Article 6

Les ordres nationaux sont attribués à vie aux tunisiens et aux étrangers. Ils peuvent être attribués à titre posthume. .
Les ordres nationaux appartiennent à leur titulaire en toute propriété et sa vie durant. Ils ne sont pas transmissibles par voie de succession. .
Le titulaire ne peut en être privé qu'en cas de perte de ses droits civilsCivils

L’aspect matériel de la civilisation, comme la construction, les moyens de communication et les divertissements, correspond à l’aspect intellectuel, spirituel et moral de la civilisation.

et politiques, conformément au code électoral, ou en vertu d'un jugement rendu à cet effet par les tribunaux compétents. .
Les tribunaux devront, à cet effet, transmettre à la Présidence de la République la liste des condamnés titulaires de l'un des ordres nationaux.