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Les lois du travail, simplifiées

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Arrêté de la ministre du commerce et du développement des exportations du 16 décembre 2022, portant nomination d'un directeur.

JORT numéro 2022-143

Disponible en FR AR
Par arrêté de la ministre du commerce et du développement des exportations du 16 décembre 2022
Madame Nihel Guiga, administrateur en chef, est désignée rapporteur auprès du Conseil de la Concurrence.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2006-477 du 15 février 2006, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.
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