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Les lois du travail, simplifiées

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Décret n° 2024-31 du 11 janvier 2024, portant octroi d'une dérogation pour exercer dans le secteur public.

JORT numéro 2024-007

Disponible en FR AR
Par décret n° 2024-31 du 11 janvier 2024.
Il est accordé à Monsieur Lotfi Ben Amor, ingénieur général à la commune de La Goulette une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une année à compter du 1er août 2023.
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