Article 43
Code des décorations
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Lorsqu'un est décédé des suites d'un accident de travail, la médaille du travail pourra lui être attribuée à titre posthume sans qu'une proposition ait été introduite par l'employeur. s
Dans le cas prévu à l'alinéa 2 de l'article 42 du présent code une demande faite sur papier libre pourra être adressée par un membre de la famille du décédé à son ancien employeur qui, s'il le bon, se chargera de proposer, dans les formes prévues à l'article 48 du présent code, l'attribution de la médaille du travail à titre posthume à l'intéressé.
Dans le cas prévu à l'alinéa 2 de l'article 42 du présent code une demande faite sur papier libre pourra être adressée par un membre de la famille du décédé à son ancien employeur qui, s'il le bon, se chargera de proposer, dans les formes prévues à l'article 48 du présent code, l'attribution de la médaille du travail à titre posthume à l'intéressé.
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