Décret gouvernemental n? 2015-2604 du 29 décembre 2015, relatif à la répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n? 2015-53 du 25 décembre 2015, portant loi de finances pour l’année 2016.

Décret gouvernemental n? 2015-2604 du 29 décembre 2015, relatif à la répartition des crédits du budgetBudget

Une étude des revenus, des coûts et des conditions d'un projet pendant une période spécifique

de l'Etat ouverts par la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n? 2015-53 du 25 décembre 2015, portant loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

de finances pour l’année 2016.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des finances,
Vu la constitution,
Vu la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 67 -53 du 8 décembre 1967, portant loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

organique du budgetBudget

Une étude des revenus, des coûts et des conditions d'un projet pendant une période spécifique

et l’ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment son article 31,
Vu la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique et l’ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2015-53 du 25 décembre 2015, portant loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

de finances pour l’année 2016,
Vu le décret n°99-529 du 8 mars 1999, fixant la nomenclature des dépenses du budgetBudget

Une étude des revenus, des coûts et des conditions d'un projet pendant une période spécifique

de l’Etat, tel que modifiée par le décret n° 2012-3407 du 31 décembre 2012.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Les crédits afférents aux dépenses du Titre I du budgetBudget

Une étude des revenus, des coûts et des conditions d'un projet pendant une période spécifique

de l'Etat pour l'année 2016 sont répartis par parties et articles conformément au tableau « A » annexé au présent décret gouvernemental.
Art. 2 - Les crédits d'engagement et les crédits de paiement afférents aux dépenses du Titre II du budgetBudget

Une étude des revenus, des coûts et des conditions d'un projet pendant une période spécifique

de l'Etat pour l'année 2016 sont répartis par parties et articles conformément aux tableaux "B " et "C " annexés au présent décret gouvernemental.
Les crédits inscrits au tableau "C " ont un caractère évaluatif.
Art. 3 - Les chefs d'administrations et les ordonnateurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal OfficielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République Tunisienne.
Tunis, le 29 décembre 2015.
Pour Contreseing
Le ministre des finances
Slim Chaker Le Chef du GouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

Habib Essid
TABLEAU "A " - DEPENSES DU TITRE I
POUR L'ANNEE 2016
En Dinars
Numéros des Parties Numéros des Articles DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES Montant des Crédits
CHAPITRE PREMIER: ASSEMBLEE DES REPRESENTANTS DU PEUPLE
01 Rémunérations Publiques 26 072 000
01.100 Rémunération des pouvoirs publics 14 775 000
01.101 Rémunération du personnel permanent 10 494 000
01.102 Rémunération du personnel non permanent 803 000
02 Moyens des Services 3 161 000
02.200 Dépenses spéciales de Souveraineté 600 000
02.201 Dépenses de fonctionnement des services publics 2 561 000
03 Interventions Publiques 1 579 000
03.301 Interventions à caractère général 515 000
03.302 Interventions dans le domaine social 350 000
03.305 Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance 20 000
03.307 Contributions aux Organismes Internationaux 694 000
TOTAL DU CHAPITRE 1 = 30 812 000
CHAPITRE 2 : PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
01 Rémunérations Publiques 65 809 000
01.100 Rémunération des pouvoirs publics 2 750 000
01.101 Rémunération du personnel permanent 62 278 000
01.102 Rémunération du personnel non permanent 238 000
01.124 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations 38 000
01.125 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations 505 000
02 Moyens des Services 19 242 000
02.200 Dépenses spéciales de Souveraineté 7 870 000
02.201 Dépenses de fonctionnement des services publics 10 592 000
02.224 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics 428 000
02.225 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics 352 000
03 Interventions Publiques 5 588 000
03.300 Transferts 173 300
03.301 Interventions à caractère général 1 205 000
03.302 Interventions dans le domaine social 846 000
03.305 Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance 3 000
03.308 Subventions aux Etablissements Constitutionnels 3 296 700
03.324 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention 48 000
03.325 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention 16 000
TOTAL DU CHAPITRE 2 = 90 639 000
En Dinars
Numéros des Parties Numéros des Articles DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES Montant des Crédits
CHAPITRE 3 : PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT
01 Rémunérations Publiques 91 124 000
01.100 Rémunération des pouvoirs publics 1 982 000
01.101 Rémunération du personnel permanent 51 778 000
01.102 Rémunération du personnel non permanent 1 198 000
01.124 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations 588 000
01.125 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations 35 578 000
02 Moyens des Services 8 588 000
02.200 Dépenses spéciales de Souveraineté 148 000
02.201 Dépenses de fonctionnement des services publics 5 308 000
02.224 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics 2 928 000
02.225 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics 204 000
03 Interventions Publiques 21 989 000
03.300 Transferts 16 281 000
03.301 Interventions à caractère général 74 000
03.302 Interventions dans le domaine social 2 095 000
03.305 Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance 75 000
03.307 Contributions aux organismes internationaux 80 000
03.308 Subventions aux Etablissements Constitutionnels 312 000
03.324 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention 2 782 000
03.325 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention 290 000
TOTAL DU CHAPITRE 3 = 121 701 000
CHAPITRE 4 : MINSTERE DE L’INTERIEUR
01 Rémunérations Publiques 1 778 503 000
01.100 Rémunération des pouvoirs publics 300 000
01.101 Rémunération du personnel permanent 1 605 357 000
01.102 Rémunération du personnel non permanent 47 936 000
01.116 Rémunération du Personnel exerçant à l'étranger 9 270 000
01.124 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations 640 000
01.125 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations 115 000 000
02 Moyens des Services 218 810 000
02.200 Dépenses spéciales de Souveraineté 3 800 000
02.201 Dépenses de fonctionnement des services publics 200 160 000
02.216 Frais de fonctionnement des services à l'étranger 850 000
02.224 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics 11 500 000
02.225 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics 2 500 000
03 Interventions Publiques 407 142 000
03.300 Transferts 173 000
03.301 Interventions à caractère général 385 500 000
03.302 Interventions dans le domaine social 18 980 000
03.305 Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance 24 000
03.307 Contributions aux organismes internationaux 721 000
03.324 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention 1 744 000
TOTAL DU CHAPITRE 4 = 2 404 455 000
En Dinars
Numéros des Parties Numéros des Articles DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES Montant des Crédits
CHAPITRE 5 : MINISTERE DE LA JUSTICE

