Article 44
Code des décorations
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La médaille du travail ne sera attribuée qu'aux personnes jouissant de leurs droits et politiques.
En cas de travail discontinu, les interruptions ne doivent pas avoir une cause contraire à l'honnêteté professionnelle ou à la morale.
En cas de travail discontinu, les interruptions ne doivent pas avoir une cause contraire à l'honnêteté professionnelle ou à la morale.
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