Arrêté du ministre des affaires religieuses du 16 janvier 2024, portant délégation de signature.
JORT numéro 2024-007
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AR
Arrêté du ministre des affaires religieuses du 16 janvier 2024, portant délégation de signature.
Le ministre des affaires religieuses,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d’Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret gouvernemental n° 2021-534 du 29 juin 2021, portant du ministère des affaires religieuses,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre des affaires religieuses du 28 décembre 2022, portant de Madame Nadia Yaacoub au grade d’administrateur général à compter du 6 décembre 2022.
Vu l’arrêté du ministre des affaires religieuses du 15 décembre 2023, chargeant Madame Nadia Yaacoub, administrateur général, des fonctions de directrice des équipements, du matériel et des bâtiments à la direction générale des services communs au ministère des affaires religieuses à compter du 1er décembre 2023.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du paragraphe premier de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Nadia Yaacoub, administrateur général, directrice des équipements, du matériel et des bâtiments à la direction générale des services communs au ministère des affaires religieuses, est habilitée à signer par délégation du ministre des affaires religieuses tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l’exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 16 janvier 2024.
Le ministre des affaires religieuses
Ibrahim Chaibi
Le ministre des affaires religieuses,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d’Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret gouvernemental n° 2021-534 du 29 juin 2021, portant du ministère des affaires religieuses,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre des affaires religieuses du 28 décembre 2022, portant de Madame Nadia Yaacoub au grade d’administrateur général à compter du 6 décembre 2022.
Vu l’arrêté du ministre des affaires religieuses du 15 décembre 2023, chargeant Madame Nadia Yaacoub, administrateur général, des fonctions de directrice des équipements, du matériel et des bâtiments à la direction générale des services communs au ministère des affaires religieuses à compter du 1er décembre 2023.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du paragraphe premier de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Nadia Yaacoub, administrateur général, directrice des équipements, du matériel et des bâtiments à la direction générale des services communs au ministère des affaires religieuses, est habilitée à signer par délégation du ministre des affaires religieuses tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l’exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 16 janvier 2024.
Le ministre des affaires religieuses
Ibrahim Chaibi
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