01 Rémunérations Publiques 366 674 000
01.100 Rémunération des pouvoirs publics 420 000
01.101 Rémunération du personnel permanent 362 002 000
01.102 Rémunération du personnel non permanent 3 183 000
01.124 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations 1 069 000
02 Moyens des Services 60 033 000
02.200 Dépenses spéciales de Souveraineté 200 000
02.201 Dépenses de fonctionnement des services publics 15 161 000
02.202 Dépenses d'exploitation et d'entretien des ouvrages publics 1 000 000
02.224 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics 43 672 000
03 Interventions Publiques 5 672 000
03.300 Transferts 2 000 000
03.302 Interventions dans le domaine social 2 553 000
03.305 Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance 50 000
03.307 Contributions aux organismes internationaux 237 000
03.324 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention 832 000
TOTAL DU CHAPITRE 5 = 432 379 000
CHAPITRE 6 : MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
01 Rémunérations Publiques 123 991 000
01.100 Rémunération des pouvoirs publics 438 000
01.101 Rémunération du personnel permanent 12 298 000
01.102 Rémunération du personnel non permanent 65 000
01.116 Rémunération du Personnel exerçant à l'étranger 111 185 000
01.124 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations 5 000
02 Moyens des Services 58 144 000
02.200 Dépenses spéciales de Souveraineté 97 000
02.201 Dépenses de fonctionnement des services publics 6 249 000
02.216 Frais de fonctionnement des services à l'étranger 51 768 000
02.224 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics 30 000
03 Interventions Publiques 18 974 000
03.301 Interventions à caractère général 1 910 000
03.302 Interventions dans le domaine social 200 000
03.304 Interventions dans le domaine de la recherche scientifique 10 000
03.307 Contributions aux organismes internationaux 16 404 000
03.316 Interventions des services à l'étranger 450 000
TOTAL DU CHAPITRE 6= 201 109 000
CHAPITRE 7 : MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
01 Rémunérations Publiques 1 321 754 000
01.100 Rémunération des pouvoirs publics 240 000
01.101 Rémunération du personnel permanent 1 315 963 000
01.102 Rémunération du personnel non permanent 650 000
01.124 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations 700 000
01.125 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations 4 201 000
En Dinars
Numéros des Parties Numéros des Articles DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES Montant des Crédits
02 Moyens des Services 141 134 000
02.200 Dépenses spéciales de Souveraineté 1 000 000
02.201 Dépenses de fonctionnement des services publics 117 769 000
02.224 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics 21 808 000
02.225 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics 557 000
03 Interventions Publiques 23 686 000
03.300 Transferts 18 000 000
03.302 Interventions dans le domaine social 5 376 000
03.305 Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l’enfance 120 000
03.307 Contributions aux organismes internationaux 140 000
03.324 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention 26 000
03.325 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention 24 000
TOTAL DU CHAPITRE 7 = 1 486 574 000
CHAPITRE 8: MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES
01 Rémunérations Publiques 61 826 000
01.100 Rémunération des pouvoirs publics 184 000
01.101 Rémunération du personnel permanent 16 480 000
01.102 Rémunération du personnel non permanent 45 162 000
02 Moyens des Services 13 314 000
02.201 Dépenses de fonctionnement des services publics 972 000
02.202 Dépenses d'exploitation et d'entretien des ouvrages publics 12 077 000
02.224 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics 265 000
03 Interventions Publiques 10 051 000
03.300 Transferts 9 300 000
03.302 Interventions dans le domaine social 390 000
03.304 Interventions dans le domaine de la recherche scientifique 70 000
03.305 Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l’enfance 290 000
03.324 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention 1 000
TOTAL DU CHAPITRE 8 = 85 191 000
CHAPITRE 9: MINISTERE DES FINANCES
01 Rémunérations Publiques 521 057 000
01.136 Rémunération publique par programme 520 957 000
01.137 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 100 000
02 Moyens des Services 42 254 000
02.236 Dépenses des moyens et services par programme 40 854 000
02.237 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 1 400 000
03 Interventions Publiques 2 060 000
03.336 Dépenses des interventions publiques par programme 2 060 000
TOTAL DU CHAPITRE 9= 565 371 000
CHAPITRE 10 : MINISTERE DU DEVELOPPEMENT, DE L’INVESTISSEMENT ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
01 Rémunérations Publiques 53 518 000
01.136 Rémunération publique par programme 10 072 000
01.138 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 43 446 000
En Dinars
Numéros des Parties Numéros des Articles DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES Montant des Crédits
02 Moyens des Services 7 987 000
02.236 Dépenses des moyens et services par programme 2 811 000
02.238 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 5 176 000
03 Interventions Publiques 1 411 000
03.336 Dépenses des interventions publiques par programme 489 000
03.338 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 922 000
TOTAL DU CHAPITRE 10 = 62 916 000
CHAPITRE 11 : MINISTERE DES DOMAINES DE L’ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES
01 Rémunérations Publiques 34 504 000
01.136 Rémunération publique par programme 34 504 000
02 Moyens des Services 3 137 000
02.236 Dépenses des moyens et services par programme 3 137 000
03 Interventions Publiques 133 000
03.336 Dépenses des interventions publiques par programme 133 000
TOTAL DU CHAPITRE 11 = 37 774 000
CHAPITRE 12: MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET DE LA PECHE
01 Rémunérations Publiques 524 343 000
01.136 Rémunération publique par programme 476 523 000
01.137 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 4 622 000
01.138 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 43 198 000
02 Moyens des Services 31 702 000
02.236 Dépenses des moyens et services par programme 6 273 000
02.237 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 21 892 000
02.238 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 3 537 000
03 Interventions Publiques 3 780 000
03.336 Dépenses des interventions publiques par programme 3 161 000
03.337 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 454 000
03.338 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 165 000
TOTAL DU CHAPITRE 12 = 559 825 000
CHAPITRE 13: MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DE L’ENERGIE ET DES MINES
01 Rémunérations Publiques 29 002 000
01.136 Rémunération publique par programme 8 836 000
01.138 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 20 166 000
En Dinars
Numéros des Parties Numéros des Articles DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES Montant des Crédits
02 Moyens des Services 5 099 000
02.236 Dépenses des moyens et services par programme 3 060 000
02.238 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 2 039 000
03 Interventions Publiques 580 096 000
03.336 Dépenses des interventions publiques par programme 579 942 000
03.338 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 154 000
TOTAL DU CHAPITRE 13 = 614 197 000
CHAPITRE 14: MINISTERE DU COMMERCE
01 Rémunérations Publiques 33 085 000
01.136 Rémunération publique par programme 26 203 000
01.137 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 1 393 000
01.138 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 5 489 000
02 Moyens des Services 5 990 000
02.236 Dépenses des moyens et services par programme 4 362 000
02.237 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 428 000
02.238 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 1 200 000
03 Interventions Publiques 1 619 571 000
03.336 Dépenses des interventions publiques par programme 1 619 571 000
TOTAL DU CHAPITRE 14 = 1 658 646 000
CHAPITRE 15: MINISTERE DES TECHNOLOGIES DE LA COMMUNICATION ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE
01 Rémunérations Publiques 15 659 000
01.136 Rémunération publique par programme 13 964 000
01.137 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 1 695 000
02 Moyens des Services 2 825 000
02.236 Dépenses de fonctionnement des services publics 1 656 000
02.237 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics 1 169 000
03 Interventions Publiques 2 029 000
03.336 Dépenses des interventions publiques par programme 1 193 000
03.337 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 836 000
TOTAL DU CHAPITRE 15 = 20 513 000
CHAPITRE 16: MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT
01 Rémunérations Publiques 48 905 000
01.136 Rémunération publique par programme 1 678 000
01.137 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 1 400 000
01.138 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 45 827 000
En Dinars
Numéros des Parties Numéros des Articles DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES Montant des Crédits
02 Moyens des Services 11 007 000
02.236 Dépenses des moyens et services par programme 500 000
02.238 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 10 507 000
03 Interventions Publiques 530 000
03.336 Dépenses des interventions publiques par programme 200 000
03.338 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 330 000
TOTAL DU CHAPITRE 16 = 60 442 000
CHAPITRE 17 : MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DE L’HABITAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
01 Rémunérations Publiques 95 425 000
01.136 Rémunération publique par programme 93 008 000
01.137 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 2 150 000
01.139 Rémunération du Personnel exerçant à l'étranger par programme 267 000
02 Moyens des Services 54 633 000
02.236 Dépenses des moyens et services par programme 54 374 000
02.237 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 235 000
02.239 Frais de fonctionnement des services à l'étranger par programme 24 000
03 Interventions Publiques 762 000
03.336 Dépenses des interventions publiques par programme 747 000
03.337 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 15 000
TOTAL DU CHAPITRE 17 = 150 820 000
CHAPITRE 18 : MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
01 Rémunérations Publiques 26 293 000
01.136 Rémunération publique par programme 7 200 000
01.138 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 19 093 000
02 Moyens des Services 4 401 000
02.236 Dépenses des moyens et services par programme 2 233 000
02.237 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 100 000
