistolets aérographes et appareils similaires; machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires.

842410000 - Extincteurs, même chargés
- Autres appareils :
84248900 -- Autres :
842489001 --- Lave glaces pour véhicules de tous genres

Ex 84.32 Machines, appareils et engins agricoles, horticoles ou sylvicoles pour la préparation ou le travail du sol ou pour la culture; rou-leaux pour pelouses ou terrains de sport.

- Herses, scarificateurs, cultivateurs, extirpateurs, houes, sarcleuses et bineuses :
843229 -- Autres :
843229100 --- Scarificateurs et cultivateurs
843229300 --- Herses
843229500 --- Motohoues
843229900 --- autres
843240 - Epandeurs de fumier et distributeurs d'engrais :
-- d'engrais minéraux ou chimiques :
843240101 --- d'une capacité n'excédant pas 600 L
843240109 --- autres
-- autres :
843240901 --- Distributeurs d'engrais autres que minéraux ou chimiques,
d'une capacité n'excédant pas 600 L
843240909 --- autres
84329000 - Parties :
843290001 -- Parties et pièces détachées de rouleaux pour pelouses
ou terrains de sport :
843290009 -- autres :

Ex 84.36 Autres machines et appareils pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture, l'aviculture ou l'apiculture, y compris les germoirs comportant des dispositifs mécaniques ou thermiques et les couveuses et éleveuses pour l'aviculture.

- Machines et appareils pour l'aviculture, y compris les couveuses et éleveuses :
843621000 -- Couveuses et éleveuses:
843629000 -- Autres:
843680 - Autres machines et appareils :
843680900 -- autres
- Parties :
843691000 -- De machines ou appareils d'aviculture
843699000 -- Autres

Ex 85.04 Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par exemple), bobines de réactance et selfs.

- Transformateurs à diélectrique liquide :
850423 -- D'une puissance excédant 10.000 KVA :
850423009 --- autres

Ex 85.07 Accumulateurs électriques, y compris leurs séparateurs, même de forme carrée ou rectangulaire.

850780000 - autres accumulateurs

Ex 85.31 Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle (son-neries, sirènes, tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection contre le vol ou l'incendie, par exemple),autresque ceux des n°s 85.12 ou 85.30.

853120 - Panneaux indicateurs incorporant des dispositifs à cristaux liquides (LCD) ou à diodes émettrices de lumières (LED) :
853120200 -- à diodes émettrices de lumière (LED)
-- incorporant des dispositifs à cristaux liquides (LCD) :
853120400 --- incorporant des dispositifs à cristaux liquides (LCD) à matrice active
853120950 --- autres

Ex 85.35 Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement,le raccordement ou la connexion des circuits élec-triques ( interrupteurs, commutateurs, coupe-circuits, parafoudres,limiteurs de tension, parasurtenseurs, prises de courant et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension excédant 1000 volt :

- Sectionneurs et interrupteurs :
-- pour une tension inférieure à 72,5 kV :
853530101 --- Sectionneurs
853530109 --- Interrupteurs
-- autres :
853530901 --- Sectionneurs
853530909 --- Interrupteurs

Ex 85.39 Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge, y compris les articles dits "phares et projecteurs scellés" et les lam-pes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges; lampes à arc :

- Lampes et tubes à décharge, autres qu'à rayons ultraviolets :
853931 -- Fluorescents, à cathode chaude :
853931100 --- à deux culots
853931900 --- autres

Ex 85.41 Diodes, transistors et dispositifs similaires à semi-conducteur dispositifs photosensibles à semiconducteur, y compris les cellules photovoltaïques même assemblées en modules ou constituées en panneaux;diodes émettrices de lumière; cristaux piézo-électriquesmontés.

854140 - Dispositifs photosensibles à semi-conducteur , y compris les cellules photovoltaïques même assemblées en modules ou constituées en panneaux; diodes émettrices de lumière

854140900 -- autres : (Cellules photovoltaïques même assemblées en modules ou cons-tituées en panneaux )

Ex 87.01 Tracteurs ( à l'exclusion des chariots-tracteurs du n° 87.09)

870120 - Tracteurs routiers pour semi-remorques :
-- neufs :
870120101 --- Ro-Ro trucks ou têtes de remorques et tracteurs, des types utilisés dans les enceintes portuaires
870120109 --- autres
-- usagés :
870120901 --- Ro-Ro trucks ou têtes de remorques et tracteurs, des types utilisés dans les enceintes portuaires
870120909 --- autres
870190 - Autres :
-- Tracteurs agricoles et tracteurs forestiers (à l'exclusion des motoculteurs), à roues :
870190500 --- usagés

Ex 87.14 Parties et accessoires des véhicules des n°s 87.11 à 87.13

871410 - De motocycles (y compris les cyclomoteurs) :
871410100 -- freins et leurs parties
871410200 -- Boites de vitesses et leurs parties
871410300 -- Roues, leurs parties et accessoires de motocycles
871410400 -- Silencieux et tuyaux d'échapement; leurs parties
871410500 -- Embrayages et leurs parties
871410900 -- autres
871420000 - De fauteuils roulants ou d'autres véhicules pour invalides
- Autres :
871492 -- Jantes et rayons :
871492900 --- Rayons
871493000 -- Moyeux (autres que les moyeux à freins) et pignons de roues libres
871494 -- Freins, y compris les moyeux à freins, et leurs parties :
871494200 --- Freins
871494900 --- Parties
871495000 -- Selles
871496 -- Pédales et pédaliers, et leurs parties :
871496100 --- Pédales
871496300 --- Pédaliers
871496900 --- Parties
871499 -- Autres :
871499100 --- Guidons
871499300 --- Porte-bagages
871499500 --- Dérailleurs
--- autres; parties :
871499901 ---- Garde-boue :
871499909 ---- autres

Ex 90.18 Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art vétérinaire, y compris les appareils de scintigraphie et autres appareils électromédicaux ainsi que les appareils pour tests visuels.

901831 -- Seringues,avec ou sans aiguilles :
901831100 --- en matières plastiques
901831900 --- autres
901839000 -- autres (Cathéters, canules et instruments similaires ( y compris les 'trousses artérioveineuse))

Ex 90.28 Compteurs de gaz,de liquides ou d'électricité, y compris les compteurs pour leur étalonnage.

