Décret gouvernemental n° 2015-2603 du 21 décembre 2015, portant octroi d'une dérogation pour exercer dans le secteur public.
JORT numéro 2015-104
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FR
AR
Par décret gouvernemental n° 2015-2603 du 21 décembre 2015.
Est accordé à Monsieur Imed Mabrouk Achour une dérogation pour exercer dans le secteur public, à compter du 1er décembre 2015.
Est accordé à Monsieur Imed Mabrouk Achour une dérogation pour exercer dans le secteur public, à compter du 1er décembre 2015.
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