02.238 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 2 068 000
03 Interventions Publiques 12 510 000
03.336 Dépenses des interventions publiques par programme 12 031 000
03.337 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 180 000
03.338 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 299 000
TOTAL DU CHAPITRE 18= 43 204 000
En Dinars
Numéros des Parties Numéros des Articles DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES Montant des Crédits
CHAPITRE 19: MINISTERE DU TRANSPORT
01 Rémunérations Publiques 15 150 000
01.136 Rémunération publique par programme 12 150 000
01.138 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 3 000 000
02 Moyens des Services 2 343 000
02.236 Dépenses des moyens et services par programme 2 343 000
03 Interventions Publiques 433 678 000
03.336 Dépenses des interventions publiques par programme 433 678 000
TOTAL DU CHAPITRE 19 = 451 171 000
CHAPITRE 20: MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE
01 Rémunérations Publiques 117 620 000
01.136 Rémunération publique par programme 104 173 000
01.137 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 1 108 000
01.138 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 12 339 000
02 Moyens des Services 8 593 000
02.236 Dépenses des moyens et services par programme 2 318 000
02.237 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 5 304 000
02.238 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 971 000
03 Interventions Publiques 38 980 000
03.336 Dépenses des interventions publiques par programme 22 237 000
03.337 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 12 787 000
03.338 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 3 956 000
TOTAL DU CHAPITRE 20 = 165 193 000
CHAPITRE 21: MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1- Jeunesse
01 Rémunérations Publiques 74 659 000
01.136 Rémunération publique par programme 73 641 000
01.137 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 1 018 000
02 Moyens des Services 5 483 000
02.236 Dépenses des moyens et services par programme 1 174 000
02.237 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 4 309 000
03 Interventions Publiques 3 706 000
03.336 Dépenses des interventions publiques par programme 2 212 000
03.337 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 1 494 000
SOUS TOTAL 1 = 83 848 000
En Dinars
Numéros des Parties Numéros des Articles DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES Montant des Crédits
2-Sport
01 Rémunérations Publiques 324 537 000
01.136 Rémunération publique par programme 317 532 000
01.137 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 1 105 000
01.138 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 5 900 000
02 Moyens des Services 9 757 000
02.236 Dépenses des moyens et services par programme 3 148 000
02.237 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 5 329 000
02.238 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme
1 280 000
03 Interventions Publiques 36 138 000
03.336 Dépenses des interventions publiques par programme 34 322 000
03.337 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 1 766 000
03.338 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 50 000
SOUS TOTAL 2 = 370 432 000
TOTAL DU CHAPITRE 21 = 454 280 000
CHAPITRE 22: MINISTERE DE LA FEMME, DE LA FAMILLE ET DE L’ENFANCE
1- Femme
01 Rémunérations Publiques 2 698 000
01.136 Rémunération publique par programme 1 403 000
01.138 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 1 295 000
02 Moyens des Services 378 000
02.236 Dépenses des moyens et services par programme 153 000
02.238 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 225 000
03 Interventions Publiques 11 123 000
03.336 Dépenses des interventions publiques par programme 11 123 000
SOUS TOTAL 1 = 14 199 000
2- Enfance
01 Rémunérations Publiques 78 599 000
01.136 Rémunération publique par programme 78 512 000
01.137 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 87 000
En Dinars
Numéros des Parties Numéros des Articles DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES Montant des Crédits
02 Moyens des Services 6 980 000
02.236 Dépenses des moyens et services par programme 914 000
02.237 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 6 066 000
03 Interventions Publiques 3 214 000
03.336 Dépenses des interventions publiques par programme 189 000
03.337 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 3 025 000
SOUS TOTAL 2 = 88 793 000
TOTAL DU CHAPITRE 22 = 102 992 000
CHAPITRE 23: MINISTERE DE LA SANTE
01 Rémunérations Publiques 1 506 204 000
01.136 Rémunération publique par programme 1 445 679 000
01.137 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 11 625 000
01.138 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 48 900 000
02 Moyens des Services 107 700 000
02.236 Dépenses des moyens et services par programme 7 100 000
02.237 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 93 850 000
02.238 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 6 750 000
03 Interventions Publiques 4 990 000
03.336 Dépenses des interventions publiques par programme 4 550 000
03.338 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 440 000
TOTAL DU CHAPITRE 23 = 1 618 894 000
CHAPITRE 24: MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
01 Rémunérations Publiques 138 676 000
01.136 Rémunération publique par programme 124 042 000
01.137 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 1 034 000
01.138 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 13 600 000
02 Moyens des Services 14 512 000
02.236 Dépenses des moyens et services par programme 7 600 000
02.237 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 4 412 000
02.238 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 2 500 000
03 Interventions Publiques 588 484 000
03.336 Dépenses des interventions publiques par programme 586 971 000
03.337 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 1 013 000
03.338 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 500 000
TOTAL DU CHAPITRE 24 = 741 672 000
En Dinars
Numéros des Parties Numéros des Articles DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES Montant des Crédits
CHAPITRE 25: MINISTERE DE L’EDUCATION
01 Rémunérations Publiques 4 198 409 000
01.136 Rémunération publique par programme 4 194 659 000
01.137 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 250 000
01.138 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 3 500 000
02 Moyens des Services 93 372 000
02.236 Dépenses des moyens et services par programme 15 304 000
02.237 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 77 068 000
02.238 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 1 000 000
03 Interventions Publiques 44 725 000
03.336 Dépenses des interventions publiques par programme 9 806 000
03.337 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 34 872 000
03.338 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 47 000
TOTAL DU CHAPITRE 25 = 4 336 506 000
CHAPITRE 26: MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
1- Enseignement Supérieur
01 Rémunérations Publiques 1 033 352 000
01.136 Rémunération publique par programme 990 937 000
01.137 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 35 428 000
01.138 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 5 600 000
01.139 Rémunération du Personnel exerçant à l'étranger par programme 1 387 000
02 Moyens des Services 83 316 000
02.236 Dépenses des moyens et services par programme 4 723 000
02.237 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 77 065 000
02.238 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 1 358 000
02.239 Frais de fonctionnement des services à l'étranger par programme 170 000
03 Interventions Publiques 165 893 000
03.336 Dépenses des interventions publiques par programme 145 455 000
03.337 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 19 910 000
03.338 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 509 000
03.339 Interventions des services à l'étranger par programme 19 000
SOUS TOTAL 1 = 1 282 561 000
En Dinars
Numéros des Parties Numéros des Articles DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES Montant des Crédits
2- Recherche Scientifique
01 Rémunérations Publiques 41 984 000
01.136 Rémunération publique par programme 37 283 000
01.137 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 76 000
01.138 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 4 625 000
02 Moyens des Services 3 868 000
02.236 Dépenses des moyens et services par programme 847 000
02.237 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 472 000
02.238 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 2 549 000
03 Interventions Publiques 1 725 000
03.336 Dépenses des interventions publiques par programme 1 305 000
03.337 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 95 000
03.338 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 325 000
SOUS TOTAL 2 = 47 577 000
TOTAL DU CHAPITRE 26= 1 330 138 000
CHAPITRE 27: MINISTERE DE
LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI
01 Rémunérations Publiques 250 568 000
01.136 Rémunération publique par programme 14 656 000
01.138 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 235 912 000
02 Moyens des Services 27 123 000
02.236 Dépenses des moyens et services par programme 2 667 000
02.238 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 24 456 000
03 Interventions Publiques 1 444 000
03.336 Dépenses des interventions publiques par programme 130 000
03.338 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 1 314 000
TOTAL DU CHAPITRE 27 = 279 135 000
CHAPITRE 28 : CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE
03 03.308 Subventions aux Etablissements Constitutionnels 1 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 28 = 1 000 000
En Dinars
Numéros des Parties Numéros des Articles DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES Montant des Crédits
CHAPITRE 29 : INSTANCE SUPERIEURE INDEPENDANTE POUR LES ELECTIONS
03 03.308 Subventions aux Etablissements Constitutionnels 60 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 29 = 60 000 000
CHAPITRE 30: INSTANCE DE LA VERITE ET DE LA DIGNITE
03 03.308 Subventions aux Etablissements Constitutionnels 10 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 30 = 10 000 000
CHAPITRE 31 : DEPENSES IMPREVUES ET NON REPARTIES
04 Dépenses de Gestion Imprévues
04.400 Dépenses de Gestion Imprévues et non réparties 247 651 000
TOTAL DU CHAPITRE 31 = 247 651 000
CHAPITRE 32 : INTERETS DE LA DETTE PUBLIQUE
05 Intérêts de la Dette Publique 1 850 000 000
05.500 Intérêts de la Dette Intérieure 998 000 000
05.501 Intérêts de la Dette Extérieure 852 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 32 = 1 850 000 000
TOTAL GENERAL = 20 275 200 000

