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Les lois du travail, simplifiées

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La médaille d'honneur des douanes peut être attribuée à titre exceptionnel, sans la condition d'ancienneté prévue à l'article 65 du présent code, aux agents des douanes qui se sont particulièrement distingués par des actions considérables accomplies au risque de leur vie ou leur ayant causé des blessures graves.
La médaille d'honneur des douanes peut être attribuée à titre posthume aux agents victimes du devoir, morts en commandé. A
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