902830 - Compteurs d'électricité :
-- pour courant alternatif :
902830110 --- monophasé
902830190 --- polyphasé
902830900 -- autres

ANNEXE n° 3
Liste des produits visés par la réduction des taux des droits de douane à l'imortation
N° de Position tarfaire Nunéro du tarif Désignation des produits Taux DD %

Ex 03.03 Poissons congelés, à l'exception des filets de poisson et autre chair de poissons du no 03.04

- Thons (du genre Thunnus), listaos ou bonites à ventre rayé [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis], à l'exclusion des foies, oeufs et laitances :
030341 -- Thons blancs ou germons (Thunnus alalunga) 0
030342 -- Thons à nageoires jaunes (Thunnus albacares) 0
030343 -- Listaos ou bonites à ventre rayé 0
030344 -- Thons obèses (Thunnus obesus) 0
030345 -- Thons rouges de l'Atlantique et du Pacifique (Thunnus thynnus, Thunnus orientalis) 0
030346 -- Thons rouges du sud (Thunnus maccoyii) 0
030349 -- Autres 0

Ex 04.06 Fromages et caillebotte

040690 - Autres fromages 20

04.09 040900 Miel naturel 20

Ex 07.13 Légumes à cosse secs ,écossés,même décortiqués ou cassés

071320000 - Pois chiches 0

Ex 07.13 - Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.) :
071331000 -- Haricots des espèces vigna mungo (L.) Hepper ou vigna radiata (L.) Wilczek 0
071332000 -- Haricots "petits rouges" (haricots Adzuki) (Phaseolus ou vigna angularis) 0
071333 -- Haricots communs (Phaseolus vulgaris) :
071333900 --- autres : 0

Ex 07.13 071340000 - Lentilles 0

Ex 08.01 Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées

- Noix de cajou :
080131 -- En coques 0
080132 -- sans coques 0

Ex 08.02 Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués :
- Amandes :
080211 -- En coques :
080211900 --- autres 0
080212 -- sans coques :
080212900 --- autres 0

Ex 08.02 Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués

- Noisettes (Corylus spp.) :
080221000 -- en coques : 0
080222000 -- sans coques : 0

Ex 08.02 Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués :

- Pistaches :
080251000 -- en coques 0
080252000 -- sans coques 0

Ex 08.02 Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués

080290 - Autres :
080290500 -- Graines de pignons doux 0

Ex 08.03 Bananes, y compris les plantains, fraîches ou sèches

080390 - Autres
080390100 -- fraîches 0
080390900 -- sèches 0

Ex 08.04 Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs

080420 - Figues :
-- Sèches :
080420901 --- dénaturées 0
080420909 --- autres 0

Ex 08.04 Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs

080430000 - Ananas 20

Ex 08.04 Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs

080440000 - Avocats 20

Ex 08.04 Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs

080450000 - Goyaves, mangues et mangoustans 20

Ex 08.08 Pommes, poires et coings, frais

080810 - Pommes 20

Ex 08.10 Autres fruits,frais

081050000 - Kiwis 20

Ex 09.01 Café, même torréfié ou décaféiné; coques et pellicules de café; succédanés du café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange

- Café non torréfié :
090111000 -- Non décaféiné 0
090112000 -- Décaféiné 0

Ex 09.02 Thé, même aromatisé
090220000 - Thé vert (non fermenté) présenté autrement 0
090240000 - Thé noir (fermenté) et thé partiellement fermenté, présentés autrement 0

10.01 Froment (blé) et méteil 0

10.06 Riz 0

Ex 12.06 Graines de tournesol, même concassées
- Autres :
120600910 -- décortiquées; en coques striées gris et blanc 0
120600990 -- autres 0

Ex 12.07 Autres graines et fruits oléagineux, même concassés
120740 - graines de sésame
120740900 -- Autres 0

Ex 16.04 Préparations et conserves de poissons; caviar et ses succédanés préparés à partir d'oeufs de poissons

- Poissons entiers ou en morceaux, à l'exclusion des poissons hachés
160414 -- Thons, listaos et bonites (sarda spp.) 20

Ex 85.29 Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principa-lement destinées aux appareils des n°s 85.25 à 85.28

- Antennes et réflecteurs d'antennes de tous types; parties reconnaissables comme étant utilisées conjointement avec ces articles
-- autres:
852910951 --- Reflecteurs pour réception par satellite 0

Ex 85.31 Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle (sonneries, sirènes, tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection contre le vol ou l'incendie, par exemple),autres que ceux des n°s 85.12 ou 85.30

853110 - Avertisseurs électriques pour la protection contre le vol ou l'incendie et appareils similaires 0

853180 - Autres appareils :
Ex 853180950 Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle pour la détéction de métaux, autres que ceux des n°s 85.12 ou 85.30 0

Ex 85.43 Machines et appareils électriques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre

854370 - Autres machines et appareils :
Ex 854370909 Détecteur de métaux 0

Ex 87.06 870600110 Châssis des véhicules automobiles des n°s 87.01 à 87.05, équipés de leur moteur :
-- De véhicules automobiles du n° 87.02 ou de véhicules automobiles du n° 87.04
0
ANNEXE N° 4
Liste des produits bénéficiant de la suspension de la Taxe sur la valeur ajoutée
N de position Désignation des produits
Ex 010229 les veaux
01041030 les animaux vivants de l’espèce ovine
010511 Coqs et poules d’un poids n’excédant pas 185 g
010513 canards n’excédant pas 185 g
010514 Oies n’excédant pas 185 g
010515 pintades n’excédant pas 185 g
Ex 01.06 les insectes utiles destinés à l'agriculture biologique
020110000
les viandes bovines réfrigérées
020120200
020120300
020120500
020120900
020410000 les viandes ovines réfrigérées
020421000
Ex 03.01 Alevins de poissons
Ex 03.06 Poste larve de crevettes
Ex 03.07 Larves de coquille
EX 03.08 Larves de coquille
04.01 le lait frais
040221 le lait en poudre destiné à la fabrication du lait régénéré
040711 Œufs fertilisés destinés à l’incubation
040719
040721000 Œufs destinées à la consommation
04072100003 Œufs sans microbes
04079010004
Ex 05.11 Œufs pour loups et dorades à incuber
051110000 le sperme de taureaux, les semences et les embryons d’animaux
051199859
0602101001
les plants, plantes, boutures, racines et greffons des types destinés à la plantation dans les exploitations agricoles
0602101009
0602201000
0602209003
0602209004
0602209005
0602209006
0602209007
0602209008
0602901000
0602902000
0602903000
0602905002
0602905004
070110 pomme de terre de semence
070190900 Pommes de terre destinées à la consommation
Ex 070310 Oignons destinés à la consommation
Ex 070320 Aulx destinés à la multiplication
Ex 071310 Pois fourrager
Ex 071310 Petit pois de semence
Ex 071320 Semences de pois chiches
Ex 071350 Semences de fève
071410 Racines de manioc
100111 Froment (blé) dur
100111 Semences du blé dur
100119 Froment (blé) dur
Ex 100191 Froment (blé) tendre
100191 Semences du blé tendre
Ex 100199 Froment (blé) tendre
100199000 blé fourrager
100290 Seigle
100310 Semences d’orge
100310 Orge
100390 Orge fourrager
100410 Semences d’avoine
100510 Graines de maïs
100590 Graines de maïs
10.06 riz
100860 Triticale
Ex100860 Semences du triticale
Ex 120600 Graines de tournesol destinées à l’ensemencement
120729 Graines de coton
120921 Graines de luzerne à ensemencer
120923 fétuque à ensemencer
Ex 120929 Semence de Sulla Semence de bersim
Ex 120991 Graines d’artichauts à ensemencer
121292 Caroubes
121410 Farine et agglomérés sous forme de pellets de luzerne
Ex 121490 Sorgho fourrager
150810900 Huiles d’arachides brutes
150890900 Huiles d’arachides raffinées
151110900 Huiles de palmes brutes
151190991 Huiles de palmes raffinées
151190999 Huiles de palmes raffinées
151211910 Huiles de tournesol brutes
Ex 151219900 Huiles de tournesol raffinées
151411901 Huiles de colza brutes
151419900 Huiles de colza raffinées
151491901 Huiles de colza brutes
151499900 Huiles de colza raffinées
151521900 Huiles de maïs brutes
151529900 Huiles de maïs raffinées
15219091013 Cire d’abeilles brute
19.01 Préparations alimentaires utilisées comme substituts du lait maternel
190211 Pâtes alimentaires
190219 Pâtes alimentaires
190230 Pâtes alimentaires
190240 Couscous non préparé
210220 Levure, le son de blé et les colorants destinés à la production de la
mouche stérile
21.06 Préparations alimentaires utilisées comme substituts du lait maternel
220290 Préparations alimentaires liquides destinées exclusivement à la nutrition clinique par sonde
Ex 23.01 Farines de poissons
230230 Levure, le son de blé et les colorants destinés à la production de la
mouche stérile
23023010015
Son de blé et d’autres céréales destinées pour l’alimentation des animaux
23023090017
23024010011
23024090013
Ex 230310 Gluten de maïs
Ex 230320 Pulpes de betteraves
Ex 230330 Drèches de la distillerie de maïs
Ex230400 Tourteaux de soja
23040000095 Cosses de Graines de soja
Ex 230500 Tourteaux d'arachides
Ex 230610 Tourteaux de graines de coton
Ex 230620 Tourteaux de lin
Ex 230630 Tourteaux de tournesol
Ex 230641 Tourteaux de colza
Ex 230650 Tourteaux de noix de coco
Ex 230660 Tourteaux de palmiste
Ex 230800 Marcs de raisins
Ex 23.09 Aliments destinés aux aquacultures et aliments composés pour nutrition de poissons
Ex 230990 Aliments composés pour bétail
Ex 230990 Pulpes de betteraves mélassées
Ex 230990 Pierres à lécher d'une teneur en cendre Ex 230990 d’au moins 40%
27.03 Tourbe
283321 Sulfate de magnésium à usage d’engrais
Ex 28.34 Nitritates et nitrates de potassium destinés à l’agriculture
Ex 28.35 Phosphate de potassium à usage d’engrais
Ex 28.36 Carbonate et bicarbonate de potassium à usage d’engrais
Ex 29.12 Formol
30.02 Sérums et autres fractions du sang et des vaccins
30.03 Médicaments n’ayant pas de similaires fabriqués localement
30039000904 Solutés massifs
30.04 Médicaments n’ayant pas de similaires fabriqués localement
Ex 30.06 Ligatures stériles pour nouer les trompes
Article 31 Engrais
320420 Levure, le son de blé et les colorants destinés à la production de la
mouche stérile
382200 Bandelettes réactives pour analyses d'urine et du sang utilisées exclusivement pour l’exploration du diabète et les complications rénales et des glucomètres
382490979 Fertilisants contenant l’élément fer 6% (fer chelate eddha)
Ex 390410000 Grains en matières plastiques pour usage médical (sh80)
Ex 392043100 Plaques en matières plastique d’une épaisseur n’excédant pas 0.15mm
et largeur ne dépassant pas 34 cm
Ex 39.23 Filets extrudés sous forme tubulaire en matières plastiques
39233010001 Flacons antidopage
Ex 39.26 Plateaux en plastique
Ex 39.26 Filets extrudés sous forme tubulaire en matières plastiques
Ex 40.14 Préservatifs
54.02 Fils textiles de titrage 110 deniers/fils simples, de titrage 110 deniers/fils doubles ou de titrage supérieur à 1680 deniers destinés exclusivement à la fabrication et le ramendage des filets de pêche
70109099993 Flacons antidopage
73144900003 Toiles métalliques, grillages et treillis en fils de fer ou d’acier
Ex 848180999 Robinet en plastique sous forme « T »
851769 Systèmes de fréquences modulaires (FM) destinés à être utilisés par les sourds
85287119993 Décodeurs TNT externes
Ex 90.18 Implants et stérilets et autres appareils contraceptifs
902780 Bandelettes réactives pour analyses d'urine et du sang utilisées exclusivement pour l’exploration du diabète et les complications rénales et des glucomètres.
903289004 Régulateurs et variateurs des grandeurs électriques destinés à l’éclairage public
ANNEXE N° 5
Liste des produits bénéficiant de la réduction de la taxe sur la valeur ajoutée
N de position Désignation des produits Taux
Ex 01.06 Bourdons d'abeilles destinés pour la pollinisation des plants et arbres 12
Ex 210210
Additifs alimentaires destinés à la fabrication des aliments composés
6
Ex 230990
250810
250840
Ex 25.30 Terreau 12
253090 Additifs alimentaires destinés à la fabrication des aliments composés 6
Ex 27.03 Tourbe 12
280120
Additifs alimentaires destinés à la fabrication des aliments composés