TITRE II
TABLEAU "B "
Crédits d'engagement et crédits de paiement pour l'année 2016
En Dinars
N° des N° des Désignation des Chapitres et des articles Crédits Crédits
Parties Articles d'engagement de paiement
CHAPITRE 1 : ASSEMBLEE DES REPRESENTANTS DU PEUPLE
06 Investissements directs 3 000 000 2 088 000
06.603 - Bâtiments administratifs 2 495 000 1 498 000
06.604 - Equipements administratifs 365 000 490 000
06.605 - Programmes informatiques 140 000 100 000
TOTAL DU CHAPITRE 1 = 3 000 000 2 088 000
CHAPITRE 2 : PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
06 Investissements directs 5 170 000 5 242 000
06.603 - Bâtiments administratifs 450 000 770 000
06.604 - Equipements administratifs 3 188 000 3 142 000
06.605 - Programmes informatiques 130 000
06.610 - Résidences présidentielles 1 532 000 1 200 000
07 Financement public 1 358 000 1 058 000
07.800 - Investissements dans le domaine de l'administration générale 638 000 638 000
07.807 Subventions d'investissement au profitProfit

Le profit désigne le gain financier réalisé par une entreprise après déduction de ses coûts.

des institutions constitutionnelles 720 000 420 000
TOTAL DU CHAPITRE 2 = 6 528 000 6 300 000
CHAPITRE 3 : PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT
06 Investissements directs 1 585 000 2 064 000
06.600 - Etudes générales 40 000
06.603 - Bâtiments administratifs 680 000 978 000
06.604 - Equipements administratifs 625 000 565 000
06.605 - Programmes informatiques 110 000
06.606 - Formation 60 000 60 000
06.613 - Dépenses des corps constitutionnels 200 000 275 000
06.614 - Etudes, publications et documents 20 000 36 000
07 Financement public 2 947 000 2 947 000
07.800 - Investissements dans le domaine de l'administration générale 207 000 207 000
07.803 - Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation 48 000 48 000
07.805 - Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance 2 672 000 2 672 000
07.807 Subventions d'investissement au profitProfit

Le profit désigne le gain financier réalisé par une entreprise après déduction de ses coûts.

des institutions constitutionnelles 20 000 20 000
TOTAL DU CHAPITRE 3= 4 532 000 5 011 000
CHAPITRE 4 : MINISTERE DE L'INTERIEUR
06 Investissements directs 343 415 000 270 000 000
06.601 - Acquisition de terrains 50 000 50 000
06.602 - Acquisition de bâtiments 100 000 150 000
06.603 - Bâtiments administratifs 16 825 000 2 430 000
06.604 - Equipements administratifs 26 700 000 31 600 000

En Dinars
N° des Parties N° des Articles Désignation des Chapitres et des articles Crédits d’engagement Crédits de paiement
06.605 - Programmes informatiques 10 000 000 13 000 000
06.606 - Formation 10 060 000 9 910 000
06.607 - Dépenses d'insertion et de publication 20 000 20 000
06.631 - Infrastructure de la sûreté intérieure 87 000 000 35 700 000
06.632 - Equipements de la sûreté nationale 185 560 000 170 770 000
06.633 - Construction et aménagement des sièges de l'administration régionale 5 000 000 4 270 000
06.634 - Equipements de l'administration régionale 2 100 000 2 100 000
07 Financement public 161 000 000 113 300 000
07.800 - Investissements dans le domaine de l'administration générale 31 000 000 19 300 000
07.810 - Interventions dans le domaine économique 129 000 000 93 000 000
07.811 - Interventions dans le domaine social 1 000 000 1 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 4 = 504 415 000 383 300 000
CHAPITRE 5 : MINISTERE DE LA JUSTICE
06 Investissements directs 88 820 000 58 636 000
06.601 - Acquisition de terrains 200 000 200 000
06.603 - Bâtiments administratifs 4 490 000 3 920 000
06.604 - Equipements administratifs 980 000 980 000
06.605 - Programmes informatiques 1 507 000 2 007 000
06.606 - Formation 550 000
06.607 - Dépenses d'insertion et de publication 20 000
06.638 - Construction et aménagement des Justices Cantonales 14 743 000 7 909 000
06.639 - Construction et aménagement des Tribunaux de Première Instance 2 200 000 2 600 000
06.640 - Construction et aménagement des Cours d'AppelAppel

