Décret n° 2022-959 du 30 décembre 2022, portant déclaration de l’état d’urgence.
JORT numéro 2022-143
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AR
Décret n° 2022-959 du 30 décembre 2022, portant déclaration de l’état d’urgence.
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu le décret n° 78-50 du 26 janvier 1978, réglementant l’état d’urgence.
Prend le décret dont la teneur suit:
Article premier - L’état d’urgence est déclaré sur tout le territoire de la République tunisienne pour une durée d'un mois, et ce, à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 30 janvier 2023.
Art. 2 - Les ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 30 décembre 2022.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu le décret n° 78-50 du 26 janvier 1978, réglementant l’état d’urgence.
Prend le décret dont la teneur suit:
Article premier - L’état d’urgence est déclaré sur tout le territoire de la République tunisienne pour une durée d'un mois, et ce, à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 30 janvier 2023.
Art. 2 - Les ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 30 décembre 2022.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
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