6
280490
281700
282090
282110
2827
283090
283325
283329
283630
291529
292241
292310
293040
2936
294190
300610300 Barrières anti adhérence stériles utilisées dans la chirurgie ou l’art dentaire 6
Ex 330510 Shampooings à usage médical et Dentifrices à usage médical 6
Ex 330610 Shampooings à usage médical et Dentifrices à usage médical 6
350790 Additifs alimentaires destinés à la fabrication des aliments composés 6
Ex 39.08 Granulés en polyamide destinés pour la fabrication des filets de pêche 12
Ex 39.16 Mono filaments en polyamide de 67 décitex et plus dont la dimension de la coupe transversale excède1 mm, utilisés dans la pêche. 12
Ex 39.23 Sacs en plastique utilisés dans le domaine agricole (pour le conditionnement des légumes…) 12
392690 Poches stériles de conservation du sang et des dérivés sanguins et de la moelle osseuse ne contenant pas de solution anticoagulante. 6
482020000 Cahiers scolaires numérotés sous les numéros 12, 24, 48 et 72 ainsi que sur les cahiers de travaux pratiques, de dessin, de récitation et de musique. 12
Ex 56.08 Filets de pêche utilisés dans les pêcheries fixes ayant des nœuds du type Knolles et dont la composition comprend du plomb. 12
Ex 56.08 Cordages utilisés dans les pêcheries fixes et dont la composition comprend du plomb. 12
Ex 63.05 Sacs en matières textiles synthétiques ou artificiels utilisés dans le domaine agricole (pour le conditionnement des légumes . . .) 12
72.10 Enroulés métalliques importés et destinés à la fabrication des boites d’emballage de la sardine 12
Ex 73.04 Tuyaux en acier inoxydable alimentaire 12
Ex 73.07 Accessoires de tuyauterie en acier inoxydable pour équipements de production du lait 12
Ex 73.15 Chaînes en acier inoxydable alimentaire 12
Ex 73.18 Autres vis en fonte, fer ou acier, rondelles, goupilles, chevilles, clavettes, écrous et goujons pour les équipements de la pêche 12
Ex 73.20 Autres ressorts en fonte, fer ou acier pour les équipements de la pêche 12
Ex 74.15 Rondelles en cuivre pour les équipements de la pêche 12
Ex 76.12 Récipients crybiologiques en aluminium 12
Ex 83.07 Tuyaux flexibles en fer ou acier pour moteurs marinsTuyaux flexibles en fer ou acier pour moteurs marins 12
83.09 Couvercles des boites d’emballage de la sardine de forme rectangulaire à
ouverture facile 12
Ex 84.13 Parties d’autres pompes à liquide 12
Ex 84.15 Parties d’appareils de conditionnement et de refroidissement de l’air 12
Ex 84.21 Autres parties d’appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides ou des gaz 12
Ex 84.38 Parties de machines et appareils du n° 84-38 autres que les machines de boulangerie et de pâtisserie 12
Ex 85.11 Parties de dynamos et alternateurs pour moteurs marins 12
870390 Véhicules à moteur électrique 12
870490 Véhicules à moteur électrique 12
901831900 Seringues destinées au conditionnement des médicaments 6
ANNEXE n° 6
Liste des produits bénéficiant de la suspension ou de la réduction
Des Droits de Douanes
N° de positions Désignation des produits Taux %
010121 Chevaux reproducteurs de race pure 0
Ex 010221 Génisses et velles reproducteurs de race pure 0
Ex 010229 Veaux 0
010310 Porcs reproducteurs de race pure 0
01041010 Animaux de l’espèce ovine reproducteurs de race pure 0
01041030 Animaux vivants de l’espèce ovine 0
01042010 Animaux de l’espèce caprine reproducteurs de race pure 0
010511 Coqs et poules d’un poids n’excédant pas 185 g 15
010512 Dindes et dindons n’excédant pas 185 g 15
010513 Canards n’excédant pas 185 g 15
010514 Oies n’excédant pas 185 g 15
010515 Pintades n’excédant pas 185 g 15
Ex 01.06 Insectes utiles destinés à l'agriculture biologique 0
de Ex 010611
à 010690 Autres animaux vivants non destinés principalement à l'alimentation humaine 15
Ex 010613 Camélidés reproducteurs de race pure 0
Ex 010614 Lapins reproducteurs de race pure 0
de 020110000
à 020120900 Viandes bovines réfrigérées 5
de 020210000
à 020230900 Viandes bovines congelées 15
020410000 et 020421000 Viandes ovines réfrigérées 5
de 020430000
à 020443900 Viandes ovines congelées 15
020712 viandes de poules congelées 15
0207141000 Poitrines de poules congelées 15
020727 Viandes de dindes congelées (escalope) 5
Ex 03.01 Alevins de poissons 0
de 030211100
à 030229800
et 030245100 Poissons frais, réfrigérés et congelés
10
de 030251100
à 030251900
de 030254110
à 030259300
de 030299310
à 030299600
de 030311000
à 030319000
de 030331100
à 030339850
030351000
030355100
de 030363100
à 030363900
de 030365000
à 030369800
de 030381100
à 030383000
de 030389310
à 030399400
de 030389600
à 030389700
Ex 03.06 Poste larve de crevettes 0
Ex 03.07 Larves de coquille 0
Ex 030711 Naissains d'huitres 0
Ex 03.08 Larves de coquille 0
04.01 Lait frais 0
040221 Lait en poudre destiné à la fabrication du lait régénéré
040291 Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants : Autres t sans addition de sucre ou d'autres édulcorants
15
040299 Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants : Autres avec addition de sucre ou d'autres édulcorants 15
040410 Lactosérum, modifié ou non, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants 10
040490 Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants, produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants non dénommés ni compris ailleurs :
-Autres
27
040711 et 040719 Œufs fertilisés destinés à l’incubation 15
040721000 Œufs destinées à la consommation 0
04072100003
et 04079010004 œufs sans microbes 0
040811 Jaunes d'œufs :
--Séchés 10
040819 Jaunes d'œufs :
-- non Séchés 27
040891 Autres que Jaunes d'œufs :
-- Séchés 27
040899 Autres que Jaunes d'œufs :
-- non Séchés 27
050100 Cheveux bruts, même lavés ou dégraissés, déchets de cheveux 0
050210 Soies de porc ou de sanglier et déchets de ces soies 0
050290
Soies de porc ou de sanglier, poils de blaireau et autres poils pour la brosserie, déchets de ces soies ou poils :
- Autres
0
050400 Boyaux, vessies et estomacs d'animaux, entiers ou en morceaux, autres que ceux de poissons à l'état frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure, séché ou fumé
0
05.05 Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou leur duvet, plumes et parties de plumes (même rognées), duvet, bruts ou simplement nettoyés, désinfectés ou traités en vue de leur conservation, poudres et déchets de plumes ou de parties de plumes