La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance

et de Cassation 3 000 000 1 200 000
06.641 - Equipement des juridictions 1 000 000 1 300 000
06.642 - Projets de rééducation sociale 60 200 000 37 250 000
06.672 - Etudes foncières 500 000 700 000
07 Financement public 300 000 300 000
07.811 - Interventions dans le domaine social 300 000 300 000
TOTAL DU CHAPITRE 5 = 89 120 000 58 936 000
CHAPITRE 6 : MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
06 Investissements directs 3 932 000 4 158 000
06.603 - Bâtiments administratifs 50 000 50 000
06.604 - Equipements administratifs 90 000 90 000
06.605
06.606 - Programmes informatiques
- Formation 35 000 35 000
65 000
06.645 - Construction des postes diplomatiques à l'étranger 57 000 218 000
06.646 - Aménagement des postes diplomatiques à l'étranger 3 000 000 3 000 000
06.647 - Equipement des postes diplomatiques à l'étranger 700 000 700 000
TOTAL DU CHAPITRE 6 = 3 932 000 4 158 000
CHAPITRE 7 : MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
06 Investissements directs 945 400 000 595 400 000
06.602 - Acquisition de bâtiments 59 000
06.604 - Equipements administratifs 1 773 000 2 744 000
06.605 - Programmes informatiques 2 000 000 2 000 000
06.606 - Formation 500 000 1 012 000
06.608 - Dépenses diverses 2 000 000 2 000 000
En Dinars
N° des Parties N° des Articles Désignation des Chapitres et des articles Crédits d’engagement Crédits de paiement
06.650 - Infrastructure militaire 45 000 000 118 458 000
06.651 - Equipements militaires 894 127 000 469 127 000
07 Financement public 4 600 000 2 850 000
07.810 - Interventions dans le domaine économique 4 600 000 2 850 000
TOTAL DU CHAPITRE 7 = 950 000 000 598 250 000
CHAPITRE 8 : MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES
06 Investissements directs 2 461 000 1 949 000
06.604 - Equipements administratifs 170 000 270 000
06.605 - Programmes informatiques 74 000 50 000
06.656 - Projets et programmes des affaires religieuses 2 217 000 1 629 000
TOTAL DU CHAPITRE 8 = 2 461 000 1 949 000
CHAPITRE 9 : MINISTERE DES FINANCES
06 Investissements directs 167 174 000 96 727 000
06.600 - Etudes générales 130 000 110 000
06.601 - Acquisition de terrains 440 000 440 000
06.603 - Bâtiments administratifs 51 637 000 5 717 000
06.604 - Equipements administratifs 1 290 000 1 290 000
06.605 - Programmes informatiques 749 000 749 000
06.606 - Formation 2 800 000 3 014 000
06.663 - Construction et aménagement des recettes et des bureaux de contrôle 8 990 000 8 959 000
06.665 - Construction et aménagement des postes et locaux pour les services des douanes 31 700 000 26 610 000
06.666 - Equipement des services des douanes 69 438 000 49 838 000
07 Financement public 152 000 000 152 000 000
07.810 - Interventions dans le domaine économique 60 000 000 60 000 000
07.811 - Interventions dans le domaine social 2 000 000 2 000 000
07.821 - Participations 30 000 000 30 000 000
07.822 - Prêts 60 000 000 60 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 9 = 319 174 000 248 727 000
CHAPITRE 10 : MINISTERE DU DEVELOPPEMENT, DE L’INVESTISSEMENT ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
1 – Développement
06 Investissements directs 900 000 420 000
06.603 - Bâtiments administratifs 100 000 50 000
06.604 - Equipements administratifs 110 000 80 000
06.605 - Programmes informatiques 90 000 90 000
06.608 - Dépenses diverses 600 000 200 000
07 Financement public 631 759 000 443 141 000
07.810 - Interventions dans le domaine économique 473 759 000 285 141 000
07.811 - Interventions dans le domaine social 156 000 000 156 000 000
07.812 - Interventions dans le domaine de l'éducation et de la formation 2 000 000 2 000 000
SOUS TOTAL 1 = 632 659 000 443 561 000
En Dinars
N° des Parties N° des Articles Désignation des Chapitres et des articles Crédits d’engagement Crédits de paiement
2 - Coopération Internationale
06 Investissements directs 310 000 310 000
06.603 - Bâtiments administratifs 40 000 40 000
06.604 - Equipements administratifs 120 000 120 000
06.605
70 000 70 000
06.608 - Dépenses diverses 80 000 80 000
07 Financement public 31 305 000 31 305 000
07.810 - Interventions dans le domaine économique 1 275 000 1 275 000
07.821 - Participations 30 030 000 30 030 000
SOUS TOTAL 2 = 31 615 000 31 615 000
TOTAL DU CHAPITRE 10 = 664 274 000 475 176 000
CHAPITRE 11 : MINISTERE DES DOMAINES DE L’ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES
06 Investissements directs 2 490 000 3 529 000
06.601 - Acquisition de terrains 180 000 180 000
06.603 - Bâtiments administratifs 200 000 1 500 000
06.604 - Equipements administratifs 590 000 590 000
06.605 - Programmes informatiques 240 000 210 000
06.671 - Domaine privé de l'Etat 550 000 369 000
06.672 - Affaires foncières 730 000 680 000
TOTAL DU CHAPITRE 11 = 2 490 000 3 529 000
CHAPITRE 12: MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET DE LA PECHE
1 - Administrations Techniques
06 Investissements directs 326 311 000 105 066 000
06.603 - Bâtiments administratifs 1 300 000 650 000
06.604 - Equipements administratifs 740 000 510 000
06.605 - Programmes informatiques 700 000 550 000
06.606 - Formation 5 110 000 3 400 000
06.607 - Dépenses d'insertion et de publication 30 000 30 000
06.608 - Dépenses diverses 1 500 000 1 000 000
06.675 - Forêts 800 000 1 500 000
06.676 - Conservation des eaux et du sol 10 600 000 4 930 000
06.677 - Barrages et ouvrages hydrauliques 174 350 000 38 000 000
06.678 - Ressources hydrauliques souterraines 1 050 000 500 000
06.679 - Périmètres irrigués 15 020 000 14 170 000
06.680 - Recherches et études agricoles 10 255 000 8 670 000
06.681 - Eau potable 7 000 000 5 330 000
06.682 - Vulgarisation et encadrement agricole 7 366 000 5 816 000
06.683 - Pêche 90 480 000 20 000 000
06.684 - Projets agricoles intégrés 10 000 10 000
07 Financement public 343 635 000 221 185 000
07.801 - Investissements dans le domaine de l'agriculture et de la pêche 6 695 000 7 245 000
07.804 - Investissements dans le domaine de la recherche 1 340 000 1 340 000
07.810 - Interventions dans le domaine économique 201 600 000 201 600 000
07.811 - Interventions dans le domaine social 134 000 000 11 000 000
SOUS TOTAL 1 = 669 946 000 326 251 000
2 - Commissariats Régionaux du Développement Agricole
06 Investissements directs 298 798 000 196 513 000
06.603 - Bâtiments administratifs 1 900 000 1 557 000
06.604 - Equipements administratifs 2 600 000 2 600 000
06.605 - Programmes informatiques 390 000 390 000
06.607 - Dépenses d'insertion et de publication 180 000 180 000
06.608 - Dépenses diverses 900 000
06.675 - Forêts 66 800 000 60 000 000
06.676 - Conservation des eaux et du sol 56 600 000 47 900 000
En Dinars
N° des Parties N° des Articles Désignation des Chapitres et des articles Crédits d’engagement Crédits de paiement
06.678 - Ressources en eau souterraine 5 000 000 3 580 000
06.679 - Périmètres irrigués 114 788 000 49 575 000
06.680 - Recherches et études agricoles 606 000 606 000
06.681 - Eau potable 14 231 000 11 950 000
06.682 - Vulgarisation et encadrement agricole 12 542 000 12 542 000
06.683 - Pêche 115 000 115 000
06.684 - Projets agricoles intégrés 22 146 000 5 518 000
SOUS TOTAL 2 = 298 798 000 196 513 000
TOTAL DU CHAPITRE 12 = 968 744 000 522 764 000
CHAPITRE 13: MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DE L’ENERGIE ET DES MINES
06 Investissements directs 38 144 000 20 260 000
06.604 - Equipements administratifs 140 000 140 000
06.605 - Programmes informatiques 283 000 268 000
06.608 - Dépenses diverses 10 000 10 000
06.618 - Recherches scientifiques générales 37 011 000 19 142 000
06.619 - Promotion des recherches de développement et de la technologie 700 000 700 000
07 Financement public 71 376 000 60 951 000
07.810 - Interventions dans le domaine économique 71 376 000 60 951 000
TOTAL DU CHAPITRE 13 = 109 520 000 81 211 000
CHAPITRE 14: MINISTERE DU COMMERCE
06 Investissements directs 1 130 000 2 518 000
06.600 - Etudes générales 290 000 540 000
06.603 - Bâtiments administratifs 275 000 1 100 000
06.604 - Equipements administratifs 460 000 460 000
06.605 - Programmes informatiques 80 000 80 000
06.608 - Dépenses diverses 25 000 338 000
07 Financement public 5 140 000 5 140 000
07.810 - Interventions dans le domaine économique 5 140 000 5 140 000
TOTAL DU CHAPITRE 14 = 6 270 000 7 658 000
CHAPITRE 15: MINISTERE DES TECHNOLOGIES DE LA COMMUNICATION ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE
06 Investissements directs 26 344 000 17 414 000
06.603 - Bâtiments administratifs 150 000 150 000
06.604 - Equipements administratifs 515 000 545 000
06.605 - Programmes informatiques 23 595 000 12 405 000
06.606 - Formation 1 784 000 1 784 000
06.628 - Programmes communs d'informatique 300 000 2 530 000
TOTAL DU CHAPITRE 15 = 26 344 000 17 414 000
CHAPITRE 16: MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT
06 Investissements directs 559 000 559 000
06.604 - Equipements administratifs 80 000 80 000
06.605 - Programmes informatiques 20 000 20 000
06.606 - Formation 80 000 80 000
06.718 - Aménagement de l'environnement touristique 379 000 379 000
07 Financement public 73 883 000 73 883 000
07.802 - Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure 5 037 000 5 037 000
07.803 - Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation 600 000 600 000
07.810 - Interventions dans le domaine économique 68 215 000 68 215 000
07.820 - Remboursement d'empruntsEmprunts

