Arrêté du ministre de la défense nationale et du ministre de la santé du 26 décembre 2022, fixant la composition et les modes de fonctionnement de la commission du concours externe sur dossiers pour le recrutement des médecins spécialistes de la santé militaire au grade de médecin capitaine d’actif au profit de la direction générale de la santé militaire au titre de l’année 2021.
JORT numéro 2022-143
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AR
Arrêté du ministre de la défense nationale et du ministre de la santé du 26 décembre 2022, fixant la composition et les modes de fonctionnement de la du concours externe sur dossiers pour le recrutement des médecins spécialistes de la santé militaire au grade de médecin capitaine d’actif au de la direction générale de la santé militaire au titre de l’année 2021.
Le ministre de la défense nationale et le ministre de la santé,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu l’arrêté du ministre de la défense nationale du 13 juin 2022, fixant les conditions de participation, les procédures d’admission et les critères de classement des candidats au concours externe sur dossiers pour le recrutement des médecins spécialistes de la santé militaire au grade de médecin capitaine d’actif au de la direction générale de la santé militaire, notamment son article 5,
Vu l’arrêté du ministre de la défense nationale du 20 septembre 2022, portant ouverture d’un concours externe sur dossiers pour le recrutement des médecins spécialistes de la santé militaire au grade de médecin capitaine d’actif au de la direction générale de la santé militaire de l’année 2021.
Arrêtent :
Article premier - Le présent arrêté fixe la composition et les modes de fonctionnement de la du concours externe sur dossiers pour le recrutement des médecins spécialistes de la santé militaire au grade de médecin capitaine d’actif au de la direction générale de la santé militaire au titre de l’année 2021, conformément aux dispositions de l’article 5 de l’arrêté du ministre de la défense nationale du 13 juin 2022 susvisé.
Les membres de la du concours susmentionnée sont nommés par arrêté du ministre de la défense nationale.
Art. 2 - La du concours mentionnée à l’article premier du présent arrêté est composée comme suit :
- Un professeur hospitalo-universitaire du corps de la santé militaire : président,
- Un représentant du corps hospitalo-sanitaire militaire : membre,
- Un représentant du corps hospitalo-sanitaire militaire : membre,
- Un représentant du corps hospitalo-sanitaire militaire : membre,
- Un représentant du corps médical et juxta-médical hospitalo-sanitaire public : membre,
- Un représentant du corps médical et juxta-médical hospitalo-sanitaire public : membre,
- Un représentant du corps médical et juxta-médical hospitalo-sanitaire public : membre.
Art. 3 - La du concours mentionnée à l’article premier du présent arrêté est chargée notamment de ce que suit :
- Assurer la sélection initiale et fixer la liste des candidats à convoquer pour passer les épreuves du concours,
- Superviser les différentes épreuves du concours,
- Fixer la liste des candidats admissibles et arrêter le classement final,
- Fixer la liste finale des candidats à recruter et la soumettre à l’approbation du ministre de la défense nationale.
Art. 4 - La se réunit en la présence de la majorité de ses membres, et au cas où le nombre nécessaire des membres du corps hospitalo-sanitaire n’est pas atteint, il est fait recours, pour atteindre le quorum, à la désignation de membres du corps hospitalo-universitaire.
La prend ses décisions à la majorité des voix des membres présents, et en cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.
Art. 5 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 26 décembre 2022.
Le ministre de la défense nationale
Imed Memiche
Le ministre de la santé
Ali Mrabet
Vu
La Cheffe du
Najla Bouden Romdhane
Le ministre de la défense nationale et le ministre de la santé,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu l’arrêté du ministre de la défense nationale du 13 juin 2022, fixant les conditions de participation, les procédures d’admission et les critères de classement des candidats au concours externe sur dossiers pour le recrutement des médecins spécialistes de la santé militaire au grade de médecin capitaine d’actif au de la direction générale de la santé militaire, notamment son article 5,
Vu l’arrêté du ministre de la défense nationale du 20 septembre 2022, portant ouverture d’un concours externe sur dossiers pour le recrutement des médecins spécialistes de la santé militaire au grade de médecin capitaine d’actif au de la direction générale de la santé militaire de l’année 2021.
Arrêtent :
Article premier - Le présent arrêté fixe la composition et les modes de fonctionnement de la du concours externe sur dossiers pour le recrutement des médecins spécialistes de la santé militaire au grade de médecin capitaine d’actif au de la direction générale de la santé militaire au titre de l’année 2021, conformément aux dispositions de l’article 5 de l’arrêté du ministre de la défense nationale du 13 juin 2022 susvisé.
Les membres de la du concours susmentionnée sont nommés par arrêté du ministre de la défense nationale.
Art. 2 - La du concours mentionnée à l’article premier du présent arrêté est composée comme suit :
- Un professeur hospitalo-universitaire du corps de la santé militaire : président,
- Un représentant du corps hospitalo-sanitaire militaire : membre,
- Un représentant du corps hospitalo-sanitaire militaire : membre,
- Un représentant du corps hospitalo-sanitaire militaire : membre,
- Un représentant du corps médical et juxta-médical hospitalo-sanitaire public : membre,
- Un représentant du corps médical et juxta-médical hospitalo-sanitaire public : membre,
- Un représentant du corps médical et juxta-médical hospitalo-sanitaire public : membre.
Art. 3 - La du concours mentionnée à l’article premier du présent arrêté est chargée notamment de ce que suit :
- Assurer la sélection initiale et fixer la liste des candidats à convoquer pour passer les épreuves du concours,
- Superviser les différentes épreuves du concours,
- Fixer la liste des candidats admissibles et arrêter le classement final,
- Fixer la liste finale des candidats à recruter et la soumettre à l’approbation du ministre de la défense nationale.
Art. 4 - La se réunit en la présence de la majorité de ses membres, et au cas où le nombre nécessaire des membres du corps hospitalo-sanitaire n’est pas atteint, il est fait recours, pour atteindre le quorum, à la désignation de membres du corps hospitalo-universitaire.
La prend ses décisions à la majorité des voix des membres présents, et en cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.
Art. 5 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 26 décembre 2022.
Le ministre de la défense nationale
Imed Memiche
Le ministre de la santé
Ali Mrabet
Vu
La Cheffe du
Najla Bouden Romdhane
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