0
05.06 Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés , poudres et déchets de ces matières.
0
050790 Baleine ou d'autres mammifères marins, cornes, bois, Ivoire, écaille de tortue, fanons (y compris les barbes) de sabots, ongles, griffes et becs, bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme, poudres et déchets de ces matières :
-Autres
10
051000 Ambre gris, castoréum, civette et musc, cantharides, bile, même séchée, glandes et autres substances d'origine animale utilisées pour la préparation de produits pharmaceutiques, fraîches, réfrigérées, congelées ou autrement conservées de façon provisoire
0
051110 Sperme de taureaux (males bovins) 0
Ex 051191 Œufs pour loups et dorades à incuber 0
051199 Produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des Chapitres 1 ou 3, impropres à l'alimentation humaine :
-Autres
-- autres. 0
06.01 Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée autres que les racines du N° 12.12. 0
0602101001
Les plants, plantes,
boutures, racines et greffons des types destinés à la
plantation dans les exploitations agricoles.
0
0602101009
0602201000
0602209003
0602209004
0602209005
0602209006
0602209007
0602209008
0602901000
0602902000
0602903000
0602905002
0602905004
06.04 Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés. 0
070110 Semences de pommes de terre
0
070190900 Pommes de terre destinées à la consommation 0
Ex 070310 Oignons destines à la consommation 0
Ex 070320 Aulx destinés à la multiplication 0
07131010 Pois fourrager 0
07131090 Petit pois de semence 0
Ex 071350 Fèves de semence 0
07.14 Racines de manioc, d'arrow-root ou de salep, topinambours, patates douces et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, frais, réfrigérés congelés ou séchés, même débités en morceaux ou agglomérés sous formes de pellets; moelle de sagoutier. 0
081400 Ecorces d'agrumes ou de melons (y compris de pastèques), fraîches, congelées, présentées dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées. 0
09019090101 Succédanés du café contenant du café non torréfié 27
090300 Maté 15
09.05 Vanille 10
09.06 Cannelle et fleurs de cannelier 15
09.07 Girofles (antofles, clous et griffes) 15
09.08 Noix muscades, macis, amomes et cardamomes 15
09.09 Graines d'anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin ou de carvi, baies de genièvre. 15
09.10 Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry
et autres épices 15
10.02 Seigle 0
100310 Orge de semence 0
100390 Orge autre que de semence 17
100410 Avoine de semence 0
10.05 Maïs 0
100710 Sorgho à grains : de semence 15
100860 Triticale 0
11.06 Farines semoules et poudre de légumes à cosse secs du n° 07.13, de sagou ou des racines ou tubercules du n° 07.14 et des produits du Chapitre 8. 15
11.07 Malt, même torréfié. 15
110811 Amidon de froment (blé) 27
110812 Amidon de maïs 27
110814 Fécule de manioc (cassave) 27
110819 Autres amidons et fécules 27
Ex 110819 Amidons de pommes de terre 10
110900 Gluten de froment (blé), même à l'état sec 10
12.01 Fèves de soja, même concassées 0
120300 Coprah 10
120400 Graines de lin, même concassées 10
12.05 Graines de navette ou de colza, même concassées 10
120710 Noix et amandes de palmiste 10
120721 Graines de coton 0
120729 Graines de coton : autre que de semence 0
120730 graines de ricin 10
120760 Graines de carthame (Carthamus tinctorius) 10
120770 Graines de melon 10
120791 Graines d'œillette ou de pavot 10
120799 Autres graines et fruits oléagineux, même concassés :
-Autres :
--autres 10
12.08 Farines de graines ou de fruits oléagineux, autres que la farine
de moutarde 15
de 120910
à 120930 Graines, fruits et spores à ensemencer ; autres que celles du 120991. 0
Ex 120991 Graines d’artichauts à ensemencer 0
Ex 120991 Graines de légumes à l'exclusion des graines de courge 15
12. 10 Cônes de houblon frais ou secs, même broyés, moulus ou sous
forme de pellets, lupuline 27
121120 Racines de ginseng 15
Ex 121190 Racines de réglisse 15
121221 Algues, même pulvérisées, destinées à l'alimentation 10
121229 Algues, même pulvérisées, autres que celles destinées à l'alimentation 10
121291 Betteraves à sucre 10
121292 Caroubes 0
121293 Cannes à sucre 10
121294 Racines de chicorée 10
121299 noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux. 10
121300 Pailles et balles de céréales brutes, même hachées, moulues, pressées ou agglomérées sous forme de pellets. 15
121410 Farine et agglomérés sous forme de pellets de luzerne 0
Ex 121490 Rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères, foin, luzerne, trèfle, sainfoin, choux fourragers, lupin, vesces et produits fourragers similaires, même agglomérés sous forme de pellets autres que le sorgho fourragers du 121490901. 10
121490901 sorgho fourragers 0
13.01 Gomme laque, gommes, résines, gommes-résines et oléorésines
( baumes, par exemple ), naturelles 27
13.02 Sucs et extraits végétaux, matières pectiques, pectinates et
pectates, agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés
des végétaux, même modifiés 15
14.01 Matières végétales des espèces principalement utilisées en vannerie ou en sparterie (bambous, rotins, roseaux, joncs, osiers, raphia, pailles de céréales nettoyées, blanchies ou teintes, écorces de tilleul, par exemple) 0
Ex 14.04 Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs à l'exclusion de la henné du 140490007 0
15.01 Graisses de porc (y compris le saindoux) et graisses de volailles, autres que celles du n°0209 ou du n°1503 10
15.02 Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine,
autres que celles du n° 1503 10
150300 Stéarine solaire, huile de saindoux, oléostéarine, oléomargarine et huile de suif, non émulsionnées, ni mélangées ni autrement préparées. 10
150410 Huiles de foies de poissons et leurs fractions 10
150420 Graisses et huiles de poissons et leurs fractions, autres que les huiles de foies 0
150430 Graisses et huiles de mammifères marins et leurs fractions 10
150500 Graisses de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline 10
150600 Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même