Montant spécifique que le client reçoit de la banque pour financer un objectif spécifique, comme l'obtention d'un

serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

ou d'un produit.

31 000 31 000
TOTAL DU CHAPITRE 16 = 74 442 000 74 442 000
En Dinars
N° des Parties N° des Articles Désignation des Chapitres et des articles Crédits d’engagement Crédits de paiement
CHAPITRE 17 : MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DE L’HABITAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
06 Investissements directs 1 073 914 000 613 936 000
06.600 - Etudes générales 1 050 000 150 000
06.603 - Bâtiments administratifs 2 060 000 1 370 000
06.604 - Equipements administratifs 600 000 600 000
06.605 - Programmes informatiques 500 000 750 000
06.607 - Dépenses d'insertion et de publication 150 000 150 000
06.608 - Dépenses diverses 1 269 000 1 290 000
06.694 - Routes et ponts 946 370 000 475 000 000
06.696 - Ouvrages maritimes 2 400 000 4 600 000
06.698 - Protection des villes contre les inondations 18 775 000 27 000 000
06.699 - Aménagement urbain 4 180 000 6 000 000
06.700 - Urbanisme 1 810 000 16 506 000
06.701 - Habitat 94 000 000 80 000 000
06.707 - Aménagement du territoire 750 000 520 000
07 Financement public 1 900 000 1 900 000
07.804 - Investissements dans le domaine de la recherche 600 000 600 000
07.822 - Prêts 1 300 000 1 300 000
TOTAL DU CHAPITRE 17 = 1 075 814 000 615 836 000
CHAPITRE 18 : MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
06 Investissements directs 3 551 000 4 530 000
06.600 - Etudes générales 10 000
06.603 - Bâtiments administratifs 20 000
06.604 - Equipements administratifs 320 000 320 000
06.605 - Programmes informatiques 487 000 450 000
06.706 - Environnement 2 744 000 3 730 000
07 Financement public 115 753 000 110 438 000
07.802 - Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure 57 553 000 52 238 000
07.823 - Equilibre financier 58 200 000 58 200 000
TOTAL DU CHAPITRE 18 = 119 304 000 114 968 000
CHAPITRE 19 : MINISTERE DU TRANSPORT
06 Investissements directs 1 363 000 557 000
06.600 - Etudes générales 110 000
06.603 - Bâtiments administratifs 925 000 200 000
06.604 - Equipements administratifs 220 000 90 000
06.605 - Programmes informatiques 118 000 47 000
06.608 - Dépenses diverses 30 000
06.712 - Transport terrestre 50 000
06.714 - Transport aérien 100 000 30 000
07 Financement public 180 080 000 169 070 000
07.802 - Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure 151 430 000 140 420 000
07.820 - Remboursement d'empruntsEmprunts

Montant spécifique que le client reçoit de la banque pour financer un objectif spécifique, comme l'obtention d'un

serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

ou d'un produit.

