Article 46

La médaille du travail appartient à son titulaire, sa vie durant.
Le titulaire ne peut en être privé que dans les cas de perte des droits civilsCivils

L’aspect matériel de la civilisation, comme la construction, les moyens de communication et les divertissements, correspond à l’aspect intellectuel, spirituel et moral de la civilisation.

et politiques conformément au code électoral ou en application d'un jugement rendu par les tribunaux compétents qui sont tenus d'adresser à la Présidence de la République une liste nominative des condamnés portant la médaille du travail.