raffinées, mais non chimiquement modifiées 10
150710 Huile de soja et ses fractions, huile brute même dégommée 0
150790 Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non
chimiquement modifiées :
-Autres 10
150810 Huile d'arachide et ses fractions, même raffinées, mais non
chimiquement modifiées
- Huile brute 0
150890 Huile d'arachide et ses fractions, même raffinées, mais non
chimiquement modifiées
- Autres 10
151110 Huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais non
chimiquement modifiées :
- Huile brute 0
151190 Huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais non
chimiquement modifiées :
-Autres 10
151211 - Huiles de tournesol ou de carthame et leurs fractions :
-- Huiles brutes 0
151219 - Huiles de tournesol ou de carthame et leurs fractions :
--Autres 10
151221 - Huile de coton et ses fractions : Huile brute, même dépourvue de gossipol. 0
151229 - Huile de coton et ses fractions autres que celles relevant de position tarifaire 151221. 10
151311 Huile de coco (huile de coprah) et ses fractions :
- Huile brute. 0
151319 Huile de coco (huile de coprah) et ses fractions :
- Autres. 10
151321 Huiles de palmiste ou de babassu et leurs fractions :
-Huiles brutes. 0
151329 Huiles de palmiste ou de babassu et leurs fractions :
- Autres. 10
151411 Huiles de navette ou de colza à faible tanneur en acide érucique
et leurs fractions :
-Huiles brutes. 0
151419 Huiles de navette ou de colza à faible tanneur en acide érucique
et leurs fractions :
- Autres. 10
151491 Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées :
- Autres
-- Huiles brutes 0
151499 Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées : - Autres
-- Autres 10
151511 Huile de lin et ses fractions :
--Huile brute 0
151519 Huile de lin et ses fractions :
--Autres 10
151521 Huile de maïs et ses fractions :
--Huile brute 0
151529 Huile de maïs et ses fractions :
--Autres 10
151530 Huile de ricin et ses fractions 10
151550 Huile de sésame et ses fractions 10
151590 Autres graisses et huiles végétales (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinés, mais non chimiquement modifiées :
-Autres 10
15.16 Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées. 10
151800
Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du n° 15.16, mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent Chapitre, non dénommés ni compris ailleurs.
10
152000 Glycérol brut, eaux et lessives glycérineuses 10
152110 Cires végétales (autres que les triglycérides), cires d'abeilles ou d'autres insectes et spermaceti, même raffinés ou colorés :
- Cires végétales
10
Ex 152190
Cires végétales (autres que les triglycérides), cires d'abeilles ou d'autres insectes et spermaceti, même raffinés ou colorés :
-Autres
10
Ex 152190
Cires végétales (autres que les triglycérides), cires d'abeilles ou d'autres insectes et spermaceti, même raffinés ou colorés : Cires d'abeilles 0
152200 Dégras, résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales 10
170112 Sucres bruts sans addition d'aromatisants ou de colorants :
-- De betterave 0
170113 Sucres bruts sans addition d'aromatisants ou de colorants :
--Sucre de canne mentionné dans la note 2 de sous-positions
du présent chapitre
0
170114 Sucres bruts sans addition d'aromatisants ou de colorants :
-- Autres sucres de canne 0
170191 Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide :
-Additionnés d'aromatisants ou de colorants
10
170199909 Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide :
- Autres que ceux Additionnés d'aromatisants ou de colorants
0
Ex 17.02
Produits et préparations alimentaires destinés spécialement pour les malades phénylcétonuriques et diabétiques ou les patients qui ne tolèrent pas le gluten.
0
170211 et 170219 Lactose et sirop de lactose 10
17022090 Sucre et sirop d'érable :
- Sucre et sirop d'érable à l'exclusion du sucre d'érable à l'état solide additionné d'aromatisants ou de colorant
27
170230 et 170240 Glucose et sirop de glucose 10
170250 Fructose chimiquement pur 27
Ex 170260 Autres fructoses et sirop de fructose, à l'exclusion du fructose additionné d'aromatisants ou de colorants. 27
Ex 170290 - Autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et les autres sucres et sirops de sucre contenant en poids à l'état sec 50% de fructose : Malto dextrine
10
17.03 Mélasses résultant de l'extraction ou du raffinage du sucre 0
18010000102 Cacao en fèves et brisures de fèves, brutes ou torréfiés :
-Bruts 0
18010000908 Cacao en fèves et brisures de fèves, brutes ou torréfiés :
- Torréfiés 10
180200 Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao 0
18.03 Pâte de cacao, même dégraissée 27
18.04 Beurre, graisse et huile de cacao 27
Ex 19.01 Préparations alimentaires utilisées comme substituts du lait maternel 10
Ex 19.01 Produits et préparations alimentaires destinés spécialement pour les malades phénylcétonuriques et diabétiques ou les patients qui ne tolèrent pas le gluten
0
Ex 190110 Préparations à base de lait et crème de lait destinées à être
assimilées par les nourrissons et enfants malades 15
Ex 190190 Préparations à base de lait et crème de lait autres que celles destinées à être assimilées par les nourrissons et enfants malades : Extraits de malt 10
Ex 19.02 Produits et préparations alimentaires destinés spécialement pour les malades phénylcétonuriques et diabétiques ou les patients qui ne tolèrent pas le gluten 0
190211 et 190219
et 190230 Pâtes alimentaires 0
Ex 190240 Couscous non préparé 0
Ex 19.03 Produits et préparations alimentaires destinés spécialement pour les malades phénylcétonuriques et diabétiques ou les patients qui ne tolèrent pas le gluten
0
Ex 19.03 Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires 10
Ex 19.05 Produits et préparations alimentaires destinés spécialement pour les malades phénylcétonuriques et diabétiques ou les patients qui ne tolèrent pas le gluten
0
Ex 20.05 Produits et préparations alimentaires destinés spécialement pour les malades phénylcétonuriques et diabétiques ou les patients qui ne tolèrent pas le gluten 0
Ex 20.07 Produits et préparations alimentaires destinés spécialement pour les malades phénylcétonuriques et diabétiques ou les patients qui ne tolèrent pas le gluten 0