28 650 000 28 650 000
TOTAL DU CHAPITRE 19= 181 443 000 169 627 000
N° des Parties N° des Articles Désignation des Chapitres et des articles Crédits d’engagement Crédits de paiement
CHAPITRE 20: MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE
06 Investissements directs 59 929 000 50 722 000
06.600 - Etudes générales 500 000 450 000
06.603 - Bâtiments administratifs 680 000 1 011 000
06.604 - Equipements administratifs 770 000 770 000
06.605 - Programmes informatiques 500 000 300 000
06.606 - Formation 500 000 500 000
06.728 - Centres culturels 23 650 000 23 630 000
06.729 - Lecture publique 13 453 000 11 638 000
06.730 - Les arts 13 245 000 7 933 000
06.731 - Archéologie et muséographie 6 631 000 4 490 000
07 Financement public 5 903 000 5 153 000
07.805 - Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance 5 903 000 5 153 000
TOTAL DU CHAPITRE 20 = 65 832 000 55 875 000
CHAPITRE 21: MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1 - Jeunesse
06 Investissements directs 20 200 000 25 100 000
06.603 - Bâtiments administratifs 500 000 680 000
06.735 - Construction et aménagement des centres des jeunes 17 100 000 19 320 000
06.740 - Equipements de jeunesse 2 600 000 5 100 000
SOUS TOTAL 1 = 20 200 000 25 100 000
2-Sports
06 Investissements directs 66 300 000 55 024 000
06.603 - Bâtiments administratifs 3 550 000 3 800 000
06.604 - Equipements administratifs 1 200 000 1 100 000
06.605 - Programmes informatiques 700 000 700 000
06.606 - Formation 6 350 000 5 000 000
06.737 - Construction et aménagement de l'infrastructure sportive 49 500 000 38 924 000
06.738 - Equipements de jeunesse et des sports 5 000 000 5 500 000
07 Financement public 2 000 000 1 500 000
07.805 - Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance 2 000 000 1 500 000
SOUS TOTAL 2 = 68 300 000 56 524 000
TOTAL DU CHAPITRE 21 = 88 500 000 81 624 0000
CHAPITRE 22: MINISTERE DE LA FEMME, DE LA FAMILLE ET DE L’ENFANCE
1 - Femme
06 Investissements directs 3 695 000 3 349 000
06.604 - Equipements administratifs 30 000
06.625 - Promotion de la femme et de la famille 1 585 000 1 249 000
06.756 - Promotion sociale 2 110 000 2 070 000
En Dinars
N° des Parties N° des Articles Désignation des Chapitres et des articles Crédits d’engagement Crédits de paiement
07 Financement public 270 000 160 000
07.811 - Interventions dans le domaine social 270 000 160 000
SOUS TOTAL 1 = 3 965 000 3 509 000
2 - Enfance
06 Investissements directs 32 156 000 6 651 000
06.603 - Bâtiments administratifs 20 000
06.604 - Equipements administratifs 110 000 590 000
06.605 - Programmes informatiques 76 000 76 000
06.606 - Formation 130 000 135 000
06.608 - Dépenses diverses 60 000
06.736 - Construction et aménagement des centres de l'enfance 31 160 000 4 330 000
06.739 - Equipements des établissements de l'enfance 680 000 1 440 000
SOUS TOTAL 2 = 32 156 000 6 651 000
TOTAL DU CHAPITRE 22 = 36 121 000 10 160 000
CHAPITRE 23 : MINISTERE DE LA SANTE
1 - Administration Centrale
06 Investissements directs 209 775 000 110 085 000
06.601 - Acquisition de terrains 3 000 000 700 000
06.603 - Bâtiments administratifs 5 500 000 1 466 000
06.604 - Equipements administratifs 2 500 000 1 800 000
06.605 - Programmes informatiques 1 300 000 800 000
06.606 - Formation 1 600 000 1 100 000
06.607 - Dépenses d'insertion et de publication 100 000 100 000
06.608 - Dépenses diverses 2 000 000 200 000
06.744 - Médecine préventive 31 375 000 24 740 000
06.745 - Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire universitaire 10 950 000 5 800 000
06.746 - Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire régionale 44 150 000 15 690 000
06.747 - Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire locale et de base 31 430 000 12 550 000
06.748 - Maintenance et rénovation de l'infrastructure sanitaire 15 320 000 5 709 000
06.749 - Equipement de l'infrastructure sanitaire 58 550 000 38 180 000
06.750 - Maintenance des équipements de l'infrastructure sanitaire 2 000 000 1 250 000
07 Financement public 4 785 000 3 931 000
07.806 - Investissements dans le domaine social 3 005 000 1 706 000
07.810 - Interventions dans le domaine économique 1 780 000 2 225 000
SOUS TOTAL 1 = 214 560 000 114 016 000
2 - Etablissements Hospitaliers
06 Investissements directs 32 700 000 18 187 000
06.745 - Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire universitaire 20 100 000 9 400 000
06.749 - Equipement de l'infrastructure sanitaire 10 600 000 6 450 000
06.750 - Maintenance des équipements de l'infrastructure sanitaire 2 000 000 2 337 000
SOUS TOTAL 2 = 32 700 000 18 187 000
TOTAL DU CHAPITRE 23= 247 260 000 132 203 000
En Dinars
N° des Parties N° des Articles Désignation des Chapitres et des articles Crédits d’engagement Crédits de paiement
CHAPITRE 24 : MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
06 Investissements directs 8 430 000 11 090 000
06.603 - Bâtiments administratifs 1 430 000 3 375 000
06.604 - Equipements administratifs 1 330 000 1 330 000
06.605 - Programmes informatiques 200 000 600 000
06.606 - Formation 500 000 100 000
06.755 - Prévention Sociale 250 000 1 435 000
06.756 - Promotion Sociale 4 720 000 4 250 000
07 Financement public 121 559 000 121 559 000
07.810 - Interventions dans le domaine économique 120 788 000 120 788 000
07.811 - Interventions dans le domaine social 771 000 771 000
TOTAL DU CHAPITRE 24= 129 989 000 132 649 000
CHAPITRE 25: MINISTERE DE L'EDUCATION
1 - Services Centraux
06 Investissements directs 74 041 000 60 243 000
06.600 - Etudes générales 100 000
06.601 - Acquisition de terrains 2 000 000 1 700 000
06.603 - Bâtiments administratifs 9 925 000 6 400 000
06.604 - Equipements administratifs 2 050 000 1 950 000
06.605 - Programmes informatiques 1 300 000 1 900 000
06.606 - Formation 200 000
06.608 - Dépenses diverses 500 000 300 000
06.761 - Construction et extension des écoles primaires 200 000 400 000
06.763 - Construction et extension des écoles préparatoires 16 101 000 12 650 000
06.765 - Construction et extension des lycées 11 000 000 12 800 000
06.766 - Aménagement des lycées 540 000 400 000
06.767 - Construction et aménagement des internats et des réfectoires 825 000 1 500 000
06.768 - Equipements éducatifs 29 100 000 18 343 000
06.771 - Projets et programmes éducatifs communs 500 000 1 600 000
07 Financement public 215 000 232 000
07.803 - Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation 215 000 232 000
SOUS TOTAL 1 = 74 256 000 60 475 000
2 - Commissariats Régionaux de l'Education
06 Investissements directs 187 715 000 125 250 000
06.761 - Construction et extension des écoles primaires 25 960 000 16 600 000
06.762 - Aménagement des écoles primaires 54 200 000 34 700 000
06.763 - Construction et extension des écoles préparatoires 9 500 000 4 950 000
06.764 - Aménagement des écoles préparatoires 30 000 000 26 000 000
06.765 - Construction et extension des lycées 8 863 000 4 400 000
06.766 - Aménagement des lycées 23 000 000 14 000 000
06.767 - Construction et aménagement des internats et des réfectoires 15 352 000 11 900 000
06.768 - Equipements éducatifs 20 840 000 12 700 000
SOUS TOTAL 2 = 187 715 000 125 250 000
TOTAL DU CHAPITRE 25= 261 971 000 185 725 000
En Dinars
N° des Parties N° des Articles Désignation des Chapitres et des articles Crédits d’engagement Crédits de paiement
CHAPITRE 26: MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
1- Services Centraux
06 Investissements directs 63 735 000 58 005 000
06.600 - Etudes générales 50 000
06.601 - Acquisition de terrains 200 000
06.603 - Bâtiments administratifs 10 200 000 5 940 000
06.604 - Equipements administratifs 1 075 000 1 315 000
06.605 - Programmes informatiques 900 000 750 000
06.608 - Dépenses diverses 3 680 000 3 400 000
06.775 - Construction et extension des établissements d'enseignement supérieur 14 750 000 14 600 000
06.776 - Aménagement des établissements d'enseignement supérieur 5 850 000 7 750 000
06.777 - Equipement des établissements d'enseignement supérieur 3 660 000 3 750 000
06.778 - Construction et extension des établissements des œuvres universitaires 3 300 000 3 500 000
06.780 - Aménagement des établissements des œuvres universitaires 12 250 000 9 050 000
06.781 - Equipement des établissements des œuvres universitaires 2 070 000 1 400 000
06.782 - Recherche scientifique dans l'enseignement supérieur 6 000 000 6 300 000
07 Financement public 820 000 820 000
07.803 - Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation 820 000 820 000
SOUS TOTAL 1 = 64 555 000 58 825 000
2- Universités
06 Investissements directs 41 186 000 19 910 000
06.604 - Equipements administratifs 2 750 000 2 780 000
06.776 - Aménagement des établissements d'enseignement supérieur 4 410 000 3 270 000
06.777 - Equipement des établissements d'enseignement supérieur 34 026 000 13 860 000
SOUS TOTAL 2 = 41 186 000 19 910 000
3- Recherche Scientifique
06 Investissements directs 66 100 000 43 228 000
06.600 - Etudes générales 200 000
06.601 - Acquisition de terrains 300 000 100 000
06.603 - Bâtiments administratifs 200 000
06.604 - Equipements administratifs 450 000 728 000
06.605 - Programmes informatiques 14 100 000 10 200 000
06.608 - Dépenses diverses 100 000 50 000
06.618 - Recherches scientifiques générales 45 650 000 29 400 000
06.619 - Promotion des recherches de développement et de la technologie 5 500 000 2 350 000
07 Financement public 1 900 000 860 000
07.804 - Investissements dans le domaine de la recherche 1 900 000 860 000
SOUS TOTAL 3 = 68 000 000 44 088 000
TOTAL DU CHAPITRE 26 = 173 741 000 122 823 000
En Dinars
N° des Parties N° des Articles Désignation des Chapitres et des articles Crédits d’engagement Crédits de paiement
CHAPITRE 27: MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI
1- Emploi
06 Investissements directs 4 355 000 1 259 000
06.600 - Etudes générales 800 000 70 000
06.603 - Bâtiments administratifs 2 901 000 700 000
06.604 - Equipements administratifs 269 000 269 000
06.605 - Programmes informatiques 200 000 150 000
06.788 - Observatoire nationalNational

