Article 65

La médaille d'honneur des douanes est attribuée pour récompenser les agents de la douane qui se sont distingués dans l'exercice de leurs fonctions par leur courage ou leur dévouement ou leur compétence, dans les conditions suivantes :
- Pour la deuxième classe : les cadres et agents quelque soient leurs grades comptant au moins 10 ans de serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

irréprochable dans l'exercice de leurs fonctions.
- Pour la première classe : les cadres et agents quelque soient leurs grades comptant au moins 8 ans de serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

irréprochable dans l'exercice de leurs fonctions à compter de l'obtention de la deuxième classe de la médaille.
Il est délivré avec la médaille un insigne et un brevêt signé par le ministre chargé des finances.