Décret gouvernemental n° 2015-2599 du 21 décembre 2015, portant nomination de membres à l'instance nationale de protection des données à caractère personnel.
JORT numéro 2015-104
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Par décret gouvernemental n° 2015-2599 du 21 décembre 2015.
Sont désignés membres à l'instance nationale de protection des données à caractère personnel pour une période de trois ans, Mesdames et Messieurs dont les noms suivants :
- Farida Abidi, députée de l'assemblée des représentants du peuple, membre représentant de l'assemblée des représentants du peuple, à compter du 13 juillet 2015,
- Taher Batikh, député de l'assemblée des représentants du peuple, membre représentant de l'assemblée des représentants du peuple, à compter du 13 juillet 2015,
- Tarek Kchida, ingénieur général, membre représentant du ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique, à compter du 7 août 2015,
- Kamel Errezgui, assistant de l'enseignement supérieur, membre entant qu'expert en matière de technologies de la communication, à compter du 20 août 2015,
- Docteur Karim Oune, directeur général de la santé, membre représentant du ministère de la santé, à compter du 25 août 2015,
- Olfa Guiras, conseiller au administratif, membre représentant du administratif, à compter du 1er septembre 2015,
- Karim El Mehdi, magistrat de troisième grade, exerçant ses attributions à plein temps, à compter du 2 septembre 2015,
- Khaled Sellami, directeur général de l’unité de l'administration électronique à la Présidence du gouvernement, membre représentant de la Présidence du gouvernement, à compter du 6 septembre 2015,
- Sami Ben Ali, conseiller au administratif, membre représentant du administratif, exerçant ses attributions à plein temps, à compter du 1er novembre 2015.
Sont désignés membres à l'instance nationale de protection des données à caractère personnel pour une période de trois ans, Mesdames et Messieurs dont les noms suivants :
- Farida Abidi, députée de l'assemblée des représentants du peuple, membre représentant de l'assemblée des représentants du peuple, à compter du 13 juillet 2015,
- Taher Batikh, député de l'assemblée des représentants du peuple, membre représentant de l'assemblée des représentants du peuple, à compter du 13 juillet 2015,
- Tarek Kchida, ingénieur général, membre représentant du ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique, à compter du 7 août 2015,
- Kamel Errezgui, assistant de l'enseignement supérieur, membre entant qu'expert en matière de technologies de la communication, à compter du 20 août 2015,
- Docteur Karim Oune, directeur général de la santé, membre représentant du ministère de la santé, à compter du 25 août 2015,
- Olfa Guiras, conseiller au administratif, membre représentant du administratif, à compter du 1er septembre 2015,
- Karim El Mehdi, magistrat de troisième grade, exerçant ses attributions à plein temps, à compter du 2 septembre 2015,
- Khaled Sellami, directeur général de l’unité de l'administration électronique à la Présidence du gouvernement, membre représentant de la Présidence du gouvernement, à compter du 6 septembre 2015,
- Sami Ben Ali, conseiller au administratif, membre représentant du administratif, exerçant ses attributions à plein temps, à compter du 1er novembre 2015.
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