Appartenir à une nation ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par rapport à d’autres pays

de l'emploi et des qualifications 70 000 70 000
06.789 - Promotion de la formation professionnelle et de l'emploi 115 000
07 Financement public 16 067 000 11 200 000
07.806 - Investissements dans le domaine social 4 200 000 3 200 000
07.810 - Interventions dans le domaine économique 11 867 000 8 000 000
SOUS TOTAL 1 = 20 422 000 12 459 000
2 - Formation Professionnelle
06 Investissements directs 500 000 100 000
06.600 - Etudes générales 200 000 50 000
06.606 - Formation 300 000 50 000
07 Financement public 753 000 753 000
07.803 - Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation 753 000 753 000
SOUS TOTAL 2 = 1 253 000 853 000
TOTAL DU CHAPITRE 27 = 21 675 000 13 312 000
CHAPITRE 29: INSTANCE SUPERIEURE INDEPENDANTE POUR LES ELECTIONS

07 Financement public 8 000 000 8 000 000
07.807 Subventions d'investissement au profitProfit

Le profit désigne le gain financier réalisé par une entreprise après déduction de ses coûts.

des institutions constitutionnelles 8 000 000 8 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 29 = 8 000 000 8 000 000
CHAPITRE 30: INSTANCE DE LA VERITE ET DE LA DIGNITE
07 Financement public 900 000 900 000
07.807 Subventions d'investissement au profitProfit

Le profit désigne le gain financier réalisé par une entreprise après déduction de ses coûts.

des institutions constitutionnelles 900 000 900 000
TOTAL DU CHAPITRE 30 = 900 000 900 000
CHAPITRE 31: DEPENSES IMPREVUES ET NON REPARTIES
08 Dépenses de développement imprévues 700 835 000 150 385 000
08.900 - Dépenses de développement imprévues 700 835 000 150 385 000
TOTAL DU CHAPITRE 31 = 700 835 000 150 385 000
CHAPITRE 32: DETTE PUBLIQUE
10 Remboursement du principal de la dette publique 3 280 000 000
10.950 - Remboursement du principal de la dette publique intérieure 1 915 000 000
10.951 - Remboursement du principal de la dette publique extérieure 1 365 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 32 = 3 280 000 000
TOTAL GENERAL = 6 846 631 000 7 565 000 000
TITRE II
TABLEAU "C "
Crédits d'engagement et crédits de paiement sur ressources extérieures affectées pour l'année 2016
En Dinars
N° des N° des Désignation des Chapitres et des articles Crédits Crédits
Parties Articles d'engagement de paiement
CHAPITRE 3: PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT
09 Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées 14 500 000 14 500 000
09.805 - Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance 14 500 000 14 500 000
TOTAL DU CHAPITRE 3 = 14 500 000 14 500 000
CHAPITRE 10 : MINISTERE DU DEVELOPPEMENT, DE L’INVESTISSEMENT ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
1 – Developpement
09 Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées 60 000 000 30 000 000
09.810 - Interventions dans le domaine économique 60 000 000 30 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 10 = 60 000 000 30 000 000
CHAPITRE 12: MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET DE LA PECHE
1 - Administrations Techniques
09 Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées 883 186 000 82 550 000
09.675 - Forêts 2 900 000 12 000 000
09.676 - Conservation des eaux et du sol 1 000 000 9 000 000
09.677 - Barrages et ouvrages hydrauliques 317 900 000 22 000 000
09.679 - Périmètres irrigués 5 000 000
09.684 - Projets agricoles intégrés 86 000 50 000
09.801 - Investissements dans le domaine de l'agriculture et de la pêche 13 300 000 12 000 000
09.811 - Interventions dans le domaine social 548 000 000 22 500 000
Sous Total 1 = 883 186 000 82 550 000
2- Commissariats Régionaux du Développement Agricole
09 Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées 144 939 000 42 039 000
09.679 - Périmètres irrigués 24 189 000 13 329 000
09.681 - Eau potable 47 229 000 19 010 000
09.684 - Projets agricoles intégrés 73 521 000 9 700 000
Sous Total 2 = 144 939 000 42 039 000
TOTAL DU CHAPITRE 12 = 1 028 125 000 124 589 000
En Dinars
N° des N° des Désignation des Chapitres et des articles Crédits Crédits
Parties Articles d'engagement de paiement
CHAPITRE 14 : MINISTERE DU COMMERCE
09 Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées 5 400 000 5 400 000
09.608 - Dépenses diverses 1 400 000 1 400 000
09.810 - Interventions dans le domaine économique 4 000 000 4 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 14 = 5 400 000 5 400 000
CHAPITRE 17 : MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DE L’HABITAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
09 Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées 1 006 300 000 278 061 000
09.694 - Routes et ponts 785 300 000 189 061 000
09.698 - Protection des villes contre les inondations 22 000 000 25 000 000
09.701 - Habitat 199 000 000 64 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 17 = 1 006 300 000 278 061 000
CHAPITRE 18 : MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
09 Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées 11 000 000 4 200 000
09.802 - Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure 11 000 000 4 200 000
TOTAL DU CHAPITRE 18 = 11 000 000 4 200 000
CHAPITRE 19: MINISTERE DU TRANSPORT
09 Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées 652 386 000 29 000 000
09.802 - Investissement dans le domaine des services et de l'infrastructure 652 386 000 29 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 19 = 652 386 000 29 000 000
CHAPITRE 20: MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE
09 Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées 3 000 000
09.728 - Centres culturels 3 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 20 = 3 000 000

CHAPITRE 25: MINISTERE DE L'EDUCATION
1- Services Centraux
09 Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées 15 885 000
09.763 - Construction et extension des écoles préparatoires 10 935 000
09.765 - Construction et extension des lycées 4 950 000
SOUS TOTAL 1 15 885 000
En Dinars
N° des N° des Désignation des Chapitres et des articles Crédits Crédits
Parties Articles d'engagement de paiement
09 2- Commissariats Régionaux de l’enseignement
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées 9 000 000 3 000 000
09.764 - Construction et extension des écoles préparatoires 4 000 000 1 000 000
09.766 - Aménagement des lycées secondaires 5 000 000 2 000 000
SOUS TOTAL 2 9 000 000 3 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 25 = 24 885 000 3 000 000
CHAPITRE 26: MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
1- Services Centraux
09 Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées 1 130 000 15 100 000
09.775 - Construction et extension des établissements d'enseignement supérieur 850 000 7 800 000
09.777 - Equipement des établissements d'enseignement supérieur 4 850 000
09.778 - Construction et extension des établissements des œuvres universitaires 2 000 000
09.781 -Equipement des établissements des services de l’enseignement supérieur 280 000 450 000
SOUS TOTAL 1 = 1 130 000 15 100 000
3- Recherche Scientifique
09 Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées 4 800 000 10 150 000
09.600 - Etudes générales 1 000 000
09.618 - Recherches scientifiques générales 4 800 000 9 150 000
SOUS TOTAL 2 = 4 800 000 10 150 000
TOTAL DU CHAPITRE 26 = 5 930 000 25 250 000
TOTAL GENERAL = 2 808 526 0000 517 000 000