Article 26
Code des décorations
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AR
L’ordre pour la loyauté et le sacrifice peut être attribué à titre de récompense aux victimes tuées, gravement blessées ou séquestrées lors d’actes terroristes.
Les dispositions du premier paragraphe du présent article peuvent être appliquées aux victimes tuées, gravement blessées ou séquestrées lors d’actes terroristes commis à l’étranger à condition qu’ils soient titulaires de la Tunisienne lors de l’acte subi.
Les dispositions du premier paragraphe du présent article peuvent être appliquées aux victimes tuées, gravement blessées ou séquestrées lors d’actes terroristes commis à l’étranger à condition qu’ils soient titulaires de la Tunisienne lors de l’acte subi.
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