Ex 210111 Extraits, essences et concentrés : Café soluble 0
210111009 Extraits, essences et concentrés : Autres que le café soluble 10
210120 Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparation à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de thé ou de maté 15
210130 Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés 15
Ex 210210 Additifs alimentaires destinés à la fabrication des aliments composés 0
21021010004 Levures vivantes : Levures mères sélectionnées (levures de culture) vivantes 27
Ex 210220 Levure, destiné à la production de la mouche stérile 0
Ex 21.06 Préparations alimentaires utilisées comme substituts du lait maternel 10
Ex 21.06 Produits et préparations alimentaires destinés spécialement pour les malades phénylcétonuriques et diabétiques ou les patients qui ne tolèrent pas le gluten.
0
Ex 210610 et Ex 210690 Matières premières destinées à la fabrication
des compléments alimentaires 0
210690981 Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs : Extraits concentrés pour la fabrication des boissons gazeuses non alcooliques et importées par les industriels concernés
0
Ex 21.07 Produits et préparations alimentaires destinés spécialement pour les malades phénylcétonuriques et diabétiques ou les patients qui ne tolèrent pas le gluten. 0
Ex 220290 Préparations alimentaires liquides destinées exclusivement à la nutrition clinique par sonde. 0
Ex 220710 Alcools éthyliques non dénaturés 0
220710001 Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80% vol ou plus : Pour le compte de l'Etat. 15
220720001 Alcool éthylique et eau-de-vie dénaturés de tous titres : Pour le compte de l'Etat. 15
Ex 23.01 Farines de poissons 0
230110 Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes ou d'abats, cretons. 15
23.02 Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements des céréales ou des légumineuses 15
Ex 230230 Le son de blé destiné à la production de la mouche stérile 0
23023010015
et 23023090017
et 23024010011
et 23024090013
Son de blé et d’autres céréales destiné pour l’alimentation des animaux
0
Ex 230310 Résidus d'amidonnerie et résidus similaires 0
Ex 230320 Pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie 0
Ex 230330 Drêches et déchets de brasserie ou de distillerie 0
Ex 230400 Tourteaux de soja 0 *
23040000095 Cosses de graines de soja 0
Ex 23.05 Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile d'arachide 7
Ex 230500 Tourteaux d'arachides 0
Ex 23.06 Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction d graisses ou huiles végétales, autres que ceux des n°s 23.04 ou 23.05
7
Ex 230610 Tourteaux de graines de coton 0
Ex 230620 Tourteaux de lin 0
Ex 230630 Tourteaux de tournesol 0
Ex 230641 Tourteaux de colza 0
Ex 230650 Tourteaux de noix de coco 0
Ex 230660 Tourteaux de palmiste 0
230700 Lies de vin; tartre brut 10
Ex 230800 Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l'alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs.
7
Ex 230800 Marcs de raisins 0
Ex 23.09 Aliments destinés aux aquacultures et aliments composés pour nutrition de poissons 0
Ex 230990 Additifs alimentaires destinés à la fabrication des aliments composés 0
230990910 Préparations des types utilisés pour l'alimentation animale: Pulpes de betterave mélassés 7
Ex 230990 Pulpes de betteraves mélassées 0
Ex 230990 Préparations des types utilisés pour l'alimentation animale: autres que celles du n°230990910 15
24.01 Tabacs bruts ou non fabriqués, déchets de tabac 15
240210 Cigares (y compris ceux à bouts coupés) et cigarillos, contenant du tabac 27
240290 Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac 27
30039000904 Solutés massifs 0
Ex 320420 Colorants destinés à la production de la mouche stérile 0
Ex 330510 Shampooings à usage médical 0
Ex 330610 Dentifrices à usage médical 0
Ex 39.23 Filets extrudés sous forme tubulaire en matières plastiques 0
39233010001 Flacons antidopage 0
Ex 39.26 Filets extrudés sous forme tubulaire en matières plastiques 0
Ex 48.18 Vêtements et accessoires de vêtements stérilisés, Draps de lit et articles similaires 15
70109099993 Flacons antidopage 0
Ex 72.10 Enroulés métalliques importés et destinés à la fabrication des boites d’emballage de la sardine 0
73144900003 Toiles métalliques, grillages et treillis en fils de fer ou d’acier 0
Ex 841720 Fours industriels non électriques à tunnel pour biscuiterie 0
851769 Systèmes de fréquences modulaires (FM) destinés à être utilisés par les sourds 0
85287119993 Décodeurs TNT externes 0
Ex 870390
et Ex 870490 Véhicules à moteur électrique destinés à êtres utilisés dans l’enceinte de la vielle médina 0
________________
(*) Le contingent est fixé par décret gouvernemental.
ANNEXE N° 7
Liste des produits bénéficiant de la suspension du Prélèvement
N° de position Désignation des produits
020110000 Viandes bovines réfrigérées
020120200 Viandes bovines réfrigérées
020120300 Viandes bovines réfrigérées
020120500 Viandes bovines réfrigérées
020120900 Viandes bovines réfrigérées
020210000 Viandes bovines congelées
020220100 Viandes bovines congelées
020220300 Viandes bovines congelées
020220500 Viandes bovines congelées
020220900 Viandes bovines congelées
020230100 Viandes bovines congelées
020230500 Viandes bovines congelées
020230900 Viandes bovines congelées
020410000 Viandes ovines réfrigérées
020421000 Viandes ovines réfrigérées
020430000 Viandes ovines congelées
020441000 Viandes ovines congelées
020442100 Viandes ovines congelées
020442300 Viandes ovines congelées
020442500 Viandes ovines congelées
020442900 Viandes ovines congelées
020443100 Viandes ovines congelées
020443900 Viandes ovines congelées
040221 Lait en poudre
ANNEXE N° 8
Liste des produits exonérés à la production de la taxe pour la protection de l’environnement
N° de position N° de position tarifaire Désignation des produits
EX 27-10 de 271019711 à 271019999 Huiles de graissage et autres lubrifiants
EX 39-03 390390909 Polymères du styrène, sous formes primaires
EX 39-04 et 39042100000 39042200000 Polymères du chlorure de vinyle ou d’autres oléfines halogénées, sous formes primaires
EX 39-05
390512000 et 390521000
