Article 42
Code des décorations
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AR
La médaille du travail peut être attribuée aux mutilés du travail dans la mesure où ils remplissent les conditions exigées pour son octroi.
Elle peut être attribuée à titre posthume :
1 - sans conditions aux ouvriers et employés victimes d'un accident mortel survenu dans l'exercice de leur profession
2 - aux ouvriers et employés qui, au moment de leurs décès remplissaient les conditions fixées aux articles 37 à 41 du présent code et à condition qu'une demande ait été introduite dans un délai de 2 ans à partir de la date de leur décès.
Elle peut être attribuée à titre posthume :
1 - sans conditions aux ouvriers et employés victimes d'un accident mortel survenu dans l'exercice de leur profession
2 - aux ouvriers et employés qui, au moment de leurs décès remplissaient les conditions fixées aux articles 37 à 41 du présent code et à condition qu'une demande ait été introduite dans un délai de 2 ans à partir de la date de leur décès.
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