Décret gouvernemental n° 2015-780 du 26 juin 2015, modifiant le décret n° 2011-384 du 8 avril 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Nabeul).
JORT numéro 2015-058
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AR
Décret gouvernemental n° 2015-780 du 26 juin 2015, modifiant le décret n° 2011-384 du 8 avril 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Nabeul).
Le chef du gouvernement
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 30 juillet 1887, portant création de la commune de Nabeul,
Vu le décret n° 2011-384 du 8 avril 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne, tel que modifié par le décret n° 2011-749 du 20 juin 2011 et le décret n° 2012-2294 du 11 octobre 2012,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le du gouverneur de Nabeul en date du 1er avril 2015, concernant la proposition de la dissolution de la délégation spéciale de la commune de Nabeul, vu l'absence du quorum au sein des sessions ordinaires suite à l'absence continue de la majorité des membres et l'abondon de leurs fonctions, en outre leur conflit continu sur la présidence de la délégation spéciale et les comités permanents , ce qui a eu un impact négatif sur le déroulement de l'action municipale et les services rendus aux citoyens, qui a retardé l'achèvement des projets et participé à la détérioration de la situation financière de la commune à cause de la baisse des recettes,
Vu la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Nabeul, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
- le délégué de Nabeul : président,
- Najoua Mefteh : membre,
- Hafedh Kharaz : membre,
- Omar Sellimi : membre,
- Habib Garra Ali : membre,
- Abdelkader Ben Abdelghani : membre,
- Nabila Chabaane : membre,
- Youssef Naser : membre,
Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 juin 2015.
Le Chef du
Habib Essid
Le chef du gouvernement
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 30 juillet 1887, portant création de la commune de Nabeul,
Vu le décret n° 2011-384 du 8 avril 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne, tel que modifié par le décret n° 2011-749 du 20 juin 2011 et le décret n° 2012-2294 du 11 octobre 2012,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le du gouverneur de Nabeul en date du 1er avril 2015, concernant la proposition de la dissolution de la délégation spéciale de la commune de Nabeul, vu l'absence du quorum au sein des sessions ordinaires suite à l'absence continue de la majorité des membres et l'abondon de leurs fonctions, en outre leur conflit continu sur la présidence de la délégation spéciale et les comités permanents , ce qui a eu un impact négatif sur le déroulement de l'action municipale et les services rendus aux citoyens, qui a retardé l'achèvement des projets et participé à la détérioration de la situation financière de la commune à cause de la baisse des recettes,
Vu la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Nabeul, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
- le délégué de Nabeul : président,
- Najoua Mefteh : membre,
- Hafedh Kharaz : membre,
- Omar Sellimi : membre,
- Habib Garra Ali : membre,
- Abdelkader Ben Abdelghani : membre,
- Nabila Chabaane : membre,
- Youssef Naser : membre,
Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 juin 2015.
Le Chef du
Habib Essid
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