Polymères d’acétate de vinyle ou d’autres esters de vinyle, sous formes primaires, autres polymères de vinyle, sous formes primaires
Ex 39-06 390690909 Polymères acryliques, sous formes primaires
Ex 39-07
390750001 et 390750009 Polyacetals, autres polyéthers et résine époxydes, sous formes primaires, polycarbonates, résine alkydes, polyesters allyliques et autres polyesters, sous formes primaires.
Ex 39-09 390910001 Résines aminiques, résines phénoliques et polyuréthannes, sous formes primaires …..
EX 39-17 39173990008 Autres tubes et tuyaux, en matières plastiques
Ex 39-20 39201024004 Feuilles étirables, non imprimées en polyéthylène d’une épaisseur n’excédant pas 0,125 mm et d’une densité inférieure à 0,94.
39201026099 Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, non imprimés à l’exception de celles destinées à l’agriculture et à la conservation de l’humidité du sol en polyéthylène d’une épaisseur n’excédant pas 0,125 mm et d’une densité inférieure à 0,94.
39201027003 Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames imprimées en polyéthylène d’une épaisseur n’excédant pas 0,125mm et d’une densité inférieure à 0,94.
39201028095 Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames en polyéthylène d’une épaisseur n’excédant pas 0,125 mm et d’une densité égale ou supérieure à 0,94 à l’exception de celles destinées à l’agriculture et à la conservation de l’humidité du sol.
39201040011
39201040099 Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames en autres polymères de l’éthylène d’une épaisseur n’excédant pas 0,125 mm.
39201089014 Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames en autres polymères de l’éthylène d’une épaisseur excédant 0,125 mm destinées à l’agriculture ou à la conservation de l’humidité du sol.
39203000006 Autres plaques, feuilles, pellicules ;bandes et lames, en polymères du styrène, non alvéolaires, non renforcées ni stratifiées, ni pareillement associées à d’autres matières, sans support.
EX 39-21 39219090094 Autres plaques, feuilles, pellicules (films), bandes et lames en autres matières plastiques non alvéolaires à l’exception de celles destinées à l’emballage alimentaire.
39-22 de
à 39221000008
39229000095 Baignoires, douches, éviers, lavabos, bidets, cuvettes d’aisance et leurs sièges et couvercles, réservoirs de chasse et articles similaires pour usage sanitaires ou hygiéniques en matières plastiques.
Ex 39-23
de
à
de à 39231000005
39232100006
39232990002
39233010001
39233090003
39235010003
39235090094
39239090907 Boites, caisses ,casiers et articles similaires en matière plastique
Sacs, sachets, pochettes et cornets en matières plastiques
Bonbonnes, bouteilles, flacons et articles similaires en matières plastiques
Bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture, en matières plastiques
Autres articles de transport ou d’emballage en matière plastique
Ex 39-24 39241000002
39249090017
39249090095 Vaisselles et autres articles pour le de la table ou de la cuisine, en matières plastiques.
Autres articles de ménage ou d’économie domestique et articles d’hygiène ou de toilette, en matière plastique
Ex 39-26 39269092313 Sacs pour recueillir les urines, fabriqués à partir de feuilles en matières plastiques
39269097410
Autres sacs pour recueillir les urines en matière plastique
EX 54-01 54011018008 Autres fils à coudre de filaments synthétiques, non conditionnés pour la vente au détail.
EX 56-07 56074911102 Autres ficelles, cordes et cordages de polyéthylène ou de polypropylène, tressés d’un diamètre inférieur ou égal à 44mm.
EX 63-05 63053399009 Autres sacs et sachets d’emballage, obtenus à partir de lames ou formes similaires de polyéthylène ou de polypropylène d’un poids au mètre carré excédant 120g.
EX 73-21 73211110108 chauffe-plats,en fonte,fer ou acier, avec four a combustibles gazeux ou a gaz et autres combustibles
73211110904 autres appareils de cuisson,en fonte,fer ou acier,avec four,y compris les fours separes,a combustibles gazeux ou a gaz et autres conbustibles
73211190100 chauffe-plats,en fonte,fer ou acier,sans four,a combustibles gazeux ou a gaz et autres conbustibles
73211190917 cuisinieres,en fonte,fer ou acier,sans four,a combustibles gazeux ou a gaz et autres combustibles
73211190995 autres appareils de cuisson,en fonte,fer ou acier,sans four,a combustibles gazeux ou a gaz et autres combustibles
73211200018 chauffe-plats,en fonte,fer ou acier,a combustibles liquides
73211200029 cuisinieres,en fonte,fer ou acier,sans four,a combustibles liquides
73211200096 autres appareils de cuisson,en fonte,fer ou acier,a combustibles liquides
73211900013 autres chauffe-plats,en fonte,fer ou acier,y compris les chauffe-plats a combustibles solides
73211900024 autres cuisinieres,en fonte,fer ou acier,sans four,y compris les cuisinieres, sans four a combustibles solides
73211900091 autres appareils de cuisson,en fonte,fer ou acier,y compris les appareils a combustibles solides
EX 84-50 84501200014 autres machines a laver le linge,autres qu'entierement automatiques,d'une capacite unitaire expermee en poids de linge sec inferieure a 2,5 kg,avec essoreuse centrifuge incorporee
84501200025 autres machines a laver le linge,autres qu'entierement automatiques,d'une capacite unitaire exprimee en poids de linge sec egale ou superieure a 2,5 kg mais n'excedant pas 6 kg,avec essoreuse centrifuge incorporee
84501200092 autres machines a laver le linge,autres qu'entierement automatiques,d'une capacite unitaire exprimee en poids de linge sec excedant 6 kg mais n'excedant pas 10kg,avec essoreuse centrifuge incorporee
84501900020 autres machines a laver le linge,d'une capacite unitaire exprimee en poids de linge sec egale ou superieure a 2,5 kg,mais n'excedant pas 6 kg
84501900097 autres machines a laver le linge,d'une capacite unitaire exprimee en poids de linge sec egale ou superieure a 6 kg,mais n'excedant pas 10 kg
Ex 90-18 90183110013 Seringues, avec ou sans aiguilles, à usage unique, d’une contenance inférieure à 50ml, en matières plastiques.
90183110024 Seringues, avec ou sans aiguilles, à usage unique, d’une contenance égale ou supérieure à 50 ml, en matières plastiques.
EX 94-03 94037000000 Meubles en matières plastiques.

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