Arrêté du ministre la jeunesse et des sports et du ministre des finances du 13 juillet 2015, fixant les tarifs des services présentés par le complexe sportif international d'Ain Draham.
JORT numéro 2015-058
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AR
Arrêté du ministre la jeunesse et des sports et du ministre des finances du 13 juillet 2015, fixant les tarifs des services présentés par le complexe sportif international d'Ain Draham.
Le ministre de la jeunesse et des sports et le ministre des finances,
Vu la constitution,
Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la n° 2011-7 du 31 décembre 2011, portant de finances pour l'année 2012,
Vu la n° 92- 122 du 29 décembre 1992, portant de finance pour l'année 1993 et notamment son article 72,
Vu le décret n° 94-2140 du 10 octobre 1994, portant administrative et financière du complexe sportif international d'Ain Draham, tel que modifié par le décret n° 2008-3217 du 6 octobre 2008,
Vu le décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la jeunesse des sports et de l'éducation physique,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu l'arrêté des ministres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et des finances du 4 juillet 2009, fixant les tarifs des services présentés par le complexe sportif international d'Ain Draham.
Arrêtent :
Article premier - Le présent arrêté fixe les tarifs des services présentés par le complexe sportif international d'Ain Draham.
Art - 2 - Les tarifs des services de location des structures sportives et les espaces y annexés et les tarifs des services de déplacement sont fixés comme suit :
1- Les tarifs de location des structures sportives et les espaces y annexés :
Les structures sportives et les espaces annexés Les tarifs Durée d'exploitation
La journée La nuit
1 Le terrain principal Une séance d’entraînement 120 D 220D 90 minutes
Un match amical 240D 300D 90 minutes
2 Le terrain annexe Une séance d’entraînement 60D 100D -
Un match amical 120 D 160 D -
3 Salle de sport collectifs - 50D 80D 90 minutes
4 Salle des sports individuels - 30D 40D 90 minutes
5 Salle de musculation - 50D 70D 90 minutes
6 Salle d'athlétisme - 40D 80D 90 minutes
7 Vestiaires et douches De 1 à 30 sportifs 40D -
De 31 à 50 sportifs 70D -
51 sportifs et plus 100 D -
8 Souna De 1 à 10 sportifs 80D -
De 11 à 20 sportifs 110D -
21 sportifs et plus 140 D -
9 Le bassin - 40D -
2- Les tarifs des services de déplacement :
La distance parcourue
entre les villes Destination Les tarifs Le moyen de
transport
Ain Draham/Tabarka Aller/retour 120 D
Ain Draham/Hamam Bourguiba Aller/retour 100 D
Ain Draham/Babouch/les frontières algériennes Aller/retour 100D Un minibus
d'une capacité
Ain Draham/Maloula/les frontières algériennes Aller/retour 130 D égale à 32
Ain Draham/Bni Mtir Aller/retour 70D
Ain Draham/La capitale Tunisienne Aller/retour 300D
Ain Draham/le reste des villes Tunisiennes Aller/retour 1 D pour le kilomètre
Art. 3 - Ces tarifs sont appliqués pour toutes les équipes sportives nationales et étrangères en stage au complexe.
Art. 4 - Sont abrogées toutes les dispositions antérieures, contraires au présent arrêté et notamment l'arrêté des ministres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et des finances du 4 juillet 2009 susvisé.
Art. 5 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 13 juillet 2015.
Le ministre des finances
Slim Chaker
Le ministre de jeunesse et des sports
Maher Ben Dhia
Vu
Le Chef du
Habib Essid
Le ministre de la jeunesse et des sports et le ministre des finances,
Vu la constitution,
Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la n° 2011-7 du 31 décembre 2011, portant de finances pour l'année 2012,
Vu la n° 92- 122 du 29 décembre 1992, portant de finance pour l'année 1993 et notamment son article 72,
Vu le décret n° 94-2140 du 10 octobre 1994, portant administrative et financière du complexe sportif international d'Ain Draham, tel que modifié par le décret n° 2008-3217 du 6 octobre 2008,
Vu le décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la jeunesse des sports et de l'éducation physique,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu l'arrêté des ministres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et des finances du 4 juillet 2009, fixant les tarifs des services présentés par le complexe sportif international d'Ain Draham.
Arrêtent :
Article premier - Le présent arrêté fixe les tarifs des services présentés par le complexe sportif international d'Ain Draham.
Art - 2 - Les tarifs des services de location des structures sportives et les espaces y annexés et les tarifs des services de déplacement sont fixés comme suit :
1- Les tarifs de location des structures sportives et les espaces y annexés :
Les structures sportives et les espaces annexés Les tarifs Durée d'exploitation
La journée La nuit
1 Le terrain principal Une séance d’entraînement 120 D 220D 90 minutes
Un match amical 240D 300D 90 minutes
2 Le terrain annexe Une séance d’entraînement 60D 100D -
Un match amical 120 D 160 D -
3 Salle de sport collectifs - 50D 80D 90 minutes
4 Salle des sports individuels - 30D 40D 90 minutes
5 Salle de musculation - 50D 70D 90 minutes
6 Salle d'athlétisme - 40D 80D 90 minutes
7 Vestiaires et douches De 1 à 30 sportifs 40D -
De 31 à 50 sportifs 70D -
51 sportifs et plus 100 D -
8 Souna De 1 à 10 sportifs 80D -
De 11 à 20 sportifs 110D -
21 sportifs et plus 140 D -
9 Le bassin - 40D -
2- Les tarifs des services de déplacement :
La distance parcourue
entre les villes Destination Les tarifs Le moyen de
transport
Ain Draham/Tabarka Aller/retour 120 D
Ain Draham/Hamam Bourguiba Aller/retour 100 D
Ain Draham/Babouch/les frontières algériennes Aller/retour 100D Un minibus
d'une capacité
Ain Draham/Maloula/les frontières algériennes Aller/retour 130 D égale à 32
Ain Draham/Bni Mtir Aller/retour 70D
Ain Draham/La capitale Tunisienne Aller/retour 300D
Ain Draham/le reste des villes Tunisiennes Aller/retour 1 D pour le kilomètre
Art. 3 - Ces tarifs sont appliqués pour toutes les équipes sportives nationales et étrangères en stage au complexe.
Art. 4 - Sont abrogées toutes les dispositions antérieures, contraires au présent arrêté et notamment l'arrêté des ministres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et des finances du 4 juillet 2009 susvisé.
Art. 5 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 13 juillet 2015.
Le ministre des finances
Slim Chaker
Le ministre de jeunesse et des sports
Maher Ben Dhia
Vu
Le Chef du
Habib Essid
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